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Déliberation - 2026 042 SIECT Election delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042 SIECT Election delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20260409-2026_042-DE Publié le 16/04/2026 ER
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise,
DAGOREAU Julia, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, JULLIEN Aurélie, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Séance du Anne-Marie et RIMPER Mélissa 9 avril 2026 MM. ALAZET Jean-Marc, ARNAUD Jean-Luc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gauthier, Acte n° 2026-042 CAMPMAS Yves, DARAM Pascal, DAVID Franck, DUPUY Aurélien, FABRE Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUEMARD DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SERRANI Christian et THIRIOUX Michaël
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme BAUDRY a donné procuration à M. ALAZET en exercice : 33 Mme SÉTIAO a donné procuration à M. LAFOUX . M. SÉVERAC a donné procuration à Mme LACOSTE FÉSERLS 0 Absent(s) : / procurations : k absents : 0
votants : 33
_ k Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. ALAZET Jean-Marc 2 avril 2026
Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Objet : Élection des délégués pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-7, L 5211-8, L 5711-1 et L 2121-21,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026,
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT).
En application de l'article L 5711-1 du CGCT, cette élection doit en principe se faire au scrutin secret uninominal, à la majorité absolue, ou, après deux tours, à la majorité relative.
Toutefois, conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret, et donc de procéder au vote à main levée.
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : P P
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 0
ARTICLE 1 : décide de ne pas procéder au scrutin secret, et donc de procéder au vote à main levée.
ARTICLE 2 : décide de procéder à l'élection du membre titulaire et du membre suppléant devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT). Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 ET
ID : 031-213101876-20260409-2026 _042-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 9 avril 2026 - acte n° 2026-042 - page 2/3
Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Objet : Élection des délégués pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT)
Sont candidats en tant que :
Délégué titulaire :
° Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !": ARNAUD Jean-Luc
° Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : Aucune candidature n'est proposée.
° Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" : Aucune candidature n'est proposée.
Sont candidats en tant que :
Délégué suppléant :
° Pour le groupe "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !" : POGODA Robert
° Pour le groupe "Fonsorbes Citoyenneté" : Aucune candidature n'est proposée.
° Pour le groupe "Fonsorbes Vers l'Avenir" : Aucune candidature n'est proposée.
Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement.
M. ARNAUD Jean-Luc et M. POGODA Robert sont donc respectivement proclamés délégué titulaire et délégué suppléant pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT).
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2026.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 EM
ID : 031-213101876-20260409-2026 042-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 9 avril 2026 - acte n° 2026-042 - page 3/3 Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Objet : Élection des délégués pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT)
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Mathieu LAFOUX 7 "s
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 6 AVR. 2026