Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 516 11072025 Portant delegation temporai
Arrêté - Arrete 24 515 150724 Delegation temporaire de fonc
Arrêté - Arrete 24 480 020724 Delegation temporaire de fonc
Arrêté - Arrete 24 482 020724 Delegation temporaire de fonc
Arrêté - Arrete 25 524 21072025 Portant delegation temporai
Arrêté - Arrete 25 512 11072025 Portant delegation temporai
Arrêté - Arrete 25 513 11072025 Portant delegation temporai
Arrêté - Arrete 26 393 060520296 Portant delegation de fonc
Arrêté - Arrete 25 510 DGS 11072025 Portant delegation temp
Arrêté - Arrete 25 514 11072025 Portant delegation de signa
Arrêté - Arrete 24 516 150724 Delegation temporaire de fonctions Mme LE BECHEC
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 516 150724 Delegation temporaire de fonctions Mme LE BECHEC)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité publique,
TRANSMIS LE l eg] a Caractère Exégutoijre REPUBLIQUE FRANCAISE REQULE A3/ OX (QU _ de 19 qui Col AFFICHÉ LE Por de NOTIFÉ LE 19) { ie PUBLIÉ LE D EXÉCUTOIRE ur A9] pa ( ne RANCONVILLE-LA-GARENNE = L Tan SECRÉTARIAT GÉNÉRAL s , XM/PCh/EM Vent nd f bb regle ARRÊTÉ N° 24-516 REREAAMAHAN PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS à Mme Étiennette le BÉCHEC, 11?"° Adjointe au Maire. Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18, VU la délibération du 26 mai 2020 relative à l'installation du Conseil Municipal, VU la délibération du 26 mai 2020 relative à l'élection du Maire et la délibération relative à l’élection des 11 Adjoints en date du 16 décembre 2021, VU l'élection de Mme Étiennette le BÉCHEC, 11°"° Adjointe au Maire par le Conseil Municipal de la commune de Franconville-la-Garenne, réuni en séance le 16 décembre 2021, CONSIDÉRANT le Tableau du Conseil Municipal en date du 24 mars 2022, CONSIDÉRANT que le Maire est seul chargé de l'administration, CONSIDÉRANT la nécessité de déléguer certaines attributions du Maire pour la bonne marche du service public communal, CONSIDÉRANT qu’un arrêté de délégation doit nécessairement préciser l'étendue et les limites des pouvoirs délégués, CONSIDÉRANT l'absence de M. Xavier DUBOURG, 2°"® Adjoint au Maire, de Mme Claire LE BERRE, 4ÿ"e Adjointe au Maire, et de Mme Sophie FERREIRA, Conseillère municipale, CONSIDÉRANT qu’en conséquence, il convient de confier temporairement à Mme Étiennette le BÉCHEC les questions des pouvoirs de Police pour la période du 12 au 16 août 2024 inclus, les questions relatives à l'Enfance et les affaires scolaires (y compris les activités éducatives et la restauration) du 12 au 17 août 2024 inclus et les questions relatives à la Petite Enfance pour la période du 12 au 47 août 2024 inclus, CONSIDÉRANT l'arrêté 24-475 en date du 2 juillet 2024. ARRÊTE ARR ETENREEREE Article 1 -l’arrêté 24-475 en date du 2 juillet 2024 est abrogé. Article 2 — En l’absence de M. Xavier DUBOURG, 2°" Adjoint au Maire, Mme Étiennette le BÉCHEC, 11*"° Adjointe au Maire reçoit délégation temporaire de signature, comme suit, du 12 au 16 août 2024 inclus : e Sécurité et Tranquillité publiques : - Rapports et correspondances se rapportant à la sécurité et à la tranquillité publiques ; ° Actes relatifs à l'exercice des pouvoirs de police du maire définis à l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui ont pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et de lutter contre les actes d’incivilités; ° Actes relatifs aux questions de sécurité et de prévention de la délinquance, à la prévention routière, aux relations avec les cultes et avec le monde combattant, qu'il s'agisse des réponses aux administrés ou des échanges avec les autorités compétentes ou les associations ; e Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur ou égal à 40.000 € HT. Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96 www. ville-franconville.fr 2024/.. Ville de Franconville-la-Garenne — Arrêté temporaire 24-516 — LE BÉCHEC Étiennette Article 3 — En l’absence de Mme Claire LE BERRE, 4°" Adjointe au Maire, Mme Étiennette le BÉCHEC, 11è"° Adjointe au Maire reçoit délégation temporaire de signature, comme suit, du 12 au 17 août 2024 inclus : e Affaires Scolaires : Courriers d'échanges et de réponses avec les usagers, administrés ou partenaires extérieurs ; Courriers pour impayés (étude) ; Courriers de confirmation, de refus ou d’acceptation d'inscription à l’école et à l'étude; Courriers liés à la réussite éducative ; Rapports et correspondances se rapportant aux conseils d'école, aux sanctions, aux interventions d'associations sur le temps de la pause méridienne, aux études du soir (radiation, inscriptions tardives...) et aux acceptations ou aux refus de dérogation hors commune ; Invitations et correspondances dans le cadre de projets scolaires ou du Réseau d’Écoute, d’Aide et d’Accompagnement à la Parentalité (REAAP) Tableaux et courriers de recensement des élèves présents lors du service minimum d'accueil; Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur ou égal à 40.000 € HT. e Restauration : Courriers d'échanges avec les usagers ou partenaires extérieurs ; Courriers de relance pour factures de repas impayées ; Courriers de confirmation, d'acceptation ou de refus d'inscription pour Projets d'Accueil individualisé (PA); Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur ou égal à 40.000 € HT. e Actions éducatives scolaires : Rapports et correspondances se rapportant aux Actions Éducatives Définition, animation et suivi de la politique éducative Relations avec les parents d'élèves et associations de parents d'élèves Suivi des conseils d'école Suivi des demandes de dérogations scolaires. 2024/.. à UD Ville de Franconville-la-Garenne — Arrêté temporaire 24-516 — LE BÉCHEC Étiennette Article 4 — En l’absence de Mme Claire LE BERRE, 4*"° Adjointe au Maire, Mme Étiennette le BÉCHEC, 11*"° Adjointe au Maire reçoit délégation temporaire de signature, comme suit, du 12 au 17 août 2024 inclus :. e Enfance : - Courriers en demande ou en réponse, rapports, attestations et certificats administratifs, concernant : - Gestion des équipements de l'Enfance : - Signature de convention de prêt de locaux auprès d'associations - Signature de conventions de partenariat avec les institutions et les associations locales - Accueil des enfants en accueil de loisirs et pause méridienne élémentaire de la ville en application du règlement de fonctionnement de la direction enfance ; - Inscriptions et réservations des familles en accueil de loisirs municipal ; - Application d’une délibération du conseil municipal, d’une décision du maire, d’un arrêté du maire, d’un contrat pris par la Ville dans le domaine de l'Enfance ; - Signatures des conventions, des déclarations prévisionnelles, des bilans, des comptes de résultats avec les organismes partenaires et/ou financeurs ; - Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT. e Transmission d’informations sur : - Les modes d'accueil de l'Enfance et Guichet Unique ; - Les Établissements d’accueil de l'Enfance :; - Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d'un montant inférieur ou égal à 40.000 € HT. Étant entendu que les destinataires de ces courriers, attestations, certificats administratifs, sont des usagers, des co-contractants et des partenaires de la ville institutionnels (notamment la Caisse d’Allocations Familiales), privés ou publics, des prestataires de service, des associations, des administrations, des collectivités territoriales, des personnels de l'Enfance. Article 5 — En l’absence de Mme Sophie FERREIRA, Conseillère Municipale, Mme Étiennette le BÉCHEC, 11°" Adjointe au Maire reçoit délégation temporaire de signature, comme suit, du 12 au 17 août 2024 inclus : - Gestion des équipements de la Petite Enfance : - Signature de convention de prêt de locaux auprès d’associations - Conventions de partenariat avec les institutions et les associations locales - Accueil des enfants en établissement d'accueil de jeunes enfants de la ville en application du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance et des contrats passés avec les familles ; - Contrats d'accueil des familles en établissement municipal d'accueil de la Petite Enfance - Préparation, fonctionnement et suivi des décisions de la commission d’attribution des places en établissement d'accueil de la petite enfance en application du règlement de fonctionnement précité ; - Signature des conventions, des déclarations prévisionnelles, des bilans, des comptes de résultats avec les organismes partenaires et/ou financeurs ; - Signature des lettres de consultation des entreprises pour les achats publics d’un montant inférieur ou égal à 40.000 € HT. 2024/... $ | LU w a, 22 Ville de Franconville-la-Garenne — Arrêté temporaire 24-516 - LE BÉCHEC Étiennette e Transmission d’informations sur : - Les modes d’accueil de la petite enfance ; - les Établissements d'accueil de la petite enfance ; - Les services d’aide à la parentalité : relais assistantes maternelles, lieux d’accueil enfants parents, réunions individuelles et collectives avec les familles ; Etant entendu que les destinataires de ces courriers, attestations, certificats administratifs sont des usagers, des co-contractants et des partenaires de la ville institutionnels (notamment la Caisse d’Allocations Familiales), privés ou publics, des prestataires de service, des associations, des administrations, des collectivités territoriales, des personnels de la Petite Enfance. Article 6 — Les présentes délégations sont consenties par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance. Le délégataire rendra compte à M. le Maire, sans délai, de tous actes signés à ce titre, pour les périodes indiquées aux articles 2,3, 4 et 5. La signature de Mme Étiennette le BÉCHEC sur les actes, devra être précédée de la mention suivante : Par délégation du Maire Étiennette le BÉCHEC Adjointe au Maire Article 7 — Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission aux services départementaux au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Arrêtés. Il sera porté au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 8 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 9 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Franconville-la-Garenne, le 15 juillet 2024. Xavier Melki | \ Maire de Francon ille-la-Garenne Conseiller ed ’lle-de France J Le Î | Arrêté notifié à Étiennette LE BÉCHEC, le À.) quil a [ Lo 19/07/2024 18:56 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-516 Acte à classer ARR24-516 1 2 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture Identifiant FAST : ASCL_2_2024-07-18116-02-26.00 ( MI254462466 ) Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240715-ARR24-516-AI ( Voir l'accusé de réception associé } Objet de l'acte : PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE FONCTI ÉTIENNETTE LE BÉCHEC, 11ÈME ADJOINTE AU M Date de décision : 15/07/2024 Æ. Oo Certifié Conforme Nature de l'acte: Actes individuels Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique 5.4. Delegation de fonctions 5.4.2. temporaire Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: ARR 24-516 - LE BÉCHEC Étiennette Multicanal : Non - été 2024.PDF | Groupe émetteur de l'acte: DGS Ciasser Annuler Préparé Date 18/07/24 à 16:02 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 18/07/24 à 16:02 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 18/07/24 à 16:08 https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5562181780682853434&exchangeTypeld=acte 111