Compte-Rendu - CR 27 11 18

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Compte-Rendu - CR 27 11 18 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 11 18)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE  02.33.73.81.18 23, rue de l’Eglise  02.33.73.80.89 61110 REMALARD Courriel : mairie@remalardenperche.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018

A 20 HEURES 00

-------------------------

Présents : Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ, Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean-Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia BONÉ, Martial TIREAU, Anne BRINDEAU, Elise ALGRAIN, Pierre-Yves FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Irène CROCHARD, Mathieu LECOURBE, Sylvain LAINÉ, David LECUYER, Chantal FARDOIT, Cécile BONNARD, Carole LABICHE- LAVERNE, Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Muriel BANSARD.

Excusés : Isabelle CHARRON ayant donné procuration à Patrick RODHAIN Cécile BONNARD ayant donné procuration à Philippe LAUNAY

Édith GOMES ayant donné procuration à Laurence LEFÉBURE

Michel SURCIN

Anne BRINDEAU

Absents : Christine CHAMPAGNAT, Carole LABICHE-LAVERNE, Éliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Emmanuel GAUTIER, David LECUYER, Chantal FARDOIT

Aucune observation n’ayant été formulée quant au compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 18 octobre dernier, celui-ci est approuvé.

Monsieur le Maire propose d’ajouter 4 points à l’ordre du jour :

- Assainissement : tarifs 2019

- Participation achat cadeaux de Noël école maternelle

- Décisions modificatives

- Adhésion au service « paie » du Centre de gestion

Et de reporter 1 point à l’ordre du jour :

- Médiathèque : plan de financement et demande de subvention

1/ RPQS de l’eau 2017 du SIAEP de Nocé

Roger PIQUET présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2017 du SIAEP de Nocé à l’assemblée.

Données Eau

Regroupe 11 communes

Abonnés 3 242

Quantité 378 435 m3

(soit 114 m3/abonné)2

Longueur de canalisations 316 km

soit 10,25 hab/km

Prix TTC du m3 2,01 €/m3 pour 120m3

2/ Travaux local rue Antonin Mousset : choix de l’entreprise

Thierry LAURENS rappelle qu’il avait été décidé lors du conseil du 29 mai dernier de retenir l’entreprise TABOUREL pour réaliser les travaux du local situé rue Antonin Mousset. Or, l’entreprise TABOUREL a révoqué la réalisation de ces travaux. Il est donc proposé de retenir une autre entreprise.

Thierry LAURENS détaille les offres :

M2 2

PIECES MO

FOURNITURE

ET MO Total général

E.T.S. 124.50 € 5 320.00 € 1 740.00 € 7 060 .00 €

CHARTIER 115.85 € 6 321.04 €

Il rappelle que 9 000 € de crédit ont été prévus au BP 2018 pour la réalisation de ces travaux.

Aussi, il propose à l’assemblée :

- de retenir l’offre de l’entreprise CHARTIER, pour un montant de 6.321,04 € TTC, - d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis relatif à ces travaux, - d’imputer la dépense au compte 21318 du budget général de l’exercice en cours.

Adopté (1 contre : Muriel BANSARD car la société coopérative Ecopertica, contactée seulement quelques jours avant le conseil municipal, n'a donc pas eu le temps de répondre à l'appel d'offres. De plus, Antoine Elleaume a signalé des infiltrations d'eau venant de l'extérieur qui devraient être solutionnées avant de faire des aménagements intérieurs sous peine qu'ils soient dégradés rapidement).

Monsieur le Maire a répondu que ces travaux extérieurs n'avaient pas été budgétés et rappelle qu’une enveloppe de 9.000,00 € avait été prévue au budget primitif 2018 pour la réalisation des travaux intérieurs uniquement.

3/ Plateforme PMR camping : choix de l’entreprise

Thierry LAURENS rappelle qu’une enveloppe de 4.800 € avant été prévue au budget primitif 2018 pour réaliser une plateforme PMR au camping.

Aussi, après il présente les offres des entreprises consultées :

Fléchard TP Demo TP

Aménagement emplacement PMR camping 4.766,70 € 4.570,44 €

Aussi, après en avoir pris connaissance il propose à l’assemblée :

- de retenir l’offre de l’entreprise Démo TP pour un montant de 4.570,44 € TTC, - d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis relatif à ces travaux, - d’imputer la dépense au compte 2128 du budget général de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité3

4/ Médiathèque : plan de financement et demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe initialement prévue pour la réalisation des travaux dans les anciens vestiaires de la piscine en médiathèque s’élevait à 300.000,00 €. Suite au refus du permis de construire, une nouvelle estimation s’élève à 395.000 €. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reporter ce point au prochain conseil afin de se rapprocher de l’architecte pour avoir une explication sur l’augmentation de budget.

5/ Echange parcelles rue de l’église

Roger PIQUET rappelle que suite à l’acquisition de la parcelle rue de l’église, une partie a été bornée afin de l’échanger avec le bâtiment adjacent appartenant à M. Le Serre.

Aussi, après en avoir échangé, il est proposé :

- D’accepter l’échange de la parcelle AD 463, pour 60 ca, au profit de Monsieur Mickaël LE SERRE contre la parcelle AD 288, pour 32 ca,

- De prévoir une soulte correspondant au montant des diagnostics à réaliser sur le bâtiment cadastré AD 288,

- De prévoir les crédits au compte 211 du budget général en cours,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’acte authentique relatif à cet échange.

Adopté à l’unanimité

6/ Assainissement : tarifs 2019

Roger PIQUET indique que suite à un point financier réalisé avec M. Brilhault le 19 novembre dernier, la commission assainissement s’est réunie pour déterminer les tarifs 2019.

Proposition de tarifs pour 2019

Part collectivité Part délégataire Totaux

Abonnement 25,00 € 40,00 € 65,00 € Consommation 1,50 € 0,89 € 2,39 €

Pour 120m3 Part collectivité Part délégataire Abonnement 25,00 € 40,00 € Consommation 180,00 € 106,80 € Sous-totaux 205,00 € 146,80 € Total 351,80 € Redevance modernisation Agence de l'eau (0,19€ x120m3) 22,80 € Sous-total HT 374,60 €

TVA 10% 37,46 €

Total TTC 412,06 €

soit au m3 3,43 €4

Pour 70m3 Part collectivité Part délégataire

Abonnement 25,00 € 40,00 €

Consommation 105,00 € 62,30 € Sous-totaux 130,00 € 102,30 € Total 232,30 € Redevance modernisation Agence de l'eau (0,19€ x70m3) 13,30 € Sous-total HT 245,60 €

TVA 10% 24,56 €

Total TTC 270,16 €

soit au m3 3,86 €

Il indique que le prix moyen pour 120m3 sur le territoire de la Communauté de communes Cœur du Perche est de 3,03 €/m3

Adopté (1 abstention : Muriel BANSARD)

D’autre part, Roger PIQUET informe le conseil municipal que la réhabilitation des réseaux de Rémalard seront subventionnés à hauteur de 40% par l’Agence de l’eau et 10% par le Conseil départemental.

7/ Participation achat cadeaux de Noël école maternelle

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que chaque année les enfants de l’école maternelle reçoivent un livre offert par la Coopérative de l’école.

Aussi il est proposé :

- de verser une subvention de 9 € par enfant à la Coopérative, soit un total de 936 € pour 104 élèves,

- d’imputer cette dépense au compte 6574899 « autres subventions non affectées » du budget général de l’exercice en cours,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec les communes de résidence des enfants afin de demander une participation (Cour Maugis sur Huisne, Verrières, Saint Germain des Grois, La Madeleine Bouvet, Sablons sur Huisne, Moutiers au Perche, Bretoncelles, Longny les Villages, Perche en Nocé et Le Pas Saint l’Homer), - de verser une participation de 9 € par enfant de Rémalard en Perche scolarisé dans une commune membre.

Adopté à l’unanimité

8/ Décisions modificatives

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement - Dépenses

Compte Montant

022 – Dépenses imprévues - 15 000 € 60621 – Combustibles + 9 000 € 606221 – Entretien terrain + 5 000 €5

7391172 – Dégrèvement taxe d’habitation logement vacant + 1 000 €

Investissement - Dépenses

Compte Montant

020 – Dépenses imprévues - 200 € 10226 – Taxe d’aménagement + 200 €

Adopté à l’unanimité

9/ Adhésion au service paie du Centre de gestion

Monsieur le Maire indique que durant le congé maladie et maternité de Noémie HUREAU, il va être nécessaire de faire appel au service « paie » du Centre de gestion.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accepter :

- d’adhérer au service « paie » du Centre de gestion,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention relative à cette affaire,

Adopté à l’unanimité

10/ Communications et questions diverses

- Recensement : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le recensement aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019 sur l’ensemble de la commune nouvelle. 5 agents vont être nommés : Françoise LAMBERT, Françoise CERCEAU, Eliane GOUHIER, Brigitte MOULIN et Brigitte FOSSEY. Hélène DROCOURT étant coordonnateur.

- Commission finances : mardi 11 décembre, à 20 heures

- Courrier remerciement Secours Catholique

- Cocktail dinatoire du 20 décembre 2018 : réponse à donner avant le 10/12 - Vœux du maire : vendredi 11 janvier 2018 à 18h45 à la salle Octave Mirbeau

*****

***

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h03.