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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+08.03.18)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République
Française
Département
Loiret
Commune
de
Crottes
en
Pithiverais
L'
an
2018
et
le
8
Mars
à
20
heures
30
minutes
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
M.
POINCLOUX
Daniel,
Maire
Présents
: M.
POINCLOUX
Daniel,
IMBAULT
Thierry,
MADRE
Jean-Christophe,
DA
SILVA
Norbert,
MESLAND
Olivier,
VERNHES
Dominique,
CHANTEAU
Jean-Claude,
GOUEFFON
Hubert,
Mmes
: PILLOY
Marie-Pierre,
CHATELAIN
Laëtitia.
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 05/03/2018
Date
d'affichage
: 05/03/2018
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-
Préfecture
de
Pithiviers
le : A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
CHATELAIN
Laëtitia
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
- Contrat
tontes
pelouses
- D_2018_005
- Adhésion
au
service
Conseil
en
Energie
Partagée
entre
la
Commune
de
Crottes-en-Pithiverais
et
Ingénov'45 -
D_2018
006
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
- D_2018_ 007
- Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
contrat
de
ruralité
- D_2018_008
Monsieur
le
Maire
procède
ensuite
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Le
conseil
examine
les
points
suivants :
l- DELIBERATIONS
:
4)
Délibération
n°
D_2018
005
: Contrat
tontes
pelouses
Suite
à la demande
d'un
autre
devis
pour
la tonte
de
pelouses,
l'entreprise
DUBLE
a été
sollicitée
pour
un
devis
d'un
montant
de
11
880.00€
HT,
Entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
étude
des
2
devis,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
Article
Unique
: La
proposition
de
l'entreprise
CHARTIER
Jean-Luc
pour
l'année
2018
concernant
la
tonte
des
pelouses
et des
accotements
des
communes
associées
de
Crottes-en-Pithiverais
pour
un
montant
de
7 860.00€
HT.
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
10
0
0 2)
Délibération
n°
D
2018
006
: Adhésion
au
service
Conseil
en
Energie
Partagée
entre
la
Commune
de
Crottes-en-Pithiverais
et
Ingénov'45
Dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
Ingénov'45
a
souhaité
s'engager
auprès
des
collectivités
Loirétaines
afin
de
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
envoronnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(CO2).
Depuis
le
6
novembre
2015,
le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
est
proposé
par
INgénov'45
à
ses
actionnaires,
service
destiné
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
projets
énergétiques
en
partenariat
avec
l'ADEME.
Les
objectifs
d'ingénov'45
sont
d'accompagner
ses
actionnaires
dans
la
réalisation
d'économies
financières,
la
rénovation
efficace
de
leur
patrimoine
bâti,
la
diminution
de
la
dépendance
aux
énergies
fossiles,
par
définition
non
durables,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
responsables
des
chnagments
climatiques.
Sa
mission
est
aussi
de
favoriser
la production
d'énergies
renouvelables
locales.
Ces
objectifs
participent
à
l'atteinte
des
objectifs
nationaux
et internationaux
de
réduction
des
consommations
d'énergie.
Ingénov'45
met
à
disposition
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
un
"conseiller
énergie"
en
temps
aprtagé.
Ce
conseiller,
totalement
indépendant
des
fournisseurs
d'énergie
et
des
bureaux
d'études,
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques.
La
commune
est
actionnaire
d'Ingénov'45
et
souhaite
confier
à
Ingénov'45
la
mise
en
place
du
CEP
et
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
en
ce
sens.
La
durée
de
la
présente
convention
convention
est
fixée
à
3
périodes
de
12
mois
et
prendra
effet
à
la
date
de
signature
de
la convention.
Le
montant
annuel
de
la contribution
au
CEP
a été
fixé
par
le Conseil
d'Administration
d'INgénov'45
à
1€/an/hab.
La
population
considérée
est
la
population
légale
en
vigueur
publiée
par
l'INSEE,
arrondie
à
la
centaine
inférieure
au
1er
janvier
de
l'année
de
signature
de
la convention.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
10
vois
POUR,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
* De
confier
à
Ingénov'45
la
mise
en
place
du
Conseil
en
Energie
Partagé,
pour
une
durée
de
3
ans,
* D'autoriser
la
Maire
à
signer
avec
Ingénov'45
la convention
définissant
les
modalités
de
mise
en
oeuvre.
POUR
CONTRE
|ABSTENTION
10
0
0
3)_
Délibération
_n°_D
2018
007
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
La
loi
de
finances
2017
a
renouvelé
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
afin
de
permettre,
notamment,
le financement
d'opérations
d'investissement
des
communes.
Par
ailleurs,
la
commune
de
Crottes-en-Pithiverais
envisage
de
réaliser
les
travaux
suivants,
dans
le
cadre
de
son
projet
"économie
d'énergie" :
- Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
un
bâtiment
communal
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
39
313.50€
HT
L'Etat
par
le
biais
du
Fonds
de
Soutien
à
l'INvestissement
Public
Local,
envisage
d'accompagner
la
réalisation
de
ce
projet,
à
hauteur
de
30%.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financeurs
Montant
HT
%
État
( DSIL)
11
794.05
30
Conseil
Départemental
15
725.40
40
Autofinancement
11
794.05
30
TOTAL
39
313.50
100
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Décider
le
principe
de
réalisation
de
ces
travaux ;
- Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
- Autorise
le
Maire
à
solliciter
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
à
hauteur
de
11
794.05€
(30%)
;
- Autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
POUR
CONTRE
|ABSTENTION
10
0
0 4)
Délibération
n°_D
2018
008
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité
La
commune
de
Crottes-en-Pithiverais
envisage
de
réaliser
les
travaux
suivants,
dans
le
cadre
de
son
projet
"économie
d'énergie"
:
- Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
un
bâtiment
communal
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
39
313.50€
HT
Le
Syndicat
de
Pays
Beauce
Gâtinais
par
le
biais
du
Contrat
de
Pays,
envisage
d'accompagner
la
réalisation
de
ce
projet,
à
hauteur
de
30%.
Plan
de
financement
prévisionnel :
Financeurs
Montant
HT
%
Contrat
de
ruralité
11
794.05
30
Conseil
Départemental
15
725.40
40
Autofinancement
11
794.05
30
TOTAL
39
313.50
:
100
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Décider
le
principe
de
réalisation
de
ces
travaux ;
- Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
- Autorise
le Maire
à solliciter
le Syndicat
de
Pays
Beauce
Gâtinais,
au
titre
de
Idu
contrat
de
ruralité
à
hauteur
de
11
794.05€
(30%)
;
- Autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
10
0
0
Il.
ETUDE
DES
BUDGETS
2018 :
Certains
chiffres
n'étant
pas
encore
connus
comme
notamment
les
dotations
de
l'Etat,
le
conseil
étudie
les
budgets : - COMMUNE - SERRVICE
DES
EAUX
et
souhaite
les
voter
début
avril,
une
fois
les
montants
réajustés.
Ill- AFFAIRES
DIVERSES
:
*
Défibrilateurs
: Le
Maire
informe
le
conseil
que
la
Commuanuté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
retire
tous
les
défibrillateurs
installés
sur
les
communes
suite
à des
dysfonctionnements
et
souhaite
en
réinstaller
de
nouveaux.
Le
Maire
souligne
que
la commune
de
Crottes
n'en
avait
pas
jusqu'à
aujourd'hui
(souhait
du
conseil).
Il demande
donc
aux
conseillers
s'ils
souhaitent
à
présent
en
faire
installer
un.
Les
membres
du
conseil
après
réflexion,
à
l'unanimité,
estiment
l'importance
d'en
faire
installer
un
sachant
que
la
salle
communale
est
louée
aux
particuliers
régulièrement,
il est
donc
nécessaire
d'en
avoir
un
à
proxilmté.
* Les
plantations
d'arbres
à Teillay
ont
été
faites.
* Repas
des
anciens
offert
par
la
municipalité
: Le
Maire
et
les
conseillers
font
le
point
sur
l'organisation
du
repas
organisé
le
Dimanche
22
avril
prochain.
*
Signalétique
:
Le
Maire
informe
le
conseil
que
les
travaux
pour
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
sur
nos
2
communes
est
bientôt
achevée,
il
ne
manque
plus
que
la
mise
en
place
de
la
signalétique.
Mme
PILLOY
et
M.
CHANTEAU
se
proposent
pour
étudier
le
dossier
et
commander
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires.
*
Le
Maire
informe
le
conseil
que
les
travaux
dans
le
logement
communal
de
Crottes
sont
bientôt
terminés
et
remercie
Mr
IMBAULT
pour
les
travaux
effectués.
Il
informe
qu'un
nouveau
locataire
rentrera
dans
le
logement
dès
le
15
mars
prochain.
* Pylone
: Un
contact
a été
repris
avec
Mr
VISINET.
Dossier
en
attente
d'une
réponse
de
cette
personne. *
Véhicules
génants
: Comme
suite
au
problème
soulevé
par
M.
IMBAULT
lors
du
précédent
conseil,
il
est
constaté
qu'outre
la
dégradation
des
routes
de
faible
largeur
et
des
accotements,
des
véhicules
sont
toujours
stationnés
de
façon
génante.
Les
administrés
doivent
s'ils
le
peuvent
garer
leur
véhicules
dans
leur
cour
et
non
sur
les
bas-côtés.
Suggestions
:
—
Convoquer
en
mairie
les
personnes
concernées
par
ce
problème
et
trouver
une
solution.
*
Mr
GOUEFFON
informe
le
conseil
qu'il
a
retiré
la
cloche
qu'il
avait
acquise
personnellement,
de
l'église
de
Teillay. * Sécurité
routière
: Suite
au
rendez-vous
du
1er
février
dernier
avec
le
personnel
des
routes
départementales
pour
la
mise
en
place
de
systèmes
d'écluses
aux
entrées
de
village
est
et
ouest
de
la
commune,
le
Maire
montre
les
plans
indiquant
la
localisation
possible
de
ces
écluses.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
examiné
les
documents
donne
son
accord
pour
faire
l'étude
et
accepte
la
mise
en
place
des
écluses
provisoires
(phase
de
test
proposée
par
le
Département
du
Loiret
avec
l'aide
de
balises
routières
test
qui
pourraient
être
mises
en
oeuvre
pour
évaluer
l'efficacité
de
ce
dispositif)
.
* Le
Maire
fait
le compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
qui
a eu
lieu
le
13
février
dernier.
* Exposition
église
Teillay
: L'Association
Connaissance
et
Sauvegarde
du
Patrimoine
organise
une
exposition
d'art
dans
l'église
de
Teillay
St
Benoist
les
samedis
14
et
dimanche
15
avril
prochain
de
10h
à
18h.
IV
- DATE.
A
RETENIR:
* Conseil
communautaire
: Mardi
13
mars
à
18h
à
la
Mairie
de
Crottes.
Séance
levée
à:
23:45
En
mairie,
le
26/03/2018
Le
Maire
NES
ES
Daniel
POINCLOUX
LT
D