Arrêté - 2026 900 ARR DSJ

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Arrêté - 2026 900 ARR DSJ Document publié le Mercredi 28 octobre 2026 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2026 900 ARR DSJ)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

PM/MLD/FG

OBJET

Fermeture temporaire du stade des Marais, du City stade de l’allée des Pins, des terrains

de padel de la Saladelle et du stade d’athlétisme (piste d’athlétisme et terrain

synthétique) du complexe sportif Parsemain à Fos-sur-Mer jusqu'au 28 octobre 2026 —

Abrogation des arrêtés municipaux n°2026-892 et 2026-893

Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-28, L.2212-1, 1.221222,

Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.610-S.

Vu l'arrêté municipal n°2026-886 du 20 octobre 2026 relatif à l’activation du plan communal

de sauvegarde,

Vu l'arrêté municipal n°2026-889 du 20 octobre 2026 relatif à la désactivation du plan

communale de sauvegarde,

Vu l’arrèté municipal n°2026-892 du 21 octobre 2026 relatif à la fermeture du stade d'honneur

et du stade de rugby, du stade des Marais et du stade de l'allée des Pins du 22 octobre 2026

Jusqu'à nouvel ordre,

Vu l'arrêté municipal n°2026-893 du 22 octobre 2026 relatif à la fermeture temporaire du

stade d'athlétisme (piste d'athlétisme et terrain synthétique) du complexe sportif Parsemain et

du City stade de l'allée des Pins et des terrains de padel de la Saladelle à Fos-sur-Mer du 22 au

28 octobre 2026,

Considérant qu'en suite des inondations survenues sur la commune de Fos-sur-Mer et les

prévisions météorologiques annoncées sur le département des Bouches-du-Rhône, et pour des

raisons de sécurité des personnes et des biens, l'accès à certains équipements sportifs a été

interdit,

Considérant que l’évolution de la situation et l’état des équipements constatés par les

services de la commune, permettent la réouverture du stade d'honneur et du stade de rugby du

complexe sportif Parsemain ainsi que du stade de l’allée des Pins,

ARRETE

I. Police administrative

Article 1 : Les arrêtés municipaux n°2026-892 et 2026-893 sont abrogés.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20261026-2026-900-AR

Date de télétransmission : 26/10/2026

Date de réception préfecture : 26/10/2026ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-900 (SUITE)

Article 2 : L'accès du stade des Marais, du City stade de l'allée des Pins, des terrains de padel

de la Saladelle et du stade d’athlétisme (piste d'athlétisme et terrain synthétique) du complexe

sportif Parsemain à Fos-sur-Mer EST INTERDIT jusqu’au 28 octobre 2026.

Article 3: Pendant la période de fermeture temporaire les clubs ne peuvent organiser de

matchs d’entraînements, ni de compétitions sur le terrain.

IL Mesures d’exécution

Article 4 : L'arrêté sera affiché sur les lieux, par la Direction des Sports.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies, conformément à la loi.

Article 6 : Le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue

René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du

silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant

disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13.

Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par

le biais de lapplication « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Article 7 : Le Directeur Général des Services de la commune de Fos-sur-Mer, les services de

Polices Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit

au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre

du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 26 octobre 2026

Philippe MAURIZOT

Maire de Fos-sur-Mer

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20261026-2026-900-AR

Date de télétransmission : 26/10/2026

Date de réception préfecture : 26/10/2026