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Compte-Rendu - CR CM 31 MARS 2021 compte administratif
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Quatzenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 MARS 2021 compte administratif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 31 mars 2021
1/4
Sous la Présidence du Maire, Jacky WAGNER
Présents : Philippe ADAM, Sylvie BARON, Clarisse FREYSZ, Pascaline HAMM, Hubert HOELTZEL, Bernard HOUPERT, Sylvain RAUCH, Julien RIEHL, Laurent STOCK, Frédéric WANNER.
4 absents avec procurations José CEBADERO qui a donné procuration à Fréderic WANNER, Damien LACOURT qui a donné procuration à Jacky WAGNER, Monique MERKLING, qui a donné procuration à Hubert HOELTZEL et Josette PRIM qui a donné procuration à Bernard HOUPERT.
Avant de passer à l’ordre du jour le maire propose de rajouter les points suivants au point divers : • Information communauté des communes ;
• Compétence « organisation de la mobilité au sens des articles l 1231-1 et suivants du code des transports » ;
• Terrain sortie du village ;
• Etude sur la consommation d’électricité au niveau de l’éclairage public
Le conseil accepte que ces points soient rajoutés au point divers.
1 e point Parole aux habitants ; Pour des raisons sanitaires, le conseil ne peut accueillir de public ce soir.
2 e point Désignation du secrétaire de séance ;
Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne Bernard HOUPERT, secrétaire de la présente séance, assisté par Mme Marie-Hélène SCHOTT.
3 e point Approbation du compte rendu de la réunion du 10 mars 2021 Le compte rendu de la réunion du 10/03/21. a été approuvé à l’unanimité.
4 e point Adoption du compte de gestion – exercice 2020 ;
Adoption du compte administratif – exercice 2020 ;
Affectation du résultat de fonctionnement ;
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Sous la présidence du doyen en âge présent , Bernard Houpert, M. le Maire ayant quitté la salle pour ce point, le Compte Administratif de l’exercice 2020, présenté par Julien RIEHL, Adjoint au Maire et responsable de la Commission finances fait apparaître les résultats d’exercices cumulés suivants : Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le compte de gestion pour l’exercice 2020.
AFFECTATION DU RÉSULTAT Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat comme suit : le résultat 2020 présente un excédent global à la clôture de l'exercice 2020 de
Investissement Fonctionnement Total des sections
Dépenses 177 719,76 366 259,72 543 979, 48
Recettes 218 562,17 335 215,12 553 777,29 Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 31 mars 2021
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Résultats 2020 40 842,41 - 31 044,60 9 797,81
Report 2019 - 55 456,09 313 113,12 257 657,03
Résultat cumulé 2020 -14 613,68 282 068,521 267 454,84
Besoin de financement -14 613,68
Le Conseil Municipal décide
- d’affecter au compte 1068 le montant de 14 613,68 €
- de reprendre au compte 001 le déficit d'investissement de 14 613,68 €
- de reprendre au compte 002 l'excédent de fonctionnement après affectation de 267 454,84 €
Le conseil après délibération, à l’unanimité, accepte la redistribution des excédents et déficits dans le budget 2021
5 e point Approbation de la convention de mise à disposition des locaux nécessaires au bon fonc- tionnement de l’accueil périscolaire entre la Commune de Quatzenheim et la Communauté de com- munes du Kochersberg ;
La Communauté de communes du Kochersberg a organisé un service d’accueil périscolaire à Quatzenheim, au sein de l’école et de la salle des fêtes propriétés de la Commune de Quatzenheim.
La présente convention a pour objet de déterminer dans quelles conditions la Commune de Quatzenheim met à disposition de la Communauté de communes du Kochersberg les locaux nécessaires au bon fonctionnement de l’accueil périscolaire.
Après débat le conseil décide à l’unanimité de charger le maire à signer la convention.
6 e point Divers ;
• Chantiers mairie ;
• Le conseil a décidé de transformer l’ancienne salle de classe qui se situe à côté de la mairie en salle du conseil. D’engager divers travaux sanitaire, de mise aux normes, d’isolation des murs et du plafond. Ces travaux sont réalisés en régie. Il est proposé pour ne pas avoir à recommencer dans cette même salle des travaux lourds dans les prochaines années de changer les cinq fenêtres.
•
OBJET PRIX
Placo plâtre + rail+ isolation 4 murs 1.800 euros
radiateurs et cuivre (4 radiateurs et petit maté-
riel)
1.500 euros
Dalles plafond 800 euros
Vasque 75 euros
Armoire pour cacher vasque 350 euros
Laine de verre pour isolation plafond 520 euros Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 31 mars 2021
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Peinture 500 euros
Table centrale EN COURS D ELABORATION 1.400 euros
Table pliantes et chaises 4.300 euros
Electricité diverse 500 euros
Divers 500 euros
SOUS TOTAL 12.245 euros
Proposition de changer les fenêtres 9.000 euros
TOTAL 21.245 euros
•
Le conseil décide à l’unanimité la proposition de réhabilitation des cinq fenêtres en PVC .
Retour comité consultatif circulation et sécurité
Le maire expose qu’une réunion de travail avec les représentants de la CEA s’est déroulée en date du 16 mars dernier. Il s’agissait d’échanger sur les problèmes liés à la circulation au sein du village. Qu’à l’issue de cette réunion il a été proposé de réaliser des aménagements de sécurités qui tiennent compte des propositions recueillies auprès des habitants et l’analyse du conseil municipal lors de sa réunion du 15 décembre dernier. Notamment dans les rues suivantes :
Route de Fessenheim
Il a été convenu avec la CEA qu’une écluse double sera installée à la sortie de la route de Fessenheim et ceci vers le 29 mars prochain. Elle restera sur place pendant environ 1 mois.
A l’issu de cet essai un point sera réalisé lors d’une nouvelle réunion et il appartiendra alors au conseil municipal, après avis des habitants de la rue concernée, de décider quelle suite nous donnerons à ce projet. Coût estimé entre 4.000 et 6.000 €.
Route de Hurtigheim
Il a également été validé qu’une écluse simple sera installée à l’entrée du village sur la route de Hurtigheim en date du 15 juillet prochain.
Elle restera en place pendant environ 1 mois A l’issu de cet essai un point sera réalisé lors d’une nouvelle réunion et il appartiendra alors au conseil municipal, après avis des habitants de la rue concernée, de décider quelle suite nous donnerons à ce projet. Coût estimé entre 4.000 et 6.000 €
Route de Furdenheim
Les coussins berlinois en place sont abîmes et il faudra procéder assez rapidement au renouvellent de ces derniers. Les représentants de la CEA proposent de remplacer ces deux coussins en plastique par des coussins berlinois en enrobé. Ceci aurait l’avantage d’être plus robuste et surtout d’être moins bruyant.
Il appartiendra au conseil de réfléchir assez rapidement sur le sujet car nous devons rapidement changer les coussins berlinois actuellement en place car abimés. Le coût de cette opération entre 4.000 et 5.000 euros.
Instauration de la priorité à droite dans le village ;
Nous avons également profité de cette réunion pour re-solliciter l’avis des deux responsables de la CEA concernant la mise en place de la priorité à droite dans le village.
Nous avons reçu un avis favorable pour modifier les priorités avec un seul bémol la priorité à droite devra concerner la quasi-totalité des rues du village. Séance du CONSEIL MUNICIPAL de QUATZENHEIM du 31 mars 2021
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Il appartiendra au conseil de réfléchir rapidement sur le sujet et en cas d’accord procéder à un recensement de tous les croisements où cela serait possible d’être instauré. Cette mise en œuvre aurait un coût assez limité pour l’achat de nouveaux panneaux.
Travaux à prévoir sur le plateau du carrefour principal
Les deux représentants de la CEA nous ont informé de la nécessité de reprendre le plateau du croisement principal qui a souffert.
Lors de nos échanges il a été proposé de revoir la hauteur du plateau pour éviter les problèmes des tampons et du bruit.
Il appartiendra au conseil de réfléchir sur le sujet et en même temps sur l’aménagement du carrefour.
Info travaux fibre
Les travaux pour la pose de la fibre vont débuter mi-avril. Il s’agira de relier Furdenheim et Quatzenheim et Hurtigheim et Quatzenheim. Des travaux de voiries risquent d’être nécessaires pour ces deux sections.
Information communauté des communes ;
Lors de la dernière commission déchets ménagers, la comcom a décidé de lancer très prochainement une étude subventionnée par l’Ademe sur la gestion de nos bios déchets (déchets de jardin et déchets de cuisine).
Compétence « organisation de la mobilité au sens des articles l 1231-1 et suivants du code des transports » ;
Le maire informe que la Communauté de communes du Kochersberg Ackerland a décidé de prendre à sa charge la compétence mobilité. Elle devient ainsi compétente pour tous les services de mobilité situés sur son territoire.
Toutes les communes membres sont appelées à se prononcer sur cette prise de compétence dans les trois mois qui suivent la délibération du Conseil communautaire.
Dans cette perspective, le maire propose de mettre ce point à l’ordre du jour de notre prochain conseil.
Terrain sortie du village ;
Le maire informe que la commune possède deux terrains à la sortie du village vers Furdenheim. Il propose de les mettre en état afin de pouvoir en faire quelques choses dans le futur.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Etude sur la consommation d’électricité au niveau de l’éclairage public
La consommation d’électricité pour l’éclairage public est en constante hausse. Il est proposé de mener une étude concernant l’état du parc des lampadaires de la commune afin de pouvoir travailler sur son renouvellement éventuel dans les années à venir afin de pouvoir réaliser des économie d’énérgie et de dépense.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité et charge Hubert HOELTZEL pour mener cette étude.
La séance prend fin à 22h