Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 53369d 7d171776c22a49a8b08b3bb4fa9019ef
Compte-Rendu - 53369d 14e5bed73e1c42baa0363a7d232b4b95
Déliberation - 53369d b73bc4f543be4b1e80e814fbeec3c60f
Déliberation - 53369d 31ca54f758cc42f4870bb8a9ffc65fe7
Compte-Rendu - 53369d f444c06d2f3940ca86a5e2b83fd8b708
Déliberation - 53369d dc4fb488d35446768cf4183a4d36dbda
Déliberation - 53369d 197f87f79bf1445c8a815ab8657660e4
Compte-Rendu - 53369d 1394c205f2044ca38ebe13ddcab96bc4
Compte-Rendu - 53369d 6f2e9e5865f747c7b9184bed07f1af3c
Compte-Rendu - 53369d 878ed916126e4ecc8ef9f545638d042e
Compte-Rendu - 53369d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
juin
2024
Président
de
séance
: M.
FETIQUE
Cyrille,
maire.
Présents
: MM.
FETIQUE
Cyrille,
LEONARD
Vincent,
SCHWARTZ
Pierre,
SAUVEGET
Nicolas,
BOUR
Michel,
BROUDER
Pierre,
CLEMENT
Daniel,
CONRAD
Alexandre,
Mme
DRUI
Anne,
M.
DRUI
Daniel,
Mme
FEY
Christine,
MM.
FREYERMUTH
Christophe
et WILSIUS
Régis.
Absents
:
Mme
Marie-Christine
JAOUAD
a donné
procuration
à M.
SCHWARTZ
Pierre.
M.
DRUI
Philippe
avec
excuses.
La
séance
débute
à 20
heures
00.
Une
information
est
apportée
par
le maire
sur
le compte
rendu
du
point
064-2024
Occupation
du
domaine
public
Travaux
sur
chemin
rural
sans
autorisation
et respect
du
P L.U
en
zone
UA.
Selon
la précision
apportée
par
Mme
DRUI
Anne
à la réception
du
compte
rendu
de
la séance
du
03
mai
2024,
le paiement
des
7,62
€ du
titre
émis
en
2015
a été
au
final
payé
par
la SCI
St-Jean
en
octobre
2023.
Le
maire
rajoute
que
ce
point
relatif à l’occupation
du
domaine
public
pour
stationnement
d’engins
doit
être
revu
car
la
SCI
St-Jean
ne
dispose
pas
d’engins
et
de
ce
fait
c’est
la
société
FREYERMUTH
qui
est
véritablement
concernée. Ces
précisions
formulées,
le compte
rendu
de
la réunion
du
03
mai
2024
est
accepté
à l’unanimité
des
conseillers
présents. Monsieur
M.
CLEMENT
Daniel
est désigné
secrétaire
de
séance
par
7 voix
pour
et 6 voix
contre.
Le
maire
précise
qu’il
appartient
à
chaque
conseiller
municipal,
à
tour
de
rôle,
d’exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
est
attendu
dans
un
délai
de
5 jours
maximum.
A
noter
que
c’est
la première
fois
qu’un
conseiller
municipal
refuse
purement
et simplement
de
remplir
la
tâche
de
secrétaire
de
séance
et qu’un
vote
soit
nécessaire
!
065-2024
De
la
teneur
des
discussions
lors
des
réunions
du
conseil
municipal
: Le
maire
rappelle
que
les
discussions
au
sein
du
conseil
municipal
doivent
être
régies
par
des
propos
dictés
par
la raison
et
non
par
la passion
; sur
un
ton
courtois
et dénudés
d’allusions
ou
de
remarques
désobligeantes.
Des
critiques
injustifiées
envers
les
membres
du
conseil
municipal
en
leur
qualité
d’individu
propre
ou
en
leur
qualité
de
conseillers
municipaux,
d’adjoints
ou
de
maire
ne
seront
dorénavant
plus
tolérées
par
le
maire
en
sa
qualité
de président
de
l’assemblée.
C’est
le maire
qui
donne
la parole
mais
qui
la reprend
également.
Le
maire
précise
les
éléments
de
la
Charte
de
l’élu
local
dont
les
termes
sont
explicités
ci-dessous.
Ces
clauses
s’appliquent
à
tout
membre
d’une
assemblée
votée.
Un
exemplaire
est
remis
en
main
propre
aux
5
nouveaux
conseillers
municipaux
élus
à l’issue
du
scrutin
des
élections
municipales
complémentaires
du
14
avril
2024.
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la présente
charte
de
l'élu
local
».
1.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier. 3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions
à d'autres fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses fonctions.
6.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses fonctions.
066-2024
Analyses
des
propositions
du
C.M.E
: Le
maire
précise
les
propositions
émises
par
le
conseil
municipal
des
enfants
en
date
des
23
février
et
31
mai
2024.
Il invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
l’ensemble
des
propositions
émises
à savoir :
° Réparer
les buts
et les filets des
2 buts
à l’école
voire
les enlever
ou prévoir
leur remplacement.
Fait -
Changement
des
filets
à prévoir
avec
mise
en
place
de
soudures
au
niveau
des
buts.
° Réparer
les décorations
de
Noël
(lampes
LED).Acquisition
de
fils
lumières
nécessaire.
° Réparer
les
trottoirs
dans
le village.
Rebouchage
des
trous
en
cours.
Création
de
trottoirs
notamment
rue
du
Moulin
et dans
d’autres
rues
du
village
à prévoir
dans
les
prochaines
années.
° Rajouter
des jeux
à l'aire
de jeux
(école)
type
cheval
à bascule,
…
Propositions
à venir
par
le CME.
° Réparer
les
trous
de
nids
de poule
(rue
de
la Forêt).
Rebouchages
en
cours.
° Repeindre
les
marquages
au
sol.
Devis
réceptionné
en
attente
de
la subvention
AMISSUR.
° Goûter
de fin
d'année.
Accordé
comme
tous
les
ans.
° Réparer
le banc
de
la place
du
17°
RAD.
Fait.
° Remplacer
la petite
borne
cassée
devant
l’école.
Sera
réalisé
prochainement.
° Remplacer
le panneau
«
Cédez
le passage
» au
2,
rue
du
22
Novembre.
Calage
du
panneau
réalisé.
° Refaire
les passages
piétons.
Devis
réceptionné
en
attente
de
la subvention
AMISSUR.
° Elagage
de
l'arbre près
de
l'aire
de jeux.
Sera
repris
et terminé
en
octobre
2024.
° Nettoyer
les rues.
Action
de
sensibilisation
auprès
des
habitants
pour
le nettoyage
des
trottoirs
et
caniveaux
leur
incombant.
° Balles
de jeu
au périscolaire.
Réalisé.
° Remplacer
le babyfoot.
Demande
validée
en
2023.
A
la
recherche
d’un
fabricant
de
babyfoot
avec
protection
sur
la
partie
supérieure
du
babyfoot.
° Refaire
un
club
de
tennis
à la salle.
Point
à faire
avec
les associations.
° Jeux
à la place
du
17°
RAD.
Devis
en
cours.
Emplacement
à revoir.
La
présentation
des
décisions
du
conseil
municipal
sera
faite
lors
de
la
dernière
réunion
du
C.M.E
prévue
le
vendredi
21
juin
2024
à
17
h en
mairie.
067-2024
Organisation
du
14
Juillet
2024
: Le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
modalités
retenues
pour
le
14
Juillet
2024
ainsi
que
pour
les
écoles
avec
une
distribution
de
pain
au
lait
+
chocolat
prévue
jeudi
04 juillet
2024
au
cours
de
l’après-midi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
définit
l’organisation
du
14
Juillet
2024
comme
suit
:
° Dépôt
de
gerbe
par
le CME
au
Monument
aux
morts
à
11
h.
° Vin
d’honneur
sous
le préau
extérieur
de
l’école
avec
distribution
des
calculettes
aux
enfants
du
CM2.
068-2024
Remboursement
des
frais
d’assurance
2024
à
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
: Le
maire
fait
lecture
de
la
demande
du
Lt.
Estelle
KENENS
SCHWARTZ,
cheffe
de
l’U.O
des
Etangs,
datée
du
28avril
2024,
pour
le remboursement
des frais d’assurance
pour
16 sapeurs-pompiers
actifs à hauteur
de 736
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
accorde
une
subvention
d’un
montant
de
736
€ à l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
SAINT-JEAN
ROHRBACH. 069-2024
Acceptation
d’un
chèque
de
location
du
dépositoire
: Un
chèque
d’un
montant
de
30
€
des
Pompes
funèbres
de
l’Albe
est
accepté
par
le
conseil
municipal
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
du
dépositoire
lors
d’un
décès
d’une
personne
extérieure
à la commune.
070-2024
Travaux
supplémentaires
pour
la
rénovation
des
2
piliers
extérieurs
du
complexe
culturel
et
sportif
Gabriel
SCHATZ
: Le
maire
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
novembre
2023.
Il
précise
sa
demande
quant
à
la
mise
en
place
d’une
protection
en
acier
sur
le
dessus
de
chaque
pilier,
protection
qui
n’a
pas
été
réalisée
lors
de
leur
construction
(simple
finition
par
enduit).
Le
montant
initial
du
devis
s’établissait
à 4.050,00
€
H.T
soit
4.180,00
€ T.T.C.
La
facture
finale
présentée
par
l’entreprise
IDEAL
CREPI
de
ST-JEAN
ROHRBACEH,
incluant
les
travaux
supplémentaires
de
la
finition,
s‘établit
à
5.075,00
€
HT
soit
5.582,50
€
T.T.C.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
valide
ce montant
final.
071-2024
Devis
d’isolation
du
pignon
côté
école
de
la
mairie
: Le
maire
précise
les
entrées
d’eau
sur
le mur
intérieur
de
la mairie
côté
pignon
situé
vers
l’église.
Il fait part
des
montants
des
devis
sollicité
s pour
la
mise
en
œuvre
d’une
isolation
extérieure
de
ce
pignon.
Il
précise
également
ces
craintes
quant
à
l’accroissement
du
phénomène
après
les
travaux
d’isolation.
Au
final,
il propose
de
refaire
un
crépi
extérieur
et
d’observer
l’expansion
du
phénomène.
Une
remise
en
peinture
localisée
sera
réalisée
à
l’intérieur
de
la
pièce
concernée.
Deux
devis
ont
été
sollicités,
qui
sont
mis
en
suspend
à ce
stade
de
traitement
de
cette
affaire.
072-2024
Création
de
2
x
3
postes
de
vacanciers
durant
les
vacances
scolaires
de
juillet
et
août
2024
: Le
maire
expose
la
problématique
de
l’absence
des
personnels
communaux
durant
les
congés
d’été.
Il rappelle
l’absence
d’un
employé
communal
depuis
plus
de
8 mois.
Il précise
enfin
que
seul
un
arrachage
manuel
permettra
de
remédier
à
la
pousse
généralisée
des
herbes
sur
les
différentes
places
du
village,
dans
les
caniveaux
et sur
les trottoirs.
La
commune
n'utilise
plus
de
produits
phytosanitaires
mai
2018
compte
tenu
des
préconisations
environnementales
définies
pour
les
collectivités
locales,
préconisations
en
faveur
de
la protection
de
la faune
et
de
la flore
ainsi
que
pour
la préservation
des
sols
et des
effluents.
Le
maire
invite
dès
à
présent
les
conseillers
municipaux
à
participer
aux
différents
chantiers
d’arrachage
des
herbes
durant
la période
concernée.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
article L332-23
1° et 2°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
seconder
les
agents
techniques
communaux
dans
leurs
tâches
durant
la période
estivales
et de
congés,
Sur
le rapport
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
DECIDE Le
recrutement
direct
de
3
agents
contractuels
par
mois
(ce
nombre
pourra
être
élevé
à 4
en
cas
de
besoin)
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
1" juillet 2024
au 31
août
2024
inclus
;
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’agent
technique
pour
une
durée
hebdomadaire
de
services
de
35/3 sème;
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
1°” échelon
du
grade
d’adjoint
technique ;
Le
maire
est chargé
du
recrutement
des
agents
et est habilité
à ce titre à conclure
les contrats
d'engagement
;
La
présente
décision
concerne
également
le renouvellement
éventuel
de
l’engagement
dans
les
limites
fixées
par
les
articles
L332-23
1°
et 2°
du
CGFP.
Le
maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
; - informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. 073-2024
Demande
de
location
d’un
logement
communal
: Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
visite
récente
de
l’immeuble
sis
18,
rue
Nationale
—
logement
au
1°”
étage
côté
Nord
avec
Mme
Sandrine
FESERT
qui
recherche
un
logement
pour
sa belle-mère
Mme
Marie-Jeanne
FESERT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
mettre
en
location,
au
profit
de
Mme
Marie-Jeanne
FESERT,
le
logement
du
1”
étage
côté
nord,
de
l’immeuble
communal
sis
18,
rue
Nationale
pour
un
montant
de
loyer
mensuel
de
390,00
€
auquel
se
rajoute
un
montant
de
80
€ d’avance
de
charges.
Les
charges
totales
de
l’année
N
sont
définies
en
début
de
l’année
N+1
en
fonction
des
mois
de
présence
et après
connaissance
de l’ensemble
des
factures
correspondantes.
La
location
débutera
au
1°
juillet
2024.
La
caution
est
fixée
à
390,00
€.
Le
montant
de
la
location
sera
réactualisé
chaque
année
en fonction
de l’évolution
de l’indice des
loyers
du
2°"
trimestre
de
l’année
N-1.
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
dans
cette
affaire
et notamment
le bail
correspondant.
074-2024
Demande
de
réservation
d’un
logement
communal
:
Le
maire
fait
part
de
la
correspondance
de
Madame
Fabienne
NAU
en
date
du
22
avril
2024
intervenant
pour
son
frère
M.
Vincent
BODO
qui
souhaite
réserver
le logement
pour
un
début
de location
au
1° septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
mettre
en
location,
au
profit
de
M.
Vincent
BODO),
le
logement
du
2°”
étage
côté
nord,
de
l’immeuble
communal
sis
18,
rue
Nationale
pour
un
montant
de
loyer
mensuel
de
390,00
€
auquel
se
rajoute
un
montant
de
80
€
d’avance
de
charges. Les
charges
totales
de
l’année
N
sont
définies
en
début
de
l’année
N+1
en
fonction
des
mois
de
présence
et après
connaissance
de
l’ensemble
des
factures
correspondantes.
La
location
débutera
au
1°”
septembre
2024.
La
caution
est
fixée
à 390,00
€.
Le
montant
de
la
location
sera
réactualisé
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
des
loyers
du
2°"
trimestre
de
l’année
N-1.
Le maire
est autorisé
à signer tout document
dans
cette affaire et notamment
le bail correspondant.
075-2024
Contrat
CDCL
- Protection
des
élus
: Le maire
informe
le conseil
municipal
que
:
Les
services
du
Ministère
de
l'Intérieur
ont
recensé
une
forte
recrudescence
d'agressions
visant
les
élus
municipaux.
En
France,
les
agressions
d'élus
ont
augmenté
de
32
%
en
2022,
et
sont
estimées
à
plus
15
%
en
2023. De
nouvelles
mesures
législatives
et
règlementaires
ont
été
mises
en
place
afin
de
lutter
contre
ces
violences
faites aux
élus.
Notamment
la loi du
24 Janvier
2023
ouvre
la possibilité
à des
associations
nationales
d'élus
« de
se
constituer
partie
civile
pour
soutenir
pleinement,
au
pénal,
une
personne
investie
d'un
mandat
électif public
victime
d'agression".
Dans
ce
contexte,
une
seule
association
habilitée
au
titre
de
la
loi
susmentionnée
propose
un
dispositif
complet
de protection
des
élus,
c’est
l’association
CDCL.
Ce
dispositif
comporte
notamment
la prise
en
charge
de
tous
les
type
d'agressions
(Insultes,
Menaces,
Rumeurs,
Cyber-réputation,
Dégradation
de biens
personnels,
Agressions,
Violences
contre
les
élus
ou
leurs
familles.
3
axes
d'interventions
sont
privilégiés
(Prévention,
Réaction
immédiate,
Procédure
judiciaire).
Le
dispositif apporte
un
accompagnement
large
des
élus
victimes
et/ou
de
leurs
familles
: tous
les
élus
du
conseil
municipal
sont
couverts,
y compris
les
élus
ne
participant
pas
à la majorité,
partout
et en permanence.
Le
coût
est
mutualisé
: Une
participation
à
l'association
CDCL
est
demandée
: 18
centimes
d'Euro
par
habitant
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
SAINT-JEAN
ROHRBACH,
à
la
majorité
des
conseillers
présents,
eu
égard
à ce
qui
précède
et considérant
le nouveau
risque
que
constituent
les
agressions
des
élus :
° décide
de
participer
au
Dispositif de
Protection
des
Élus
proposé
par
l'association
CDCL, ° dit que
les
crédits
de
176,04
euros
sont
ou
seront
inscrits
au budget
communal,
° autorise
le maire
à signer
le contrat
avec
l’association
CDCL
et tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Se
sont
abstenus
:
MM.
BROUDER
Pierre,
CLEMENT
Daniel,
CONRAD
Alexandre
et
FREYERMUTH
Christophe. 076-2024
Contrat
de
prestation-
Médical
RH
: Pierre
Schwartz
précise
les
grandes
lignes
du
contrat
de
prestation
de
service
de
la société
Médical
RH
dans
le cadre
de
la mission
de
recherche
de
candidats
pour
une
utilisation
médicale
du
rez-de-chaussée
du
local
sis
18,
rue
Nationale.
Le
montant
des
honoraires
de
Médical
RH
est
de
10.000
€
HIT
soit
12.000
€
T.T.C
pour
le
recrutement
d’un
médecin
généraliste.
La
rémunération
de Médical
RH
n’est due
que
si la commune
(le client)
recrute
un
candidat
présenté
par Médical
RH. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
des
conseillers
présents,
valide
les
clauses
du
contrat
de
prestation
présenté
par
Médical
RH
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente
délibération.
Il autorise
le maire
ou
M.
Pierre
SCHWARTZ,
adjoint,
à signer
ladite
convention.
Ont
voté
contre :
M.
BROUDER
Pierre,
M.
BOUR
Michel,
M.
CLEMENT
Daniel,
M.
CONRAD
Alexandre,
Mme
DRUI
Anne
et M.
FREYERMUTH
Christophe.
077-2024
Convention
de
servitudes
ENEDIS
—
Extension
HIVORY
NEW
DEAL
: Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
ENEDIS
pour
une
convention
de
servitudes
CS
06
relative
à
une
ligne
électrique
souterraine
de
20.000
Volts
et 400
Volts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents
moins
une
abstention,
autorise
le maire
à signer
ladite
convention
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente
délibération.
Abstention
: M.
BROUDER
Pierre.
078-2024
Tarif
pêche
2024
: Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
maintient
les
tarifs
de
pêche
pour
la période
du
1° juillet
2024
au
30 juin
2025
conformes
à ceux
définis
pour
2019 :
Carte journalière
: .........................,,.,,.,,,,ssssse
7,00
€
Carte
annuelle
:
nn rrrrnrnersessssesssenneesssensssessessses
48,00
€
Carte
annuelle
avec
barque
: ............................................. 85,00
€
Carte
mensuelle
:
ere
22,00
€
Carte
annuelle
avec
flotte tube
:
65,00
€
Carte journalière
en
accompagnement
barque
10,00
€
Carte jeune
(moins
de
16
ans,
sans
pêche
à la cuillère)
:
17,00
€
Supplément
pour
la pêche
de
nuit
:
32,00
€
Supplément
pour
pêche
de
nuit
Carpe
Passion
: ........................... 38,00
€
Colistier
pour
barque
(+
carte
annuelle
de 48,00
€)
12,00
€
Transformation
carte
annuelle
en carte avec
barque
:
37,00
€
La
pêche
sur
le
premier
petit
étang
situé
à
gauche
est
interdite
aux
cartes
journalières.
La
pêche
ne
sera
cependant
ouverte
que
lorsque
la commune
de
PUTTELANGE
AUX
LACS
l’ouvrira
également.
La
séance
est
levée
à 22
heures
00.
Publié
le 13 juin 2024.
Le
maire
Cyrille FETIQUE
5