Compte-Rendu - Compte rendu du 08 fevrier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 fevrier 2019 Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Servant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 fevrier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 8 FEVRIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le huit février, le conseil municipal de la commune de Servant, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à 20h00 sous la présidence de Sylvain DURIN, Maire. Nombre de conseillers EN EXERCICE : 14

PRÉSENTS : 10

VOTANTS : 14

Date de convocation du conseil municipal : 29 janvier 2019

PRÉSENTS : Sylvain DURIN, Gilles CHAMPOMIER, Christian TABARDIN, Gilles BOTTINI, Cécile ROUMY, Nathalie MILLER, David DEFRETIERE, Josette MOULY, Henri BIDET, Kors HEUVELMAN.

ABSENTS EXCUSÉS : Aurélie MOULIER a donné procuration à Josette MOULY, Evelyne DUBOST a donné procuration à Sylvain DURIN, Stéphane BOURNAT a donné procuration à Cécile ROUMY, Didier BOURNAT a donné procuration à David DEFRETIERE.

Josette MOULY est nommée secrétaire de séance

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 16 novembre 2018.

Le Maire demande une modification de l’ordre du jour. Il est proposé d’ajouter plusieurs points : une coupe de bois dans la section de Montignat, les attributions de compensation de la Communauté de communes du Pays de Saint Eloy, la mise en place d’une réunion publique d’information sur « La participation citoyenne », une demande de subvention de l’association « Ecole Buissonnière », la signature de la convention d’abondement de la Fondation du patrimoine, la proposition d’achat d’une remorque, la signature du bail commercial du snack du plan d’eau et l’autorisation de signature de la promesse de vente du lot n°4 A.

1 – COMPETENCE ENFANCE-JEUNESSE – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DEC COMMUNES DU PAYS DE SAINT ELOY

Vu la modification des statuts de la Communauté de communes sur la compétence enfance jeunesse, il est proposé au conseil municipal de valider les nouveaux statuts de la Communauté de communes. Il est précisé que les modifications ne concernent pas l’école ou la garderie de la commune. VOTE POUR : 14

2 – TEILLOT ASSOCIE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ASSISTANCE JURIDIQUE 2019

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de reconduire le contrat d’assistance juridique pour l’année 2019. Il est rappelé qu’en 2018 cette assistance a été utile. Il est tout de même rappelé que ce contrat n’inclut pas les affaires commerciales (type baux). Les prestations proposées par le cabinet représentent des honoraires d’un montant forfaitaire de 3 840 euros TTC.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de reconduire le contrat d’assistance juridique pour l’année 2019. VOTE POUR : 14

3 – BARRAGE DE LA PRADE

Monsieur le Maire rappelle le rapport réalisé par la DREAL en 2013 et leurs courriers de relance en 2018 concernant les anomalies du Barrage. Suite à la Visite technique réalisée en octobre2018, il apparaît qu’ilsoit nécessaire de réaliser par un bureau d’études agréé une étude hydrologique ainsi que certains calculs (de stockage, d’évacuation des crues et d’évacuation de la vidange). Il semble que le Moine actuellement en place diminue fortement les évacuations et soit un obstacle pour les évacuations. Un devis a été obtenu du bureau d’étude SOMIVAL pour un montant de 5 508 euros TTC.

VOTE POUR : 14

4 – SMADC – SERVICE INFORMATIQUE

Le contrat de maintenance du parc informatique est arrivé à échéance au 30 avril 2018. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au service informatique du SMADC à partir du 1er janvier 2019 afin de bénéficier des prestations : de mises à jour et d’exploitations des données de la matrice cadastrale, d’assistance du matériel et de l’accès à la plateforme de dématérialisation des marchés publics. Le coût total est de 210 euros.

Il est rappelé que l’ancien prestataire proposait une prestation de 78 euros/mois pour la maintenance du matériel et l’achat de matériel sur quatre années.

VOTE POUR : 14

5 – FIC 2019-2021

Le programme triennal du Conseil départemental est reconduit. Le taux a légèrement baissé de 25 % à 20 % mais le coefficient de solidarité de la commune est toujours de 1.11 %. Cela implique que les travaux pourront être financés à 22 % par le Conseil départemental dans la limite de 390 000 euros de travaux. Il est proposé d’inscrire la programmation suivante :

- Travaux de voirie : sur trois ans : 150 000 euros

- Travaux du PAB : 150 000 euros

- Travaux sur les bâtiments publics : 90 000 euros

Il est précisé que le montant prévu en voirie ne sera pas suffisant afin de reprendre l’ensemble des chemins de la commune mais que l’opération de rénovation de la place du cimetière et la réfection de certains bâtiments communaux nécessitent des travaux.

VOTE POUR : 14

6 – RENOUVELLEMENT ADHESION PLATEFORME 21

Le Maire propose de reconduire l’adhésion au réseau de la Plate-forme 21. Ce réseau permet d’échanger avec de nombreux partenaires, notamment concernant les cyanobactéries mais également de connaître les projets des autres collectivités et leurs plans de financement.

La plate-forme propose une documentation riche et des conseils avisés par des professionnels sur les projets des adhérents. Le coût annuel de l’adhésion est de 50 euros par an.

Il est nécessaire de proposer deux déléguées (un titulaire et un suppléant) : Le Maire propose :

- Délégué titulaire : Sylvain DURIN

- Délégué suppléant : Gilles CHAMPOMIER

VOTE POUR : 14

7 – PROPOSITION D’ADHESION : ASSOCIATION FEMMES ELUES DU PUY DE DOME

L’association des femmes élue du Puy-de-Dôme a sollicité la commune de Servant pour une participation financière de 40 euros au titre de l’année 2019.Les missions de l’association sont : la mise en place de journées d’informations et des formations gratuites au bénéfice des adhérentes.

VOTE CONTRE : 14

8 – SIEG – DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE VEHICULES ELECTRIQUES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que lors de l’assemblée générale du SIEG il a été décidé le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le département, soit l’installation de plus de 100 bornes de recharge. Il a également été décidé que le financement de ces bornes soit mutualisé entre l’ensemble des membres du SIEG. Par conséquent l’investissement pour la commune de Servant est estimé à 102 euros / an pendant dix années.

VOTE POUR : 14

Le SIEG propose également l’installation d’une borne de recharge par commune pour un coût de 13800 euros HT.

VOTE CONTRE : 14

Concernant le remplacement des lanternes d’éclairage public au sein de la commune, le remplacement des capots en plastiques et de la mise en conformité des commandes éclairage public (EP), un devis a été obtenu. Il semble que malgré une participation importante du SIEG, le reste à charge de la commune soit encore exorbitant puisqu’il est d’approximativement 103 000 euros. Il est donc proposé de procéder au remplacement des matériels par secteur. Un nouveau devis concernant les villages de Chalouzie et Chez Fayard nous sera adressé prochainement.

Concernant l’éclairage nocturne, aucune baisse de prix en fonctionnement n’est possible puisqu’il s’agit d’un paiement forfaitaire par lanterne.

9 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE

Après distribution du règlement intérieur de la commune, le Maire demande aux membres du Conseil d’en prendre connaissance et propose de valider ce règlement intérieur qui est un outil fortement recommandé dans une collectivité (article 108-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

VOTE POUR : 14

10 – NUMEROTAGE DES VILLAGES

Monsieur le Maire informe l'assemblée, que suite aux visites dans les villages, certains habitants avaient demandé des numéros afin de faciliter la livraison du courrier et notamment des colis. La Poste a été informée de la volonté de numéroter les maisons de chaque village et distribuera des supports de justificatifs aux administrés afin qu’ils puissent informer les différents organismes de leur nouveau complément d’adresse.

VOTE POUR : 14

Le Maire propose la mise en place d’un nouveau panneau d’information comportant le plan du bourg présentant les noms des rues et les numéros. Ce panneau pourrait se situé devant l’ancienne Poste puisqu’il y a des places de stationnements devant. Il est demandé si un autre plan pourrait également présenter l’ensemble des villages et leurs directions.

11 – MOTION VALTOM

Le VALTOM a envoyé un courrier avec la motion adoptée du 8 novembre 2018 à l’ensemble des communes afin d’informer du projet de loi de finances 2019. Il est question de dénoncer une politique fiscale levant plus de recettes pour l’Etat et de la fermeture des installations de stockage de déchets non dangereux de proximité tout en instaurant un monopole privé d’une seule et même société au détriment du service public.VOTE POUR : 14

12 – MISSION LOCALE RIOM LIMAGNE ET COMBRAILLES

La Mission locale a modifiée ses statuts notamment ses représentants afin que les petites collectivités soient mieux représentées. La mission locale a pour objectif d’accompagner et d’orienter les jeunes de 16 à 25 ans vers l’emploi. Trois antennes sont présentes sur le territoire, Saint-Eloy-les-Mînes, Saint-Gervais- D’auvergne et Montaigut. Actuellement la commune de Servant adhère et cela depuis sa création. La contribution annuelle de la Mission locale est de 557 euros. Le maire propose de valider les nouveaux statuts.

Il est proposé de voir avec la Communauté de communes afin qu’elle adhère pour l’ensemble des communes.

VOTE POUR : 14

13 – ONF – VENTE DE BOIS

L’ONF vient de faire parvenir un devis concernant la coupe de bois dans le bien de section de Montignat. Cette coupe était prévue en 2018 mais a été reportée. Il s’agit d’une coupe d’amélioration sur les parcelles 1C, 2, 5 et 6C. Selon l’estimation de l’ONF, la coupe de bois sur pied représenterait 1 400 m3. VOTE POUR : 14

14 – CCPSE – ATTRIBUTION DE COMPENSATION

La Communauté de communes du Pays de Saint Eloy a fait réaliser par un bureau d’études une prospective financière 2018-2022. Lors du dernier Conseil communautaire une présentation a été faite. Il ressort qu’une réduction de deux cent milles euros est nécessaire en fonctionnement. Le Bureau d’études à déjà évoqué une diminution des attributions de compensations des communes membres afin de répondre aux besoins de la collectivité. Le Maire expose que cela ne doit pas ce passer comme cela et propose une délibération de principe de précaution contre cette possibilité de diminution ou suppressions des attributions de compensation.

VOTE POUR : 14

Le Maire fait lecture aux membres du Conseil du courrier de Madame la Maire de Saint Eloy les Mines au Président de la Communauté de communes dont l’ensemble des membres a reçu une copie. Il s’agit du financement des projets lancés en 2016 avant la fusion de Communauté de communes.

15 – LA PARTICIPATION CITOYENNE

La mise en place du dispositif « La participation citoyenne » anciennement « Voisins vigilants » nécessite l’autorisation du Conseil municipal. La gendarmerie propose la mise en place de ce dispositif sur l’ensemble des communes qui le souhaite. Une réunion d’information à la population est prévue le 8 mars à 14h00 VOTE POUR : 14

16 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ECOLE BUISSONNIERE Une demande de subvention de l’association « l’Ecole buissonnière » (Menat) a été réceptionnée. Il s’agit d’une demande de participation financière de 35 euros pour le voyage scolaire organisé en juin au Puy du Fou. Un enfant étant scolarisé sur Menat, le Maire propose d’accorder une subvention de 35 euros. VOTE POUR : 1417 – CONVENTION D’ABONDEMENT FONDATION DU PATRIMOINE Fondation du patrimoine : une convention a été réceptionnée afin de pouvoir encaisser un abondement de 5 000 euros de la Fondation du patrimoine. Cet abondement pourra être encaissé une fois la totalité des travaux réalisés (zinguerie, maçonnerie extérieure, maçonnerie intérieure et vitraux). Il restera donc encore l’enduit intérieur à reprendre à la chaux. Le Maire demande l’autorisation de signer la convention. VOTE POUR : 14

18 – ACHAT REMORQUE

Achat remorque : Monsieur ARNAUD Jean-Yves a mis en vente sa remorque et la collectivité souhaite s’en porter acquéreur. Le coût est de 5 800 euros. Monsieur le Maire propose d’acquérir cet matériel et d’inscrire son montant au budget 2019. D’ici là, Monsieur ARNAUD propose sa mise à disposition gratuite. VOTE POUR : 14

19 – SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL

La signature du bail commercial avec la société REMILA est prévue le 28/02/2019. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le bail.

VOTE POUR : 14

20 – LOTISSEMENT LE BUISSON : SIGNATURE PROMESSE DE VENTE ET VENTE DU LOT N° 4A

Le Maire informe les membres du conseil de la vente définitive du lot n°5 du lotissement et de la signature de la promesse de vente du lot n°2. Un nouveau rendez-vous est prit pour la vente du lot n°4A. Le Maire demande l’autorisation de signer une promesse de vente et la vente du lot n°4A. VOTE POUR : 14

QUESTIONS DIVERSES

• SIAEP SIOULE ET MORGE - SEMERAP : suite aux nombreux échanges et désaccords, un bureau d’études a réalisé une étude sur la viabilité de la gestion de la compétence eau en dehors de la SPL SEMERAP. La nouvelle forme de gestion se ferait en régie comme cela existe dans l’Allier. La sortie a été votée le 19 janvier 2019 par 90 communes et sera effective en février 2020. D’ici là, la mise en place de la régie devra être préparée en terme de locaux, véhicules et agents. • PAB : la notification de la subvention demandée au Conseil régional concernant les travaux de la place du cimetière a été réceptionnée. La subvention a été accordée pour un montant de 38 300 euros. • SATESE : la visite de contrôle de l’état de la station d’épuration de la commune a été réalisée le 25/09/2018. Le rapport de la visite préconise :

- de reprendre l’étanchéité de l’ouvrage de chasse (des suintements ont été observés et proviendraient de petites fissures),

- de vérifier l’état des réseaux par un passage caméra.

- de réaliser une étude diagnostique du système d’assainissement (actuellement subventionnée à hauteur de 80 %)

Des devis devront être demandés afin de voir le coût des travaux à réaliser qui seront à la charge de la commune.

• Centre de formation des élus : la commune a été contactée par un organisme de formation des élus qui propose des formations gratuites (via le DIF élus). Des formations générales sont proposées mais également des formations sur-mesure, selon les besoins et attentes de l’élu(e). Ces formations pourront être dispensées sur place. Les contacts de l’ensemble des élus ont été fournis et le centre de formation prendra directement contact avec les élus.• L’éclairage de l’horloge de l’Eglise à été mis en place afin de valoriser le lieu. Des petites améliorations sont encore prévues à l’aide d’un ruban led. Des devis ont également été demandés afin d’éclairer sous les abat-sons.

• Au vu de la mauvaise sonorisation à la salle des fêtes et à l’Eglise, le Maire a demandé à un administré (ayant des connaissances en matériel sonore) de voir s’il était possible d’apporter des améliorations. Par la suite une visite d’une entreprise a été réalisée afin d’obtenir une proposition technique et financière. Un rapport a été obtenu et le devis est en attente. Dans l’Eglise il est proposé de faire passer les câbles électriques dans les joints des murs, toutefois, le salpêtre présent pourrait poser problème au fils du temps. Dans la salle des fêtes, un nouvel ampli pourrait nettement améliorer la diffusion sonore ainsi que différents réglages.

• Eclairage public au snack du plan d’eau. Il a été demandé un devis afin de mettre en place un éclairage au niveau du parking du snack.

• Un enrichissement du site internet de la commune est prévu notamment sur les données patrimoniales sur l’onglet patrimoine du site. Un rendez avec Madame Renée COUPPAT guide de Pays a été pris afin de convenir du contenu souhaité. Il a été proposé de mettre en ligne les activités à réaliser sur la commune et aux abords (20 minutes en voiture). Le coût de la prestation est de 300 euros.

• Suite à des rendez vous avec le CAUE 63, une formation de construction d’un muret en pierres sèches est prévue les 10, 11 et 12 avril 2019. Les agents communaux suivront la formation. Pour le moment le lieu pressentit de la construction de ce muret (de 1m de hauteur et de 15 m de long) serait à la place de la haie rue des rochers. Il y a donc nécessité de trouver environ 15 m3 de pierres sèches. • Une permanence de l’ADIL et du CAUE aura lieu le 15 mai à 14 h en mairie de Servant. L’objectif est proposer aux administrés des conseils sur les améliorations possibles de leurs logements tant en terme d’isolation, d’agrandissement et des aides existantes.

• L’opération cocon 63 débutera en mai afin d’isoler les combles du bâtiment du pré des sœurs. • Une permanence du Sous-préfet aura lieu le 13 mars à Saint Gervais d’Auvergne. • La course cycliste de l’association « Etoile cycliste » est reconduite cette année encore. La course aura lieu le 31 mars et le départ se fera du plan d’eau. L’organisation de la course va nécessiter des bénévoles pour assurer les besoins de signaleurs.

• Un rendez-vous avec une association qui souhaite mettre en place une démonstration-course de chiens de traîneaux a eu lieu la semaine dernière. Après la recherche d’une boucle de 6 à 8 km sans bitume, il est apparu que ce rassemblement ne pourrait pas avoir lieu sur la commune.

La séance est levée à 22 h 40