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Compte-Rendu - CR 030717 affichage Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 030717 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Jeunesse, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE

02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD

Courriel : mairie@remalardenperche.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 3 JUILLET 2017

A 20 HEURES 00 -------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean- Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia

BONÉ,

Martial

TIREAU,

Anne

BRINDEAU,

Elise

ALGRAIN,

Pierre-Yves

FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Irène CROCHARD,

Mathieu

LECOURBE,

Sylvain

LAINÉ,

David

LECUYER,

Chantal

FARDOIT, Cécile BONNARD, Carole LABICHE-LAVERNE, Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Muriel BANSARD. Excusés :

Anne BRINDEAU ayant donné procuration à Marc CARRÉ Géraldine AUTRIQUE ayant donné procuration à Anne REVEL Elise ALGRAIN ayant donné procuration à Muriel BANSARD Sylvain LAINÉ ayant donné procuration à Nicolas GOURMELON Eliane JOUBERT

Absents :

Carole LABICHE-LAVERNE, Christine CHAMPAGNAT, Chantal FARDOIT

Aucune

observation

n’ayant

été

formulée

quant

au

compte-rendu

du

Conseil

municipal du mardi 23 mai 2017, celui-ci est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire indique qu’un point sera supprimé à l’ordre du jour :

- Choix des entreprises : réfections des trottoirs

Et d’ajouter le point suivant :

- Construction de la station d’épuration et des réseaux d’assainissement : demande

de subventions. Adopté à l’unanimité

1 Cession du broyeur de Rémalard Philippe LAUNAY informe les membres du conseil que le broyeur de Rémalard, acheté en 1993, doit être réparé. Il rappelle qu’un nouveau broyeur vient d’être acheté pour remplacer celui de Dorceau. Aussi, compte tenu du montant des réparations, il propose aux membres du conseil : - de céder le broyeur en l’état au prix de 350 €, - d’imputer la recette au compte 2188 n°REM1990003 du budget général de l’exercice en cours. Adopté à l’unanimité 2/ Remboursement à la médiathèque départementale de prêt Anick DELETANG rappelle aux membres du Conseil municipal que la Médiathèque Départementale de l’Orne prête des livres, CD ou DVD aux bibliothèques de Bellou sur Huisne et de Rémalard. Lorsque des documents sont abîmés ou non rendus par les abonnés, la MDO sollicite le remboursement auprès de la commune qui à son tour peut facturer ce montant à l’abonné concerné. Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal :

- d’autoriser le remboursement des documents perdus ou abîmés à la Médiathèque

Départementale de l’Orne.

- d’imputer cette dépense au compte 62878 « remboursement de frais à d’autres

organismes » du budget général.

- de facturer ensuite à l’abonné concerné le montant du document non rendu ou

détérioré. Adopté à l’unanimité Pierre-Yves FOSSEY entre dans la salle. 3/ Cadastre : passage de parcelles dans le domaine public Marc CARRÉ propose d’intégrer les parcelles suivantes dans le domaine public :

N° parcelles

Lieu

AB 263

Rue du Chêne

AD 456

Impasse Bellevue

AD 417 AD 419 AD 4452

AE 293

Voie résidence du Val d’Huisne

AD 460

Route d’accès école maternelle et parking

AD 458

Muriel BANSARD demande si une enquête publique ne doit pas être effectuée au préalable. Il lui est répondu que cela n’est pas utile puisque les biens appartiennent déjà à la commune. Adopté à l’unanimité 4/ Voie verte : convention de partenariat pour l’entretien d’urgence Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le syndicat de la Voie Verte a en charge la réalisation des travaux d’entretien courant de la Voie verte. Cependant, celui-ci peut être confronté, durant l’année et en dehors des dates d’entretien fixées par le cahier des charges, à la nécessité d’interventions ponctuelles liées à la végétation, l’arborant et en particulier d’arbres tombés en travers de la voie. Dans ces éventualités les services techniques communaux peuvent être sollicités. Aussi, il est adopté à l’unanimité par l’assemblée : - de donner son accord pour la mise en place d’un partenariat d’intervention avec le syndicat mixte pour la mise en valeur et l’entretien de l’ancienne ligne de chemin de fer Condé s/Huine – Alençon afin que les services techniques communaux interviennent rapidement pour dégager la voie, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention relative à cette affaire. Jean-Marie CHANDEBOIS signale qu’une branche menace de tomber sur la voie dans la traversée de Dorceau. David LECUYER précise que la branche est retenue et qu’il n’y a pas de risque de chute. Emmanuel GAUTIER rejoint le conseil. 5/ Demande d’exonération de taxe d’aménagement de la Communauté de communes Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Communauté de communes Cœur du Perche sollicitant l’exonération de la taxe d’aménagement relative à la construction de la pépinière d’entreprises situées sur la ZA Saint Marc. Il rappelle que le montant de la taxe s’élève à 33 455 €.

Aussi, après en avoir échangé, il est proposé aux membres du conseil municipal d’exonérer la Communauté de communes Cœur du Perche de la taxe d’aménagement pour un montant de 33 455 €. Adopté à l’unanimité 6/ Budget assainissement : décisions modificatives Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter les décisions modificatives du budget annexe de l’assainissement :

Fonctionnement – Dépenses

Compte

Montant

6811

– Dotations aux amortissements

+ 14

806

€

Fonctionnement – Recettes

Compte

Montant

70128

– Taxes et redevances

+ 14

806

€

Investissement - Recettes

Compte

Montant

2803

– Amortissements des

immobilisations

+ 14

806

€

Investissement - Dépenses

Compte

Montant

203

– Etudes

+ 14

806

€

Adopté à l’unanimité 7/ Choix des entreprises pour plomberie sanitaire public Sébastien GARNIER indique que 3 entreprises ont été consultées pour refaire la plomberie des sanitaires publics mais que seulement 2 ont remis une offre. Après comparaison il est proposé de retenir la mieux disante. Aussi, il est décidé à l’unanimité : - de retenir l’offre de l’entreprise BLOTTIÈRE pour un montant de 6 295,33 € TTC - d’imputer ces dépenses au compte 21318 « travaux » opération 8 « sanitaires publics » du budget général de l’exercice en cours.3

8/ Choix des entreprises : élévateur gros œuvre et électricité pour l’espace Octave Mirbeau Sébastien GARNIER rappelle que compte tenu du montant estimatif des travaux pour la mise en place d’un élévateur à l’espace Octave Mirbeau, une consultation a été lancée pour l’élévateur et la maçonnerie. Un devis avait déjà été établi pour l’électricité. 3 entreprises ont répondu pour l’élévateur, 1 pour l’électricité et 3 également pour la maçonnerie. Martial TIREAU sort de la salle puisque son entreprise a remis un devis. Après présentation des différentes offres, il est proposé aux membres du Conseil : - de retenir l’offre de la société SAS ERMHES pour la mise en place de l’élévateur pour un montant de 28 358,40 € TTC, - de retenir la version 1 de l’entreprise RONGERE pour un montant de 6 102 €, les deux autres entreprises ne pouvant effectuer les travaux en 2017, - de retenir la version 1 de l’entreprise TIREAU PITEL pour un montant de 627,60 € TTC, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les devis relatifs à ces travaux, - d’imputer la dépense au compte 21318 « travaux » opération 9 « ascenseur » du budget général de l’exercice en cours. Monsieur le Maire indique que Nathalie GOULET a bloqué une aide financière de 5 000 € au titre de la réserve parlementaire et qu’une demande de DETR a été sollicitée. Muriel BANSARD conseille de choisir la société ERMHES car c’est un spécialiste. Elle précise que le coût d’entretien annuel s’élèverait à 390 €. Adopté à l’unanimité 9/ Mission SPS, contrôle technique et diagnostic amiante pour la médiathèque : choix des entreprises Sébastien GARNIER indique que dans le cadre de la création de la médiathèque, des missions doivent être réalisées par des bureaux d’études spécialisés. Il s’agit de la mission Sécurité Protection de la Santé (SPS), du contrôle technique et du diagnostic amiante. Aussi, le cabinet ARCHI-TRIAD, maître d’œuvre du projet, a consulté plusieurs entreprises. Après présentation des différentes offres, il est proposé à l’assemblée : - de retenir l’offre du cabinet PIERRE pour un montant de 2 640 € TTC pour la réalisation de la mission SPS,

- de retenir l’offre de la SOCOTEC pour un montant de 3 912 € TTC pour effectuer le contrôle technique, - de retenir l’offre du cabinet HADEX pour la réalisation du diagnostic amiante pour un montant de 1 140 € TTC, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer les devis relatifs à ces études, - d’imputer ces dépenses au compte 21318 « travaux » opération 13 « médiathèque » du budget général de l’exercice en cours. Adopté à l’unanimité 10/ Choix des entreprises : réfections des trottoirs Sébastien GARNIER indique que compte tenu du montant estimatif des travaux de réfection des trottoirs, une consultation d’entreprises a dû être effectuée. Aussi, la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet BAIE qui a lancé une consultation des entreprises. La date limite de remise des offres a été fixée au 17 juillet. Le choix des entreprises sera donc effectué lors du prochain conseil, fixé au jeudi 20 juillet, pour démarrer les travaux dès septembre. 11/ Renouvellement du contrat d’affermage d’assainissement : choix du délégataire Roger PIQUET rappelle aux conseillers que le contrat d’affermage avec les Eaux de Normandie s’achèvera au 31 décembre prochain et qu’une procédure a été lancée depuis 2016 avec l’aide du cabinet BAIE, assistant à maîtrise d’ouvrage, pour retenir un nouveau fermier. Deux candidats ont proposé une offre, il s’agît de la SAUR et des Eaux de Normandie. Un rapport a été adressé à chaque conseiller pour les informer du choix de la commission SAPIN, lors de sa réunion du 19 juin dernier. Il s’agit de retenir l’offre des Eaux de Normandie. Après en avoir échangé, notamment sur l’efficacité dont a fait preuve Eaux de Normandie pendant la coupure d’eau d’août 2016 et sur l’écart de tarif entre les deux prestataires, il est décidé à l’unanimité de retenir l’offre des Eaux de Normandie comme fermier pour l’assainissement à compter du 1

er

janvier 2018.

12/ Contrat pour la mise en page du journal communal Claude LEFEVRE informe tout d’abord que la société AUTR’IMAGE a créé le site Internet de la commune et que son contrat de prestation intègre entre autres les mises à jour du site jusqu’à la fin du mandat municipal.4

D’autre part, il indique que Géraldine AUTRIQUE de la société AUTR’IMAGE se charge de la mise en page du journal communal « Les Nouvelles », soit 12 pages par

quadrimestre

+ un agenda et éventuellement une édition spéciale. Ce travail est important et convient d’être rémunéré. Aussi, il est proposé : - de signer un contrat avec la société Autr’Image pour la mise en page de 3 Nouvelles par an + une édition spéciale (soit 400 € par parution + 250 € pour l’édition spéciale), - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat relatif à cette prestation, - d’imputer la dépense au compte 6237 « publications » du budget général de l’exercice en cours. D’autre part, compte tenu des difficultés rencontrées pour la mise à jour du site Internet, pour la collecte d’informations et la distribution du journal, Monsieur le Maire présidera une commission communication dont la date sera programmée à la fin de la séance. Lydie LE RALLE ne pense pas que le versement d’une rémunération améliorera l’organisation et la collecte d’informations. Muriel BANSARD demande quel a été le coût pour la création du site Internet. Claude LEFEVRE lui indique qu’il s’est élevé à 2 500 € TTC pour la création, l’entretien du site et cela pour une durée de 5 ans à compter de la signature du contrat. Adopté (1 abstention : Muriel BANSARD) 13/ Construction de la station d’épuration et des réseaux d’assainissement : demande de subvention Roger PIQUET indique que dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre, le cabinet SA2E a lancé la consultation des entreprises pour la construction de la nouvelle station d’épuration et qu’une autre va être lancée pour la création de réseaux d’assainissement collectif. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier : - du Conseil départemental de l’Orne, au taux le plus élevé - de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, au taux le plus élevé Adopté à l’unanimité

14/ Communications et questions diverses - Prochain conseil : jeudi 20 juillet, à 20 heures - Commission communication : mardi 11 juillet, à 20 heures - Commission finances : jeudi 20 juillet, à 18 heures - Monsieur

le

Maire

donne

lecture

du

courrier

d’Aymard

VERRIER

concernant

l’inauguration de l’espace de loisirs Roland VERRIER.

* ****

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30.