Conseil Municipal - reunion cm septembre 2021

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Conseil Municipal - reunion cm septembre 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Quatzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 06 SEPTEMBRE 2021

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Sous la Présidence du Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM arrivé au point 7, Sylvie BARON, José CEBADERO, Clarisse FREYSZ, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Damien LACOURT, Monique MERKLING, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Frédéric WANNER. Absents avec procurations : Pascaline HAMM qui a donné procuration à Sylvain RAUCH, Julien RIEHL qui a donné procuration à Jacky WAGNER, Laurent STOCK qui a donné procuration à Clarisse FREYSZ,

Le Maire ouvre la séance, il accueille ce soir le conseil au sein de cette belle salle rénovée à la mairie et remercie pour ce travail sur cette salle toute l’équipe et en particulier Bernard, Damien, Clarisse et Sylvie et le personnel communal technique ; Nicolas, Steve et Benoît, ainsi que Marie-Hélène qu’il remercie dans le même temps pour être restée en contact durant ses congés et s’être déplacée pour urgence.

Il souhaite aussi « bonne rentrée » aux écoliers et à tous.

Il annonce également la reprise du marché hebdomadaire des mardis en fin d’après-midi et remercie les associations organisatrices des stammdisch à ces moments-là.

1 e point Parole aux habitants ; pas d’intervention ce soir

2 e point Désignation du secrétaire de séance ;

Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne Bernard HOUPERT, secrétaire de la présente séance, assisté par Mme Marie-Hélène SCHOTT.

3 e point Approbation du compte rendu de la réunion du 28 juin 2021 ; Le compte rendu de la réunion du 28/06/21 a été approuvé à l’unanimité.

4 e point

L’école est sous compromis de vente les controles ont été réalisés et transmis aux notaires, il ne manque plus que ce document à délivrer suite à l’accord tacite de la préfecture.

Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de l’ancienne école.

Monsieur le Maire expose que la commune de Quatzenheim est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 1 rue de l'école section 02 parcelle 0019 constituant l'ancienne école du village.

Le transfert des activités scolaires depuis la rentrée 2020 aux écoles de Furdenheim et Hurtigheim dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal permet de constater la désaffectation du lieu de toute utilisation par le service public de l'éducation et par tout autre service public, ce lieu n'ayant jamais été réaffecté par la suite. Il faut ce soir prendre la délibération actant la désaffectation suivie du déclassement du bâtiment ancienne école 1 rue de l’école à Quatzenheim.

Vu :

L'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (le Conseil municipal délibère sur Ia gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune),

L'article L 2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement),

- Les dispositions de la circulaire du 25 août 1995 relative aux désaffectations et mise à disposition de locaux ou logements scolaires.

Considérant :

- Que l'ancienne école sise 1 rue de l’école section 02 parcelle 019 est propriété de la commune de Quatzenheim ; - Que l'ensemble immobilier n'est plus affecté au service public scolaire, ni à aucun autre service public ; - Qu'il appartient au Conseil Municipal de prendre les décisions de désaffectation des écoles élémentaires et maternelles, après avoir recueilli l'avis du représentant de l'État '

- Que l’Inspection Académique, a émis un avis favorable à la désaffectation de l'école de la rue de l’école et que la Préfecture ne s’est pas opposé à cet avis ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉCIDE de mettre en œuvre les mesures prévues dans la circulaire visée ci- dessus ; - CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public de l'ancienne école sise 1 rue de l’école, justifiée par le transfert des activités scolaires depuis la rentrée 2020 aux écoles de Furdenheim et Hurtigheim dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal

CONSTATE l'arrêt de toute activité de service public scolaire sur ce lieu et de tout accès au public ;Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 06 SEPTEMBRE 2021

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- APPROUVE A L’UNANIMITÉ son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.

- CHARGE LE MAIRE de s’occuper de la suite du dossier et de signer tout acte y afférent.

5 e point Délibération résiliation du bail à l’amiable et fixation de l’indemnité d’éviction

Le maire rappelle au conseil le projet d’installation d’un verger école sur les terrains situés à la sortie du village vers Wiwersheim

La Commune de Quatzenheim est propriétaire de deux terrains agricoles cadastrés à la section 18 parcelles 0172 et 0173 d'une surface totale de 17,88 ares sur le ban communale de Quatzenheim acquises en date du 11 décembre 2020 par acte administratif.

Ces parcelles ont été acquises alors qu’elles étaient exploitées par M. Jean Philippe DIEMER, agriculteur exploitant à Furdenheim.

Aucun bail écrit n’ayant été signé entre les parties il est donc fait référence à un bail oral. Dans le cadre de ce projet la commune s’est rapprochée de M. Jean Philippe DIEMER pour convenir des termes de résiliation de bail à l’amiable et la signature d’un protocole d’éviction établit sur une base forfaitaire. Considérant qu’il a été convenu entre les parties de fixer le montant de l’indemnité d’éviction à 750 € ; Monsieur le maire propose :

La résiliation amiable du bail oral des parcelles 0172 et 0173 section 18 ;

Le versement d’une indemnité d’éviction d’un montant global forfaitaire et définitif de 750 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’UNANIMITÉ la rédaction de cette convention et charge le Maire à signer tout document s’y rapportant.

6 e point Fin de portage d’EPF Alsace ; Atelier communal

L’EPF est d’accord pour attendre la fin d’année et la vente de l’école pour obtenir le remboursement de cette sorte de prêt relais accordé à l’époque.

Rétrocession totale Atelier Communal au profit de la Commune de QUATZENHEIM en fin de portage EPF VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux ;

VU le règlement intérieur du 18 décembre 2019 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières, corrigé le 16 juin 2021 ;

VU les statuts du 22 juillet 2019 corrigés le 7 août 2019 et le 31 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2015, portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’EPF d’Alsace pour l’acquisition d’un bien immobilier situé à QUATZENHEIM (67117), 25 rue des Seigneurs, figurant au cadastre :

Section N° cadastral Lieudit - Adresse Surface

3 187 Rue des Seigneurs 00 ha 02 a 03 ca

VU la délibération du Conseil Municipal du 1er juin 2015, portant sur la conclusion d’une convention de mise à disposition d’un bien porté par l’EPF d’Alsace en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation par la commune ; VU la convention pour portage foncier signée le 18 juin 2015 entre la Commune et l’EPF d’Alsace, pour une durée de CINQ (5) ans, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ; VU l’acquisition par l’EPF d’Alsace suivant acte reçu le 17 juillet 2015 par Maître RINGEISEN, notaire à OBERSCHAEFFOLSHEIM ;

VU les conventions de mise à disposition du bien pour usage et de mise à disposition du bien pour travaux de réhabilitation signées le 21 juillet 2015 entre la Commune et l’EPF d’Alsace ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 demandant la prolongation d’une année supplémentaire de la durée de portage foncier aux mêmes conditions que la convention ;

VU l’avenant signé le 9 janvier 2020 entre la Commune et l’EPF d’Alsace prolongeant la convention jusqu’au 16 juillet 2021 ;

VU l’arrivée du terme de la convention de portage le 16 juillet 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

- DÉCIDE de procéder à l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section 3 numéro 187 d’une superficie de 00 ha 02 a 03 ca, moyennant le prix de CENT SEIZE MILLE HUIT CENT VINGT-HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT-QUINZE CENTIMES hors taxe (116.828,95 € HT), soit CENT DIX-NEUF MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS ET DOUZE CENTIMES toute taxes comprise (119.184,12 € TTC), en vue d’y installer un atelier municipal ; - S’ENGAGE à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l’EPF d’Alsace ;Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 06 SEPTEMBRE 2021

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- S’ENGAGE à porter les crédits nécessaires au budget communal ;

- AUTORISE l’EPF d’Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ; - CHARGE et AUTORISE Monsieur Jacky WAGNER, Maire, à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

7 e point Piste cyclable

Dans le cadre Schéma Intercommunal des Itinéraires Cyclables Inventaire des relations inter‐villages envisagée sur un plan territoires Zorn Kochersberg et du plan de relance national ouvert sur la mobilité « propre », une subvention a déjà été accordée par l’État pour une piste entre Nordheim Marlenheim via Fessenheim-Le-Bas mais elle ne se fera pas au moins entre Fessenheim’ et Nordheim car un accord n’a pas été trouvé , il serait alors envisagé de saisir l’opportunité en remplacement et de relier alors Fessenheim et Quatzenheim par un chemin rural, la partie ban de quatzenheim qui part de la route de Furdenheim s’arrête sur le ban de fessenheim’ le bas au niveau de l’ancienne gare , c’est un chemin emprunté par les tracteurs surtout en raison de récoltes , il faudrait leurs demander de nettoyer si vraiment la saleté est importante mais ce chemin non AF ferait correctement office de piste cyclable sous forme de chemin à usage mixte , la partie quatzenheim est déjà en partie bitumée et gravillonnée, le coût ne serait pas très important au prorata des mètres des 2 villages. Sachant que Fessenheim’ verra sa toile de pistes cyclables étoffée vers Schnersheim et normalement vers Marlenheim - territoire Mossig très bien desservi, ce serait agréable pour les usagers en deux-roues ! Les conseillers aimeraient surtout une piste vers Strasbourg mais il faudra attendre la fin des travaux contournement pour y voir plus clair. En attendant le Maire demande l’avis du conseil pour avancer sur ce tracé qui serait malgré tout optimal. Les maires et 1 représentant de la communauté de communes iront voir le préfet pour ce projet entre quatzenheim et Fessenheim.

Dans ce cadre, le maire demande l’ajout d’un point à délibération et Le conseil après en avoir délibéré accepte la proposition d’ajouter ce point à 14 voix pour et 1 contre.

Piste cyclable / voie verte entre Fessenheim-le-Bas et Quatzenheim ».

Maitrise d’ouvrage déléguée à la communauté de communes pour la piste mixte entre Fessenheim-le-Bas et Quatzenheim.

Dans le cadre d’un projet de création d’une piste cyclable / voie verte entre Fessenheim-le-Bas et Quatzenheim, la commune souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Communauté de communes du Kochersberg qui peut réaliser, conformément à ses compétences, des itinéraires cyclables avec le soutien de divers financeurs (Etat au titre de la DETR ou de la DSIL, Collectivité Européenne d’Alsace, Région Grand Est et / ou crédits européens). Le Conseil municipal, après délibération, par 12 voix pour, 2 abstentions et 1 contre, DÉCIDE de confier une délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes du Kochersberg pour la création de la piste cyclable / voie verte entre Fessenheim-le-Bas et Quatzenheim

AUTORISE la Communauté de communes du Kochersberg à réaliser toutes les démarches auprès des services de l’Etat pour parvenir à un financement au titre de la DSIL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention actant la délégation de maîtrise d’ouvrage et tout document nécessaire à l’exécution de la présente opération.

8 e point Sécurisation du carrefour à feux des 4 vents

Au carrefour les piétons ne se sentent pas en sécurité dans les virages côté route de hurtigheim. Le maire propose de placer des potelets à mémoires de formes avec pour certains qui risquent d’être heurtés quelquefois par des PL un fourreau en fonte à intégrer dans le bord du trottoir ; Ce procédé permet tout à fait l’accès PMR et est moins rigide que des barrières. Il en suffirait de moins d’une quinzaine à 19 euros pièce sachant qu’il faut minimum 1m50 d’espacement. D’autres solutions auraient été envisageables mais plus couteuses comme rehausser les trottoirs et revoir le plateau ancien un peu trop haut quand il y a des feux (installés après le plateau). Les conseillers approuvent cette idée d’installer des potelets.

Plus haut sur la route de Furdenheim après le plateau l’écoulement se fait mal et la plaque fait du bruit, il faudrait revoir là l’inclinaison du plateau et placer un écoulement en longueur par rapport au trottoir. Pour permettre une meilleure circulation de nuit et éventuellement visionner en vidéo surveillance des contrevenants, améliorer la densité d’éclairage sur la zone du croisement serait envisageable.

9 e point Modification du régime général de la priorité

Finalement les intervenants conseil en charge des aménagements sécuritaires routiers du centre technique 67-CEA ont revu leurs appréciations sur la mise en place d’une priorité à droite sur la commune sauf sur deux rues l’impasse de la Poste et la rue du Moulin car la visibilité y est mauvaise , et préconise que la rue des Seigneurs soit en sens inverse d’aujourd’hui car des usagers extérieurs l’emprunteraient en cas de ralentissement pour avancer plus vite. Une communication sera faite bien en amont et au moment du lancement il faudra changer des panneaux mais aussi effacer des traits continus ou pointillés qui rendent visuellement les voies principales plus précises avec une perception de circuitSéance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 06 SEPTEMBRE 2021

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sans obstacle qui donc engendre de la vitesse. (Les autres aménagements types écluses ou dos d’âne n’apportent pas le résultat escompté et ont un coût) A ce moment des travaux, il serait profitable aussi de revoir la peinture de certains passages piétons et de parkings.

10 e point Compte rendu d’activité 2019-2020 R-GDS

Les conseillers ont reçu le rapport activité par mail et en ont pris connaissance. Prochainement il n’y aura pas de projets importants « Gaz » sur Quatzenheim.

11 e point Organisation pratique journée citoyenne 11 septembre

Beaucoup d’inscrits sur des chantiers précis de remise en état de barrière de ruches et de l’aire de jeux, mise en place protection près de la Souffel, de désherbage et nettoyage cimetières et coin à cigognes, et un autre chantier aura lieu à la mairie ; le déménagement des archives du grenier vers l’ancienne salle de conseil au 1er.

12 e point Divers

- Point d’étape sur la demande de fonds de solidarité écologique

Après la validation des idées retenues sur le long terme (Trame- corridor vert et bleu autour du village et de la Souffel, planter de belles haies variées derrière la salle des fêtes entre autres, + vergers, arborer le storische Eck- coin à cigogne et le réaménager ce dernier ainsi que le bosquet avoisinant.)

Un projet précis en vue de ce plan 1ère phase a été réalisé et présenté au Conseil, ce dernier reprend de nombreuses possibilités d’aménagements qui permettront à termes, de rendre le coin des cigognes aux habitats. Ce projet contient également des devis pour l’achat de matériaux pour réaliser la clôture d’un verger et l’achat d’arbres fruitiers, Le projet présenté pour l’an à venir s’élèverait à 20000 €.

La prochaine étape est donc d’attendre le travail de pré-avis de la commission à la communauté de communes et d’alors établir un vrai programme ; D’autres subventions nationales seraient possibles dans le cadre du plan de relance.

- Point sur la modification n°1 du PLUi soumise à évaluation environnementale

Un retard est dû à quelques projets posant questions en particulier la zone artisanale Ittenheim où un petit supermarché voulait s’implanter et qui ont freiné l’avancée de cette 1ère modification du plan local d’urbanisme intercommunal, les demandes de quatzenheim comme replacer le lotissement rue de la vallée de réalisation en phase priorité 2 au lieu de priorité 1 et quelques changements sur les éléments du patrimoine ne posent par contre pas de problèmes ; En effet, après l’avis de l’autorité environnementale d’aout 2021 …la mission régionale d’autorité environnementale a décidé de soumettre la modification n°1 du PLUi à évaluation environnementale ; cette évaluation a pour conséquence de décaler l’enquête publique de septembre vers la fin d’année. Et signature/validation vers février sans doute.

- Le Messti du week-end des 2 ou 3 octobre

aura bien lieu avec soirée samedi, attractions, verre de l’amitié offert par le maire et les adjoints ainsi qu’en même temps que l’inauguration du nouveau nom : de la petite salle à la place des fêtes la salle ESPACE GUY ARBOGAST mais pas de défilé dans le village cette année.

Dans ce cadre, pour assister les forains dans l’animation de ce week-end d’amusements, comme cela avait été déjà réalisé. Des coupons manèges seront offerts aux enfants du village, l’amicale des sapeurs pompier organisatrice de ce Messti 2021 souhaiterait être aidée.

Ainsi le maire demande l’ajout d’un point à délibération

et Le conseil après en avoir délibéré accepte la proposition d’ajouter ce point et décide à 14 voix pour et 1 abstention, d’attribuer une subvention de 200 euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et de l’ajouter au budget à l’article comptable 6574 et donc d’accepter une décision modificative 01/2021 : ajout de cette subvention sur la liste de subventions 2021 au budget 2021.

Désaffecter le Compte N° 022 Chapitre N° 022 DÉPENSES IMPRÉVUES d’un montant de 200 euros ET Affecter cette somme de 200 euros au Chapitre 65 : compte 6574 SUBVENTIONS.

- La Commune est une des communes test pour l’application numérique INTRAMUROS payée par la communauté de communes qui permettra de connaitre les nouveautés sur le territoire, de recevoir des alertes etc ...

- Fibre : Les travaux rosace sur le domaine public sont terminés, la commercialisation et l’installation chez les particuliers sera possible auprès de prestataires mi-octobre, il faudra que les habitants intéressés vérifient (si chez eux le réseau est souterrain) , l’arrivée de la gaine à leur propriété et fassent venir des installateurs de leur choix. Les réunions publiques n’ont plus lieux mais une information sera distribuée.

Fin de la séance 22h30