Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 898 ARR DSJ
Arrêté - 2023 898 ARR DSJ
unknown - 2025 898 ARR DSJ
Arrêté - 2026 893 ARR DSJ
Arrêté - 2026 873 ARR DSJ
Arrêté - 2026 900 ARR DSJ
Arrêté - 2026 849 ARR DSJ fermeture parsemain
Arrêté - 2025 198 ARR DSJ
Arrêté - 2024 152 ARR DSJ
Arrêté - 2025 149 ARR DSJ
Arrêté - 2026 898 ARR DSJ
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 898 ARR DSJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
POLE MOYENS GENERAUX
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
PM/FG
OBJET
Fermeture temporaire du boulodrome de l’allée des Pins à Fos-sur-Mer du 23 au 28
octobre 2026.
Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-28, L.29212-1, L.2212-7,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal n°2026-886 du 20 octobre 2026 relatif à l’activation du plan communal
de sauvegarde,
Vu l'arrêté municipal n°2026-889 du 20 octobre 2026 relatif à la désactivation du plan
communale de sauvegarde,
Considérant les inondations en cours sur la commune de Fos-sur-Mer et les prévisions
météorologiques annoncées sur le département des Bouches-du-Rhône,
Considérant que pour des raisons de sécurité des personnes, il est nécessaire d'interdire
l'accès au boulodrome de l'allée des Pins à Fos-sur-Mer,
ARRETE
L. Police administrative
Article 1 : L’accès au boulodrome de l'allée des Pins à Fos-sur-Mer EST INTERDIT du 23
au 28 octobre 2026.
Article 2: Pendant la période de fermeture temporaire les clubs ne peuvent organiser de
matchs d’entraînements, ni de compétitions sur le terrain.
IT, Mesures d'exécution
Article 3 : L'arrêté sera affiché sur les lieux, par la Direction des Sports.
Article +: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies, conformément à la loi.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20261023-2026-898-AR
Date de télétransmission : 23/10/2026
Date de réception préfecture : 23/10/2026 ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-898 (SUITE)
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue
René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.
- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l'issue du
silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours. Le requérant
disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par
le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la commune de Fos-sur-Mer, les services de
Polices Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit
au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre
du contrôle des actes administratifs.
Fos-sur-Mer, le 23 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation
Isabelle ROUBY
1ere Adjointe
Philippe MAURIZOT
Maire de Fos-sur-Mer
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20261023-2026-898-AR
Date de télétransmission : 23/10/2026
Date de réception préfecture : 23/10/2026