Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 CM 01 06 2021 PJ PV 06 04 2021
Procès Verbal - 4 CM 28 06 2021 PJ PV du 01 06 2021
Procès Verbal - 3 CM25 05 PJ PV du 27 03 2023
Procès Verbal - CM 29 01 2024 PJ PV du 04 12 2023 Partie 1
Procès Verbal - Conseil Municipal 6 2020 PJ PV 22 06 2020
Procès Verbal - CM 10 06 2025 PV CM 24 06 2025
Procès Verbal - CM 26 02 2024 PJ PV du CM du 29 01 2024
Procès Verbal - CM 08 12 2025 PJ PV CM du 29 09 2025
Procès Verbal - PV CM 17 03 2022
Procès Verbal - pv du 12 04 2021 cd4166d4c13f08ed10670a7bfff65e62
Procès Verbal - 3 CM 01 06 2021 PJ PV 12 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Altkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 CM 01 06 2021 PJ PV 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
DEPARTEMENT
du HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH
Membres du Conseil nommés : 29.
Membres du Conseil encore
en fonction : 29.
Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d'ALTKIRCH
du Lundi 12 avril 2021 à 19h30
en visioconférence
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ALTKIRCH
s’est réuni en visioconférence, après convocation légale en date du 1 avril deux mille vingt et un, affichée en Mairie
le 1% avril deux mille vingt et un.
Etaient présents à l'ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,
Les membres du Conseil Municipal,
Présents : 25.
Madame Isabelle PI, Première Adjointe, Monsieur Didier LEMAIRE, Adjoint, Madame Estelle MIRANDA, Adjointe, Monsieur Bertrand AÎTA, Adjoint, Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Madame
Nathalie SINGHOFF, Adjointe, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, Monsieur Emile WYBRECHIT, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Madame Jocelyne WILLME, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, Madame
Nathalie BRAUN, Monsieur Franco GIANNANDREA, Madame Sonia STEIN, Madame Véronique BAUR, Madame Virginie EILER, Monsieur Jean-Michel HELL, Madame Gaëlle ZIMMERMANN, Madame Laurence BIHR, et
Monsieur Soydan KURUN.
Excusés : 04 dont 04 procurations.
Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, ayant donné procuration à Monsieur AITA, Adjoint, Madame Marielle THOMANN, ayant donné procuration à Monsieur HELL, Monsieur Halil KOCADURDU, ayant donné procuration à Madame FELLMANN, Conseiller Municipal Déléguée et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA, ayant donné
procuration à Madame SINGHOFF, Adjoint.
Monsieur Lionel CRISEO, Directeur Général des Services, Mme Sandrine JENN, Directrice Générale Adjointe.
Presse : DNA, l'Alsace.
Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021.
49 En raison de la crise sanitaire actuelle et du couvre-feu en vigueur, la tenue du Conseil Municipal se tient en visioconférence. La séance est également retransmise sur la page Facebook de la Ville, afin
qu'elle soit rendue publique, comme le prévoit l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
L. Désignation du Secrétaire de séance.
Il, Finances :
1) Approbation du Budget Primitif 2021.
2) Vote des taux d'imposition pour 2021.
[ILE Personnel :
1) Approbation d’une Convention de mise à disposition de personnel à la Communauté de
Communes SUNDGAU.
IV. Projets/Partenariats :
1) Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes SUNDGAU :
Transfert de la compétence relative à l'organisation de la Mobilité.
2) Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal — Avenant n° 1.
3) Gratuité de la redevance pour l'occupation des terrasses d’été implantées sur le domaine
public.
V. Technique.
1) Approbation de la Convention régissant le Service commun d’Autorisation du Droit des
Sols.
2) Agrément d’un garde-chasse particulier — Lot de chasse n° 3.
VI. Communication.
Monsieur le Maire aborde cette séance en expliquant que, ce soir, le vote du Budget Primitif 2021 sera un des points essentiels. Le détail des dépenses et des recettes sera abordé, afin que la Municipalité puisse présenter les souhaits à réaliser en 2021.
Cette séance se déroule, à nouveau, en visioconférence. Les élus suivent cette réunion à distance, via l'application Zoom, d’où ils pourront s'exprimer. Le système de vote à distance a été retenu pour chaque vote, il se réalisera via le smartphone de chaque élu.
En Salle des Séances, sont présents, Monsieur le Maire, Monsieur ITTY, Adjoint aux Finances et à l'Urbanisme, Monsieur CRISEO, Directeur Général des Services, de Madame JENN,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021. 50 Directrice Générale Adjointe des Services, ainsi que de Madame BLENNER et Monsieur MULLER, qui se chargeront de l'assistance technique.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous ceux qui suivent la séance par l'intermédiaire
des réseaux sociaux.
Monsieur le Maire précise qu'il désigne Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, pour des raisons de commodités, vu qu'il suit la séance en présentiel.
Monsieur le Maire poursuit la séance avec ces propos liminaires :
Le Coronavirus COVID-19 perturbe nos vies depuis un an, nous devons tenir bons et être solidaires. Nous sortirons grandis de cette épreuve.
Cet été, nous innoverons et nous essayerons de vous étonner, pour que la Ville soit animée et pour qu'il y ait une vie auprès de nos commerçants. Nous nous adapterons en fonction de ce qui est possible de faire dans le contexte de la crise sanitaire, comme ce fut le cas pour la
Forêt Enchantée, l'année dernière.
Le Centre de vaccination fonctionne. Monsieur le Maire s’est rendu sur place ce dimanche et tient à remercier toutes les personnes qui contribuent à sa bonne organisation. Aujourd'hui nous sommes passés à 3.000 doses par semaine, alors que nous avions démarré à 500 doses par semaine. Nous sommes prêts à ouvrir tous les week-ends pour jouer notre de rôle de Ville Bourg-Centre et de Capitale du Sundgau, en lien avec Madame la Sous-Préfète et l'ARS. Nous souhaitons continuer à consolider ce service public alsacien, comme le souhaite le Président
de la Collectivité Européenne d'Alsace.
Nous souhaitons que tous ceux qui veulent être vaccinés, puissent l'être.
Altkirch est sélectionnée, comme 8 autres communes du Haut-Rhin, dans le programme d'Aides des Petites Villes de Demain en lien avec la Communauté de Communes Sundgau, car dans 18 mois, nous souhaitons étendre les missions à tout le territoire du Sundgau. Altkirch, Capitale du Sundgau, ne pense pas qu'à elle, mais à tous les Sundgauviens.
Le Budget Primitif est la traduction de la volonté politique de la Ville. Le but est de faire des économies limitant les charges de fonctionnement
Les frais de fonctionnement ont diminué de 2%, ce qui est un exploit, car le coût de la vie augmente, les charges de personnel augmentent naturellement chaque année. Cette baisse permetira de mettre le paquet sur l'investissement. C'est aussi le moment d'investir en empruntant dans la limite de ce qui est fixé. Nous allons donner un signe aux entreprises en leur donnant 6 millions d'euros en investissement.
Si la crise nous le permet, nous pourrons inaugurer le Parc public derrière la Mairie.
Les travaux de l'Aménagement de la Place de la République vont démarrer.
Un signe très important est donné à notre Jeunesse avec la création du Pôle de Services à vocation sociale et scolaire en plein cœur de Ville (Maison des Adolescents, Centre d'information et d'Orientation, Centre Médico-Social, Centre Médico Psycho Pédiatrique, etc...).
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021
51 Une mesure phare est également apportée à notre Jeunesse avec l'investissement, sans précèdent, dans nos écoles, dans le matériel informatique (environ 70.000,- €). Les 17 classes de la Ville seront équipées de tablettes, d'ordinateurs, de vidéoprojecteurs.
Le Plan de Relance Numérique sera mis à profit à hauteur de 40.000,- €.
POINT 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT 2. FINANCES.
21 Approbation du Budget Primitif 2021.
Monsieur ITTY, Adjoint, propose à l'Assemblée, d'une part, de voter le tableau des subventions allouées aux diverses associations pour un montant total de 183 080,- euros tel qu'il figure à
l'annexe B8.1 du Budget Primitif 2021, et d’autre part, d'approuver le Budget Primitif de
l'exercice 2021 duquel chaque conseiller a reçu un exemplaire préalablement à la présente séance.
Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
pour la Section de Fonctionnement à 9 600 000,00 €,
et pour la Section d'investissement à 8 210 000,00 €.
Il appartient ensuite à Monsieur le Maire de commenter les grandes orientations de ce document comptable.
Ilest demandé aux membres de l’Assemblée :
°_ d'approuver le Budget Primitif 2021, tel qu'il a été présenté.
B au niveau du chapitre pour la Section d'investissement sans vote formel
sur chacun des chapitres,
M au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement.
* de fixer le produit global à percevoir au titre des contributions directes à la somme
de 2 236 079,-€.
° de voter la reconduction pure et simple de la délibération du Conseil Municipal du
20 décembre 1957 approuvée le 21 janvier 1958 afférente à l'application des
dispositions législatives et réglementaires fixant les éléments servant de référence
pour le calcul de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat sous toutes ses formes aux membres de l'administration municipale.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021. 52 d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser les emprunts mentionnés dans ce Budget
et à signer tous les contrats y relatifs.
d'autoriser Monsieur le Maire à renégocier si nécessaire les conditions des
emprunts réalisés auprès des différents organismes prêteurs afin d'alléger les
charges financières de la Ville et à signer les nouveaux contrats ou avenants
relatifs aux réaménagements de certains prêts par délégation de pouvoirs.
d'autoriser Monsieur le Maire à pratiquer éventuellement au remboursement
anticipé de prêts.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les Clubs
sportifs et les diverses associations dont le montant annuel de la subvention
versée par la Ville est supérieur à 23 000,- €.
d'autoriser le versement de la prime de fin d'année dans son intégralité lors du
décès d’un agent en activité en cours d'année.
de prendre en charge l'intégralité des frais de déplacement sur la base des frais
réels, accompagnés des justificatifs, pour les missions « spécifiques » confiées au
Directeur Général des Services par Monsieur le Maire.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous contrats ou conventions relatifs à
diverses manifestations (Vœux du Nouvel An, Fête de la Musique, Fête du
14 Juillet, Fête de fin d'année et éventuellement toutes autres fêtes) avec les
organisateurs.
d'autoriser Monsieur le Maire à recruter, dans les conditions fixées par les
articles suivants :
- 3, 1°" alinéa : accroissement temporaire d'activité,
- 3, 2" alinéa : accroissement saisonnier d'activité,
- 3-1: remplacement temporaire d'un fonctionnaire indisponible (maladie,
maternité, congés),
- 8-2: vacance temporaire d’un emploi de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
pour faire face à ces différents besoins, des agents non titulaires
Correspondant aux grades d’Adjoint technique, d'Adjoint administratif,
d'ATSEM Principal de 2" classe ou d'Educateur territorial des activités
physiques et sportives Principal de 2°" classe, Opérateur es activités
physiques et sportives, caissière),
- 3 alinéa Il : Contrat de projet.
Monsieur le Maire est, en conséquence, autoriser à signer les contrats de recrutement ainsi
que les avenants éventuels.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail, les contrats
d'accompagnement dans l'emploi (CUI) conclus avec Pôle Emploi et les Contrats Emploi Avenir conclus avec l'Etat ainsi que tout document y afférent, dans la limite des crédits inscrits au chapitre 012 du budget principal de la Ville.
de décider de faire suivre les revalorisations des montants ou taux de référence
de différentes indemnités issues lors de nouveaux textes réglementaires (loi,
décrets, arrêtés, circulaires) crées par la Ville pour les filières administrative,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021.
53 technique, sécurité, (Indemnité d'Administration et de Technicité — Prime de
Service et de Rendement — Indemnité Spécifique de Service — Indemnité de
Fonction — Indemnité de Responsabilité)
° d'autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes subventions susceptibles
d’atténuer la charge financière des projets suivants inscrits au présent budget :
m Aménagement d'un Parc public,
M Aménagement de la Place de la République,
Æ Aménagement de l'espace Sciences et Culture de 2ème étage de l'Ecole « Les Tuileries »,
Œ Mise aux normes PMR du ciub house et construction d'une aire de jeu couverte au club de Pétanque Loisirs « Les Acacias »,
Œ Mise aux normes PMR du bâtiment et remplacement de la chaufferie de l'Ecole « Les Etangs »,
M Transformation de l’ancienne Ecole maternelle « Les Tilleuls » en Pôle de Services à vocation scolaire et sociale.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 25 voix pour, 1 abstention (Monsieur LEMAIRE), 3 personnes n'ayant pas pu prendre part au vote (Monsieur BURGUN, Monsieur WYBRECHT, Monsieur GIANNANDREA)
APPROUVE le Budget Primitif 2021, tel qu'il a été présenté.
M au niveau du chapitre pour la Section d'investissement sans vote formel
sur chacun des chapitres,
M au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement.
FIXE le produit global à percevoir au titre des contributions directes à la somme de
2 236 079,-€.
VOTE la reconduction pure et simple de la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 1957 approuvée le 21 janvier 1958 afférente à l’application des dispositions législatives et réglementaires fixant les éléments servant de référence pour le calcul de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat sous toutes ses formes aux membres de l'administration municipale.
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les emprunts mentionnés dans ce Budget et à signer tous les contrats y relatifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à renégocier si nécessaire les conditions des emprunts réalisés auprès des différents organismes prêteurs afin d'alléger les charges financières de la Ville et à signer les nouveaux contrats ou avenants relatifs aux réaménagements de certains prêts par délégation de pouvoirs.
AUTORISE Monsieur le Maire à pratiquer éventuellement au remboursement anticipé de prêts.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les Clubs sportifs et les diverses associations dont le montant annuel de la subvention versée par la Ville est supérieur à 23 000,- €.
AUTORISE le versement de la prime de fin d'année dans son intégralité lors du décès d'un agent en activité en cours d'année.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021. 54 DECIDE de prendre en charge l'intégralité des frais de déplacement sur la base des frais réels, accompagnés des justificatifs, pour les missions « spécifiques » confiées au Directeur Général des Services par Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous contrats ou conventions relatifs à diverses manifestations (Vœux du Nouvel An, Fête de la Musique, Fête du 14 Juillet, Fête de fin
d'année et éventuellement toutes autres fêtes) avec les organisateurs.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, dans les conditions fixées par les articles suivants :
- 8, 1*"%alinéa : accroissement temporaire d'activité,
- 3, 2°" alinéa : accroissement saisonnier d'activité,
- 3-1: remplacement temporaire d’un fonctionnaire indisponible (maladie,
maternité, congés),
- 3-2 : vacance temporaire d'un emploi de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
pour faire face à ces différents besoins, des agents non titulaires
correspondant aux grades d’Adjoint technique, d’Adjoint administratif,
d'ATSEM Principal de 2°" classe ou d'Educateur territorial des activités
physiques et sportives Principal de 2°" classe, Opérateur es activités
physiques et sportives, caissière),
- 3 alinéa ll : Contrat de projet.
Monsieur le Maire est, en conséquence, autoriser à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail, les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI) conclus avec Pôle Emploi et les Contrats Emploi Avenir conclus avec l'Etat ainsi que tout document y afférent, dans la limite des crédits inscrits au chapitre 012 du budget principal de la Ville.
DECIDE de faire suivre les revalorisations des montants ou taux de référence de différentes indemnités issues lors de nouveaux textes réglementaires (loi, décrets, arrêtés, circulaires) crées par la Ville pour les filières administrative, technique, sécurité, (Indemnité d'Administration et de Technicité — Prime de Service et de Rendement — Indemnité Spécifique de Service — Indemnité de Fonction — Indemnité de Responsabilité)
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher toutes subventions susceptibles d'atténuer la charge financière des projets suivants inscrits au présent budget :
M Aménagement d'un Parc public,
M Aménagement de la Place de la République,
M Aménagement de l'espace Sciences et Culture de 2ème étage de l'Ecole
« Les Tuileries »,
# Mise aux normes PMR du club house et construction d’une aire de jeu
couverte au club de Pétanque Loisirs « Les Acacias »,
M Mise aux normes PMR du bâtiment et remplacement de la chaufferie de
l'Ecole « Les Etangs »,
M Transformation de l’ancienne Ecole maternelle « Les Tilleuls » en Pôle
de Services à vocation scolaire et sociale.
Monsieur le Maire explique que tous les efforts réalisés ont été faits sans augmentation des taux d'imposition. Le taux de la Taxe Foncière a d'ailleurs été baissé en 2019. Il faut redonner du souffle à notre économie et nos entreprises, d’où ce budget ambitieux.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021.
55 Monsieur ITTY précise que la totalité des subventions sollicitées auprès des partenaires financiers n'est pas inscrite au Budget Primitif, car la Ville reste prudente quant-à leurs montants. Il vaut mieux avoir une bonne surprise, qu’une mauvaise.
Monsieur AITA, Adjoint, réagit par rapport aux trois grands projets :
- a création du Parc public derrière la Mairie,
- le réaménagement de la Place de la République,
- et la transformation de l’ancienne Ecole maternelle « Les Tilleuls » en Pôle
de Services à vocation sociale et scolaire.
Ils sont en phase avec les projets de début de mandat. L'objectif étant d'attirer du monde au
Centre-Ville, même s’il va falloir d'abord subir les désagréments des travaux. Les panneaux indiquant le parking autour de l'Eglise représentent un bon en avant technologique pour notre Ville. Les deniers sont dépensés dans l'objectif de l'attractivité de la Ville.
Monsieur AITA tient à remercier Monsieur ITTY pour son excellent travail.
Monsieur le Maire explique que Monsieur ITTY a pour mission la réalisation des grands travaux et de les financer pour qu'il puisse s'autocensurer sur les dépenses.
Monsieur ITTY indique que la dette est en baisse dans nos espoirs pour 2026. L'emprunt est plus élevé en 2021, puis baissera, afin de tenir nos objectifs.
A partir de 2027, des marges de manœuvres plus importantes pourront être dégagées.
Monsieur le Maire résume ce qui a été expliqué.
Le Budget Primitif présente une baisse des dépenses de fonctionnement, ce qui est rarissime. La section d'investissement est volontariste avec 6 millions d'Euros de dépenses avec : - la création du Parc public,
- l'aménagement de la Place de la République,
la transformation de l'ancienne Ecole maternelle « Les Tilleuls » en Pôle de
Services à vocation sociale et scolaire,
la création du sentier pédagogique en forêt,
- le renouvellement de l'équipement numérique interactif des écoles,
- et la réalisation d'études sur la consommation d'énergie des bâtiments
publics pour avoir des pistes de diminution des charges.
Monsieur le Mairie insiste sur le fait que toutes ses dépenses n'engendreront pas une augmentation des impôts. C'est le moment d'emprunter, d'où nos ambitions aussi, tout en restant vigilant.
l'est possible que nous puissions mobilier des fonds avec le Programmes d’Aides des Petites Villes de Demain, les Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE), et le Plan de Rebond de la Collectivité Européenne d'Alsace. L'emprunt sera adapté selon les subventions obtenues.
Monsieur ITTY présente la liste des subventions réservées aux Associations, qui s'élève à un montant de 183.080,- €.
Monsieur le Maire stipule que la Ville d'Altkirch a toujours été généreuse avec ses
associations. Il est souhaité qu'elle poursuive cette générosité, surtout par les temps qui
courent.
Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur ITTY qui a su présenter le Budget pour que tout le monde comprenne.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021. 56 2.2 Vote des taux d'imposition 2021.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de ses articles L 2331-3 concernant les recettes fiscales de la section de fonctionnement des communes et L 2311-1 à L 2331-10 concernant les budgets des communes, ainsi que les articles 1379, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies et 1639 A du Code Général des Impôts, disposent notamment que le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes appliqués aux bases fiscales
afin d'obtenir le produit de la fiscalité locale.
Par ailleurs, l’article 16 de la loi de finances 2020 organise la suppression totale et définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour l'ensemble des contribuables avec
le calendrier suivant :
> Phase 1 : suppression totale de la TH en 2020 pour 80% des ménages,
> Phase 2 : suppression totale de la TH en 2023 pour les 20% des ménages restants.
Un mécanisme de compensation à l'euro près pour les collectivités locales est prévu. Dans ce contexte, les communes ne disposent plus d'un pouvoir de vote du taux de la taxe d'habitation
sur les résidences principales à partir de 2020.
Il convient de fixer les taux d'imposition communaux pour 2021 en conformité avec les règles précitées, pour la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Les taux pour 2021 demeurent inchangés.
Le taux sur le foncier bâti est l'addition du taux communal et du taux départemental suite à son transfert dans le cadre de la compensation de suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
| 2020 2021 |
TH | TFPB TFPB | TFNB TH TFPB TFPB | TEFNB
Taxe habitation Communale | Départementale Taxe habitation Communale Départementale |
22,77 % 12,57 % 13,17 % 58,50 % 22,17 % 12,57 % 13,17 % | 58,50 % |
25,74 % | 58,50 %
SOUMIS AU VOTE
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de voter les taux d'imposition comme indiqué ci- dessus.
Vu l’article 1636 B decies du Code Général des Impôts,
Vu l'article 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts,
Considérant l'article 16 de la loi de finances 2020 qui organise la suppression
progressive de la taxe d'habitation,
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 4 mars 2021.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021.
57 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 27 voix pour, et 2 personnes n'ayant pas pu prendre part au vote (Monsieur WYBRECHIT, Monsieur GIANNANDREA),
VOTE les taux pour 2021, comme suit :
-Taxe foncière (bâti)25,74 %
-Taxe foncière (non bâti}58,50 %,
DIT que l’état 1259 COM sera complété, signé et transmis aux services préfectoraux.
Monsieur le Maire précise que la pression fiscale est bénéfique pour la Ville, car elle sera compensée dans le cadre de la suppression de la Taxe d'Habitation. On récupère la part départementale de la Taxe Foncière bâtie.
POINT 3. PERSONNEL.
3.1 Approbation d'une Convention de mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes SUNDGAU.
La Ville d'Altkirch propose de mettre à disposition de la Communauté de Communes SUNDGAU son attachée culturelle pour exercer les fonctions d’Agent de développement culturel sous l'autorité de la directrice du Pôle « Attractivité ».
Cette mise à disposition se ferait du 15 avril 2021 au 31 décembre 2021, à raison de 4 jours par semaine.
Pour ce faire, une convention entre la Ville et la Communauté de Communes Sundgau (CCS) doit être signée.
Cette convention aura pour objectif de définir les conditions de la mise à disposition du
personnel entre la Mairie et la CCS jusqu'à la fin de l'année 2021. La mise à disposition est prononcée par arrêté de la collectivité.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition d’un agent de la Ville d'Altkirch au profit de la CCS, avec
effet au 15 avril 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition d'agents communaux auprès de la CCS, cette convention donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 26 voix pour, 3 personnes n'ayant pas pu prendre part au vote (Monsieur DEPIERRE, Monsieur WYBRECHT, Monsieur GIANNANDREA)
APPROUVE la mise à disposition d’un agent de la Ville d’Altkirch au profit de la CCS, avec
effet au 15 avril 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021. 58 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition d'agents
communaux auprès de la CCS, cette convention donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition.
Monsieur le Maire explique que la personne mise à disposition est Madame Emmanuelle
HERRY, Attachée culturelle.
Monsieur le Maire précise que la Ville a besoin de ses services, pour la programmation de la saison culturelle de la Halle au Blé, la Fête de la Musique et la Forêt Enchantée. La
Communauté de Communes Sundgau lui attribuera des missions pour le développement de son Service « Culture » sur tout son territoire. || s'agit d'une mutualisation de service.
Un des projets les plus importants concerne l'antenne de la Médiathèque à Ferrette.
Madame MIRANDA, Adjointe, insiste sur le fait que Madame HERRY a toutes les qualités pour exercer Ses missions au sein de la Communauté de Communes Sundgau. Les Services de la
Ville ont été réorganisés en conséquence.
Monsieur le Maire renchérit en expliquant que Madame HERRY a effectué un travail remarquable à la Ville. Le Plan de rebond de la Collectivité Européenne d'Alsace peut soutenir
des projets de résidence d'artistes.
POINT 4. PROJETS / PARTNARIATS.
4.1 Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes
SUNDGAU : Transfert de la compétence relative à l'organisation de la Mobilité.
Monsieur le Maire expose que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités dite « loi LOM » vise à améliorer l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l'ensemble des communautés de communes sous réserve qu'elles délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. A défaut, cette compétence sera exercée par la Région sur le territoire de la communauté concernée au 1%" juillet 2021.
C’est dans ce contexte que le Conseil communautaire, par délibération du 25 février dernier,
a décidé le transfert de la compétence suivante :
« Organisation de la mobilité »
Le transfert de cette compétence concerne l’organisation des services de transport à la demande, de mobilités actives, de voiture partagée, de mobilité solidaire, de transport scolaire et de transport régulier.
La compétence mobilité est une compétence unique et donc non sécable mais elle peut s'exercer à la carte. Toutefois, l'article L.3111-5 du code des transports prévoit que la communauté de communes qui prend la compétence d'AOM n'est substituée à la Région dans l'exécution des services de transports publics et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial que si elle en fait expressément la demande. La délibération du Conseil communautaire du 25 février dernier n’a pas demandé l'exercice de ces compétences.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021.
59 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17 ;
VU la délibération du Conseil de Communauté du 25 février 2021 portant modification des statuts communautaires ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 27 voix pour, 2 personnes n'ayant pas pu prendre part au vote (Monsieur WYBRECHT, Monsieur GIANNANDREA)
DECIDE de transférer à la Communauté de Communes la compétence suivante :
« Organisation de la mobilité ».
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes qui découle de ce transfert de compétence.
Monsieur Soydan KURUN a rejoint la séance.
4.2 Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal — Avenant n° 1.
Dans le cadre de l'extension de l’expérimentation de la synthèse de la qualité des comptes, la Ville d'Altkirch a été retenue, par la Direction Départementale des Finances Publiques, pour une présentation de cette synthèse au moment de l'approbation du compte de gestion.
Pour ce faire, le règlement intérieur du Conseil Municipal doit autoriser une personne
extérieure à intervenir lors d’une séance.
Aussi, il est proposé de modifier ce règlement en ce sens.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 26 voix pour, et 3 personnes n'ayant pas pu prendre part au vote (Monsieur DEPIERRE, Monsieur WYBRECHT, et Monsieur GIANNANDREA)
MODIFIE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal dans ce sens.
4.3 Gratuité de la redevance pour l’occupation des terrasses d’été implantées sur le domaine public.
Le Conseil Municipal du 29/06/2015 a fixé le tarif de la redevance pour l'occupation des terrasses d'été implantées sur le domaine public à 70 €/an jusqu'à 25 m° de terrasse. Une majoration de 2 €/m? supplémentaire est appliquée.
En raison de la crise sanitaire et de la fermeture actuelle des établissements de restauration, il est proposé une gratuite pour cette redevance pour l'année 2021.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021. 60 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 26 voix pour, et 3 personnes n'ayant pas pu prendre part au vote (Monsieur DEPIERRE, Monsieur WYBRECHT, Monsieur GIANNANDREA)
VALIDE la gratuité de la redevance pour l'occupation des terrasses d'été implantées sur le domaine public pour l’année 2021, en raison de la crise sanitaire et de la fermeture actuelle
des établissements de restauration.
Monsieur le Maire stipule que nous sommes tous impatients que les terrasses de nos cafés et
restaurants puissent à nouveau ouvrir.
Monsieur AITA, Adjoint, informe l'Assemblée que tous les membres du Bureau ont été
unanimes à proposer ce point aux membres du Conseil Municipal. Ce geste permettra de soulager nos bars et restaurants.
Monsieur le Maire conclut en remerciant les Elus pour ce geste.
Il'insiste sur le fait qu'il ne faut pas trouver que des recettes à tout prix, c'est un acte en faveur de nos restaurateurs.
POINT 5. TECHNIQUE.
5.1 Approbation de la Convention régissant le Service commun d’Autorisation du
Droit des Sols.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a délibéré le 15 mars 2018 pour adhérer au service commun d'autorisation du droit des sols (ADS) de la Communauté de communes Sundgau.
En vertu de l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les effets de ce service commun sont gérés par convention entre la communauté de communes et les
communes membres.
Les points essentiels de la convention concernent :
+ les missions précises du service commun ;
+ la refacturation des frais du service aux communes ;
e les équivalences PC ;
e l'évaluation financière.
> Les missions précises du service commun :
Le service instructeur de la Communauté de Communes Sundgau a les missions suivantes :
+ instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme qui ne sont pas
instruites par la commune ;
archivage des actes instruits ;
suivi statistique ;
accueil et information des pétitionnaires ;
conseil et information auprès des communes sans production d'écrits spécifiques.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021.
61 > La refacturation des frais du service aux communes :
L'intégralité des frais de fonctionnement du service commun (les frais de personnel, les frais liés au matériel informatique, logiciel, abonnements, locaux, etc. nécessaires au bon
fonctionnement du service) est refacturée aux communes, en fonction du nombre d'actes instruits par commune pour l’année concernée, ramené aux équivalents PC.
Seront également refacturées les éventuelles indemnités kilométriques dues au titre des frais de déplacement dans les communes.
Un budget annexe est mis en place pour une meilleure lisibilité des coûts du service et pour vérifier son équilibre financier.
> Les équivalences PC :
Les équivalences PC qui seront appliquées, sur la base de l'expérience acquise par les services de l'État, sont les suivantes :
Équivalence
Type L en acte
Permis de construire de droit commun 1
_Permis de construire ABF | 1
Permis de construire avec majoration du délai 15
d'instruction - _ : '
| Permis d'aménager 2,9
Certificat d'urbanisme informatif 0,5
Certificat d'urbanisme opérationnel 0,75
| Déclaration préalable _ 0,5
Déclaration préalable de division 0,5 | | Permis de démolir 0,5 |
La présente convention s'applique à compter du 1°’ janvier 2021. Elle est conclue pour une période de trois ans.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L5211-4-2 relatif aux services communs entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres ;
VU l'avis favorable du Comité Technique de la Communauté de communes Sundgau du
22 janvier 2018 ;
VU l'approbation de la convention par le Conseil communautaire du 10 décembre 2020 ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 27 voix pour et 2 personnes n'ayant pu prendre part au vote (Monsieur WYBRECHT, Monsieur GIANNANDREA)
APPROUVE la convention régissant ce service dans les termes exposés ci-dessus,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021. 62 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes, et toutes pièces s'y rapportant.
Monsieur ITTY, Adjoint, explique que le montant des interventions n’est pas connu d'avance,
car cela dépend du nombre de dossiers instruits.
Le coût estimatif se montait, en 2018, à 292,- € pour un permis et était refacturé à 231,- € par
la Communauté de Communes Sundgau.
La Communauté de Communes est claire et transparente dans sa refacturation. Pour l'année
2020, le montant s'élève à 14 000,-€.
5.2 Agrément d’un garde-chasse particulier — Lot de chasse n° 3.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l'agrément du garde-chasse de Monsieur José- Charles GUINNARD, Adjudicataire du lot de chasse n° 3, est arrivé à échéance, et qu'il est tenu de porter à la connaissance du Conseil Municipal et de la Fédération Départementale des Chasseurs, pour avis, les coordonnées de son garde-chasse particulier (Article 31 du
Cahier des Charges des Chasses Communales du Haut-Rhin).
Par conséquent, Monsieur GUINNARD sollicite l'avis de la Commune pour la candidature suivante, à savoir :
Monsieur François SCHWOEHRER
Domicilié au 5, rue de la Scierie
68118 HIRTZBACH
Né le 11 juillet 1947 à MULHOUSE
A noter qu'il s’agit d'un renouvellement.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner un avis favorable quant à cette candidature de garde-chasse particulier, et ce, avant l'obtention définitive de son
agrément auprès des services préfectoraux.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à voix pour et 3 personnes n'ayant pas pu prendre part au vote (Monsieur DEPIERRE, Monsieur WYBRECHT, Monsieur GIANNANDREA)
DONNE un avis favorable quant à cette candidature de garde-chasse particulier, et ce, avant l'obtention définitive de son agrément auprès des services préfectoraux.
POINT 6. COMMUNICATION.
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la Région Grand Est octroyant une subvention de 8 000 € au titre du dispositif « Diagnostic des bâtiments publics et associatifs », pour la réalisation du projet suivant : Diagnostic énergétique simple de 8 bâtiments communaux à Altkirch.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021
63 Monsieur WYBRECHIT, Conseiller Municipal Délégué, précise que cette opération concerne 8 bâtiments publics de plus de 1.000 m2 de plancher. Ce sont des audits approfondis qui vont
permettre de réaliser des économies d'énergie.
Monsieur le Maire conclut en expliquant qu'il faut investir dans ces bâtiments, afin qu'ils soient le moins énergivore possible.
Madame PI, Première Adjointe, tient à préciser que pour le Plan de Relance Numérique évoqué par Monsieur le Maire, les classes d’Altkirch sont déjà équipées de matériel numérique, mais ces équipements sont, aujourd'hui, vétustes.
Monsieur LEMAIRE, Adjoint, tient à aborder plusieurs sujets :
Il tient à remercier Monsieur ITTY, Adjoint, pour le travail accompli pour l'exercice du Budget Primitif 2021.
Beaucoup d'efforts sont faits depuis un an, comme par exemple, pour le Centre de vaccination. Les agents et les élus sont sur le terrain. Il tient à remercier Madame SINGHOFF, Adjoint, pour le travail accompli.
Le volet « Mobilité et Circulation d’Altkirch » d’Altkirch 2030 reste d'actualité, mais le quotidien nous oblige à le mettre en pause. Il insiste sur le fait que tous les projets présenter dans le programme « Altkirch 2030 » ne sont pas abandonnés.
Monsieur le Maire précise que la crise sanitaire nous oblige à nous adapter.
Monsieur le Maire tient à remercier Madame SINGHOFF, Adjointe, qui assure la coordination des équipes avec le Docteur Philippe HILD. La Réserve Communale de Sécurité Civile intervient également.
Monsieur le Maire tient également à remercier Madame Camille BLENNER et Madame Magali MORIANI pour leur implication dans la bonne organisation des plannings du Centre de
vaccination. Elles font un travail remarquable.
Les citoyens souhaitent s'investir dans la vie communale. On peut imaginer déployer le dispositif de la Réserve Communale de Sécurité Civile un peu partout à l'instar de ce qu'a fait Fabian JORDAN, avec la Journée Citoyenne.
Quand les actifs seront impactés par la vaccination, des plages de vaccination seront ouvertes le soir.
La garde des enfants du personnel soignant est également fort appréciable. La réactivité existe. Les directrices d'écoles, les enseignants, le personnel de la Ville et l'Association pour l'Enfance d’Altkirch jouent le jeu.
Monsieur le Maire espère que les citoyens s'en rendent compte.
Madame SINGHOFF stipule que ces efforts retracent une belle réussite collective grâce à la flexibilité et la bonne humeur de chaque acteur du Centre de vaccination. C'est toujours un bonheur de s’y rendre.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021.
64 Monsieur le Maire tient également à remercier Monsieur Soydan KURUN, Conseiller Municipal, qui s'est aussi investi.
Il peut y avoir quelques points négatifs, mais les personnes sont généralement satisfaites du fonctionnement du Centre de vaccination.
Monsieur le Maire recueille beaucoup de remerciements. Les messages de complotistes sont mis de côté. Personne n'est forcé à se faire vacciner. Il faut juste que ceux qui veulent le faire, puissent l'être dans un délai raisonnable.
Altkirch représente le 4" Centre de vaccination haut-rhinois.
Les autorités nous font confiance, le Centre montera encore en puissance en juin. Il faut que nous puissions rapidement retrouver une vie normale.
Monsieur KURUN précise que le Centre de vaccination le réconforte, car avec la mobilisation de tous, il a pu être efficace rapidement. C'est rassurant, si on se retrouve dans une nouvelle situation de crise dans les années à venir.
Monsieur KURUN tient à remercier tout un chacun.
Monsieur le Maire tient à remercier la Presse, les Altkirchois, et tous les Sungauviens d’avoir suivis cette séance en visioconférence.
La séance est levée à 21 heures 20.
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 12 avril 2021. 65