Conseil Municipal - reunion cm octobre 2021 3

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Conseil Municipal - reunion cm octobre 2021 3 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Quatzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm octobre 2021 3)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Sécurité routière, Transports, Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 19 OCTOBRE 2021

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Sous la Présidence du Maire, Jacky WAGNER

Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, José CEBADERO, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Damien LACOURT, Josette PRIM, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Frédéric WANNER.

Absents avec procurations : Bernard HOUPERT qui a donné procuration à Frédéric WANNER, Monique MERKLING qui a donné procuration à Josette PRIM, Hubert HOELTZEL qui a donné procuration à José CEBADERO et Laurent STOCK qui a donné procuration à Julien RIEHL

1 e point Parole aux habitants.

Des Riverains de la route de Furdenheim étaient présents pour présenter les problèmes qu’ils estiment ne pas être résolus et qui apportent des gênes aux habitants de la route de Furdenheim.

- Regard réseau câblé bruyant, manque un passage piéton, dangerosité de la piste cyclable et vitesse excessive ont été les principaux points présentés par les habitants.

Aux craintes des habitants le maire a répondu point par point :

▪ Les agents municipaux et des élus municipaux sont intervenus à 4 reprises sur le regard qui appartient à SFR. Suite à la énième relance du FAI le maire a obtenu un engagement qui vise à changer le regard bruyant. Reste à voir la date précise. Ce problème devrait donc être réglé très prochainement.

▪ Concernant le passage piéton. La commune a décidé de mettre en place la priorité à droite. Ceci va engendrer des travaux de peinture aux différents croissements. La commune est dans l’attente d’un devis complet. Le passage piéton sera donc matérialisé lors de la réalisation des travaux de mise aux normes de la priorité à droite.

▪ Concernant la sortie piétonne sur la piste cyclable. Il n’est pas possible de déplacer la piste cyclable des aménagements doivent donc être trouvé sans que ces derniers soit contraires aux règles régissant les pistes cyclables. Des plots souples vont être mis en place à l’entrée et sortie de chaque portion de la piste cyclable.

▪ Concernant la vitesse. C’est un fléau qui sévit dans toutes les communes voisines. Les coussins berlinois en plastiques sont endommagés et seront remplacés très prochainement par des coussins berlinois en enrobés. Le conseil travaille sur un plan pour sécuriser les axes principaux du village. Ce plan fera l’objet d’une présentation aux habitants dès qu’il sera bouclé.

Le Maire ouvre la séance en félicitant Julien Riehl 1er adjoint au maire qui s’est vu décerner le 9 octobre dernier un schwälmele (hirondelle) ; Trophée qui récompense chaque année ceux qui œuvrent au quotidien pour la langue et la culture régionales d’Alsace et de Moselle.

2 e point Désignation du secrétaire de séance. Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne Clarisse FREYSZ, secrétaire de la présente séance, assistée par Mme Marie-Hélène SCHOTT.

3 e point Approbation du CR de la dernière réunion du CM. Le compte rendu du 06/10/21 a été approuvé à l’unanimité.

4 e point Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Pour rappel la rémunération du fonctionnaire territorial est principalement composée du traitement indiciaire en vigueur et les indemnités (primes) instituées réglementairement et fixés par le Maire.

Afin de rassurer les agents, Le Maire propose de valider le principe qu’aucun agent ne touchera moins que ce qu’il touche à ce jour en mettant en place le RIFSEEP qui a été installé progressivement depuis 2017 pour les fonctionnaires en administratif et techniques doit être maintenant statué sur la base de points sur tableau avec divers critères.

Ce nouveau régime, remplacera les anciennes primes (IAT, IEMP, IDA...etc.) qui seront alors abrogées.

1) Les primes qui sont aujourd’hui attribuées à nos agents n’ont plus aucune légitimité et ne peuvent plus évoluer

2) Aucune marge pour augmenter la rémunération de nos agents puisque le point d’indice est gelé depuis de nombreuses années.

Le RIFSEEP est un régime indemnitaire composé du traitement de 2 primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 06 SEPTEMBRE 2021

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Le CIA , facultatif permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Le Maire propose de mettre le plafond à 70 % du maximum proposé soit pour les agents en catégorie C présents, 7560 € en IFSE annuel divisés par 12 car versés mensuellement et 840 € pour le CIA versée une fois dans l’année avant les vacances par exemple. Comme cela le Maire pourra par arrêtés définir sans repasser par le conseil, lors des bilans d’évaluations du personnel, définir le montant choisi grâce à un tableau de grilles avec différents critères les postes et grade de l’agent.

Le conseil est d’accord avec ces propositions et charge le Maire de soumettre pour avis une délibération au comité technique du centre de gestion puis dès le retour de l’avis de la commission la délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal pour permettre la mise en place du RIFSEEP dès janvier 2022.

5 e point Mise en place de la vidéoprotection.

Par un récent courrier, le Président de la Région Grand Est propose aux communes de les aider au niveau de la mise en place de la vidéoprotection sur un plafond de 20000. Les questions qui se posent sont les suivantes : Voulons nous mettre en place une telle protection ? Est-ce utile ? et où l’installer ?

Dans notre village nous ne comptons pas de nombreux délits. Des caméras pourraient avoir une utilité au carrefour des 4 vents pour les risques d’incivilités de type destruction de mobilier urbain ? Mais il faudrait un matériel sophistiqué pour photographier les plaques la nuit etc. Le cimetière juif et la salle des fêtes. Le conseil a donc décidé de reporter le sujet à la prochaine réunion.

6 e point Mise en œuvre du dossier « biodiversité »

La communauté de communes du Kochersberg Ackerland a mis en place un fond de biodiversité. A ce titre l’enveloppe dédiée s’élève à hauteur de 50 000 € pour 2021

Elle est destinée aux communes engagées dans des actions en faveur de la biodiversité

Sont éligibles : animations scolaires, achat de plantations, frais liés à des aménagements…

3 critères d’attributions :

- 1 projet entre 1 000 et 20 000 € HT

- 1 démarche participative (écoles, FARB, LPO…)

- 1 approvisionnement local conforme à l’OAP

Quatzenheim a proposé un projet de 20.000 € et obtient une somme de 10.000 € ce qui permet d’entamer très rapidement les premières actions.

Comme nous sommes en fin d’année les dépenses pourront être lissées sur deux budgets des exercices 2021 et 2022

- Dès cet hiver, des arbres seront plantés au verger écoles et au jardin des naissances et les premiers travaux seront réalisés au storiche eck. Par la suite d’autre aides régionales et de l’état seront possibles pour des projets écologiques ou d’aménagement plus importants ou différents comme :

- Un circuit de chemins et de sentiers tout autour du village

- Réaménager le parking en terre derrière la salle des fêtes par des dalles perméables

- Réaménager le bord du chemin de la rue du moulin (après le stockage du matériel et des machines du SDEA pour la construction du bassin d’orage début 2022 sur le terrain des jardins partagés dans la rue du moulin) en un lieu agréable pour les promeneurs.

- Planter des haies au bord du chemin au niveau de la salle des fêtes pour éviter les coulées de boues

- Poursuivre l’entretien des berges de la Souffel etc…

7 e point Cérémonie du 11 novembre.

La prochaine commémoration du 11 novembre va quelques peu changer pour être un peu plus en phase avec l’Histoire de l’Alsace

Quelques dates et chiffres pour mieux comprendre le travail sur l’Histoire ;

1871 : l’Alsace et une partie de la Lorraine (future Moselle) sont cédées par la France à l’Allemagne par le traité de FrancfortSéance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 19 OCTOBRE 2021

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1er août 1914 : mobilisation de l’Allemagne, donc de l’Alsace-Moselle/Elsass-Lothringen / 87 % de la population est germanophone en 1914. 380 000 Feldgrauen alsaciens-mosellans sont mobilisés au total durant la guerre 1914-1918. 20 000 Alsaciens-Mosellans ont combattu dans l’armée française parmi lesquels des expatriés d’avant 1914, d’authentiques déserteurs et des prisonniers de guerre enrôlés dans les camps français / 50 000 Alsaciens-Mosellans ont été tués sous l’uniforme feldgrau durant la Première Guerre mondiale et 29 000 ont été blessés

Une recherche a permis de découvrir que la liste des Quatzenheimois morts lue lors du 11 novembre n’est pas complète et que certains noms ont été francisés. Il est proposé au conseil de lire les prénoms des soldats morts sur les champs de batailles avec leurs prénoms tels qu’ils ont été inscrits sur leurs actes de naissance et avec la langue qu’ils utilisaient.

Josette Prim propose de consulter les habitants avant un changement car le domaine des cérémonies commémoratives est sensible et touche nos aînés et aussi par respect pour leurs familles.

Le Maire et les adjoints proposent les modifications suivantes :

- 11 novembre 2021 : lecture de toutes les personnes victimes des deux guerres et des déportés juifs.

- 8 mai 2022 : commémoration des victimes de la seconde guerre mondiale et des déportés juifs

- 11 novembre 2022 : commémoration des victimes de la 1ère guerre mondiale.

8 e point Divers

▪ Compte-rendu commission communauté de communes ordures ménagères

Vous avez peut-être remarqué il y a quelques semaines une publicité incitant à déposer tous les emballages dans le bac de tri.

Attention : cette consigne n’est pas encore valable sur le territoire ! En effet, comme pour 50 % de la population française, il faudra attendre le 1er janvier 2023 pour que nous puissions adopter cette nouvelle consigne.

Les installations de tri situées à Strasbourg ne sont pas encore équipées mais des travaux vont très prochainement démarrer pour que l’usine puisse répondre à cette nouvelle consigne dès janvier 2023.

Le tri actuel doit être bien effectué par les habitants car cela a un coût.

Aux déchetteries des objets seront bientôt triés pour être donnés à Emmaüs …

Toutes les consignes, indications et informations, animations… concernant la gestion des déchets sont sur les sites internet de la mairie et de la communauté de communes Kochersberg Ackerland

- Colis fin d’année pour nos ainés, l’opération est reconduite avec un emballage sans cellophane pour éviter de polluer, la distribution par les conseillers aura lieu le samedi 18 décembre

- Etude sur l’éclairage publique, Afin de pouvoir travailler sur le sujet nous proposons la création d’un petit groupe qui aura en charge de faire un point sur l’existant et de travailler à la recherche d’amélioration.

- SANS HAINE, SANS ARMES ET SANS VIOLENCE / La compagnie de théâtre forum du Potimarron présente son spectacle samedi 30 octobre à la salle des fêtes de Quatzenheim Un spectacle gratuit où le public a son mot à dire. Les choses que veulent bouger les artistes de la troupe, avec « Sans haine, sans armes et sans violence », ce sont l’homophobie, le racisme et l’antisémitisme. Nous ne pouvons pas être insensibles à ces actes tout comme nous ne devons pas oublier ce qui s’est passé le 19 février 2019 où plus de 90 tombes du cimetière juif de Quatzenheim ont été profanées.

- Les concerts de fin d’années sur le thème de la rêverie, auront lieu le week-end du 4 et 5 décembre à l’église mais en demie jauge

- Les Fermes de Noël (Marché de Noël) auront lieu le samedi 11 décembre …

Et d’autres manifestations à venir … qui sont affichées et communiquées.

Fin de la séance 23H