Compte-Rendu - Compte rendu 19 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 19 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Servant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs, Page 1 sur 4

SEANCE DU 19 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf février, le conseil municipal de la commune de Servant,

dûment convoqué, s'est réuni à la mairie à 20 heures sous la présidence de Sylvain DURIN,

Maire.

Nombre de conseillers EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 14

VOTANTS : 15

Date de convocation du conseil municipal : 11 février 2021

PRÉSENTS : DURIN Sylvain, CHAMPOMIER Gilles, BOURNAT Stéphane, MOULY

Josette, DUBOST Séverine, NIGON Florent, SUCHET David, AGUES Nicolas, BOREL

Jérôme, GIRARD Alain, CAZADE Anasthasia, DELRIEU Agnès, CHARBONNIER Nadine,

DEFRETIERE David.

EXCUSE : MILLER Nathalie procuration à MOULY Josette

Secrétaire de séance : NIGON Florent

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 17 décembre 2020.

Le Maire demande une modification de l’ordre du jour et propose la suppression de deux points (modification délégations au Maire et refus transfert de police au Président de la Communauté de communes) et l’ajout de trois points (vente d’une terrasse en bois ; proposition d’adhésion à la Fondation du Patrimoine ; et contrat de bail pièce annexe).

1 – TARIFICATION APPARTEMENT 7 ROUTE DE MENAT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la vacance de l’appartement communal situé 7 route de Menat. Un rafraîchissement de l’appartement est actuellement en cours. Après réflexion, il est proposé de fixer la tarification de ce bien à 300 euros hors charges par mois.

VOTE POUR : 15

2 - REHABILITATION APPARTEMENTS PRE DES SOEURS

Madame MOULY expose l’avancée des travaux dans les appartements 2, 3 et 4 du Pré des Sœurs. Les travaux devraient être achevés fin avril. Après réflexion, il est proposé de fixer la tarification suivante :

Appartement 2 : 60 m² : 350 euros

Appartement 4 : 50 m² : 300 euros

VOTE POUR : 15

3 – TARIFICATION CARTES DE PECHE 2021

La commission communale de pêche s’est réunie afin de discuter des modalités de la

saison de pêche 2021. La commission propose d’augmenter le tarif de la carte

hebdomadaire à 30 euros.

VOTE POUR : 15Page 2 sur 4

4 – EMBAUCHE CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES Au vu des besoins techniques de la commune, il est proposé d’embaucher un agent pour la saison estivale. Le contrat envisagé est un contrat parcours emploi compétences pour une durée de 6 mois à partir du 15 mars 2021.

VOTE POUR : 15

5 – CREATION DE POSTE ET EMBAUCHE CONTRAT CANTINE

Suite à la démission de l’agent en charge de la cantine, il est proposé de modifier ce poste et de créer un poste uniquement pour la mission de restauration collective en milieu scolaire. Il s’agit d’un contrat annualisé de 14/35ème.

VOTE POUR : 15

Le Maire informe que le poste du camping anciennement occupé par le même agent, vient d’être pourvu par Madame CHUECO Aurélie. Il n’y a pas lieu de modifier le poste du camping car il n’y a pas de modification du nombre d’heures.

6 – CREATION POSTE GARDERIE / MENAGE ECOLE / MENAGE MAIRIE Suite à la démission de l’agent en charge de la cantine qui réalisait également le ménage au sein de l’école il est proposé de modifier le poste de garderie et de créer un poste pour la garderie et d’associer des heures de ménage de l’école et du secrétariat de mairie. Le poste créé est de 19.5/35ème.

VOTE POUR : 15

7 – TARIFICATION 2021 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La SEMERAP a fait parvenir les tarifs assainissement pour la part fermière applicables

à compter du 1er janvier 2021. Le Maire informe les membres du Conseil qu’aucune

augmentation n’a été réalisée pour les parts revenant à la collectivité et cela depuis

2014. Cette part revenant à la collectivité sert à financer le fonctionnement et les

travaux de la station d’épuration à laquelle les habitants du bourg sont raccordés.

Actuellement le budget principal de la commune contribue pour équilibrer les dépenses

de fonctionnement. Cela n’est pas légal et nécessite d’être revu. En effet, c’est aux

usagers de financer le service et non à l’ensemble des administrés.

Il est donc proposé d’augmenter légèrement le coût du service auprès des usagers :

Tarifs 2020 : Abonnement : 12.5 € / Consommation m3 : 0.44 €

Tarifs 2021 : Abonnement : 13 € / Consommation m3 : 0.48 €

VOTE POUR : 15

8 – LOCATION PLAN D’EAU

Monsieur le Maire présente la demande de location du plan d’eau par le comité d’entreprise de l’usine ROCKWOOL pour l’organisation d’un enduro de pêche qui aura lieu du 3 au 5 septembre 2021. Il est proposé un tarif de location de 800 €.

VOTE POUR : 15

9 – RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE : GOUPEMENT DE COMMANDE Le Maire informe les membres du Conseil que le SMAD des Combrailles propose périodiquement, aux adhérents de son service informatique, un renouvellement global de leurs matériels informatiques. Un rééquipement est prévu pour 2021. Il est proposé la création d'un groupement de commandes. Le Maire propose donc à l’assembléePage 3 sur 4

délibérante d'adhérer à ce groupement de commandes afin de permettre au SMADC d'inclure la commune de Servant dans le cadre de ce marché, pour la consultation de prestataires, via une procédure adaptée.

Le renouvellement du matériel informatique du secrétariat de mairie est estimé à 4 960 euros TTC. Le montant définitif ne sera connu qu’après consultation des entreprises. M. le Maire demande aux membres du Conseil l’autorisation de signer la convention

constitutive du groupement de commandes et tout autre document relatif à ce dossier.

VOTE POUR : 15

10 – ENCAISSEMENT CHEQUE

La compagnie d’assurance Groupama a fait parvenir à la commune un chèque de 201.84 euros pour le remplacement de la bobine de l’électro – tintement et du pont de diode de l'électro - tintement de la cloche 1 qui a été sinistrée lors d’un orage en juin 2020. Le Maire demande l’autorisation d’encaisser ce chèque à l’article 7788.

VOTE POUR : 15

11 – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PRE DES SOEURS

Monsieur le Maire informe qu’une fenêtre et son volet ont été oubliés lors de la réalisation des devis de l’appartement n°4 Pré des Sœurs. Le Maire propose de valider le devis obtenu par l’entreprise MA CONSTRUCTION pour un montant de 1 914.23 euros HT, soit 2 019.51 euros TTC.

VOTE POUR : 15

12 – ENTRETIEN BOIS DE MONTIGNAT

L’entretien des bois de section de Montignat est effectué par l’ONF. Un devis a été obtenu pour effectuer un dégagement manuel de plantation de la parcelle 6A pour un montant de 900 euros HT.

VOTE POUR : 15

13 – VENTE TERRASSE MOBIL-HOME

Suite à la vente d’un mobile-home, la commune dispose d’une terrasse en bois. Une offre a été réceptionnée pour l’acquérir au prix de 700 euros. Le Maire propose de vendre la terrasse à ce prix.

VOTE POUR : 15

14 – ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

Le Maire propose d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2021. La cotisation est de 75 euros.

Monsieur CHAMPOMIER rappelle que les dons à la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’église de Servant sont toujours possibles. Par ailleurs un vitrail nécessite une restauration partielle rapidement.

VOTE POUR : 15

15 – CONTRAT BAIL PIECE ANNEXE

Suite à une demande d’une pièce de stockage, il a été proposé de mettre en location le local situé au deuxième étage du Pré des Sœurs. Ce local d’environ 15 m² est vide. Il est proposé de louer ce local pour un montant de 35 euros par mois.

VOTE POUR : 15Page 4 sur 4

QUESTIONS DIVERSES :

- La Commission cantine – école s’est réunie afin de travailler sur l’appel à projet du plan de relance pour les cantines scolaires. Il s’avère qu’au vu des dépenses et aux critères, la commune n’est pas éligible.

- Le Maire remercie les membres de la commission pêche pour le nettoyage des abords du plan d’eau qui a été réalisé mercredi 17 février. L’ouverture de la saison de pêche aura lieu le 6 mars à 7h.

- La commission communication a reçu Monsieur Jérôme KORNPPROBST de l’Agence K’ afin de discuter d’une possibilité de partenariat. Une bonne communication est la clé du développement des services d’une collectivité. Une communication bien faite s’accompagne de nombreuses retombées et facilite les opérations, une communication maladroite, bâclée, nébuleuse ou absente peut devenir une source de frustrations et de conflits. Toutefois la communication est très chronophage et sollicite des agents et des élus de nombreuses heures. L’offre est intéressante mais une réflexion est nécessaire.

- Le Conseil départemental a réalisé des travaux au carrefour de Chalouzy. L’entreprise Monteil a été chargée des travaux. Par ailleurs le Département réalisera également très prochainement des travaux d’élagage entre le lieudit Champeaux et le Pont de Menat. - Les bulletins municipaux sont finalisés et ont été réceptionnés. Il est demandé aux membres de réaliser la distribution.

- Une réunion de présentation de l’étude de requalification des seuils et trottoirs avec le Bureau d’étude, le Département (financeur à 50 %), le CAUE et la commission Aménagement du territoire est prévue le 15 mars.

- Une réunion de travail sur le budget 2021 sera organisée en amont du Conseil municipal. - Le standard téléphonique du secrétariat de mairie a été changé afin d’être compatible avec la fibre qui devrait arriver prochainement.

- Les cadeaux de naissance ont été réalisés. Traditionnellement ils sont distribués lors de la cérémonie des vœux. Il est donc proposé aux référents des villages de se charger de la livraison en prenant en amont un rendez-vous auprès des familles. Les visites se feront en présence d’un adjoint ou du Maire. Il en est de même pour les récompenses du concours des décorations de noël et des maisons fleuries.

- La journée nettoyage de la commune est programmée le 27 mars 2021.

- Un rendez-vous avec Monsieur GODARD de la société ALTRAD a été obtenu afin de réfléchir à l’installation future de jeux pour enfants au niveau de la salle des fêtes, du Pré des Sœurs ou bien du Camping. Un devis pour un trampoline en ras de sol a été demandé pour information.

- De nombreuses illuminations de noël ont été récupérées gratuitement d’une commune qui renouvelait son parc d’illuminations. La grande majorité des guirlandes est fonctionnelle et pourrait être installée pour les prochaines fêtes de fin d’année.

- Les prochaines élections départementales et régionales seront organisées le 13 et 20 juin 2021. Le Maire demande aux membres de réserver leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote.

- Le Maire remercie Agnès DELRIEU qui s’est chargée de contacter les administrés de plus de 75 ans afin qu’ils prennent rendez-vous rapidement au centre de santé de Saint Eloy les Mines pour se faire vacciner.

- Des travaux ont été réalisés dans l’église. Le plancher du deuxième étage au niveau de la rosace était fortement dégradé par l’entrée d’eau pluviale lorsque le vitrail était endommagé. Ce dernier a été entièrement repris.

- Le secrétariat de mairie sera fermé au public la semaine du 22 au 27 février inclus.

La séance est levée à 21h30