Compte-Rendu - cr cm 2022 05 05

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Compte-Rendu - cr cm 2022 05 05 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 05 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Bois et produits du bois, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 05 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux et le cinq mai l'assemblée régulièrement convoquée le 05 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Michèle LAFFITTE, Sandrine LE DREFF, Vincent DESPAGNE

Représentés :

Excusés : Pascal VINCENT, Philippe PEREIRA

Absents :

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

Du Jeudi 05 Mai 2022

Ordre du Jour :

1) Vente Terrain ZE 016

2) Organisation Repas communal

3) Organisation Élections Législatives

4) Organisation du 8 Mai

5) Cotisation SPA

6) Utilisation FDAEC

7) Droit de préemption ZD 135

8) Point Adjoints dossiers en cours

9) Subvention Associations 2022

10) Emprunt 20 Le Bourg

11) Point d’avancement dossiers en cours

12) Questions diverses

Le compte rendu de la séance du 07 Avril est accepté à l’unanimité.

M. le Maire demande le rajout à l’ordre du jour des délibérations suivantes :

- Appel d’offre 20 Le Bourg – Entreprises retenues

- Dossiers d’aide aux administrés (comprenant 2 DM)

- RODP 2022

Accepté à l’unanimité

1) Vente Terrain ZE 016

M. le Maire informe le Conseil qu’il a eu l’estimation par Gironde Ressources de la vente de ce terrain (ANNEXE 1)

ainsi qu’une réponse de la DDTM n’indiquant aucune contre-indication concernant l’usage final (stockage) prévu

pour ce terrain. Les personnes souhaitant acheter ce terrain sont venues en Mairie afin de présenter leur

projet. Après discussion, le Conseil décide de ne pas prendre de décision ce jour en raison des interrogations

suivantes :

- Les contraintes liées du fait que le terrain se trouve en zone NATURA 2000

- La possibilité d’une obligation de passer par le SAFER du fait que ce soit un terrain agricole

- Le terrain est entretenu par un agriculteur, même si aucun bail formel n’existe, le Conseil souhaite vérifier avec

l’agriculteur

Le Conseil demande à M. le Maire de se renseigner.2) Organisation Repas communal

La date retenue est le 1er Juillet 2022. Mme Hélène CASAGRANDE explique les difficultés qu’elle a eu à trouver un

groupe de musiciens. En raison des élections législatives, les travaux prévus pour le devant de la salle des Fêtes et les

vacances scolaires, cette date est la seule possible cette année pour l’organisation du repas communal. Le repas sera

préparé par les Conseillers Municipaux.

3) Organisation des Élections Législatives

Il est proposé de garder la même répartition des horaires de permanence qu’aux Élections Présidentielles, proposition acceptée à l’unanimité.

4) Organisation du 8 Mai

La commémoration est prévue à 18H.

5) Cotisation SPA

Suite à l’adhésion de la commune au service fourrière (compétence obligatoire) du SACPA, il n’est plus nécessaire de

cotiser à la SPA. Ce choix a été fait notamment du fait que la SPA ne propose pas le ramassage des chiens

errants. Afin d’honorer la convention, le Conseil propose de payer sa cotisation cette année par moyen de don aux

associations tout en résiliant la convention pour les années à venir. Effectivement, même en faisant un don, il ne

sera pas possible pour les habitants de la commune d’amener directement un chien errant à la SPA, vu la délégation

par la commune du service fourrière au SACPA (ANNEXE 2).

6) Utilisation FDAEC

Après discussion, le Conseil décide de faire une demande de subvention FDAEC pour le bardage du nouveau

bâtiment atelier/local associatif. Une délibération sera prise lors d’une prochaine séance une fois les devis reçu.

7) Droit de Préemption ZD 135

M. le Maire informe le Conseil de la possibilité de préempter la vente de la parcelle cadastrée ZD 135, celle-ci touchant un des terrains de la commune. Après discussion, le Conseil ne souhaite pas exercer son droit de préemption pour la vente de cette parcelle.

8) Point Adjoints dossiers en cours

Les Adjoints font un point sur les dossiers en cours qui n’ont pas été abordés en CM.

9) Subventions Associations 2022

Ce point sera abordé lors d’un prochain Conseil Municipal.

10) Emprunt 20 Le Bourg

M. le Maire informe le Conseil de l’obligation de passer par la Caisse des Dépôts et des Consignations pour l’emprunt

concernant la rénovation des logements 20 Le Bourg, du fait du conventionnement de ces logements. Un contact a

déjà été pris et la demande est en cours de rédaction.

11) Appel d’offre – 20 Le Bourg – Entreprises à retenir

Suite à l’analyse de l’Appel d’offre, M. le Maire propose de retenir les Entreprises suivantes :

LOT 1 – Gros œuvre : BOTTECHIA – 33190 PUYBARBAN

LOT 2 – Charpente/Couverture : TCB – 33190 LOUPIAC DE LA RÉOLE

LOT 3 – Menuiseries extérieures : TCB – 33190 LOUPIAC DE LA RÉOLE

LOT 4 – Menuiseries intérieures : TCB – 33190 LOUPIAC DE LA RÉOLE

LOT 5 – Plâtrerie/Isolation : BAT IMM – 47200 FOURGUES SUR GARONNE

LOT 6 – Électricité : LAPORTE ÉLECTRICITÉ – 33490 ST MACAIRE

LOT 7 – Plomberie : LPM ÉNERGIES – 47200 MARMANDE

LOT 8 – Chauffage : LPM ÉNERGIES – 47200 MARMANDE

LOT 9 – Carrelage : CAPSTYLE – 47350 ST BARTHELEMY D’AGENAIS

LOT 10 – Peinture : EFP – 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE

LOT 11 – Assainissement individuel : BOTTECHIA – 33190 PUYBARBAN

LOT 12 – Panneaux Photovoltaïques : Pas d’offre reçueM. le Maire confirme que la commune est en accord, voir en dessous, des estimatifs initiaux.

Après discussion, le Conseil souhaite également faire chiffrer l’entrée principale du logement A pour une imposte

fixe (bâtie et éventuellement habillé) et accepte la proposition d’un bâti pour la chaufferie au lieu d’une annexe en

bois.

12) Questions diverses / Dossiers en cours

 Aménagement du Bourg

Une rencontre a eu lieu avec certains riverains de la RD 672 dont l’aménagement du bourg affectera le plan

d’alignement. La commune procédera à l’achat de certaines parties de devants de porte, permettant les travaux

dans sa globalité. Les propositions faites aux riverains ont pour la majorité a été acceptées.

L’ouverture des plis a eu lieu pour cet appel d’offre avec 8 entreprises qui ont répondu. À première vue, les offres

reçues dépassent largement le budget estimatif. Le MO doit les analyser et interroger les entreprises avant de

donner au Conseil Municipal ses conclusions et les propositions définitives.

 Licence IV

Suite au courrier du liquidateur de justice (ANNEXE 3), le Conseil confirme sa décision d’acheter la Licence IV pour le

prix initialement prévu de 15 800€, même si aujourd’hui cette somme doit être réglée au liquidateur de justice.

 Aménagement Cantine Cuisine École

Suite au devis (ANNEXE 2) reçu pour rehausser le lave-vaisselle (recommandation du médecin du travail), la mise en

place d’un plan de travail supplémentaire et le déplacement du frigo sont nécessaire. Le Conseil décide de faire une

demande auprès du RPI.

 Dossiers Aide sociale aux administrés – DE_2022_024 + 025

2 dossiers d’aides ont été présentés aux Conseillers Municipaux. Après discussion, deux réponses favorables avec

conditions ont été accordées (nécessitant 2 Décisions budgétaires Modificatives : DE_2022_026 + 027).

 Redevance d’Occupation du Domaine Public – DE_022_028

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le Code des Postes et des Communications Électroniques et notamment l'article L47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 Décembre 2005 relatif aux Redevances d'Occupation du Domaine Public,

Considérant que l'Occupation du Domaine Public Routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au

versement d'une redevance en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire

le permissionnaire,

Monsieur Le Maire propose au conseil de fixer au tarif maximum le montant des Redevances d'Occupation du

Domaine Public Routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

1. d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la Redevance d'Occupation du Domaine Public

Routier due par des opérateurs de télécommunications.

2. de revaloriser chaque Année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles

de l'index général relatif aux travaux publics.

3. de valider le coefficient d'actualisation de 1.42136 pour l'année 2022 (et 1.37633 pour 2021), données transmises

par ORANGE.

4. d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi

qu'un titre de recettes.

-

La séance est levée à 21h40