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Ordre du Jour - ODJ 2024 12 05 AFFICHAGE

Compte-Rendu - CR 171016 affichage Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 171016 affichage)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE

02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD

Courriel : mairie@remalardenperche.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 OCTOBRE 2016

A 20 HEURES 00 -------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean- Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia

BONÉ,

Martial

TIREAU,

Anne

BRINDEAU,

Elise

ALGRAIN,

Pierre-Yves

FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Mathieu LAMIRAULT,

Irène

CROCHARD,

Mathieu

LECOURBE,

Sylvain

LAINÉ,

David

LECUYER,

Chantal

FARDOIT,

Cécile

BONNARD,

Carole

LABICHE-LAVERNE,

Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Muriel BANSARD. Excusés :

Mathieu LAMIRAULT ayant donné procuration à Claude LEFEVRE Eliane JOUBERT ayant donné procuration à Jean-Marie CHANDEBOIS Edith GOMES ayant donné procuration à Philippe LAUNAY Géraldine AUTRIQUE ayant donné procuration à Patrick RODHAIN Anne BRINDEAU Nicolas GOURMELON

Absents :

Carole LABICHE-LAVERNE, Christine CHAMPAGNAT

Secrétaire de séance :

Emmanuel GAUTIER

Après prise en compte des précisions de Muriel BANSARD, le compte rendu du

Conseil municipal du jeudi 15 septembre 2016, celui-ci est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite rajouter un point à l’ordre du jour :

-

Achat de chaises pour la salle des fêtes : choix du fournisseur

Et de supprimer 2 points :

-

Plan de circulation

-

Redevance d’occupation du domaine public

Adopté à l’unanimité

1/ Cadence d’amortissement des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. L’instruction M49 rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables pour les services publics d’eau et d’assainissement. Il

appartient

à

l’assemblée

délibérante

de

fixer,

en

application

des

préconisations

règlementaires, les durées d’amortissement par instruction. Il est précisé qu’une délibération avait été prise lors du conseil du 30 mai mais suite à un échange avec le Trésorier, il est décidé d’harmoniser les cadences de la manière suivante : Pour l’eau en régie : forage, station de pompage, réservoir et château d’eau :

50 ans

compteurs, pompes, doseur, filtres, ventouses et matériel d’exploitation :

10 ans

branchements :

10 ans

canalisations :

60 ans

subventions :

30 ans

Pour l’assainissement :

réseau :

60 ans

travaux divers :

10 ans

poches à boues :

30 ans

études :

10 ans

diagnostics :

60 ans

subventions sur les études :

10 ans

subventions sur le réseau :

60 ans

Adopté à l’unanimité 2/ Aménagement de la rue de l’église : choix des entreprises Sébastien GARNIER indique que suite à la consultation pour l’aménagement de la rue de l’église, 3 entreprises ont adressé une offre. Il rappelle que l’estimation d’Ingenierie 61 était de 37 189,80 €.2

Il présente les offres reçues :

N°PLI

ENTREPRISE

MONTANT A L’OUVERTURE

MONTANT APRES VERIFICATION

1

Fléchard TP

55 489,98 €

53 916,00 €

2

Colas

59 222,69 €

60 720,98 €

3

Pigeon TP

56 625,17 €

56 643,96 €

Aussi, après en avoir pris connaissance il est décidé de déclarer le marché infructueux. Muriel BANSARD demande si un chiffrage global pourrait être réalisé sur l’ensemble des travaux d’aménagement des voies de la commune. Sébastien GARNIER indique qu’une nouvelle consultation va être lancée. 3/ Plan de circulation Monsieur le Maire indique que suite au marché infructueux pour l’aménagement de la rue de l’église, aucune délibération ne sera prise sur ce point. Néanmoins, il fait le point sur la commission circulation qui s’est réunie le 11 octobre à laquelle ont assisté des représentants de la gendarmerie, des pompiers et des citoyens. Deux grosses problématiques ont été soulevées :

-

la vitesse excessive à Bellou-sur-Huine,

-

la vitesse excessive à Dorceau.

Il indique que ces deux points seront évoqués avec Ingénierie 61 le 25 octobre, pour l’aménagement du carrefour de la voie douce. 4/ Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service de l’eau de Dorceau Roger

PIQUET

ouvre

la

séance

et

rappelle

que

le

Code

Général

des

Collectivités

Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224- 7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (

www.services.eaufrance.fr

).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Roger PIQUET donne les informations clés de ce rapport.

Données

Eau de Dorceau (régie)

Abonnés

303 (dont 21 de Moutiers)

Analyses conformes

100 %

Taux de rendement

69 %

Consommation

87,65 m

3

Prix du m

3

1,40 € / m

3

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE

le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE

de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE

de

mettre

en

ligne

le

rapport

et

sa

délibération

sur

le

site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE

de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adopté à l’unanimité 5/ Redevance d’occupation du domaine public Ce point est reporté au prochain conseil. 6/ Clôture régie de cantine Monsieur le Maire rappelle que compte tenu du transfert de la compétence cantine scolaire à la Communauté de communes du Perche rémalardais depuis le 1

er

septembre 2016, il est

nécessaire de clore la régie communale créée à cet effet. Adopté à l’unanimité3

7/ Contrat groupe assurance statutaire Le Maire rappelle :

•

que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984

portant

dispositions

statutaires

relatives

à

la

Fonction

Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire expose :

•

que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré : Vu

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu

le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu la délibération n° D20160223-01 en date du 23 février 2016 ;

Vu

la délibération du n° 2016/27/09-3/6

en date du 27 septembre 2016 du conseil

d’administration du Centre de gestion de l’Orne autorisant son Président à signer le contrat groupe d’assurance statutaire, définissant les modalités de participation des adhérents aux frais de gestion associés à la mise en œuvre du contrat et approuvant la convention de gestion ; DÉCIDE Article 1

:

D’accepter la proposition suivante : Assureur : SOFAXIS/CNP

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1

er

janvier 2017

Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis.

L'assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et d’éventuelles composantes additionnelles retenues telles que :

la nouvelle bonification indiciaire, le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence, les charges patronales, les indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail.

Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les évènements assurés sont le décès, l'accident de service et la maladie imputable au service (y compris

temps

partiel

thérapeutique),

l'incapacité

(maladie

ordinaire,

disponibilité

d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), la maternité, l'adoption et la paternité. La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont :

∗

Tous risques sans franchise sauf franchise 10 jours fermes par arrêt en Maladie ordinaire :

4.60 %

Ensemble des garanties :

Décès, Accidents de service, maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique), Longue

maladie,

longue

durée

(y

compris

temps

partiel

thérapeutique et disponibilité d’office), Maternité, paternité, adoption, Incapacité

(maladie

ordinaire,

temps

partiel

thérapeutique,

disponibilité d’office, invalidité temporaire).

Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public (Affiliés à l’IRCANTEC) :

Les évènements assurés sont l'accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, l'adoption et la paternité, la maladie ordinaire. La formule de franchise

10 jours fermes par arrêt

.4

Le taux de cotisation retenu est :

1 %

( Note

: les collectivités qui n’ont pas au sein de leur effectif de fonctionnaire non affilié à la

CNRACL ou d’agent affilié à l’IRCANTEC peuvent avoir un intérêt de retenir, dès à présent, cette garantie. Si au cours de la durée d’exécution du contrat, des fonctionnaires ou agents relavant de cette couverture étaient recrutés, il ne serait pas nécessaire de délibérer à nouveau.)

Le Centre de gestion de l’Orne, établissement public indépendant de l’assureur, prend en charge la gestion du contrat groupe assurance statuaire dont la mission se décompose comme suit :

-

vérification des bases de l’assurance

servant au calcul de la cotisation afin qu’elle

soit en corrélation avec les effectifs de la collectivité,

-

aide à la constitution des dossiers

de demande d’indemnisation (vérification des

pièces justificatives, relance pour obtenir les pièces manquantes),

-

traitement des prestations

,

-

conseil pour la gestion des services associés

(expertises, contre-visites, recours

contre un tiers responsable, accompagnement psychologique, prévention…).

La contrepartie de ces prestations donnera lieu à un versement additionnel de

0.25 %

de la

masse salariale déclarée des agents couverts par l’assurance statutaire. Les relations entre la collectivité et le Centre de gestion seront formalisés par une convention de gestion. Cette convention restera en vigueur tant que la collectivité sera adhérente au contrat groupe d’assurance statutaire. Article 2

:

le Conseil municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires affiliés et non affiliés à la CNRACL et non titulaires souscrit par le CDG 61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3

: le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion du

contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de gestion de l’orne.

Adopté à l’unanimité

8a/ Budget général : Décisions modificatives Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Investissement – Dépenses

Compte

Montant

020 – Dépenses imprévues

-

1 000 €

165 : Dépôts et cautionnements reçus

+ 1 000 €

Adopté à l’unanimité 8b/ Budget annexe de l’assainissement : Décisions modificatives Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Investissement – Dépenses

Compte

Montant

Chap 040. 1391 – Amortissement des subventions

+ 3 154 €

Chap 020 – Dépenses imprévues

-

48 €

Total

+ 3 106 €

Investissement – Recettes

Compte

Montant

Chap 040. 28158 – Amortissement des immobilisations

+ 3 106 €

Total

+ 3 106 €

Fonctionnement – Dépenses Compte

Montant

Chap 042. 6811 – Dotations aux amortissements

+ 3 106 €

Chap 022 – Dépenses imprévues

+ 48 €

Total

+ 3 154 €

Fonctionnement – Recettes

Compte

Montant

Chap 042. 777 – Quote part des subventions d’investissement

+ 3 154 €

Total

+ 3 154 €

Adopté à l’unanimité5

8c/ Budget annexe de l’eau : Décisions modificatives Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Investissement – Dépenses

Compte

Montant

Chap 040. 1391 – Amortissement des subventions

+ 331 €

Total

+ 331 €

Investissement – Recettes

Compte

Montant

Chap 021 – Virement de la section de fonctionnement

+ 331 €

Total

+ 331 €

Fonctionnement – Dépenses Compte

Montant

Chap 042. 6811 – Dotations aux amortissements

+ 1 983 €

Chap 68. 6815 – Dotations aux provisions pour risques

- 1 983 €

Chap 023 – Virement à la section d’investissement

+ 331 €

Total

+ 331 €

Fonctionnement – Recettes Compte

Montant

Chap 042. 777 – Quote part des subventions d’investissement

+ 331 €

Total

+ 331 €

Adopté à l’unanimité 9/ Commémoration du 11 novembre : Remboursement des frais des déplacements et de restauration aux intervenants

Claude

LEFEVRE

indique

que

deux

représentants

de

Verdun :

Bernard

et

Eva

POINCIGNON seront présents à la cérémonie du 11 Novembre (100

ème

anniversaire de la

Bataille de Verdun). Il indique qu’à cette occasion la médaille de Verdun va être remise par dérogation aux descendants des poilus de la commune, morts à Verdun. 3 descendants ayant été retrouvés. Ces personnes seront hébergées par Claude LEFEVRE et ne demande aucune rémunération.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-

d’indemniser M. et Mme POINCIGNON pour les frais de déplacement et de restauration ;

-

de fixer l’indemnité à 300 € brut,

-

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec eux.

Adopté à l’unanimité 10/ Transfert compétence eau au Syndicat d’eau de Nocé Roger PIQUET rappelle que lors de la séance du 30 mai 2016, il a été décidé de transférer la compétence eau au Syndicat d’eau de Nocé. Après en avoir discuté, il est proposé aux membres du conseil :

-

de transférer la compétence eau au Syndicat d’eau de Nocé, à compter du 1

er

janvier

2017,

-

de

transférer

les

biens,

l’actif,

le

passif

et

les

résultats

(fonctionnement

et

investissement) au Syndicat d’eau de Nocé.

Adopté à l’unanimité 11/ Réhabilitation du réseau d’assainissement : devis complémentaire pour relevés topographiques Roger PIQUET informe le conseil municipal que des relevés topographiques étaient prévus pour

la

création

de

la

nouvelle

station

mais

pas

pour

la

réhabilitation

du

réseau

d’assainissement de Rémalard. Ceux-ci seront nécessaires pour la réalisation d’une carte SIG du réseau (comportant les coordonnées x, y et z de l’ensemble du réseau). Aussi, il présent le devis de la société TOPDESS, géomètre – topographe, pour la réalisation de relevés sur 2 500 ml pour un montant de 4 400 € HT, soit 5 280 € TTC. Après en avoir pris connaissance, il est décidé à l’unanimité :

-

d’accepter le devis de la société TOPDESS pour un montant de 4 400 € HT, soit 5 280 € TTC,

-

d’autoriser le Maire à signer le devis,

-

d’imputer la dépense au compte 203 du budget annexe de l’assainissement.

Adopté à l’unanimité6

12/ Réhabilitation du réseau d’assainissement : avant-projet Roger PIQUET indique que la commission assainissement a travaillé avec le cabinet d’études SA2E sur l’avant-projet de réhabilitation du réseau d’assainissement. Aussi, il présente aux membres du Conseil, le plan de réhabilitation retenu. Le coût prévisionnel est estimé à 219 692,40 € TTC. Après en avoir pris connaissance, les membres du Conseil valident à l’unanimité l’avant- projet de réhabilitation du réseau d’assainissement proposé par le cabinet SA2E. 13/ Permis de construire pour la station d’épuration : choix de l’architecte Roger PIQUET indique que dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration, le permis de construire doit être réalisé par un architecte, le maître d’œuvre de l’opération n’en n’ayant pas. Il présente l’offre du cabinet La Coursive de Falaise pour un montant de 2 980 € HT soit 3 576 € TTC. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil :

-

d’accepter l’offre du cabinet La Coursive de Falaise pour un montant de 2 980 € HT soit 3 576 € TTC.,

-

d’autoriser le Maire ou le conseiller délégué à signer le devis,

-

d’imputer la dépense sur le budget annexe de l’assainissement.

Adopté à l’unanimité 14/ Aménagement devant chez BFC Sébastien GARNIER présente au conseil le projet d’aménagement devant chez BFC de l’entreprise Julien et Legault. Celui-ci prévoit l’engazonnement, une haie fleurie et la plantation d’arbres pour un montant HT de 5 011,73 €, soit 6 014,08 € TTC. Après en avoir discuté, il est proposé aux membres du Conseil :

-

d’accepter le devis des Paysages Julien et Legault pour un montant de 5 011,73 € HT, soit 6 014,08 € TTC,

-

d’autoriser le Maire à signer le devis,

-

d’imputer la dépense au compte 2128 opération 3 « voirie » du budget général de l’exercice en cours.

Adopté (1 abstention : Muriel BANSARD)

15/ Remplacement de la chaudière de la mairie Monsieur le Maire indique que la chaudière de la mairie a 30 ans et consomme beaucoup de fioul représentant une dépense importante pour la commune (2013 : 7 774,70 €, 2014 : 8 524,66 €, 2015 : 6 915,94 €). Sébastien GARNIER présente deux devis pour le remplacement de la chaudière :

Entreprises

Caractéristiques

Montant TTC

EURL Ludwig BLOTTIÈRE

Chaudière

Fioul

condensation

BOSCH

OLIO

5000F

consens

55KW

15 658,51 €

Anthony PODWOJEWSKI

21 405 €

Après avoir comparé les deux offres, il est décidé :

-

de retenir celle de l’EURL Ludwig BLOTTIÈRE pour un montant de 15 658,51 € TTC,

-

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis,

-

d’imputer la dépense au compte 21318 opération 1 « travaux mairie » du budget général de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité 16/ Reprofilage de chemins : choix de l’entreprise Philippe LAUNAY présente les devis de deux entreprises pour le reprofilage des chemins de La Touche, L’Angenardière et La Sagerie :

Entreprises

Bruno DASSÉ

Jean-Louis MARCHAND

Montant HT

7 805,00 €

4 220,35 €

Montant TTC

9 366,00 €

5 064,42 €

Il précise que l’entreprise Bruno Dassé prévoit un rempierrage sur 125 m² et Jean-Louis MARCHAND sur 70 m². Aussi, après en avoir échangé, il est proposé :

-

de retenir l’offre de Jean-Louis MARCHAND pour un montant de 4 220,35 € HT, soit 5 064,42 € TTC,

-

d’autoriser le Maire à signer le devis,

-

d’imputer la dépense au compte 2151 opération 3 « voirie » du budget général de l’exercice en cours.7

17/ Achat de chaises pour la salle des fêtes Thierry LAURENS présente les devis de 3 fournisseurs pour l’achat de 350 chaises pour les salles des fêtes :

-

220 à Rémalard,

-

50 à Bellou,

-

80 à Dorceau. Sociétés

Primalux (Hollande)

Vif Matériel

Europe Matériel

Prix unitaire HT

23,95 €

31,00 €

19,50 €

Eco participation

-

147,00 €

-

Chariot

-

180,00 €

180,00 €

Frais de port

387,00 €

-

360,00 €

Total TTC

8 769,50 €

14 661,74 €

8 838,00 €

Après en avoir discuté, il est proposé :

-

de retenir l’offre d’Europ Matériel,

-

de commander 370 chaises rouges (220 à Rémalard, 60 à Bellou et 90 pour Dorceau) et 3 chariots,

-

d’imputer la dépense au compte 2184 « mobilier » du budget général de l’exercice en cours.

Adopté à l’unanimité 18/ Communications et questions diverses

-

Monsieur le Maire indique qu’il a décidé d’annuler la réunion publique programmée le 24 novembre compte tenu de la non réalisation de certain projet. Il fera un point sur les différents travaux lors de la cérémonie des vœux et programmera une nouvelle réunion début 2017.

-

Remerciements de Laurence GASSAIS pour la gratuité de l’espace Octave Mirbeau pour le spectacle du 15 décembre

-

Remerciements de Lutille et de l’ADMR pour subvention versée

-

Remerciements de la famille HOUI

-

Repas des aînés de Dorceau : 11 novembre 2016

* ****

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 12.