Procès Verbal - CM 08 12 2025 pj pv cm du 29 09 2025

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Procès Verbal - CM 08 12 2025 pj pv cm du 29 09 2025 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune d'Altkirch. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 08 12 2025 pj pv cm du 29 09 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT D'’'ALTKIRCH

Membres du Conseil nommés : 29.

Membres du Conseil encore

en fonction : 29.

EXTRAIT du Procès-Verbal des décisions du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ALTKIRCH

Séance du Lundi 29 septembre 2025 à 19 heures 00

à l'Hôtel de Ville.

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ALTKIRCH s’est réuni à l'Hôtel de Ville, après convocation légale en date du 23 septembre deux mille vingt-cinq, affiché en Mairie le 23 septembre 2025.

Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,

Les membres du Conseil Municipal,

Présents : 020.

Monsieur Nicolas JANDER, Maire, Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Madame Marielle THOMANN, Adjointe, Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Adjoint, Monsieur Bertrand SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Madame Jocelyne WILLME, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, Monsieur Franco GIANNANDREA, Madame Véronique BAUR, Madame Virginie EILER, Monsieur Halil KOCADURDU, Monsieur Jean-Michel HELL, Madame isabelle PI, Monsieur Didier LEMAIRE, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller

Municipal Délégué, Madame Gaëlle ZIMMERMANN, et Madame Sonia ENDERLEN.

Excusés : 09 dont 04 procurations.

Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, ayant donné procuration à Madame Marielle THOMANN, Adjointe, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, ayant donné procuration à Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, Madame Sonia STEIN, Madame Laurence BIHR, ayant donné procuration à Madame Isabelle PI, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Michel HELL, Madame

Nathalie DE SOUSA PEREIRA et Monsieur Claude GRIENENBERGER.

Participent :

Mme Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services, et Mme Valérie PEREIRA, Responsable Administrative et Financière. Presse : DNA, l'Alsace.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 1VI.

ORDRE DU JOUR

Désignation du Secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 juin 2025.

Décisions du Maire dans le cadre de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Personnel.

1) Modification du Tableau des effectifs.

2) Rémunérations complémentaires des Maîtres-Nageurs Sauveteurs. 3) Création des emplois non permanents pour l’ouverture de la Patinoire 2025. 4) Autorisation de recourir à un Contrat d'apprentissage.

Finances.

1) Approbation de la Décision Modificative n° 02/2025.

2) Remboursement d’un Elu : Frais de transport.

3) Remboursement Monsieur Christophe LEIDWANGER : Dégradation de son véhicule dû à un nids de poule, Rue Saint-Morand à ALTKIRCH.

4) Approbation de la Convention financière entre la Ville d'Altkirch et l'Association « Mieux Vivre son Diabète », pour la mise à disposition de locaux, au Pôle de Services « Les Tilleuls ».

5) Acquisition d’un portrait funéraire de l'Abbé HAEGY, au profit du Musée Sundgauvien.

6) Fixation des tarifs — Spectacle Halle au Blé.

Projets / Partenariats.

1) Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle au Blé :

1.1) Fanfare des Sapeurs-Pompiers du Bataillon d’Altkirch, Monsieur Germain KNECHT, Président, pour l’organisation d'un concert.

1.2) Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Sundgau, Monsieur Rémi

PETERSCHMITT, Directeur, pour la saison 2025-2026.

2) Approbation de contrats de co-réalisation :

2.1) Association «Les Amis des Jeunes Artistes Musiciens » (AJAM), Monsieur Guillaume SEBASTIEN, Président, pour l’organisation d’une représentation de concerts. 2.2) Association «Rêves », Madame Liliane BISCH, Responsable de l’Antenne Mulhousienne, à l’occasion de l'ouverture de la Saison Culturelle 2025.

3) Approbation de la Convention de mise à disposition de deux chalets sur le parking de FIN, à titre gratuit, au profit de l'Association « Rhénamap », afin d’assurer un confort et une protection lors de la distribution de paniers.

4) Approbation de la Convention de prêt d'œuvres, à titre gratuit, au profit de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, au sein du Château de la Neuenbourg, dans le cadre du Label Pays d'Art et d'Histoire, pour l'organisation d’une exposition intitulée « Aux Portes de l'Orient ».

5) Approbation d’un Contrat entre l'Eco-organisme “ALCOME et la Ville d'ALTKIRCH, dans le cadre de la protection de l’environnement : Filières “REP” - Responsabilité Elargie des Producteurs, pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public.

6) Renouvellement de la Convention RGPD 2025/2026. (Règlement Général de la Protection des Données).

7) Rapport d'Activités 2024 :

7.1) Territoire d'Energie d'Alsace.

7.2) Communauté de Communes du SINDGAU :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 27.2.1) Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l'Eau potable.

7.2.2) Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l'Assainissement.

7.2.3) Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de Collecte et

d'Elimination des déchets.

VII. Urbanisme.

1) Approbation de l'Avenant à la Convention d'assistance au contrôle et à la conformité des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune : Adhésion au nouveau Service de récolement du PETR du Pays du Sundgau.

2) Dénomination de Rue : Lotissement “Terre de Tissage” : Rue des Tisserands.

VII. Communication.

Monsieur le Maire adresse ses sincères condoléances à:

- Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, pour le décès de sa

maman.

- aux membres de la famille de Monsieur Cédric DOMITIN, Ancien Agent du CTM.

- aux membres de la famille de Madame Yvonne BANZ, Ancienne Conseillère

Municipale, de 1983 à 2001.

Monsieur le Maire aborde ensuite la séance par ses propos liminaires :

« Mes chers Collègues,

Avant de rentrer dans le vif du sujet, je voulais vous dire que j'ai plaisir de vous revoir après

cette pause estivale.

Un été très animé avec des animations d'été notamment Place de la République pour donner un coup de pouce aux commerces et financées par la Ville.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 3Nous avons eu un beau 14 juillet. Un tour Alsace un peu sous la pluie, mais avec du monde

tout de même. Nous avons eu également une vie associative foisonnante cet été et depuis la

rentrée.

Je pense notamment au Festival de l'Amitié qui a pu “renaître de ses cendres” à la suite des difficultés rencontrées par l'association MUSIC ’ART SYSTEM. C'était un vrai plaisir de retrouver cette manifestation Place de la Halle au Blé.

Nous avons également eu les trails d’Altkirch dont le succès ne se dément pas avec plus de

600 participants. Nous avons retrouvé, en termes de participants, la même fréquentation qu'avant la crise sanitaire.

Ce samedi, nous avons eu une belle rentrée de la saison culturelle de la Halle au Blé et il y a

eu beaucoup de monde ; d’ailleurs j'ai eu l’occasion de dire que nous sommes à Altkirch une

Ville de 5 800 habitants, qui a une offre culturelle très diversifiée qui peut satisfaire le plus grand nombre de personnes.

Il y a beaucoup d'expositions au CRAC, au Musée Sundgauvien, un certain nombre de

manifestations organisées par la Médiathèque Départementale, par la MJC et même par la Librairie “Mille Feuilles” qui organise également des animations variées.

Tout cela sans compter toutes les manifestations organisées par les associations.

On ne s'ennuie pas à Altkirch, il y en a pour toutes les exigences en matière culturelle.

La rentrée scolaire s’est très bien déroulée. Samedi prochain, le matin à 10 heures, vous êtes toutes et tous conviés à l'inauguration de notre belle école des Tuileries. Tous ensemble, nous avons décidé de cette rénovation entière de l’école aussi parce que tous les enfants d’Altkirch passent un jour ou l’autre à l'école “Les Tuileries” et c'est vraiment une belle réussite et on peut, collectivement, en être fier.”

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier LEMAIRE, Député du Haut-Rhin.

Monsieur Didier LEMAIRE revient sur les propos concernant le décès de Monsieur Cédric DOMITIN. C'est le cœur lourd et avec beaucoup de tristesse, notamment en tant que Député, mais également en tant que collègue, et ami, car Cédric était une figure emblématique de notre Commune. Je pense particulièrement à sa famille, ses enfants, sa femme, ses parents et ses frères et sœurs.

Je voudrais aussi associer la famille des Sapeurs-Pompiers durement éprouvée. J'ai pu échanger avec eux encore ce soir et c'est un moment difficile pour les Sapeurs-Pompiers d'Altkirch évidemment, mais plus largement parce que Cédric était connu également en dehors des frontières des Pompiers d’Altkirch.

Je n'oublie pas les agents de la Collectivité, puisqu'il a œuvré au sein de la Collectivité. Il était

toujours disponible pour l'intérêt général. Et puis je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée

encore plus importante pour lui, car je sais qu'il va manquer à nous, les élus, les agents et à la

cité Altkirchoise.

Donc voilà, je voulais revenir sur ce sujet, parce que cela me tenait particulièrement à cœur.

Sur un autre registre, je tenais à vous parler de totalement autre chose. Je tenais à m'excuser

pour celles et ceux qui m'ont salué tout à l'heure car j'étais au téléphone. Je voulais vous

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 4apporter cette information car j'étais au téléphone avec le cabinet du Ministre démissionnaire

Bruno RETAILLEAU qui m'a rappelé. Vous savez combien je suis attaché à la sécurité avec

un grand “S” ainsi qu'à la tranquillité publique. Et puis pour dire qu'en fait, il me confirmait que

le sujet de la Gendarmerie Mobile pour Altkirch est toujours d'actualité.

D'autres sont sortis Un petit peu plus tôt. Il y a un contexte budgétaire que vous connaissez,

une instabilité qui est compliquée. En tout état de cause, le Ministre a tenu à me préciser que

ce sujet n'était pas oublié et qu'ils aimeraient début 2026, qu'ils puissent revenir sur ce sujet

après les choix qui seront faits en matière budgétaire, soutenu par le Premier Ministre

Sébastien LECORNU qui est très attaché à ce dispositif.

Je tenais à vous en informer et je continuerai à œuvrer sur ce sujet qui me tient à cœur.

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Député. C'est un sujet qui nous tient tous à cœur. Moi,

j'avais dit dès le départ quand j'avais compris qu'il y avait des possibilités d'avoir une Brigade

Mobile de Gendarmerie, j'ai fait savoir à la fois au Colonel qui dirigeait la Gendarmerie du Haut-

Rhin et aussi au Ministère, qu'on était bien sûr volontaire et effectif pour que cela puisse se

faire.

On en avait parlé déjà ici, au Conseil Municipal. On avait un terrain. On l'a toujours et il est bien

placé. Juste de l'autre côté de l'ancienne caserne. Et dès le lendemain, moi, j'avais pris contact

avec Habitat de Haute Alsace qui est le bras armé du Département en matière d'habitat, pour

voir s'ils étaient d'accord pour construire les équipements nécessaires.

Ils avaient été tout de suite d'accord. Au bout de 48 h, ils avaient réuni le Conseil

d'Administration. Monsieur MULLER, Président de Habitat de Haute Alsace, m'avait assuré

que c'était bon.

Donc nous on est, au niveau de la Ville, dans les Starting-blocks, on est prêt. J'en ai reparlé la

semaine dernière avec le Colonel BEAUMONT, qui est venu à Altkirch, à la Halle au Blé lors

d’une réunion avec les chasseurs sur les chasseurs vigilants qui était organisée par Monsieur

Gilles KASZUCK et donc, j'en ai profité pour lui dire, que j'avais vu qu'à KEMBS ils avaient eu

un courrier du Ministre de l’intérieur les informant que cela avançait. Donc cela avance plus

vite pour eux.

Moi, je lui ai dit que je suis prêt. Voilà où j'en était resté, mais c'est bien si on a cette nouvelle

qui confirme en fait la décision qui avait été prise, parce qu'il faut faire attention quand on fait

des annonces, on avait l'impression que ça tardait un peu à venir.

Ça peut aussi créer des incompréhensions dans la population quand il y a des difficultés par

rapport à la tranquillité publique. On peut se dire “tiens au fait la Brigade Mobile de

Gendarmerie, ils en sont où ? Ça a été annoncé, est-ce que la promesse va-t-elle être tenue?”.

Je crois que c'est très important que les promesses, les engagements soient tenus et je me

félicite que ce soit le cas, en tout cas de notre côté, nous sommes prêts, et on adaptera bien

Sûr le dispositif en fonction de l'importance puisque je ne sais pas s'ils seront à 8, à 10 ou à 15,

ce n'est pas tout à fait pareil. En tout cas, nous on est prêt.

En tout cas, merci pour cette démarche. »

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 5POINT 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2025.

Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.

POINT 3. DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée des décisions prises suivantes :

Décision n° Objet

2025

Adhésion aux Associations

28 Renouvellement d'adhésion à l'Association des Communes Forestières d'Alsace, pour l’année 2025, pour un montant de 233,06 €

Service Finances

29 Réalisation d'un emprunt auprès de la Caisse Des Dépôts et Consignations, pour un montant de 800 000,- € destinés à financer

l'opération “Bâtiment public performant, investissements”

Cimetière

30 Renouvellement d’une concession — Quartier B n° 18, du 21/06/2023 au 20/06/2053, pour un montant de 640,-€.

31 Renouvellement d'une concession — Quartier R n° 48, du 04/07/2024 au 03/07/2054, pour un montant de 640,- €.

32 Renouvellement d'une concession — Quartier R n° 67, du 03/04/2028 au 02/04/2043, pour un montant de 160,- €.

33 Renouvellement d'une concession — Quartier M n° 52, du 06/08/2026 au 05/08/2041, pour un montant de 160,- €.

34 Renouvellement d'une concession — Quartier R n° 45, du 05/11/2023 au 04/11/2053, pour un montant de 640,- €

35 Renouvellement d'une concession — Quartier E n° 08, du 12/01/2024 au 11/01/2039, pour un montant de 160,- €

36 Renouvellement d’une concession — Quartier G n° 43, du 27/05/2029 au 26/05/2039, pour un montant de 60,- €

37 Renouvellement d’une concession — Quartier M n° 140, du 13/12/2026 au 12/12/2041, d'un montant de 320,- €

38 Attribution d’une concession — Espace cinéraire n° 66, du 02/10/2024 au 01/10/2054, pour un montant de 1 110,-€

39 Renouvellement d’une concession — Espace cinéraire n° 02, du 21/09/2024 au 20/09/2039, pour un montant de 630,- €

40 Renouvellement d'une concession — Espace cinéraire n° 01, du 13/03/2024 au 12/03/2039, pour un montant de 630,- €

41 Renouvellement d'une concession — Quartier n° L n° 116, du 28/07/2024 au 27/07/2039, pour un montant de 160,- €

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 642 Attribution d’une concession — Quartier À n° 17, du 20/12/2024 au

19/12/2054, pour un montant de 320,- €

43 Renouvellement d’une concession — Quartier L n° 123, du 16/05/2025

au 15/05/2040, pour un montant de 320,- €

44 Attribution d'une concession — Quartier R n° 169, du 14/12/2024 au

13/12/2039, pour un montant de 160,- €

45 Renouvellement d’une concession — Quartier O n° 39, du 28/02/2023 au

27/02/2053, pour un montant de 960,- €

46 Attribution d’une concession — Espace cinéraire n° 01, du 15/02/2025 au

14/02/2040, pour un montant de 630,- €

47 Attribution d’une concession — Quartier À n° 5, du 19/02/2025 au

18/02/2055, pour un montant de 320,- €

48 Renouvellement d’une concession — Quartier C n° 5, du 07/05/2029 au

06/05/2059, pour un montant de 640,- €

49 Attribution d’une concession — Quartier R n° 156, du 10/05/2019 au

09/05/2034, pour un montant de 180,- €

50 Renouvellement d’une concession — Quartier O n° 87, du 31/05/2024 au

30/05/2039, pour un montant de 160,- €

51 Renouvellement d'une concession — Quartier G n° 15, du 10/04/2025 au

09/04/2035, pour un montant de 60, - €

52 Renouvellement d'une concession — Quartier 1 n° 27, du 30/06/2024 au

29/06/2039, pour un montant de 480,- € - Annulé et remplacé par la

Décision n° 75/2025.

53 Renouvellement d'une concession — Quartier R n° O4Bis, du 13/09/2024

au 12/09/2039, pour un montant de 160,- €

54 Renouvellement d'une concession — Quartier 1 n° 64, du 30/11/2024 au

29/11/2054, pour un montant de 320,- €

55 Renouvellement d’une concession — Quartier R n° 50, du 13/03/2025 au

12/03/2055, pour un montant de 640,- €

56 Attribution d'une concession — Espace cinéraire n° 02, du 17/04/2025 au

16/04/2040, pour un montant de 630,- €

57 Renouvellement d’une concession — Quartier C n° 04, du 15/02/2025 au

14/02/2055, pour un montant de 320,- €

58 Renouvellement d’une concession — Quartier 1 n° 02, du 02/02/2024 au

01/02/2039, pour un montant de 160,- €

59 Renouvellement d'une concession — Quartier N n° 16, du 04/07/2024 au

03/07/2039, pour un montant de 480,- €

60 Renouvellement d’une concession — Quartier M n° 31, du 14/11/2024 au

13/11/2039, pour un montant de 160,- €

61 Renouvellement d'une concession — Quartier L n° 78, du 13/02/2023 au

12/02/2038, pour un montant de 320,- €

62 Renouvellement d’une concession — Quartier O n° 85, du 30/04/2022 au

29/04/2037, pour un montant de 160,- €

63 Renouvellement d’une concession — Quartier M n° 195, du 16/03/2024

au 15/03/2039, pour un montant de 160,- €

64 Renouvellement d'une concession — Quartier M n° 104, du 05/05/2025

au 04/05/2040, pour un montant de 160,- €

65 Renouvellement d’une concession — Quartier F n° 26, du 11/05/2025 au

10/05/2040, pour un montant de 320,- €

66 Renouvellement d’une concession — Quartier R n° 49, du 22/12/2024 au

21/12/2039, pour un montant de 320,- €

67 Renouvellement d'une concession — Quartier M n° 414, du 20/03/2025

au 19/03/2040, pour un montant de 160,- €

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 775 Renouvellement d'une concession — Quartier G n° 52, du 14/11/2024 au

13/11/2039, pour un montant de 480,- €

Service Finances

68 Renouvellement d'adhésion aux Associationis : ADAUHR-ATD ALSACE,

pour un montant de 1 100,- €

Service Evènementiel

69 Délégation de louage de chose - Société SYNCHRO IMMO — AG

Résidence de l'I à ALTKIRCH, pour un montant de 50,- € TTC (droit

d'utilisation).

Assurances

70 Acceptation d'une indemnité émanant de la Compagnie d'Assurance

GROUPAMA - Régularisation de la flotte automobile 2025, pour un

montant de 105,38 € TTC

Marchés Publics

71 Demande de subvention pour la réhabilitation du Musée Sundgauvien

auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace au taux le plus élevé

possible.

72 Demande de subvention pour les travaux de sauvegarde de la Maison

GILARDONI auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace au taux le

plus élevé possible.

73 Demande de subvention pour la restauration de la Fontaine de la Vierge

auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace au taux le plus élevé

possible.

POINT 4. PERSONNEL.

4.1 Modification du Tableau des effectifs.

VU

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le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 et R.2313-3,

le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et suivants

et ses articles L.411-1 et suivants,

le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3,

le tableau des effectifs,

l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 septembre 2025,

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient aux membres du Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025A cet égard, compte tenu des différents départs (retraite, mutation, fin de disponibilité,

avancements de grade), il convient de supprimer et de créer les emplois correspondants.

Il s'agit de :

la suppression d'un emploi temporaire d'adjoint technique à temps non complet de

28/35ème à compter du 01/07/2025,

la création d'un emploi temporaire d’adjoint technique à raison d’une durée

hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) à compter du 01/07/2025,

la Suppression d'un emploi d’un agent contractuel relevant du grade d'ATSEM principal de 2ème classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 27,53/35èmeà

compter du 1er août 2025,

la création d’un emploi permanent d'ATSEM relevant du grade d'ATSEM principal de 2ème classe à raison d'une durée hebdomadaire de service de 25/35èmeà compter du 1er août 2025,

la création de trois postes d'Agent Technique, de 35/35ème dont un poste à compter

du 1er juillet 2025 et deux postes à compter du 1er septembre 2025 relevant des grades

d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique

principal de ère classe, agent de maîtrise et agent de maîtrise principal à raison d’une

durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes),

la création d’un poste d’Adjoint au Chef de service relevant des grades de technicien,

technicien principal de 2ème classe ou technicien principal de 1ère classe, à raison

d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), à compter du 1er

septembre 2025,

la suppression d'un emploi permanent d'Adjoint administratif à temps complet à compter du 01 octobre 2025,

la création d'un emploi permanent d'un Adjoint administratif principal de 2ème classe, à compter du 01 octobre 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au Budget, chapitre 012, articles 64131 et 64138.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

MODIFIE le tableau des effectifs de la façon suivante :

Suppression d'un emploi temporaire d'adjoint technique à temps non complet de

28/35ème à compter du 01/07/2025,

Création d’un emploi temporaire d'adjoint technique à raison d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) à compter du 01/07/2025,

Suppression d’un emploi d’un agent contractuel relevant du grade d'ATSEM principal de 2ème classe à raison d'une durée hebdomadaire de service de 27,53/35èmeà

compter du 1er août 2025,

Création d'un emploi permanent d'ATSEM relevant du grade d'ATSEM principal de

2ème classe à raison d'une durée hebdomadaire de service de 25/35èmeà compter du

1er août 2025,

Création de trois postes d’Agent Technique, de 35/35ème dont un poste à compter du 1er juillet 2025 et deux postes à compter du 1er septembre 2025 relevant des grades d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, agent de maîtrise et agent de maîtrise principal à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes),

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 9° Création d'un poste d'adjoint au chef de service relevant des grades de technicien, technicien principal de 2ème classe ou technicien principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), à compter du 1er septembre 2025.

° Suppression d’un emploi permanent d’Adjoint administratif à temps complet à compter du 01 octobre 2025,

* Création d'un emploi permanent d’un Adjoint administratif principal de 2ème classe, à compter du 01 octobre 2025.

INSCRIT ces opérations au Budget, Chapitre 012, Articles 64131 et 64138.

KKKRRkE

Monsieur le Maire précise que pour les créations de postes au CTM, il ne s’agit que de

prévisions pour le moment. RkkkEk

4.2 Rémunération complémentaires des Maîtres-Nageurs Sauveteurs.

Par délibération n° 43 du 10 juin 2025, le Conseil Municipal a décidé de rembourser les

cotisations du régime du droit local à Messieurs Didier FORT et Raphaël SOTHER, Maiïîtres- Nageurs Sauveteurs.

Cette année, les Maïîtres-Nageurs Sauveteurs ont été rémunérés sur des contrats vacataires conformément à la réglementation. Or les 10 % taux horaire/heure normale et dimanche ou jour férié, qui leur ont été versés l’année dernière dans leur contrat saisonnier, ne peuvent pas être pris en compte.

Pour respecter notre engagement, il est proposé d'appliquer dorénavant sur les contrats vacataires, pour les Maîtres-Nageurs Sauveteurs, ces 10 % taux/horaire/heure normale et dimanche ou jour férié, à compter de cette année et de rembourser, chaque année, la cotisation du régime du droit local que verse les agents dans le cadre de leur contrat vacataire, si ces derniers cotisent deux fois".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPLIQUE les 10 % sur le taux horaire d'une heure normale et dimanche ou jour férié, dans le cadre des contrats vacataires pour les Maîtres-Nageurs Sauveteurs, à compter de cette année,

DECIDE de rembourser, à compter de cette année, la cotisation du régime du droit local que verse les agents dans le cadre de leur contrat vacataire, si ces derniers cotisent sur la même période, à un autre régime d'assurance de par leur fonction de titulaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

4.3 Création des emplois non permanents pour l'ouverture de la Patinoire 2025.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 10VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34,

VU le Budget communal,

VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 septembre 2025,

CONSIDERANT

- que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité,

- qu'en raison d’un accroissement saisonnier d'activité lié à l'ouverture de la Patinoire

pendant la Forêt Enchantée 2025, il convient de procéder à la création de 5 emplois

non permanents dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir :

contrat d’une durée maximale de 6 mois, compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Monsieur le Maire propose de procéder à la création de 05 emplois non permanents dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 06 mois, compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Il s’agit de :

- la création de 1 emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint technique relevant du grade d'Adjoint technique territorial assurant les missions de caissière à la patinoire du 06/12/2025 au 04/01/2026, avec une durée hebdomadaire de service de de 31,50/35ème,

- la création d'1 emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique relevant du grade d'Adjoint technique territorial assurant les missions de surveillance à la patinoire du 06/12/2025 au 04/01/2026 avec une durée hebdomadaire de service de 26,50/35ème. -la création d'1 emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique relevant du grade d'Adjoint technique territorial assurant les missions de gestion des patins à la patinoire du 06/12/2025 au 03/01/2026 avec une durée hebdomadaire de service de 24,45/35ème.

- la création d'1 emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique relevant du grade d'Adjoint technique territorial assurant les missions de gestion des patins à la patinoire du 06/12/2025 au 04/01/2026 avec une durée hebdomadaire de service de 25,24/35ème.

- la création d'1 emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique relevant du grade d'Adjoint technique territorial assurant les missions de gestion des patins à la patinoire du 12/12/2025 au 04/01/2026 avec une durée hebdomadaire de service de 29,17/35ème.

La rémunération est fixée à l'indice brut 367 (IM 366) selon la grille indiciaire en vigueur.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois Sont inscrits au budget, chapitre 012, articles 64131 et 64138.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création de 05 emplois non permanents dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une durée maximale de 06 mois, compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).

Il s’agit de :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 11- la création de 1 emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique relevant

du grade d’Adjoint technique territorial assurant les missions de caissière à la patinoire

du 06/12/2025 au 04/01/2026, avec une durée hebdomadaire de service de de

31,50/35ème,

- la création d'1 emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique relevant

du grade d'Adjoint technique territorial assurant les missions de surveillance à la patinoire du 06/12/2025 au 04/01/2026 avec une durée hebdomadaire de service de 26,50/35ème.

Ja création d'1 emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique relevant

du grade d'Adjoint technique territorial assurant les missions de gestion des patins à la

patinoire du 06/12/2025 au 03/01/2026 avec une durée hebdomadaire de service de

24,45/35ème.

- la création d'1 emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique relevant

du grade d'Adjoint technique territorial assurant les missions de gestion des patins à la

patinoire du 06/12/2025 au 04/01/2026 avec une durée hebdomadaire de service de 25,24/35ème.

- la création d'1 emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint technique relevant

du grade d'Adjoint technique territorial assurant les missions de gestion des patins à la

patinoire du 12/12/2025 au 04/01/2026 avec une durée hebdomadaire de service de

29,17/35ème.

IMPUTE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012, articles 64131 et 64138.

4.4 Autorisation de recourir à un Contrat d’Apprentissage.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du Travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D.

6275-5,

VU l'avis du Comité Technique en date du 25 septembre 2025,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30

ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer où reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de recourir à un contrat d'apprentissage pour les besoins du Service des Sports :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 12. , : Fonctions de Diplôme ou titre Durée de la

Service d'accueil l'apprenti préparé formation

Assistant Master AMOS

Sport Evénementiel 2 ans

(AMOS : Manager des stratégies marketing et communication).

Le coût de cette formation s'élève à 9.940.- € pour la première année, et 8.500,- € pour la

deuxième année. Auxquels coûts, il faut ajouter la rémunération de l’apprentie. Le coût de la formation et la rémunération de l’apprentie sont imputables à la Collectivité d'Accueil.

L'apprentie sera rémunérée de la façon suivante :

-__ Îére année : 53% du SMIC, soit 954,95 €.

- 2ème année : 61% du SMIC, soit 1.099,10€.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12, du Budget Primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de recourir au Contrat d'apprentissage pour les besoins du Service des Sports,

DECIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2025, un contrat

au tableau suivant :

d'apprentissage conformément

. , : Fonctions de Diplôme ou titre Durée de la

Service d'accueil l’apprenti préparé formation

Assistant Master AMOS

Sport Evénementiel 2 ans

(AMOS : Manager des stratégies marketing et communication).

VALIDE le coût de cette formation s'élevant à 9.940,- € pour la première année, et 8.500,- €

pour la deuxième année.

VALIDE la rémunération de l’apprentie de la façon suivante :

-__ 1ére année : 53% du SMIC, soit 954,95 €.

- 2ème année : 61% du SMIC, soit 1.099,10€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

INSCRITS les crédits nécessaires au chapitre 12, du Budget Primitif 2025.

KkRkk

Monsieur le Maire indique que cette personne sera affectée au Service des Sports pour nos évènements futurs, dont le Championnat professionnel de cyclisme en 2027, mais également pour aider et assister les associations dans leurs évènements sportifs.

khkkhk

POINT 5. FINANCES.

RIRE

Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, rejoint la séance.

ARR E

5.1 Approbation de la Décision Modificative n° 02/2025.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 13Dépenses ©) Recettes (1)

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

PEL DRE à &

Désignation

_

« 22 : be « 4 TÉHENT TA r. dt ne In : 1 MEL RS ee Re

D-739218-020 : Autres prél. pour reversements de fiscalité 38 080.00 . 0.00 € entre coll locales

TAL D 014: Atlénuations de produits de où € 38 080.00 0.006]. :. 000€ R-73111-020 : Impôts directs locaux il 0.00 Î 38 080.00 €

LR 731 :

D-2313-2121 : Constructions (en cours) 2 416.12 0.00 €

R-238-2121 : Avances versées sur commandes 0.00 2 416.12 €

d'immobilisations

R-10222-020 : FCTVA [ 0.00 l 44 707.15 €

D-21351-020 : Install générales . des constructions - | 70 000.00 1 0.00 € Bâtiments

D-2313-2121 : Constructions (en cours) 25 292.85 0.00 0.00 €

: D 23 : Immobilisations en cours 2°; ,.2629285€) 000

RRRRÉ

Monsieur Claude GRIENENBERGER, Conseiller Municipal, rejoint la séance.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Fabien ITTY, Adjoint.

“IL y a principalement deux points dans cette Décision Modificative : le premier en

fonctionnement, il s'agit du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) qui nous a été annoncé au courant de l’année par l'Etat et qui nous coûtera 38 080,00€ et nous avons donc en augmentation des crédits des dépenses.

En termes d'investissement, nous avons tout d'abord une somme de 2416,12€, qui n'est simplement qu'une écriture d'ordre, qui nous permet de régler une avance sur travaux à une société qui travaille à l'école “Les Tuileries”.

Et, nous avons un deuxième sujet dont le Maire nous en a parlé lors du précédent Conseil Municipal : il s'agit des travaux qui vont être réalisés au Cinéma, pour le renouvellement des fauteuils, de travaux des sols et autres travaux divers.

Ces travaux sont financés à hauteur de 146 000,00€ des droits acquis du Centre National du Cinéma et de l'Image animée (CNC) à hauteur de 70 000,00€ par la Ville. C'est donc une opération très importante de renouvellement des conditions d'accueil du Cinéma qui finalement ne coûteront pas très cher à la Ville par rapport au montant des travaux engagés qui est de plus de 300 000,00€ quand même.

Voilà donc ils sont financés à hauteur de 44 707,15€ par une augmentation des crédits de recette du FCTVA. C'est plutôt une bonne nouvelle que nous avons eue il y a quelques jours seulement et par une diminution des crédits de 25 212,85€ sur les travaux des Tuileries.

Le total général nous permet d'équilibrer cette décision modificative en dépense et en recette

à hauteur de 85 203,27€.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 14Monsieur le Maire remercie Monsieur ITTY pour son exposé et se réjouit des travaux du

Cinéma qui seront un plus pour les spectateurs surtout avec le changement des fauteuils. |! rappelle que le Cinéma ouvert depuis 2008 fait partie des actifs de la Ville, qui est propriétaire

des murs et du fonds de commerce, et que nous louons. Il précise également qu'il a délégué

l’aide du CNC directement à la société exploitante pour gagner du temps.

Madame Isabelle PI, Conseillère Municipale, demande si nous risquons une augmentation du DILICO chaque année ou s’il y a un plafond ?

Monsieur Fabien ITTY répond que cela, nous ne le savons pas, mais normalement le DILICO doit nous être remboursé ultérieurement. Nous ne connaissons pas précisément les modalités en 2026 ou en 2027.

Madame Isabelle PI demande : “Nous ne savons pas si nous devrons à nouveau payer l’année prochaine ?”

Monsieur Fabien ITTY répond que non. C'est la surprise que nous réserve l'Etat.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de mauvaises nouvelles pour les Collectivités, que ce soit de façon directe comme c'est le cas pour le DILICO, ou de façon indirecte avec une diminution

des subventions. Il précise qu'à la Collectivité Européenne d'Alsace “on a commencé à serrer toutes les vis possibles”, à la REGION c’est un peu pareil même si la REGION a un peu moins souffert. En tout cas les Départements sont en grande souffrance et il faut s'attendre à ce que dans les années à venir les budgets des Collectivités soient compliqués à équilibrer. On se prépare petit à petit à faire avec ce que l'on a, et faire mieux avec moins, mais cela va être assez compliqué devant un mur du remboursement de la dette.

Les Collectivités, même si elles ne sont que responsables de 7 % (environ) de l'endettement public, seront de toute façon mises à contribution pour le remboursement de la dette.

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5.2 Remboursement d’un Elu : Frais de transport.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'accorder le remboursement des frais de transports à Monsieur Fabien ITTY, Adjoint au Maire, pour un montant de 199,- € TTC.

Les crédits sont inscrits au Chapitre11, Article 65312 du Budget Primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le remboursement des frais de transport au profit de Monsieur Fabien ITTY,

Adjoint, pour un montant de 199,- € TTC.

INSCRIT les crédits au Chapitre 11, Article 65312 du Budget Primitif 2025.

5.3 Remboursement Monsieur Christophe LEIDWANGER : Dégradation de son véhicule dû à un nids de poule, Rue Saint-Morand à ALTKIRCH.

Monsieur le Maire expose que par courriel en date du 24 avril 2025, Monsieur Christophe LEIDWANGER nous fait part de la dégradation de son véhicule dû à un nids de poule, Rue Saint-Morand à ALTKIRCH. Il s'avère que Monsieur LEIDWANGER a été dans l'obligation de remplacer un pneu crevé, pour un montant total de 140,- € TTC (115,- € pour le pneu et 25,- €

pour le montage).

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 15La responsabilité de la Ville est engagée dans cette affaire, car le nid de poule n'avait pas été

matérialisé.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée le remboursement des frais

engagés, pour la remise en état du véhicule, pour un montant de 140,- €TTC.

Les crédits sont inscrits au Chapitre 11, Article 75888 du Budget Primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le remboursement d'un montant de 140,- € TTC au profit de M. Christophe

LEIDWANGER, pour la remise en état de son véhicule dû à un nids de poule, Rue Saint-

Morand à ALTKIRCH.

INSCRITS les crédits sont inscrits au Chapitre 11, Article 75888 du Budget Primitif 2025.

5.4 Approbation de la Convention financière entre la Ville d'ALTKIRCH_et = —_—_—_—————— l'Association “Mieux Vivre son Diabète”, pour la mise à disposition de locaux, au

Pôle “Les Tilleuls”.

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Docteur Jean-Marie WILHELM, Président de l'Association « Mieux Vivre son Diabète » à Altkirch, souhaite que la Ville d'ALTKIRCH mette à disposition de leur Association des locaux, au sein du Pôle des Services « Les Tilleuls ».

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'émettre un avis favorable à cette demande,

moyennant un forfait annuel pour charges d'un montant de 150,- € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la Convention financière entre la Ville d’Altkirch et l'Association « Mieux Vivre son Diabète »

EMET un avis favorable au forfait annuel pour charges d’un montant de 150,- € TTC.

5.5 Acquisition d’un portrait funéraire de l'Abbé HAEGY, au profit du Musée

Sundgauvien.

Monsieur le Maire expose que par courriel en date du 12 janvier 2025, Monsieur Eric

ETTWILLER propose au Musée Sundgauvien d'acquérir le portrait funéraire de l'Abbé Xavier HAEGY, pour un montant de de 200,- € TTC.

Monsieur François Xavier HAEGY, né à Hirsingue en 1870, a été une figure majeure du

mouvement autonomiste alsacien jusqu'à son décès en 1932, ce qui en fait une personnalité politique de premier plan dans l'histoire du Sundgau.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'acquisition de cette œuvre pour un montant de 200,- € TTC, au profit du Musée Sundgauvien d’Altkirch.

Les crédits sont inscrits à l'Article 21621, Fonction 314 du Budget Primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE acquisition du portrait funéraire de l'Abbé HAEGY, au profit du Musée Sundgauvien d’Altkirch, pour un montant de 200,- € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 16INSCRIT les crédits à l'Article 21621, Fonction 314 du Budget Primitif 2025.

5.6 Fixation des tarifs — Spectacle Halle au Blé.

Monsieur le Maire expose que suite à de nouveaux spectacles proposés dans le cadre de la

Saison Culturelle, il est proposé d'appliquer les tarifs suivants :

Bière Pression simple 25cl, au verre 3 euros

Desperado pression 25cl, au verre 3,50 euros

Bière “Spéciale” pression 25cl, au verre 3,50 euros

Coca-Cola 33cl, en cannette 2 euros

Ice Tea 383cl, en cannette 2 euros

Eau Plate 50cl, en bouteille 1,50 euros

Eau Gazeuse 50cl, en bouteille 1,50 euros

Vin 12,5cl, au verre 3 euros

Crémant 12,5cl, au verre 3,50 euros

Bretzel La pièce 2 euros

Bol de soupe Le bol de 50cl 4 euros

Tranche de cake salé ou sucré La tranche 1,50 euros

Catégorie | Catégorie | Catégorie C | Catégorie D Catégorie

A B “Piliers”

Tarif plein 25€ 15€ 12€ 10€

Tarif Reduit 20€ 12€ 10€ 8€ 8€

Tarif Groupe 15€ 8€ 8€ 8€

-Tarifs «Conférence » : 8€ ou 5€ selon format de la conférence.

-Tarif «Enfant _»: jusqu'à 12 ans, applicable pour l'ensemble des catégories et pour les

conférences : 4€ (Sauf spectacles de la catégorie À, tarif enfant catégorie A : 15€).

-Tarifs «Scolaire »: pour les primaires/collège/lycée en séance scolaire et en séance tout public applicable pour l'ensemble des catégories, en scolaire, en conférence : 5€

(collège/lycée) / 4€ (primaires).

- Gratuité applicable pour l'ensemble des catégories, en scolaire, en conférence 0€.

- “invitations”: applicable sur l'ensemble des catégories, en scolaire, en conférence 0€.

Tarif réduit : seniors (+ de 65 ans), demandeurs d'emploi, invalides, jeunes de 13 à18 ans, étudiants jusqu'à 26 ans, carte CE, carte CEZAM, IRCOS, adhérents MJC.

"Tarif groupe/partenaires : tarif préférentiel pour des groupes constitués et des personnes ciblées ponctuellement.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 17- Tarif famille nombreuse : les adultes bénéficient d'un tarif réduit, 2 enfants au tarif normal et 3ème enfant jusqu'à 18 ans gratuit.

- Concerts de l'AJAM : gratuit pour les enfants inscrits à l'Ecole de Musique du Sundgau et

tarif réduit pour un parent.

-Tarif Abonnement 3 spectacles “différents” : tarif plein 36€, tarif réduit 30€ (hors spectacles association, amateur et catégorie A).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE les tarifs de la Halle au Blé pour les spectacles comme suit:

Bière Pression simple 25cl, au verre 3 euros

Desperado pression 25cl, au verre (3,50 euros

Bière “Spéciale” pression 25cl, au verre 3,50 euros

Coca-Cola 38cl, en cannette 2 euros

ice Tea S3cl, en cannette 2 euros

Eau Plate 50cl, en bouteille 1,50 euros

Eau Gazeuse 50cl, en bouteille 1,50 euros

Vin 12,5cl, au verre 3 euros

Crémant 12,5cl, au verre 3,50 euros

Bretzel La pièce 2 euros

Bol de soupe Le bol de 50ci 4 euros

Tranche de cake salé ou sucré La tranche 1,50 euros

Catégorie A (Catégorie B (Catégorie C [Catégorie D Catégorie “Piliers”

Tarif plein 25€ 15€ 12€ 10€

se

Tarif Reduit 20€ 12€ 10€ pe

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 18Tarif Groupe 15€ 8€ 8€ 8€

-Tarifs «Conférence » : 8€ ou 5€ selon format de la conférence.

-Tarif «Enfant _»: jusqu'à 12 ans, applicable pour l'ensemble des catégories et pour les

conférences : 4€ (Sauf spectacles de la catégorie À, tarif enfant catégorie A : 15€).

-Tarifs «Scolaire »: pour les primaires/collège/lycée en séance scolaire et en séance tout public applicable pour l'ensemble des catégories, en scolaire, en conférence : 5€

(collège/iycée) / 4€ (primaires).

- Gratuité applicable pour l'ensemble des catégories, en scolaire, en conférence 0€

- “Invitations”: applicable sur l'ensemble des catégories, en scolaire, en conférence 0€

Tarif réduit : seniors (+ de 65 ans), demandeurs d'emploi, invalides, jeunes de 13 à18 ans, étudiants jusqu'à 26 ans, carte CE, carte CEZAM, IRCOS, adhérents MJC.

"Tarif groupe/partenaires : tarif préférentiel pour des groupes constitués et des personnes ciblées ponctuellement.

- Tarif famille nombreuse : les adultes bénéficient d'un tarif réduit, 2 enfants au tarif normal

et 3ème enfant jusqu'à 18 ans gratuit.

- Concerts de l’AJAM : gratuit pour les enfants inscrits à l'Ecole de Musique du Sundgau et

tarif réduit pour un parent.

-Tarif Abonnement 3 spectacles “différents” : tarif plein 36€, tarif réduit 30€ (hors spectacles

association, amateur et catégorie A).

POINT 6. PROJETS / PARTENARIATS.

6.1 Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle au Blé :

6.1.1 Fanfare des Sapeurs-Pompiers du Bataillon d’Altkirch, Monsieur Germain KNECHT, Président, pour l’organisation d’un concert.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Germain KNECHT, Président de la Fanfare des Sapeurs-Pompiers du Bataillon d'Altkirch, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, les 21, 22 et 23 novembre 2025, à l'occasion de l'organisation d'un concert le 23

novembre 2025.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, les 21, 22 et 23 novembre 2025, afin d'y organiser ce concert.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 19APPROUVE le contrat de location avec la Fanfare des Sapeurs-Pompiers du Bataillon

d'Altkirch, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion

de l’organisation d’un concert.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.1.2 Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Sundgau, Monsieur Rémi

PETERSCHMITT, Directeur, pour la saison 2025/2026.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Rémi PETERSCHMITT, Directeur de l'Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Sundgau, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle

au Blé, les mardis de 16h30 à 19h30 du 16 septembre 2025 au 30 juin 2026 hors vacances

scolaires pour les cours de théâtre, le vendredi 03 octobre 2025 pour une mise à disposition du bar pour la tenue de la buvette de 18h00 à 22h00", le samedi 15 novembre 2028 pour une mise à disposition du bar pour la tenue de la buvette de 18h00 à 22h00, ainsi que les mardi 09 juin, mardi 16 juin, pour les spectacles de danse, théâtre et concert des enseignants et les vendredi 26 et samedi 27 juin 2026 pour le gala de l'EMS.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé,

les mardis de 16h30 à 19h30 du 16 septembre 2025 au 30 juin 2026 hors vacances scolaires,

le vendredi 03 octobre 2025, le samedi 15 novembre 2025 ainsi que les 09, 16, 26 et 27 juin

2026, afin d’y organiser ces cours, tenue de buvette et spectacles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec l'Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Sundgau, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de

l'organisation de ces cours, tenue de buvettes et spectacles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.2 Approbation de contrats de co-réalisation :

62.1 Association “Les Jeunes Artistes Musiciens” (AJAM), Monsieur Guillaume SEBASTIEN, Président, pour l’organisation d’une représentation de concerts.

Monsieur le Maire expose que la Ville d’Altkirch et l'Association « Les Amis des Jeunes Artistes Musiciens » (AJAM) souhaitent co-réaliser une représentation de concerts, les 03 octobre 2025, 15 novembre 2025 et 12 février 2026.

Monsieur le Maire propose d'approuver le contrat de coréalisation selon lequel la recette TTC des entrées et de la buvette sera partagée à concurrence de 50% au profit de l'AJAM et à

concurrence de 50% au profit de la Ville d’Altkirch. Le décompte de coréalisation fera mention, pour chaque part, des montants TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat de co-réalisation avec l'Association « Les Amis des Jeunes Artistes Musiciens » (AJAM), pour l'organisation d’une représentation de concerts, les 03 octobre 2025, 15 novembre 2025 et 12 février 2026 à la Halle au Blé d'Altkirch et la répartition de la recette TTC des entrées et de la buvette à concurrence de 50% à l'AJAM et de 50% à la Ville d’Altkirch.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 206.2.2 Association “Rêves”, Madame Liliane BISCH, Res onsable de l’Antenne Mulhousienne, à l’occasion de l’ouverture de la Saison Culturelle 2025.

Monsieur le Maire expose que la Ville d’Altkirch et l'Association « Rêves » souhaitent co-

réaliser l'ouverture de la Saison Culturelle 2025, le 27 septembre 2025.

Monsieur le Maire propose d'approuver le contrat de co-réalisation selon lequel la buvette sera intégralement versée à l'Association « Rêves ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat de co-réalisation avec l'Association « Rêves » à l'occasion de

l'ouverture de la Saison Culturelle 2025 à la Halle au Blé d’Altkirch et selon lequel la buvette

sera intégralement versée à l'Association « Rêves ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.3 Approbation de la Convention de mise à disposition de deux chalets sur le

parking de VIII, à titre gratuit, au profit de l'Association “Rhénamap”, afin

d'assurer un confort et une protection lors de la distribution de paniers.

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 29 avril 2025, Madame Séverine WOLLENSCHNEIDER, Présidente de l'Association « Rhénamap », souhaite que la Ville d’Altkirch lui mette à disposition deux chalets sur le parking de l'III, à titre gratuit, afin d'assurer un confort et une protection lors de la distribution de paniers.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, deux chalets sur le parking de l'Ill, et invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité,

APPROUVE la Convention de mise à disposition de deux chalets, sur le parking de l'Ill, à titre

gratuit, au profit de l'Association « Rhénamap », afin d'assuer un confort et une protection lors de la distribution de panier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

6.4 Approbation de Convention de prêt d'oeuvres, à titre gratuit, au profit de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, au sein du Château de La Neuenbourg, dans le cadre du Label Pays d'Art et d'Histoire, pour

l’organisation d’une exposition intitulée “Aux Portes de l'Orient”.

Monsieur le Maire expose que par mail en date du 28 avril 2025, Monsieur Antoine MATTERN, du Service du Pays d’Art et d'Histoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, Chêteau de la Neuenbourg, souhaite que la Ville d’Altkirch mette à leur disposition plusieurs œuvres, afin de compléter leur exposition intitulée « Aux Portes de l'Orient », du

07 novembre 2025 au 19 avril 2026.

Monsieur le Maire propose donc à l'Assemblée d'accorder, à titre gratuit, le prêt des

œuvres suivantes :

* Carte des voyages de M. Hommaire de Hell, en Turquie, en Russie, en Moldavie, à la

mer Caspienne et en Perse par Charles Goutzwiller,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 21Sabre turc,

Couteau poignard à lame très courbée,

Deux vaisselles perses,

Buste de M. Xavier Hommaire de Hell par M.Bartholdi,

Deux tableaux perses,

Ensemble des « steppes de la Mer Caspienne », de M. Hommaire de Hell, Ensemble du « voyage en Turquie et en Perse » de M. Hommaire de Hell, Poudrier plat en corne avec épingle perce-lumière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la Convention de prêt d'œuvres, à titre gratuit, au profit de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, au sein du Château de La Neuenbourg, dans le cadre du Label Pays d'Art et d'Histoire, pour l’organisation d'une exposition intitulée « Aux Portes de l'Orient ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

6.5 Approbation d’un Contrat entre l’Eco-organisme “ALCOME”_et_la Ville d'ALTKIRCH, dans le cadre de la protection de l’environnement : Filière “REP” - LE me Responsabilité Elargie des Producteurs, pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public.

Monsieur le Maire expose que “ALCOME” est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du Code de l'Environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d'Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit :

+ 20 % d'ici 2024.

+ 35 % d'ici 2026.

° 40 % d'ici 2027.

Les actions prévues par ALCOME sont :

+ Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation,

* Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue,

+ Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues,

. Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique annexé à la présente délibération.

En contrepartie, la Ville d'ALTKIRCH va mettre en place dans le cadre de ce contrat :

- Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de

mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants,

- Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en

fonction des spécificités de la collectivité.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 22Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu'un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l'annexe C du contrat-type et reprécisé ci-dessous.

Typologie de Collectivité Montant (£€/par habitant)

Urbain : communes dont la population est supérieure ou 1,08

égale à 5.000 et inférieure à 50.000 habitants permanents

Urbain dense : communes dont la population est supérieure 2,08

ou égale à 50.000 habitants permanents

Rural : communes dont la population est inférieure à 5.000 0,50

habitants permanents

Touristiques : communes urbaines ou rurales présentant au 1,58

moins un des trois critères suivants :

-Plus de 1,5 lits touristiques par habitant

-Un taux de résidences secondaires supérieur à 50%

-AU mois 10 commerces pour 1.000 habitants

Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de

l'INSEE et s'applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de

contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l'évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d'un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l'année passée.

La Ville d'ALTKIRCH est compétente en matière de nettoiement des voieries.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020,

VU les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l'Environnement,

VU le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la signature du contrat-type entre la Ville d'ALTKIRCH et ALCOME pour la durée de l'agrément,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout document y afférent.

6.6 Renouvellement de l’adhésion à la mission mutualisée RGPD - Règlement Général de la Protection des Données, pour la période 2025 / 2026.

Monsieur le Maire expose que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la Charge

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 23de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à

caractère personnel.

Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un

règlement d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions

permettant son respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

La présente convention a pour objet de définir la mission mutualisée d'accompagnement de la collectivité cosignataire, exercée par la « mission RGPD mutualisée des CDG » sous l'égide du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin dans la mise en conformité au RGPD de ses traitements de données à caractère personnel.

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la dernière convention est conservé et reste accessible sur l'espace RGPD dédié à notre collectivité dans l'outil informatique mis à notre disposition.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de renouveler l'adhésion à la mission RGPD du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

RENOUVELLE l'adhésion à la mission RGPD du Centre de Gestion, pour la période de

2025/2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite

mission.

6.7 Rapport d'activités 2024 :

6.7.1 Territoire d'Energie Alsace.

Monsieur le Maire expose que le Président adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de

l'établissement sont entendus.

Le Président de l'établissement peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité dudit l'établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE du Rapport d'Activité 2024 du TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 246.7.1 Communauté de Communes SUNDGAU :

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l'Eau potable. - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l’Assainissement. - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de Collecte et d’Elimination des déchets.

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE des Rapports d'Activité 2024 suivants :

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l'Eau potable. - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de l'Assainissement. - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public de Collecte et d'Elimination des déchets.

POINT 7. URBANISME.

7.1 Approbation de l’Avenant à la Convention d'assistance au contrôle et à la

conformité des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune : Adhésion au nouveau Service de récolement du PETR du Pays du Sundgau.

CONSIDERANT :

- que Monsieur le Maire au nom de la Commune est compétent pour la délivrance des actes

d'urbanisme,

- que l'instruction des autorisations du droit du sol fait l’objet actuellement d'une convention avec le service d'autorisation droit des sols du PETR du Pays du Sundgau,

- que l'article R. 462-7 du code de l'Urbanisme oblige le maire à effectuer un récolement des

travaux,

- que l'article R. 462-6 du code de l'Urbanisme donne la faculté pour le maire de procéder à un

récolement facultatif des travaux,

- que ces obligations requièrent des compétences techniques et juridiques particulières que le Maire ne peut assurer seul efficacement,

- que le suivi de ces autorisations peut donc être effectué avec l’aide d’un service de récolement,

- la délibération du conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau en date du 4 octobre 2023, approuvant la création d'une nouvelle mission de contrôle de la conformité des travaux,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 25- la délibération du conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau en date du 14 novembre

2023 approuvant le principe du financement du lancement du service de récolement par une participation financière des communes, proportionnelle à leur population,

- que la commune, par délibération n° 126 en date du 12 décembre 2023, a décidé d’adhérer

à la mission de récolement,

- la situation et le enjeux du financement de cette mission exposés et débattus lors de 4

réunions d'échanges organisées en juin 2025 auprès des communes adhérentes,

- la délibération du conseil syndical du PETR Pays du Sundgau en date du 9 juillet proposant

de faire évoluer le mode de financement et l’organisation des contrôles,

- la nécessité de faire évoluer ces points au travers d’un avenant à la convention.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver ce nouvel avenant à la Convention d'assistance au contrôle et à la conformité des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune proposé par le PETR du Pays du Sundgau.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5111-1 à L.5111-8),

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.461-1 à L463-1), R.462-6 et suivants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le projet d’Avenant à la Convention d'assistance au contrôle et à la conformité des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune proposé par le PETR du Pays du

Sundgau et adoptée lors du conseil syndical du 9 juillet 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant qui décrit les nouvelles modalités de financement et le processus d'organisation des contrôles obligatoires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte d'engagement et lancer toutes actions, communications ou promotions de cette opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute initiative et d'accomplir toute formalité pour mener à bonne fin l'opération.

RER

Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, rejoint la séance. KR

7.2 Dénomination de Rue : Lotissement “Terre de Tissage” : Rue des Tisserands.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, qu'afin de faciliter toutes les démarches administratives qui incomberont aux futurs résidents du Lotissement « Terre de Tissage », il y a lieu de

dénommer une voie desservant les lots concernés dudit lotissement.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de dénommer cette rue : Rue des Tisserands.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

NOMME cette rue dans le lotissement “Terre de Tissage” : Rue des Tisserands.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 26POINT 8. COMMUNICATION.

Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs courriers émanant de diverses Associations, qui remercient la Municipalité pour l'octroi de subventions :

Il s'agit de :

- Monsieur Eugène MAMBRE, Président de l'Association “Altkirch Accueil Loisirs”, Elle contribuera à proposer diverses activités dans de bonnes conditions matérielles aux membres de l'Association.

- Monsieur Claude GRIENENBERGER, Président de l’Union Nationale des Combattants d'Altkirch, pour un montant de 500,- €. Elle permettra de promouvoir les valeurs portées

par les Anciens Combattants.

Monsieur le Maire fait état d’un courrier émanant de Madame Joanne THIAW, chargée de projet et de développement de la Maison Sport Santé “Tous au Sport”, qui remercie la Municipalité pour l’aide apportée, à l'occasion de l’organisation du “Festiv'été” qui s'est déroulé le 22 juin dernier.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Arsène SCHOENIG, Maire de la Commune de HIRTZBACH, qui remercie la Municipalité pour la mise à disposition

gracieuse de barrières de sécurité et de plots de béton, à l'occasion de la 43ème édition de la

Fête de la Nature organisée les 02 et 03 août 2025.

Monsieur le Maire fait état d'un courrier émanant des élèves de la classe ULIS d'ALTKIRCH,

qui remercie la Municipalité pour leur contribution, leur permettant d'organiser leur séjour en

Corse.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de Monsieur Philippe DUDA,

Responsable du Marché aux Puces du Lion’s Club d’Altkirch, qui remercie la Municipalité pour

l'aide apportée lors de leur manifestation. Il tient également à remercier le personnel municipal

pour sa disponibilité et son engagement.

Monsieur le Maire fait état d’un courrier émanant de Monsieur Sébastien NOMIS, Président de la Fédération Française de Judo “Jujitsu et disciplines associées”, qui informe la Municipalité que le Label club Argent France Judo a été décerné à l'Association “Le Dojo Altkirch”, pour l'année 2025.

Il tient à remercier la Municipalité et exprime sa gratitude pour la contribution à la promotion et

aux valeurs de leur discipline.

Séance levée à 21 heures 10.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 29 septembre 2025 27