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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 30 octobre 2015
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.
Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. Mme GRASSWILL Geneviève a donné procuration à Mme VANDAELE Valérie.
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La séance débute à 20 heures 00.
Le compte rendu de la réunion du 16 octobre 2015 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Monsieur Claude GANGLOFF est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.
Le maire propose l’inscription de 1 point supplémentaire à l’ordre du jour : Droit de place. Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte l’inscription de ce point à l’ordre du jour.
157-2015 Droit de place : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 180 € de l’association carpe passion pour le paiement du droit de place pour 6 équipes lors de l’enduro de pêche de 96 heures à l’étang de Diefenbach.
158-2015 Concours de dessin à l’école élémentaire : Le maire informe le conseil municipal de la proposition qui sera faite, lors du prochain conseil d’école prévu le 06 novembre 2015, pour l’organisation d’un concours de dessin pour les classes de l’école élémentaire.
Le thème portera sur la fête des personnes de plus 65 ans. Les dessins seront exposés le 29 novembre et les personnes de plus de 65 ans pourront faire part de leur choix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, donne un avis favorable à ce concours de dessin pour les élèves de l’école élémentaire. Les 3 premiers prix de chaque classe se verront doter d’un bon d’achat respectivement de 30 €, 20 € et 10 € auprès de la librairie Confluence de Sarreguemines.
159-2015 Modalités pour la réception des personnes de plus de 65 ans : Le maire présente au conseil municipal les différentes possibilités d'animation pour le repas en l’honneur des personnes de plus de 65 ans. Cette réception aura lieu dimanche 29 novembre 2015 à la salle A.J.L.C, à partir de 11h 30.
Les personnes invitées par la municipalité seront : les personnes de plus de 65 ans qui résident dans la commune, les personnes handicapées quelque soit leur âge, les conseillers municipaux et leurs conjoints, l’animateur de la journée, le prêtre desservant la paroisse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide :
de fixer la participation des personnes non invitées, qui accompagneraient une personne invitée par la municipalité, à 22 €.
d'autoriser l'accompagnement des personnes handicapées par une personne de leur choix au tarif ci-dessus, de verser une subvention de 30 € par association pour les associations qui participeront à l’animation de la journée.
de verser une subvention de 180 € au syndicat des arboriculteurs pour le remboursement des frais relatifs à l’animation musicale de la journée.
160-2015 Remboursement T.E.O.M 2015 : Le maire présente au conseil municipal les montants des taxes des ordures ménagères pour l'année 2015 en fonction des surfaces occupées et au prorata des mois de présence. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, décide de recourir ces taxes auprès des locataires, selon les montants ci-dessous :
Immeuble 2, rue de l'Etang : Mme Marie-Josée DRUI : 92,45 € Immeuble 2, rue de l’Etang : M. Arsène DRUI : 61,64 € Immeuble 2, rue de l’Etang : Mme Astride MAYER : 92,45 € Immeuble 18, rue du Général EBLE : M. Fabien VILHEM : 125,97 € Immeuble 18, rue du Général EBLE : M. Michel LIEBGOTT: 78,03 € Immeuble 20, rue du Général EBLE : Mme Catherine DI BENEDETTO : 124,50 € (50% de 249 €) Immeuble 22, rue du Général EBLE : Mme Huguette HEYMES : 124,50 € (50% de 249 €) Immeuble 21, rue St-Jean : M. Thierry HEYMES : 185,00 € (50% de 370 €) Immeuble 21, rue St-Jean : Mme Sabine MEYER : 185,00 € (50% de 370 €)
Le maire est chargé du recouvrement de ces taxes via les services de la trésorerie.
161-2015 Evolution des baux ruraux 2015 : Le maire rappelle au conseil municipal que les baux ont été fixés en 2001 à 65 € par hectare (soit 426,37 Fr / ha). Le loyer des baux est actualisé chaque année selon la variation de l’indice de fermage. Ce même taux de fermage est appliqué pour tous les autres terrains loués et dont le bail est en cours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les montants des baux pour l'année 2015 en fonction de la variation de l'indice de fermage, soit une variation de + 1,61 %. La décision est prise à l'unanimité des conseillers municipaux présents.
162-2015 Remboursement des frais téléphoniques 2015 par ALERT 57 : Le maire précise le détail des charges de téléphonie pour la période de janvier 2015 à fin octobre 2015 à la charge de l’association ALERT 57.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers municipaux, valide le montant total à recouvrer auprès de l’association ALERT 57 comme suit:
° ALERT 57 : 314,70 € pour frais téléphonique de janvier à juillet 2015. ° ALERT 57 : 215,46 € pour frais téléphonique d’août à octobre 2015.
163-2015 Situation de la location du bureau de la salle A.J.L.C par ALERT 57 : Le maire rappelle la situation actuelle des loyers dus. Il propose de reporter ce point à la prochaine réunion du conseil municipal. Le maire va solliciter une seconde fois le président d’ALERT 57 pour un entretien sur le sujet.
164-2015 Demande de remboursement de location de la salle AJLC : Le maire informe le conseil municipal de la correspondance du président de l’amicale des mineurs en date du 19 octobre 2015, sollicitant le remboursement de la location de la salle pour une manifestation qui devait avoir lieu le 11 octobre 2015 (marche des mineurs).
Il précise que le motif de l’annulation, invoqué par le président et lié à un nombre trop faible d’inscription, ne peut être considéré comme étant un élément de force majeure pour solliciter l’annulation de la location.
Cependant, compte tenu de l’implication de l’amicale des mineurs dans diverses organisations de manifestations communales au cours des 12 derniers mois, et à titre exceptionnel, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents, décide de rembourser à la dite amicale la totalité de la location. Un montant de 285,00 € leur sera ainsi reversé via les services de la trésorerie.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
Organisation du bureau de vote des 06 et 13 décembre 2015 pour les élections régionales.
Choix du menu pour le repas des plus de 65 ans.
Réunion prévue le jeudi 5 novembre à 19h à la CASC pour une présentation des enjeux financiers du rapprochement de la CCAL à la CASC. Passage du releveur ERDF les 23 et 24 novembre 2015.
Mémoire de défense déposé par M&R Avocats en date du 26 octobre 2015 dans le différend du TA - affaire BROUDER Pierre.
Dossier AMITER du conseil départemental de la Moselle pour la remise en peinture de l’église : le dossier ne pourra être déposé qu’après la fin des opérations financées dans le cadre du PACTE 2, c'est-à-dire après la demande du solde de subvention pour l’aménagement des rues Saint-Jean et de l’Etang. La rénovation des peintures intérieures de l’église ne pourra de ce fait certainement pas être réalisée dans le délai prévu pour 2016. Un décalage d’une année est fort plausible.
Information de la Gendarmerie pour les cambriolages de saison.
Elaboration d’un PEDT avant le 30 novembre 2015 : dossier en cours de traitement par Mme Valérie VANDAELE.
Demande du syndicat des arboriculteurs pour une participation au financement de la modification de l’alambic de 50 litres. Ce sujet sera traité lors d’une prochaine réunion du conseil municipal et après l’organisation d’une réunion du comité des arboriculteurs au préalable.
Prochaine réunion du conseil municipal prévue le vendredi 20 novembre 2015 à 19h.
Point sur l’avancement des travaux d’aménagement de la rue St-Jean et de la rue de l’Etang. Explications sur l’aménagement mis en œuvre au 8, rue St-Jean.
La séance est levée à 21 heures 20. Publié le 31octobre 2015.
Le maire
Cyrille FETIQUE
M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André
Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève
Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas
Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis