Procès Verbal - CM 24 03 2025 pj pv cm du 17 02 2025

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Procès Verbal - CM 24 03 2025 pj pv cm du 17 02 2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Altkirch. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24 03 2025 pj pv cm du 17 02 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH

CIE]

Membres du Conseil nommés : 29. Tasa Membres du Conseil encore

en fonction : 29.

EXTRAIT du Procès-Verbal des décisions du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ALTKIRCH

Séance du Lundi 17 février 2025 à 19 heures 00

à l'Hôtel de Ville.

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ALTKIRCH s’est réuni à l'Hôtel de Ville, après convocation légale en date du 10 février deux mille vingt-cinq, affichée en Mairie le 10 février 2025.

Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,

Les membres du Conseil Municipal,

Présents : 021.

Monsieur Nicolas JANDER, Maire, Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Adjoint, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller

Municipal Délégué, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Conseiller Municipal Délégué, Madame Jocelyne WILLME, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, Monsieur Franco GIANNANDREA, Madame Sonia STEIN, Madame Virginie EILER, Monsieur Jean-Michel HELL, Madame Isabelle PI, Monsieur Didier LEMAIRE, Madame Gaëlle ZIMMERMANN, Madame Sonia ENDERLEN et Monsieur Claude GRIENENBERGER.

Excusés : 08 dont 05 procurations.

Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, ayant donné procuration à Monsieur Nicolas JANDER, Maire, Madame Marielle THOMANN, Adjointe, ayant donné procuration à Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, Madame Véronique BAUR, ayant donné procuration à Monsieur Didier LEMAIRE, Monsieur Halil KOCADURDU, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, ayant donné procuration à Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, Madame Laurence BIHR, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Michel HELL et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA.

Participent :

Mme Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services et Mme Valérie PEREIRA, Directrice Administrative et Financière. Presse : DNA, l'Alsace.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 1VI.

1)

2)

3)

4)

5)

ORDRE DU JOUR

Désignation du Secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 02 décembre 2024.

Décisions du Maire dans le cadre de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Personnel.

Création d’un emploi permanent de Directeur Administratif et Financier. Création d’un emploi permanent d’Agent administratif Polyvalent.

Autorisation de recruter des agents contractuels pour remplacer les agents publics momentanément indisponibles.

Modification du tableau des emplois suite à la promotion interne 2024. Protection Sociale Complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance.

Finances.

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024.

Approbation de l’Affectation des Résultats 2024.

Débat d'Orientations Budgétaires 2025.

Autorisation d'engagement, de liquidation, et de mandatement des dépenses d'investissement préalablement au vote du Budget Primitif 2025.

Renouvellement de la Carte d'Achat de la Collectivité.

Approbation d'une subvention exceptionnelle au profit des citoyens de MAYOTTE, suite au passage du cyclone CHIDO, le 14/12/2024.

Projets / Partenariats.

1) Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle au Blé :

1.1) Syndicat Intercommunal pour les Affaires Scolaires d’Altkirch (SIASA), Monsieur Joseph Maurice WISS, Président, pour l’organisation de réunions.

1.2) Compagnie de Gendarmerie d’Altkirch, Monsieur Sébastien ROCHE, Commandant, pour l’organisation d’une réunion des Commandants d'Unité de Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin.

1.3) Eglise Ménnonite d’Altkirch, Monsieur Joël NUSSBAUMER, Président, pour l'organisation d’un spectacle.

1.4) Association “Kiwanis Altkirch Sundgau”, Madame Axelle GRENIER, Présidente, pour l'organisation d’une soirée italienne.

1.5) Association “La Clavischoo!”, Monsieur Christian WEBER, Président, pour l'organisation d'auditions de fin d’année de piano.

2) Approbation d’un contrat de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de La Palestre : 2.1) Association “Club Vosgien Altkirch”, Monsieur Maurice MUNCH, Président, pour l'organisation de réunions pour le compte de l'Association.

2.2) Association “TCEC Altkirch”, Monsieur Christian TSCHAEN, pour l’organisation de réunions pour le compte de l'Association.

2.3) Association “Henner'J”, Mesdames Céline VINCENT et Audrey LAURELUT, Co- Présidentes, pour l'organisation de réunions pour le compte de l'Association.

3) Approbation d’une Convention de partenariat entre le Collège de Ferrette et la Ville d’Altkirch, pour la mise à disposition d'œuvres, à titre gratuit, pour l’organisation de l'exposition “Vestiaire”.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 24) Approbation du 8ème avenant à la Convention de Dépôt d'œuvres originales de Monsieur Pierre RABOISSON, au sein du Musée Sundgauvien.

VII. Technique.

1) Vente d’une parcelle de terrain attenant à l’immeuble “Pôle Médical”, au 1 Place Xavier Jourdain à Altkirch.

2) Désaffectation et déclassement d'une partie du domaine public attenant à la propriété de

Monsieur Okkes TARAKCI — 13 Chemin des Carrières à Altkirch, en vue de sa cession.

3) Cession de parcelles correspondantes à une paroi berlinoise à Monsieur et Madame GRENTZINGER, Rue des Vallons à Altkirch.

VI. Communication.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 3Monsieur le Maire présente ses sincères condoléances à la famille de Madame Jacqueline ROBERT, Agent administratif, qui est malheureusement décédée la semaine dernière. Elle était secrétaire au Centre Technique Municipal récemment, mais elle a surtout travaillé pour la Foire Sainte-Catherine où elle était très efficace.

Monsieur le Maire précise qu'il l’a rencontrée à l'accueil de la Collectivité Européenne d'Alsace d'Altkirch et plus récemment pour la Ville d’Altkirch. Ses funérailles auront lieu demain à Tagolsheim. Il propose d'observer une minute de silence en sa mémoire.

L'Assemblée se lève et observe une minute de silence.

Monsieur le Maire remercie l’Assemblée.

Monsieur le Maire adresse également ses sincères condoléances à Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, pour le décès de sa sœur.

Dans le registre des bonnes nouvelles, Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Monsieur Abdulaziz ZAZAY, Agent Communal, pour la naissance de sa fille.

Monsieur le Maire aborde ensuite la séance par ses propos liminaires : “Mes chers Collègues,

Nous avons ce soir un ordre du jour essentiellement financier, puisque nous aborderons celui qui s'appelait autrefois le Compte Administratif, et qui s'appelle aujourd'hui, le Compte Financier Unique, qui sera présenté par Fabien ITTY, avec également les orientations budgétaires qui seront déterminantes, puisqu'elles traduisent à la fois la façon dont nous avons réalisé le Budget Primitif 2024 pour le CFU, mais également comment nous nous projetons dans l’année 2025 avec les contraintes que traversent toutes les collectivités territoriales. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir en détail plus tard.”

POINT 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Madame Estelle MIRANDA-SIEVERT, Première Adjointe, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT _2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025.

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 4POINT 3. DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des décisions prises suivantes :

Décision n° Objet

2024

Service des Sports

53 Clôture de la Régie de recettes — Patinoire de plein air — à compter du 04/12/2024.

Service Communication

54 Clôture de la Régie de recettes pour l'Encaissement de la vente de produits dérivés auprès du Service Communication, à compter du

04/12/2024.

Service RAU

55 Clôture de la Régie de recettes — Photocopies - à compter du 04/12/2024.

Service Finances

56 Virement de crédit n° 01/2024 - Annulé suite à une erreur d'imputation.

57 Virement de crédit n° 01/2024 - Remplace et annule Décision n° 01 — Encaissement de vente de bois sur exercice antérieur.

2025

01 Délégation de louage de chose - Salle (AAL), Crac Alsace — Association “Les Lys d'Argent”, moyennant un forfait pour charges de 300,- € TTC. 02 Renouvellement d'adhésion 2025 — APVF, pour un montant de 658,07 € TTC ( cotisation et abonnement “La Tribune”)

03 Renouvellement d'adhésion 2025 — Cercle des Propriétaires d'Alsace, pour un montant de 30,- € TTC.

KKRRHE

Monsieur le Maire salue la Presse qui vient d'arriver.

HRK

POINT 4. PERSONNEL.

4.1 Création d’un emploi permanent de Directeur Administratif et Financier.

le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et

le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants,

le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3,

VU

R2313-3,

VU

VU

VU

CONSIDERANT

le tableau des effectifs ;

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025- qu'il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de Directeur Administratif et Financier relevant des grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe ou

rédacteur principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35

heures (soit 35/35èmes), compte tenu de l’inscription sur la liste d'aptitude, au titre de la promotion interne d'accès au grade de rédacteur territorial, session 2024, de la

Directrice Administrative et Financière,

- que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l'emploi permanent susvisé.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée, à compter du 1° mars 2025, de créer un emploi

permanent de Directeur Administratif et Financier, relevant des grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2°"° classe ou Rédacteur principal de 1" classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures, compte tenu de l'inscription sur la liste d'aptitude, au titre de la promotion interne d'accès au grade de Rédacteur Territorial, session 2024, de la

Directrice Administrative et Financière.

L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la création d'un emploi permanent de Directeur Administratif et Financier, à compter du 1er mars 2025, relevant des grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe ou Rédacteur principal de 1°" classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures, compte tenu de l'inscription sur la liste d'aptitude, au titre de la promotion interne d'accès au grade de Rédacteur Territorial, session 2024, de la Directrice Administrative et Financière.

kkkkk

Monsieur le Maire précise : « C'est une bonne nouvelle que je vous annonce, il s'agit de “notre” Valérie PEREIRA que je vous propose d’applaudir.

C'est un vrai plaisir, et je pense que c'est une promotion amplement méritée. Ce n'est pas le Maire qui décide, c'est décidé au niveau du Centre de Gestion du Haut-Rhin.

Quand on voit le travail réalisé par Valérie depuis de nombreuses années au service de la

Collectivité, je ne peux que me réjouir de ce talent justement récompensé, et je tenais à vous faire partager cette joie. » KhkkkEk

4.2 Création d’un emploi permanent d’Agent Administratif Polyvalent.

Monsieur le Maire propose de retirer ce point de l’ordre du jour. Il s'agissait du poste de

Madame Jacqueline ROBERT.

L'Assemblée adopte.

4.3 Autorisation de recruter des agents contractuels pour remplacer les agents publics momentanément indisponibles.

Le Maire informe l'Assemblée :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 6Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

- Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

- Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),

- Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps où un cadre d'emplois,

- Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],

- Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

ls peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Enfin, tout recrutement d'un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l'article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d'emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.

Les candidatures seront adressées à l'autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l'avis précité.

Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.

L'appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :

- les compétences,

- les aptitudes,

- les qualifications et l'expérience professionnelles,

- le potentiel du candidat,

- et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 332-13,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 7VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

S'ENGAGE à inscrire au Budget Primitif 2025 les crédits nécessaires.

4.4 Modification du Tableau des emplois suite à la promotion interne 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-

3, R2313-8,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

VU le tableau des emplois,

VU l'arrêté du CDG68 établissant la liste d'aptitude au titre de la promotion interne d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2024),

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée :

Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’un agent inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur territorial établie au titre de la promotion interne, session 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Il est proposé à l’Assemblée :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 8- la suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint administratif

principal de 1** classe, à compter du 01/03/2025,

- la création d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur territorial, à

compter du 01/03/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la suppression d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint administratif principal de 1** classe, à compter du 01/03/2025, et la création d'un emploi permanent à temps

complet de Rédacteur territorial, à compter du 01/03/2025.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges liées aux avancements de grade des agents sont inscrits au Budget 2025.

4.5 Protection Sociale Complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, pour engager le dialoque social en vue de conclure un accord collectif local, en matière de prévoyance.

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale

complémentaire (PSC).

Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent à compter du 1er janvier 2025.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :

- Soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions

prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;

- Soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une

convention de participation d’une durée de six ans.

La réforme de la PSC n'est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être

amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les

employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT.

Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.

Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l'éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la

participation minimum de l'employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l'agent,

dans le cas d'une souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 9Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l'article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le CDG 68 a fait le choix d'anticiper en partie la transposition normative de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L'objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :

- répondre au plus près des besoins en couverture d'assurance des agents ;

- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;

- assurer un pilotage du contrat collectif d'assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la

conclusion d'une convention de participation pour la prévoyance.

À l'issue de cette procédure de consultation, la Mairie d’Altkirch conservera entièrement la liberté d'adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le CDG 68.

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code des Assurances ,

VU le Code de la Mutualité ;

VU le Code de la Sécurité Sociale,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ,

VU la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 10VU la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les

employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

VU l'avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du

26 novembre 2024 ;

CONSIDERANT l'intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d'un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ;

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

- de mandater le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de

méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d'aboutir à la conclusion d'un accord collectif local,

- de s'engager à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et

quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation,

- de prendre acte que l'application de l'accord collectif local est subordonnée à son

approbation par le Conseil municipal,

- de prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra

par délibération qu'à l'issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris

connaissance des tarifs et garanties proposés, la Mairie d’Altkirch gardant la faculté de

ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MANDATE le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les

organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d'aboutir à la conclusion d’un accord collectif local,

S'ENGAGE à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation,

PREND acte que l'application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par le Conseil municipal,

PREND acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra par

délibération qu'à l'issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Mairie d’Altkirch gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.

POINT 5. FINANCES.

5.1 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024.

Monsieur Fabien ITTY, Adjoint en charge des Finances, présente à l'Assemblée le Compte Financier Unique de la Commune 2024 dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du Compte de Gestion du Trésorier.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 11Monsieur le Maire n'ayant pas pris part ni à délibération ni au vote, sous la Présidence

de Monsieur Fabien ITTY, Adjoint en charge des Finances,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de la séance en date du

05/02/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique de la Commune 2024 et arrête aux chiffres suivants:

A la Section de Fonctionnement, un excédent de 1 755 146,86 €,

A la Section d’Investissement, un déficit de 1 139 610,66 €.

RkR%Ek

Monsieur Fabien ITTY, Adjoint en charge des Finances, remercie Madame Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Directrice Générale des Services, et Madame Valérie PEREIRA, Directrice Administrative et Financière, qui ont mis beaucoup de pression (et cela n'a pas

toujours été simple), pour présenter les comptes le plus tôt possible cette année, de façon à présenter le plus tôt possible le Budget Primitif 2025.

Il tient également à remercier le Service des Finances qui est également intervenu dans cette démarche.

Monsieur Fabien ITTY présente à l'Assemblée le Compte Financier Unique de la Commune 2024, dont les résultats sont rigoureusement identiques à ceux du Compte de Gestion du Trésorier :

Dépenses de fonctionnement :

Budgétisées : 8 085 801,67 € - Réalisées : 7 906 817,88 €.

Recettes de fonctionnement :

Budgétisées : 8 978 886,98 € - Réalisées : 8 942 510,44 €.

Dépenses d'investissement :

Budgétisées : 7 711 025,19 € - Réalisées : 6 775 620,71 €.

Recettes d'investissement :

Budgétisées : 8 121 459,42 € - Réalisées : 7 157 969,90 €.

Le taux d'épargne brute est de 17,01 % sachant qu'il doit être supérieur à 10 %.

La capacité de désendettement en année est de 7,95.

Résultat de l'exercice 2024 :

- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 755 146,86€. - Un résultat déficitaire de la section d'investissement de 1 139 610,66€.

Monsieur le Maire ne prend part ni à délibération ni au vote et quitte la séance.

Monsieur ITTY demande si un Elu souhaite poser une question sur ce dossier. Aucun élu ne

se manifeste.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 12Monsieur le Maire rejoint la séance.

Monsieur le Maire souhaite remercier Madame Véronique AUFDERBRUCK-COZETTE, Madame Valérie PEREIRA et l'ensemble des services car quand on maitrise le chapitre 11 “Charges à caractère général”, puisque l'on passe de 3 027 378,52 € à 3 026 188,13, qui est certes une baisse légère mais réussir à baisser ces charges dans un contexte d'inflation où tout coûte plus cher, ce n'est pas loin d’un exploit et c'est identique pour le chapitre 12 “Charges du personnel”.

I ne connait pas une Collectivité où le chapitre 12 diminue à part à la Ville d’Altkirch, où l’on passe de 3 716 655,34 € à 3 636 119,43 €.

Il tient à féliciter les services mais c'était également une volonté politique d'avoir un budget

serré car on estime que l'on ne peut pas faire appel à l'imposition pour financer les dépenses.

Il est également satisfait de constater que nous avons une capacité de désendettement qui reste correcte, même s'il faut la surveiller puisque nous sommes en-dessous de 8 ans et il faut être en-dessous de 12 ans.

Cela veut dire que nous avons un peu de marche de manœuvre, mais pas tant que ça et il faut rester prudent.

Il'attire également l'attention sur le fait que les emprunts que nous avons réalisés depuis 3 ans constituent le fameux budget vert dont nous aurons l’occasion de parler ultérieurement. Ce sont des emprunts qui sont ciblés sur des investissements destinés à financer la transition énergétique et à diminuer nos frais de fonctionnement.

C'est vrai pour les travaux de l’école “Les Tuileries” qui ont mobilisé sur plusieurs exercices la capacité d'investissement, mais c’est également vrai pour l'éclairage public et pour le Pôle de Services il y a quelques années.

On a donc un endettement qui est contenu, qui n'a pas diminué et une capacité de désendettement qui est sous 8 ans mais qui est à surveiller, mais aussi, et surtout, ces investissements et ces financements que nous avons levés à la fois par la capacité d’autofinancement mais aussi par de l'emprunt appelé “emprunt vert” et c'est une politique que l’on mène depuis plusieurs années et qui est forte.

Il espère que dans le CFU de l'an prochain, nous pourrons constater les effets de nos investissements sur la diminution de notre consommation énergétique. RE

5.2 Approbation de l’Affectation des Résultats 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir adopté le Compte Financier Unique de la Commune, qui fait ressortir :

- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 755 146,86€, - Un résultat déficitaire de la section d'investissement de 1 139 610,66€.

CONSIDERANT que la Section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - En dépenses, pour un montant de 299 266,94€,

- En recettes, pour un montant de 644 413,73€.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 13COMPTE TENU du besoin net de la section d'investissement de 794 463,87€,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 05 février 2025

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée, d'affecter le résultat de l'exercice 2024 du Budget de la Commune de la façon suivante :

001 - Dépenses d'investissement : - 1 139 610,66€,

002 — Recettes de fonctionnement : 660 682,99€,

1068 — Recettes d'investissement : 1 094 463,87€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2024 du Budget de la Commune de la façon suivante

001 - Dépenses d'investissement : - 1 139 610,66€,

002 — Recettes de fonctionnement : 660 682,99€,

1068 — Recettes d'investissement : 1 094 463,87E€.

5.3 Débat d’'Orientations Budgétaires 2025.

VU le rapport joint,

VU l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de la séance en date du 05/02/2025.

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2

mars 1982).

L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales reprend cette disposition : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8".

Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget par l'Assemblée.

Le Conseil Municipal prend acte du débat sur le rapport d’orientations budgétaires. KE

Monsieur le Maire remercie Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, pour cette présentation extrêmement claire et détaillée et qui est la plus objective possible sans excès, ni dans un sens,

ni dans l’autre, à l’image de notre Budget.

Monsieur le Maire précise les éléments suivants :

“Nous avons une situation au niveau national qui est contrainte avec un déficit qu'il conviendra de diminuer au niveau national et les collectivités sont mises à contribution. C'est ce qu'il se passe avec l'élaboration de notre Budget 2025 avec une suppression du FCTVA en fonctionnement et cela représente 28 000,00 €.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 14Nous avons une augmentation des cotisations CNRACL qui impacte notre budget de plus de 55 000,00 € et puis nous avons le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales ; le DILICO.

Dans le budget BARNIER, il était prévu que 450 collectivités (les plus grosses) seraient mises à contribution pour un montant de 3 milliards d'euros. Cela a été revu à la baisse au niveau du montant puisque, avec le changement de gouvernement, cela passe de 3 milliards d'euros à 1 milliard d'euros, cependant il y a plus de collectivités concernées, et il y a 2100 collectivités et sur ce milliard d'euros, il y a 250 millions d'euros qui sont demandés comme effort aux communes.

Selon la volonté du législateur, mais là je laisserai notre Député, Monsieur Didier LEMAIRE, s'exprimer s’il le souhaite, ce dispositif n’a pas vocation à opérer le prélèvement des ressources au profit de l'état mais uniquement à lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités territoriales qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics.

Nous n'avons donc pas une perte sèche des ressources en revanche nous avons un lissage.

De toute manière, nous n'avons pas le choix et je trouve normal que tout le monde participe à

l'effort de redressement des comptes, et la Ville d'Altkirch est concernée, mais c’est dans une

certaine proportion, d’après l'association “les Petites Villes de France”, puisque nous adhérons

à cette association, on sait que cela sera un effort pour nous, un décalage de recettes de 36 378,00€.

Je constate que les dotations de l’état ne baissent pas et c'est une bonne chose. Nous avions

eu un coup dure dans le passé sous le quinquennat de François Hollande où nous sommes

passés “à la moulinette” au niveau de la dotation globale de fonctionnement. Je pense que

nous avions à l'époque plus d’un million de plus que maintenant, mais on ne peut pas refaire l’histoire.

Vous avez également remarqué, et cela a été dit plusieurs fois par Fabien ITTY depuis 2 ou 3

ans, que compte tenu de la structure de notre dette nous aurons un moment un peu compliqué

à passer en 2025 et 2026. Et on y est. Et c'est pourquoi nous faisons encore plus attention à

nos dépenses de fonctionnement tout en maintenant les mêmes taux d'imposition depuis plus

de 15 ans. Nous avons même diminué le taux de 2 % en 2018 sur la taxe foncière des bâtis.

C'est une force de se dire que l’on continue nos investissements en restant dans une capacité

de désendettement acceptable en faisant attention, je le répète, car lorsque nous sommes à 9

il suffit qu'un ratio se dégrade et on peut arriver à 12, donc nous devons rester très vigilant et

c'est pour cela que le montant de 2 millions d'emprunt est un maximum, et je souhaite faire en

sorte qu'il soit inférieur à ce montant-là. C'est important que l’on continue à investir notamment

pour le financement de la transition énergique, et on le voit dans les chiffres.

La facilité aurait été d'augmenter le taux d'imposition et demander la différence aux

contribuables, mais c'est ce que je vous propose de ne pas faire ce soir.

Des observations ? Des questions ?”

Aucun Elu ne se manifeste. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier LEMAIRE, Député du Haut-Rhin.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 15Monsieur Didier LEMAIRE rappelle le contexte dans lequel nous sommes. Notre pays a plus

de 3000 milliards d'euros de dettes sur les comptes publics et il faut absolument y travailler, on

le sait.

il est évident que la dissolution dans un premier temps puis la notion de censure en faisant

tomber le gouvernement BARNIER n'a rien ramené si ce n’est que d’apporter de la crise à la

crise et que l’on a pu voir à travers des jeux politiques, que je regrette et auxquels je ne

participerai jamais, amènent encore un peu plus notre pays vers l'abîme.

Problème de compétitivité. Cela devient compliqué à travers l’Europe et à travers le monde.

Néanmoins c’est un effort qui doit être collectif. Je sais que c’est difficile quand il faut toucher

aux budgets, aux subventions, que ce soit celles de l'Etat, celles des Régions, celles des

Départements et quelque soit le volet (associatif, culturel, sportif) ce n'est jamais la bonne

solution et c'est normal puisque nous touchons à des choses auxquelles les gens sont

habitués.

Néanmoins je pense que ces efforts collectifs doivent être faits par toutes et tous pour faire

face à la situation de notre pays et c’est peut-être le moment pour d’autres collectivités (si je

devais réfléchir pour une autre Ville) de penser et de revoir comme cela a été dit dans plusieurs

domaines pour Altkirch.

Avec un monde économique qui bouge on ne peut pas mettre la tête dans le sable comme cela

a été fait par le passé dans un contexte national. Mais je sais qu’à Altkirch nous savons être

rigoureux et raisonnable.

Monsieur le Maire remercie le Député pour cet éclairage du contexte national.

Monsieur le Maire conclut: « Vous avez compris que nous apportons notre pierre à l'édifice

pour cet effort mais cela suppose que l’on revoit un certain nombre de façons de faire, de

mentalités, de façons de penser les choses, mais on le fait depuis quelques années et on va

continuer à le faire. »

5.4 Autorisation d'engagement, de liquidation, et de mandatement des dépenses d'investissement préalablement au vote du Budget Primitif 2025.

Selon l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif, l'exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

ll est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2025, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal :

COMPTE -RENDU de ta SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 16- d'autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et

mandater dans la limite des crédits suivants :

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du Budget

Primitif 2025 :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et Restes à Réaliser) = 7 220 218,10 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 805 054,53 €, soit 25% de 7 220 218,10 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Frais d'études du réseau de chaleur et de la toiture du CRAC Article 2031 à hauteur de

50 000,00€

- Achats d'outillages techniques Article 2158 à hauteur de 8 000,00€.

- Achats de matériel informatique Article 21838 à hauteur de 4 000,00€.

- Achats de matériel de bureau et mobilier scolaires Article 21841 à hauteur de

4 000,00€.

- Achats de matériel de bureau Article 21848 pour un montant de 2 500,00€.

- Achats de téléphonie Article 2185 pour un montant de 3 000,00€.

- Autres immobilisations corporelles Article 2188 pour un montant de 7 000,00€.

- Travaux de restructuration de l'Ecole Elémentaire les Tuileries Article 2313 à hauteur de 600 000,00€.

- Installation d’un driver éclairage public Article 2315 à hauteur de 2 000,00€.

TOTAL = 680 500,00 € (inférieur au plafond autorisé de 1 805 054,53 €).

Monsieur le Maire s'engage à reprendre au Budget Primitif 2025 l'ensemble des prévisions budgétaires autorisées par cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

5.5 Renouvellement de la Carte d'Achat de la Collectivité.

Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La Carte Achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer les règles de fonctionnement, notamment les montants plafonds par services et par porteurs.

Conformément à une délibération du 19 décembre 2018, la Ville d’Altkirch utilise le service de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe depuis le 15 janvier 2019. Le contrat arrive à échéance le 15 janvier 2025, et il convient donc de le renouveler.

Les conditions du contrat initial restent inchangées

l'est demandé au Conseil Municipal :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 17- d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler le contrat auprès de la Caisse d'Epargne pour l'accès au service de Carte Achat pour une durée de 3 ans à compter du 15 janvier 2025, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le contrat auprès de la Caisse d'Epargne pour l'accès au service de Carte Achat pour une durée de 3 ans à compter du 15 janvier 2025, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5.6 Approbation d’une subvention exceptionnelle au profit des citoyens de MAYOTTE, suite au passage du cyclone CHIDO, le 14/12/2024.

Monsieur le Maire explique que, par courriel en date du 16 décembre 2024, l'Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Monsieur Christophe BOUILLON, ancien Député de Seine-Maritime et Maire de Barentin et dont le Président délégué est Loïc HERVE, Vice- Président du Sénat, fait part de sa solidarité à l'égard de l'ensemble des Mahorais frappés par

le cyclone CHIDO.

L'APVF exprime en particulier son soutien aux maires de l’archipel de Mayotte qui font face à la détresse des populations et des dégâts d’une ampleur exceptionnelle.

L'APVF appelle à une mobilisation générale, tout d’abord, pour répondre à l'urgence de la situation, puis pour permettre la reconstruction de Mayotte.

L'APVF invite donc l'ensemble des Maires des Petites Villes, s'ils en ont la possibilité, de contribuer financièrement en soutenant les actions entreprises par la fondation de France.

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.000,-€, au profit des citoyens de Mayotte.

VU l'avis favorable de la Commission des Finances, lors de la séance en date du 05/02/2025.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée,

e d'accorder cette subvention telle que définie ci-dessus,

e d'imputer cette dépense au chapitre 11, Article 65748.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCORDE cette subvention telle que définie ci-dessus,

VOTE les crédits nécessaires d’un montant de 2.000,- €,

IMPUTE cette dépense au chapitre 11, Article 65748.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement correspondant.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 18POINT 6. PROJETS / PARTENARIATS.

6.1 Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de la Halle

au Blé :

6.1.1 Syndicat Intercommunal pour les Affaires Scolaires d’Altkirch (SIASA),

Monsieur Joseph Maurice WISS, Président, pour l’organisation de réunions.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Joseph Maurice WISS, Président du Syndicat

Intercommunal des Affaires Scolaires d'Altkirch (SIASA), souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le mercredi 19 février et le mercredi 19 mars 2025, à l’occasion de

l'organisation de réunions.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé,

les 19 février et 19 mars 2025, afin d'y organiser ces réunions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec le SIASA, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de

la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l’organisation de ces réunions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.1.2 Compagnie de Gendarmerie d’Altkirch, Monsieur Sébastien ROCHE,

Commandant, pour l’organisation d’une réunion des Commandants d’Unité de Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin.

Monsieur Sébastien ROCHÉ, Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d'Altkirch, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le lundi 17 mars 2025, à l'occasion

d’une réunion des Commandants d'Unité du Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé,

et invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec la Compagnie de Gendarmerie d’Altkirch, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l’occasion de l'organisation d’une réunion des Commandants d'Unité de Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.1.3 Eglise Ménnonite d’Altkirch, Monsieur Joël NUSSBAUMER, Président, pour l’organisation d’un spectacle.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Joël NUSSBAUMER, Président de l'Eglise Ménnonite d'Altkirch, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le dimanche 13 avril

2025, à l'occasion de l’organisation d'un spectacle.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé,

le 13 avril 2025 afin d'y organiser ce spectacle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 19APPROUVE le contrat de location avec l'Eglise Mennonite d’Altkirch, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l’organisation d'un spectacle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.1.4 Association ‘“Kiwanis Altkirch Sundgau”, Madame Axelle GRENIER,

Présidente, pour l’organisation d’une soirée italienne

Monsieur le Maire expose que Madame Axelle GRENIER, Présidente de l'Association “Kiwanis Altkirch Sundgau”, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le samedi

17 mai 2025, à l'occasion de l'organisation d'une soirée italienne.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé, le 17 mai 2025, afin d'y organiser cette soirée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec l'association Kiwanis Altkirch Sundgau, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l'organisation de cette

soirée italienne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.1.5 Association “La Clavischool”, Monsieur Christian WEBER. Président, pour l’organisation d'auditions de fin d'année de piano.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Christian WEBER, Président de l'Association “La Clavischoo!”, souhaite la mise à disposition de la salle de la Halle au Blé, le jeudi 03juillet 2025, à l'occasion de l'organisation d'auditions de fin d'année de piano.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de la Halle au Blé,

le 03 juillet 2025, afin d'y organiser ces auditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec l'association La Clavischool, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Halle au Blé, à l'occasion de l’organisation de ces auditions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent

6.2 Approbation de contrats de location : Mise à disposition, à titre gratuit, de La Palestre :

6.2.1 Association “Club Vosgien Altkirch », Monsieur Maurice MUNCH, Président, pour l’organisation de réunions pour le compte de l'Association.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Maurice MUNCH, Président de l'Association du “Club Vosgien Altkirch”, souhaite la mise à disposition du complexe sportif la Palestre, durant les créneaux attribués pendant la saison, à l’occasion de l’organisation de réunions pour le compte de l'association.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de réunion du

complexe sportif la Palestre, pour une saison et renouvelable pour des périodes identiques, par tacite reconduction, afin d'y organiser les réunions de l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 20APPROUVE le contrat de location avec Monsieur Maurice MUNCH, Président de l'Association du “Club Vosgien Altkirch”, pour la mise à disposition, à titre gratuit, du complexe sportif la

Palestre, à l'occasion de l’organisation de réunions pour le compte de l’association.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.2.2 Association “TCEC Altkirch”, Monsieur Christian TSCHAEN, Président, pour l'organisation de réunions pour le compte de l'Association.

Monsieur le Maire expose que Monsieur Christian TSCHAEN, Président de l'Association du “ TCEC Altkirch”, souhaite la mise à disposition du complexe sportif la Palestre, durant les

créneaux attribués pendant la saison, à l’occasion de l'organisation de réunions pour le compte de l'association.

Monsieur le Maire propose de lui mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de réunion du

complexe sportif la Palestre, pour une saison et renouvelable pour des périodes identiques, par tacite reconduction, afin d'y organiser les réunions de l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec Monsieur Christian TSCHAEN, Président de l'Association du “TCEC Altkirch”, pour la mise à disposition, à titre gratuit, du complexe sportif la Palestre, à l'occasion de l’organisation de réunions pour le compte de l'association.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

6.2.3 Association “Henner’J”, Mesdames Céline VINCENT et Audrey LAURELUT, Co- Présidentes, pour l’organisation de réunions pour le compte de l'Association.

Monsieur le Maire expose que Mesdames Cécile VINCENT et Audrey LAURELUT, Co-

Présidentes de l'Association “Henner'J”, souhaite la mise à disposition du Complexe sportif “La Palestre”, pour la saison 2025, à l’occasion de l’organisation de réunions pour le compte de l'Association.

Monsieur le Maire propose de leur mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de réunion du

Complexe sportif “La Palestre”, pour une saison et renouvelable pour des périodes identiques, par tacite reconduction, afin d'y organiser les différentes réunions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le contrat de location avec Mesdames Cécile VINCENT et Audrey LAURELUT, Co-Présidentes de l'Association “Henner'J”, pour la mise à disposition, à titre gratuit, du Complexe sportif “La Palestre”, à l’occasion de l’organisation de réunions pour le compte de l'Association.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 216.3 Approbation d’une Convention de partenariat entre le Collège de FERRETTE et la Ville d'ALTKIRCH, pour la mise à disposition d'œuvres, à titre gratuit, pour l’organisation de l’exposition “Vestiaire”.

Monsieur le Maire précise que par courriel en date du 07 janvier 2025, Madame Caroline

MUNCH, enseignante de “Langue et Culture Régionale” au Collège de Ferrette, souhaite que la Ville d'Altkirch mette à disposition du Collège de Ferrette plusieurs œuvres, à titre gratuit, à l'occasion de l'exposition intitulée « Vestiaire », prévue du 23 janvier au 8 mars 2025.

Monsieur le Maire propose donc à l'Assemblée d'accorder, à titre gratuit, le prêt des objets

suivants :

- Bonnet sundgauvien, n°1035 : Brodé or et couleur avec nœud, XIXe siècle,

- Bonnet sundgauvien, n°2050 : Brodé or et couleur, XIXe siècle,

- Bonnet (copie), n° 605 de l'inventaire de la SHS : En soie grège, brodé de fleurs rouges

et argent. Dentelle vieil or fuseau main, valenciennes blanche. Dépôt de la Société

d'Histoire du Sundgau,

- Bonnet (copie), n° 602 de l'inventaire de la SHS : En soie grège, brodé de tulipes et

de feuilles vertes. Dentelle vieil or fuseau main, valenciennes blanche. Dépôt de la

Société d'Histoire du Sundgau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la Convention de partenariat entre le Collège de Ferrette et la Ville d'Altkirch, pour la mise à disposition d'œuvres originales énoncées ci-dessus, à titre gratuit, pour l'organisation de l'exposition intitulée « Vestiaire », du 23 janvier 2025 au 08 mars 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

6.4 Approbation du 8ème avenant à la Convention de Dépôt des œuvres originales de Monsieur Pierre RABOISSON, au sein du Musée Sundgauvien.

Monsieur le Maire expose qu'en date du 30 mai 2015, une Convention de dépôt d'œuvres

originales a été signée entre Monsieur Pierre RABOISSON et le Musée Sundgauvien d'Altkirch. Elle fait état d'un prêt de 13 tableaux de l'artiste-peintre Jean-Jacques HENNER.

Plusieurs dépôts d'œuvres supplémentaires ont été réalisés depuis 2015. A ce jour, le Musée Sundgauvien compte 45 tableaux exposés.

ll est nécessaire d'approuver un nouvel avenant à cette convention, afin de compléter la liste de ses tableaux, en ajoutant une nouvelle œuvre de l'artiste-peintre Jean-Jacques HENNER. Ladite convention sera effective à la date de la notification du contrôle de légalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le 8ème Avenant à la Convention de Dépôt d'œuvres originales par Monsieur Pierre RABOISSON, au sein du Musée Sundgauvien, effective à compter de la date de la notification au contrôle de légalité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document y afférent.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 22POINT 7. TECHNIQUE.

71 Vente d’une parcelle de terrain attenant à l'immeuble “Pôle Médical”, au 01 Place Xavier Jourdain à ALTKIRCH.

Il est rappelé que l'immeuble au 1 Place Xavier Jourdain à Altkirch, a fait l'objet d’une réhabilitation complète par le Groupe GEFIC SANTE de COLMAR.

Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation et prononcé le déclassement de la parcelle cadastrée Section 1 — n° 367, d’une contenance de 19 centiares attenante à cet immeuble, permettant de créer un passage piétonnier extérieur entre la Place Xavier Jourdain et l'arrière du bâtiment côté Rue des Ecoles; opération préalable à la vente de la parcelle.

Par courriel du 12 décembre 2024, le Groupe GEFIC SANTE, représenté par Mme Margaux DIETRICH, a confirmé son intention ferme et définitive d'acquérir cette parcelle, moyennant un prix de 1.100,00 €, selon l'Avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 25 juin 2024.

A présent, la parcelle sus-évoquée peut être proposée à la vente.

Par conséquent, il est proposé, à l’Assemblée :

- de donner son accord pour la vente, au Groupe GEFIC SANTE ou à toute autre société représentée par Madame Margaux DIETRICH, de la parcelle cadastrée Section 1 — n° 367, d’une contenance de 19 centiares, moyennant un prix total de 1.100,00 € (hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur),

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que tous documents afférents à cette opération immobilière.

VU l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie, en date du 12 décembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord pour la vente, au Groupe GEFIC SANTE ou à toute autre société représentée par Madame Margaux DIETRICH, de la parcelle cadastrée Section 1 — n°367, d'une contenance de 19 centiares, moyennant un prix total de 1.100,00 € (hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que tous documents afférents à cette opération immobilière.

7.2 Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public attenant à la propriété de Monsieur Okkes TARAKCI, 13 Chemin des Carrières à ALTKIRCHI, en vue de sa cession.

Souhaiïtant réaliser une opération de donation à son fils, Monsieur Ôkkes TARAKCI, domicilié au 13 Chemin des Carrières, à Altkirch, a découvert que des aménagements de sa propriété empiétaient sur le Chemin de Heidwiller.

Lors d'un rendez-vous tenu par Monsieur Fabien ITTY, Adjoint au Maire, en date du 18 juillet 2024, Monsieur TARAKCI a fait savoir qu'il était disposé à acheter à la Ville l'emprise concernée par cet empiètement.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 23Afin de régulariser cette situation et pour permettre à la Ville de disposer de ce bien, en vue de sa cession à Monsieur TARAKCI, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation et sur le déclassement du domaine public pour l'intégrer au domaine privé communal.

Cette opération semble envisageable dans la mesure où cette emprise de 40 mètres carrés (40 centiares) n’a plus d'utilité pour la Collectivité.

Conformément à l'Article L141-3 du Code de la Voirie Routière, le déclassement proposé est dispensé d'enquête publique préalable dans la mesure où l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, à savoir le Chemin de Heidwiller.

Ladite emprise va faire l'objet d'un Procès-verbal d’arpentage pris en charge par Monsieur TARAKCI.

Par conséquent, il est proposé, à l’Assemblée :

- de constater la désaffectation de ladite parcelle de 40 centiares (40m°), située le long de la propriété de Monsieur Okkes TARAKCI, et longeant le Chemin de Heidwiller, - d'en prononcer le déclassement du domaine public routier communal, - d'intégrer ladite parcelle au domaine privé communal,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'enregistrement de cette parcelle.

VU l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie, en date du 12 décembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CONSTATE la désaffectation de ladite parcelle de 40 centiares (40m?), située le long de la propriété de Monsieur Okkes TARAKCI, et longeant le Chemin de Heidwiller,

EN PRONONCE le déclassement du domaine public routier communal,

INTEGRE ladite parcelle au domaine privé communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'enregistrement de cette parcelle.

7.3 Cession des parcelles correspondantes à une paroi berlinoise à Monsieur et Madame GRENTZINGER, Rue des Vallons à ALTKIRCH.

Il est rappelé qu'un protocole d'accord transactionnel entre Monsieur et Madame GOMES, Monsieur et Madame GRENTZINGER et la Ville d'ALTKIRCH avait été signé en date du 07 avril 2021, afin de mettre un terme à un contentieux consécutif à un glissement de terrain, Rue des Vallons, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2021.

Ce protocole prévoyait, entre autres, la construction d’une paroi berlinoise destinée à stabiliser définitivement la propriété des Epoux GRENTZINGER, située au 17 Rue des Vallons à Altkirch et impactée par le glissement.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 24La Ville d'ALTKIRCH avait accepté l'implantation de cette paroi berlinoise sur des parcelles lui appartenant et s'était engagée, à l'issue des travaux, à céder aux Epoux GRENTZINGER l'emprise de l’ouvrage réalisé à leur profit.

Les parcelles concernées par cette cession sont cadastrées comme suit :

Commune d’'ALTKIRCH

Section 11 —- n° 139/88 Rue des Vallons 0 are 04 ca. Pré

Section 11 — n° 191/37 Rue des Vallons 0 are 01 ca. Terrain à bâtir Section 11 — n° 193/89 Rue des Vallons 0 are 04 ca. Pré

Section 11 — n° 195/89 Rue des Vallons 0 are 18 ca. Pré

Section 11 — n° 197/45 Rue des Vallons 0 are 24 ca. Terrain à bâtir

Par lettre du 28 novembre 2024, le service du Domaine a fait savoir à la Ville que la valeur vénale retenue pour cet ensemble de parcelles est l'euro symbolique, dans la mesure où l'opération s’analyse comme un transfert des charges d'entretien desdites parcelles.

Par conséquent, les parcelles sus-énumérées sont proposées à la cession à l'euro symbolique, au profit des Epoux GRENTZINGER.

Ilest proposé, à l’Assemblée :

- de donner son accord pour la vente, à Monsieur et Madame Jean-Claude et Anick GRENTZINGER, des parcelles énoncées ci-dessus, moyennant un prix total d'un euro symbolique (comme prévu par le protocole d'accord transactionnel, les frais de notaire resteront à la charge de la Ville),

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que tous documents afférents à cette opération immobilière.

VU l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie, en date du 12 décembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord pour la vente, à Monsieur et Madame Jean-Claude et Anick GRENTZINGER, des parcelles suivantes :

Commune d'ALTKIRCH

Section 11 — n° 139/88 Rue des Vallons 0 are 04 ca. Pré

Section 11 — n° 191/37 Rue des Vallons 0 are 01 ca. Terrain à bâtir Section 11 —- n° 193/89 Rue des Vallons 0 are 04 ca. Pré

Section 11 — n° 195/89 Rue des Vallons 0 are 18 ca. Pré

Section 11 - n° 197/45 Rue des Vallons 0 are 24 ca. Terrain à bâtir

moyennant un prix total d’un euro symbolique (comme prévu par le protocole d'accord transactionnel, les frais de notaire resteront à la charge de la Ville),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que tous documents afférents à cette opération immobilière.

POINT 8. COMMUNICATION.

Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs courriers émanant de plusieurs Associations, qui remercient la Municipalité pour l'octroi de subventions :

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 25ll s’agit de :

- Monsieur Bernard BARTHE, Président de l'APALIB et de l'APAMAD, pour un montant de 300,- € pour l'APALIB et pour une somme de 1.000,- € pour l'APAMAD.

- Madame Marion MEYER, Directrice du Centre de Cernay, de l'Ecole de Chiens-Guides de l'Est. Elle remercie également les membres du CCAS.

- Monsieur Pierre-Bernard FORISSIER, Président de la Banque Alimentaire du Haut- Rhin, pour un montant de 3.000,- €. Il remercie également les membres du CCAS.

- Les membres de l'Association de la MARPA de la Largue, pour un montant de

300,- €

Monsieur le Maire fait état d’un courrier émanant du Général de corps d'armée Henri PONCET, qui tient à remercier la Municipalité et plus particulièrement Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, chargé du Devoir de Mémoire, pour l'accueil et la bonne organisation du 80ème Anniversaire de la Libération d’Altkirch.

Il précise également avoir été touché par le souvenir du Char de son père, le Saint-Quentin,

qui lui a ravivé de nombreux souvenirs.

Monsieur Gérard BURGUN remercie Monsieur le Maire et associe Monsieur Claude

GRIENENBERGER, Conseiller Municipal, à ces remerciements, ainsi que les Services de la

Ville d'Altkirch.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Régis LABELLE, Membre des Eglises Ménnonites du Sundgau, qui remercie la Municipalité pour l'organisation et la mise à disposition du chalet, qui leur a permis de participer à l'animation de la Forêt Enchantée 2024.

Monsieur le Maire fait état d’un courrier émanant de Monsieur Frédéric BERRY, Président de

la Collectivité Européenne d'Alsace, accordant une subvention d’un montant de 3.296,-€, pour

le projet concernant la plantation d'arbres en zone urbaine, au titre du dispositif Actions GERPLAN.

Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, remercie Monsieur le Maire et associe Monsieur Claude GRIENENBERGER, Conseiller Municipal, à ces remerciements, ainsi que les Services de la Ville d'Altkirch.

Présentation d’un PowerPoint par Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Adjoint, au sujet du frelon asiatique.

Détecté depuis 2015 dans la Région Grand Est et depuis 2023 dans le Haut-Rhin, le frelon asiatique est maintenant présent sur l’ensemble du territoire hexagonal.

COMPTE -RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 février 2025 26Le frelon asiatique est un prédateur des abeilles domestiques, mais il peut également

s'attaquer aux humains avec des conséquences pouvant être graves.

Une réunion publique aura lieu le 05 mars 2025 à 18h30 à la Halle au Blé.

Séance levée à 21 heures 07.

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