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Compte-Rendu - CR 300516 affichage Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 300516 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE

02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD

Courriel : mairie@remalardenperche.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MAI 2016

A 20 HEURES 00 -------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean- Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia

BONÉ,

Martial

TIREAU,

Anne

BRINDEAU,

Elise

ALGRAIN,

Pierre-Yves

FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Mathieu LAMIRAULT,

Irène

CROCHARD,

Mathieu

LECOURBE,

Sylvain

LAINÉ,

David

LECUYER,

Chantal

FARDOIT,

Cécile

BONNARD,

Carole

LABICHE-LAVERNE,

Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Muriel BANSARD. Excusés :

Anne BRINDEAU ayant donné procuration à Géraldine AUTRIQUE Edith GOMES ayant donné procuration à Philippe LAUNAY Sonia BONÉ ayant donné procuration à Isabelle CHARRON Nicolas GOURMELON ayant donné procuration à Sylvain LAINÉ

Absents :

Carole LABICHE-LAVERNE et Christine CHAMPAGNAT

Secrétaire de séance :

Mathieu LAMIRAULT

Après prise en compte de la modification demandée par Muriel BANSARD du compte

rendu du Conseil du 22 avril, celui-ci est approuvé à l’unanimité. 1/ Tableau des effectifs Le Maire, rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal

de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. La délibération doit préciser : -

le (s)

grade

(s)

correspondant

(s)

à l’emploi créé.

-

le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 21 avril 2016, Considérant le tableau des emplois de la commune nouvelle de Rémalard en Perche, Le Maire propose à l’assemblée,

●

POUR LES FONCTIONNAIRES

La suppression d’un

emploi

d’adjoint technique 2

ème

classe, permanent à temps

non complet à raison de 4 heures semaine

.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1

er

juin 2016,

Filière : Technique, Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux, Grade : adjoint technique 2

ème

classe :

- ancien effectif : 11 - nouvel effectif : 10

La création

de deux

emplois

d’adjoint administratif 2

ème

classe, permanent à temps

non complet à raison de 17 et 20 heures semaine

.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1

er

juin 2016,

Filière : Administrative, Cadre d’emploi : adjoints administratifs territoriaux, Grade : adjoint administratif 2

ème

classe :

- ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 2

Après avis favorable du Comité Technique Départemental, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

: d’adopter les

modification

s du tableau des emplois ainsi proposée

s.2

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article

s 6411 « personnel titulaire ».

Adopté à l’unanimité 2/ Transfert de la compétence eau Roger PIQUET indique que la loi NOTre prévoit le transfert de la compétence eau aux Communauté de communes au plus tard à compter du 1

er

janvier 2020 ou l’obligation

d’adhésion à un syndicat. Il rappelle les tarifs actuels de l’eau des communes historiques :

Communes

Mode de gestion

Tarif

Rémalard

Affermage avec les Eaux de

Normandie

jusqu’au

31/12/2017

2,26 €

Dorceau

Régie

0,85 €

Bellou-sur-Huisne

et

une

partie de Dorceau

Adhère au syndicat d’eau de

Nocé.

Contrat

d’affermage avec Veolia

1,98 € puis 2,03 €

Il informe que la commission s’est réunie et a rencontré les représentants du syndicat d’eau de Nocé. Une visite des installations de Rémalard a été faite. Jean-Marie CHANDEBOIS a constaté que les équipements actuels deviennent vétustes et qu’il n’existe pas de périmètres de protection des captages sur Rémalard et Dorceau. Muriel BANSARD déplore une augmentation importante pour Dorceau et demande ce qui va se passer au 1

er

janvier 2017 pour les usagers. Roger PIQUET lui répond qu’aucun

changement

n’interviendra

pour

les

usagers

au

1 er

janvier

2017

puisque

le

contrat

d’affermage de Rémalard et la régie de Dorceau seront transférés en l’état actuel des choses, avec les mêmes tarifs. Emmanuel GAUTIER demande si les prix seront uniformisés. Roger PIQUET lui répond que oui après le 1

er

janvier 2018.

David LECUYER propose que la population en soit informée en réunion publique. Patrick RODHAIN lui précise qu’une réunion est prévue en novembre. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-

d’adhérer au syndicat d’eau de Nocé à compter du 1

er

janvier 2017,

-

de transférer au syndicat d’eau de Nocé, le contrat d’affermage avec les Eaux de Normandie pour Rémalard et la régie de Dorceau.

Adopté (1 abstention : Muriel BANSARD)

3/ Délégué à la commission Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Benoît GANIVET il est nécessaire de désigner un nouveau délégué à la commission Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes du Perche rémalardais. Muriel BANSARD se porte candidate. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Muriel BANSARD en tant que déléguée à la commission Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes du Perche rémalardais. Adopté (1 abstention : Muriel BANSARD) 4/ Décisions modificatives – Budget général Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accepter les décisions modificatives suivantes :

Investissement – Dépenses

Compte et libellé

Montant

21318 – Travaux

-

8.000 €

2051 – Droits d’utilisation des logiciels

+ 8.000 €

Adopté à l’unanimité 5/ Implantation d’une borne de recharge électrique Marc CARRÉ indique à l’assemblée que suite au transfert de la compétence recharge électrique lors du Conseil du 22 avril, le Syndicat d’énergie de l’Orne propose d’implanter la borne sur une place de parking située autour de l’espace Octave Mirbeau face à l’ancienne trésorerie. Le coût pour la collectivité serait d’environ 500 € / an et gratuit pour les usagers les deux premières années. Muriel

BANSARD

indique

que

ce

choix

d’emplacement

enlèverait

deux

places

de

stationnement aux abords de l’école. Cécile BONNARD indique que ça risque de poser problème au moment des entrées et sorties des écoles. Les véhicules des agents des services techniques communaux prenant déjà 5 places, une autre solution devrait être envisagée. Aussi, après en avoir débattu, il est décidé :

-

d’accepter la mise en place des deux places de stationnement de recharge électrique place du Champ de foire,

-

d’autoriser le stationnement sur ces deux emplacements pendant 10 minutes.

Adopté (3 contre : Michel SURCIN – Jean-Marie CHANDEBOIS – Eliane JOUBERT)3

6/ Carrière de la Mansonnière de Bellou-sur-Huisne Claude LEFEVRE indique que la commune de Bellou-sur-Huisne est propriétaire de la carrière de la Mansonnière. Après la réalisation d’études et classement de la grotte en site Natura 2000, la commune avait signé une convention de gestion avec le Parc Naturel Régional du Perche dont les objectifs sont :

-

la conservation et la gestion des patrimoines naturels présents,

-

l’accueil et la sensibilisation du public.

Il précise que les géologues ont terminé leurs études. Le Parc Naturel Régional du Perche a déjà réalisé plusieurs travaux et organise une visite du site chaque année. Aussi, il est proposé aux membres du conseil de signer un avenant à ladite convention suite au transfert de ce patrimoine à la commune nouvelle de Rémalard en Perche. Adopté à l’unanimité 7/ Création d’une commission circulation et sécurité Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il reçoit régulièrement des plaintes d’actes d’incivilités et donne lecture d’un courrier d’un habitant de Bellou concernant la vitesse excessive des véhicules rue de l’Huisne. Lors de la dernière commission travaux, il a été décidé de constituer une commission circulation et sécurité. Cette commission serait composée ainsi :

Représentants

NOM

Gendarmerie

Chef LEROUX

Pompiers

Adjudant-chef BONÉ

Garde champêtre

Hélène DROCOURT

Association pour Rémalard

Marylène HAREAU

Citoyens 1 Bellou-sur-Huisne 1 Dorceau 2 Rémalard

A définir

Elus 1 Bellou-sur-Huisne 1 Dorceau 2 Rémalard

Patrick RODHAIN Irène CROCHARD Mathieu LECOURBE

Martial TIREAU et Anick DELÉTANG

Il précise que les réunions auront lieu en journée. Adopté à l’unanimité

Par

ailleurs,

compte

tenu

des

vitesses

excessives

pratiquées

par

les

automobilistes

notamment sur la rue de Boisard il est proposé d’acheter un radar éducatif mobile. Adopté (6 abstentions : Lydie LE RALLE – Anne REVEL – Irène CROCHARD – Cécile BONNARD – Sylvain LAINÉ – Muriel BANSARD) 8/ Terrain multisports : demande de subventions Monsieur le Maire indique qu’un dossier a été constitué et présenté au Pays Perche pour la construction d’un terrain multisports, d’un parcours VTT et d’un mini-golf. Aussi, il est décidé à l’unanimité :

-

de solliciter le soutien financier de la Région au taux plus élevé,

-

de solliciter le soutien financier du Département au taux plus élevé.

9/ Réfection de trottoirs : choix de l’entreprise David LECUYER sort de la salle. Philippe LAUNAY présente les devis qui ont été établis par 3 entreprises pour la réfection des trottoirs de la rue Albert de Mun :

-

Entreprise Fléchard :

29 354,00 € HT

-

Entreprise Pigeon :

37 671,00 € HT

-

Entreprise Zunino :

22 977,00 € HT

Aussi, après en avoir discuté, il est proposé de :

-

retenir l’offre de l’entreprise Zunino d’un montant de 22 977,20 € HT, soit 27 572,64 € TTC,

-

d’inscrire la dépenses au compte 2151 opération 6 du budget général.

Adopté (1 abstention : Elise ALGRAIN - David LECUYER absent) 10/ Réfection de la cour de la mairie : choix de l’entreprise Marc CARRÉ indique que suite à la détection d’une fuite d’eau cour de la mairie, il a été décidé de creuser et de faire plusieurs modifications (changement des branchements). Suite à ces différents travaux, il faut donc refaire l’enrobé de la cour de la mairie et prévoir un accès pour les personnes à mobilité réduite.4

Aussi, Philippe LAUNAY présente les 3 propositions reçues des entreprises consultées.

-

Entreprise Fléchard :

26 526,50 € HT

-

Entreprise Pigeon :

18 021,65 € HT

-

Entreprise Zunino :

17 393,10 € HT

Compte tenu des aménagements proposés, il est décidé :

-

d’accepter l’offre de l’entreprise Fléchard pour un montant de 26 526,50 € HT, soit 31 831,80 € TTC,

-

d’inscrire la dépenses au compte 2151 du budget général.

Adopté (1 abstention : Muriel BANSARD - David LECUYER absent) 11/ Réfection des murs de Dorceau : choix de l’entreprise David LECUYER rentre dans la salle. Sébastien GARNIER indique que la commune de Dorceau avait consulté des entreprises pour la réfection du mur situé rue de la Tuilerie et de l’enceinte de l’église. 3 offres ont été reçues :

-

Entreprise Guillet :

7 805,44 € TTC

-

Entreprise Rongère :

5 070,00 € TTC + option à 517 €

-

Entreprise Monchablon :

4 974 € TTC

Aussi, il est décidé de :

-

retenir l’offre la mieux disante, c'est-à-dire celle de l’entreprise Monchablon pour 4 974 €,

-

d’inscrire la dépense au compte 21318 opération 7 du budget général.

Adopté (1 abstention : Elise ALGRAIN) 12/ Projet de voie douce Monsieur le Maire indique qu’un projet de voie douce a été lancée avec le Département. Les aménagements seraient les suivants :

-

cheminement piétonnier sur Bellou,

-

modification du carrefour de Bellou,

-

réalisation d’une chicane à Dorceau.

Aussi, il est proposé :

-

de missionner le cabinet Ingenierie 61 en partenariat avec le CAUE, pour un montant de de 6 336 € TTC,

- d’inscrire la dépense au compte 2031 du budget général de l’exercice en cours.

Adopté (1 contre : Muriel BANSARD) 13/ Durées d’amortissement L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. L’instruction M49 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables pour les services publics d’eau et d’assainissement. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations règlementaires, les durées d’amortissement par instruction. Réseaux d’assainissement :

55 ans

Stations d’épuration (ouvrages de génie civile)

Ouvrages lourds (agglomérations importantes) :

55 ans

Ouvrages courants, tels que bassins de décantation, d’oxygénations, etc :

25 ans

Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau :

35 ans

Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation) :

15 ans

Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installations de ventilation :

15 ans

Organe de régulation (électronique, capteurs, etc) :

4 ans

Bâtiments durables (en fonction du type de construction) :

40 ans

Bâtiments légers, abris :

12 ans

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques : 15 ans Mobilier de bureau :

10 ans

Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillages :

5 ans

Matériel informatique :

2 ans

Engins de travaux publics, véhicules :

6 ans

Adopté à l’unanimité5

14/ Communications et questions diverses

-

Ecole maternelle : spectacle de fin d’année le 17 juin, à 18h, cour de l’école

-

Remerciements Ludovic MALNAR

-

Remerciements décès J-P GERONDEAU

-

Assemblée générale de la Maison Pour Tous : 17 juin, à 20h30

-

Naissance de Victoire GAUTIER

-

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré M. Marquet du Conseil départemental qui lui a fait part de la fermeture du centre technique de la DTT situé à Rémalard.

* ****

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 02.