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Arrêté - Arrete 24 482 020724 Delegation temporaire de fonctions M.Gaillard
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 482 020724 Delegation temporaire de fonctions M.Gaillard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
TRANSMIS LE {7/4 014 REÇU LE $ / D 2A REPUBLIQUE FRANÇAISE AFFICHÉ LE q Éb NOTIFIÉ LE AY{Q} A PUBLIÉ LE EXÉCUTOIRE À l*? C2 1. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL —————— FRANCONVILLE. LA-GARENNE 22 au XM/PCh/EM 2024/.. ARRÊTÉ N° 24-482 KHANAN PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS à M. Franck GAILLARD, Conseiller municipal. Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18, VU la délibération du 26 mai 2020 relative à l'installation du Conseil Municipal, VU la délibération du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire et la délibération relative à l’élection des 11 Adjoints en date du 16 décembre 2021, VU l'installation de M. Franck GAILLARD, Conseiller municipal, par le Conseil Municipal de la commune de Franconville-ia-Garenne, réuni en séance le 26 mai 2020 CONSIDÉRANT le Tableau du Conseil Municipal en date du 24 mars 2022, CONSIDÉRANT que le Maire est seul chargé de l’administration, CONSIDÉRANT la nécessité de déléguer certaines attributions du Maire pour la bonne marche du service public communal, CONSIDÉRANT qu’un arrêté de délégation doit nécessairement préciser l'étendue et les limites des pouvoirs délégués, CONSIDÉRANT l'absence de Mme Sabrina FORTUNATO, 6ème Adjointe au Maire, CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il convient de confier temporairement à M. Franck GAILLARD les questions relatives au Sport, aux associations sportives, au Handicap et aux actions de sensibilisation au Handicap, pour la période du 1° au 14 août 2024 inclus. ARRÊTE SÉDERENELEREIS Article 1 — En l'absence de Mme Sabrina FORTUNATO, 6°" Adjointe au Maire, M. Franck GAILLARD, Conseiller municipal, reçoit délégation temporaire de signature, comme suit : e Sport et Associations sportives : e Conventions de partenariat, de prêt de matériel et mise à disposition de locaux communaux aux associations ; Courriers aux présidents d’associations ; Tous rapports et correspondances se rapportant au Sport ; Conventions de partenariat et de prêt de matériel auprès d'organismes publics et privés; Attestations diverses ; Arrêtés de fermeture des terrains au stade ; Documents relatifs à la SACEM et aux droits d’auteur pour les manifestations sportives: Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur ou égal à 40.000 € HT. e Handicap et actions de sensibilisation au handicap : ° Courriers relatifs à l’action sociale auprès des partenaires, associations où administrés ; + Tous rapports et correspondances se rapportant au handicap; e Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur ou égal à 40.000 € HT ; e Relations avec les administrés et les associations. Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96 www. Ville-franconville.fr 2024/.. Ville de Franconville-la-Garenne - Arrêté temporaire n° 24-482 — GAILLARD Franck Article 2 - La présente délégation est consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance. Le délégataire rendra compte à M. le Maire, sans délai, de tous actes signés à ce titre, pour la période du 1° au 14 août 2024 inclus. La signature de M. Franck GAILLARD sur les actes, devra être précédée de la mention suivante : Par délégation du Maire Franck GAILLARD Conseiller municipal Article 3 — Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission aux services départementaux au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Arrêtés. Il sera porté au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Franconville-la-Garenne, le 2 juillet 2024. _Kavier Melki { s2 Maire: de ranconvill--Garenné do Conseillet régional #’Ile-de-Fränce Signature Arrêté notifiéà GAILLARD Franck, le Fr DA C4 47% Exécutoire À 17 pull a NT | | {ro Lnolr dE REA 12/07/2024 20:37 Acte à classer ARR24-482 1 En préparation Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-482 2 4 > AR reçu < Classé En attente retour Préfecture ASCL_2_2024-07-12719-37-41.00 ( MI254333143 ) 095-219502523-20240702-ARR24-482-AI { Voir l'accusé de réception associé ) PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTI EX F4, FFANCK GAILLARD, CONSEILLER MUNICIPAL. I Certifié 02/07/2024 Conforme Actes individuels 5. institutions et vie politique 5.4. Delegation de fonctions 5.4.2. temporaire Acte : Groupe émetteur de l'acte : ARR 24-482 - GAILLARD Franck - été Multicanal : Non 2024.PDF DGS Classer Annuler Préparé Transmis Accusé de réception Par SADEQ Fatiha Par SADEQ Fatiha Date 12/07/24 à 19:37 Date 12/07/24 à 19:37 Date 12/07/24 à 19:43 https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5557728758573592995&exchangeTypeld=acte 171