Arrêté - Arretes ODO du 12 mai 2026

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Arrêté - Arretes ODO du 12 mai 2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODO du 12 mai 2026)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BP

angoulême v

RUE DES VERGNIERES

RUE LOUIS PERGAUD

RUE DE SAINT-MICHEL A ANGOULEME

ODP_ACS_2026_00808 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signaïures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public , réalisée par

l'entreprise PROJ' ELECT, transmise à la collectivité le 10/04/2026. et ce dans le

cadre de travaux de renouvellement des lignes HTA, pour le compte de ENEDK,

RUE DES VERGNIERES, RUE LOUIS PERGAUD et RUE DE SAINT-MICHEL A ANGOULEME il

y a lieu de modifier les mesures de circulation et de stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026_ 00808

Article 1 A compter du 18/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 19/06/2026 inclus à 19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE SAINT-MICHEL A ANGOULEME

RUE DES VERGNIERES

RUE LOUIS PERGAUD

- Circulation restreinte à alternée au droit de l'intervention, le temps des manoeuvres

- Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour les véhicules de l'entreprise - Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Aficle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remetire la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aficle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement par :

Guillaume CHUPIN 7 D |

Date de signature : 1/05/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Guëloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl: angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

À

€

À 2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT

a REGLEMENTATION PROVISOIRE

P 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DES LIGNES

ODP_ACS_2026 00807 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public réalisée par

l'entreprise 3 ETP, transmise à la collectivité le 05/05/2026, ei ce dans le cadre de travaux de création d'un branchement au réseau public d'assainissement des eaux

usées, pour le compte de GRANDANGOULEME, il y a lieu de modifier les mesures de

circulation et de stationnement RUE DES LIGNES,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public ef en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026 00807

Aticle 1 A compter du 11/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 12/06/2026 inclus à 19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DES LIGNES

- Circulation interdite sauf riverains et livraisons

- Double sens de circulation rétabli uniquement pour les riverains, les secours et les livraisons,

- Stationnement interdit au droit et face à l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Date de $igr 1105/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire . Guloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

€

À £ ARRETE MUNICIPAL PORTANT

: REGLEMENTATION PROVISOIRE

P 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

IMPASSE BOURBONNAISE

RUE BOURBONNAISE

ODP_ACS_2026 00806 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU ie Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public IMPASSE

BOURBONNAISE et RUE BOURBONNAISE, réalisée par l'entreprise 3 ETP, transmise à la collectivité le 05/05/2026, et ce dans le cadre de travaux de création d'un

branchement au réseau public d'assainissement des eaux usées, pour le compte de GRAND ANGOULEME,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par

voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULÈME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 1ODP_ACS_2026_ 00806

Article 1 A compter du 11/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 12/06/2026 inclus à 19H00 , en fonction de ia signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

IMPASSE BOURBONNAISE

- Circulation restreinte à interdite au droit de l'intervention suivant l'avancement des

travaux sauf riverains

- Double sens de circulation rétabli pour les riverains uniquement - Stationnement interdit au droit et face à l'intervention sauf pour le véhicule de

l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

RUE BOURBONNAISE

- Circulation interdite suivant l'avancement des travaux sauf riverains - Double sens de circulation rétabli pour les riverains uniquement

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Atticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenf'par :

Guillaume CH ÿ 7

Date de signature” 7052028

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gulloume CHUMN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouieme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême .- 2026/

Arrêté de circulation

O

E

À h ARRETE MUNICIPAL PORTANT

S REGLEMENTATION PROVISOIRE

5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

VOIES DIVERSES

ODP_ACS_2026 00804 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signaïures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public réalisée par l'entreprise ETPM, transmise à la collectivité le 04/05/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur le réseau d'éclairage public, pour le compte de la Ville

d'Angoulême, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement sur diverses voies,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS 2026 00804

Aticle 1 A compter du 11/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 31/12/2026 inclus à 19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

VOIES DIVERSES

- Circulation restreinte à alternée au droit de l'intervention

- Stationnement interdit au droit et face à l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

7 Signé électroniquemenŸ par :

Guillaume CHUP} I

Date de’signatere*" 65/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gulfourne CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

»-

angoulême v

RAMPE D'AGUESSEAU

BOULEVARD PASTEUR

PLACE DES HALLES

BOULEVARD BERTHELOT

ODP_ACS_2026 00799 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielie sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire], approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison de travaux de réhabilitation de la station BHNS Franquin et de ses abords réalisés par la EIFFAGE ROUTE pour le compte de

GRANDANGOULÊME et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de

réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RAMPE D'AGUESSEAU, BOULEVARD PASTEUR, PLACE DES HALLES et BOULEVARD BERTHELOT,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulème.fr 1ODP_ACS 2026 00799

ARRÊTE

Aticle 1 A compter du 11/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 31/12/2026 inclus à 19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RAMPE D'AGUESSEAU

- Sens unique de circulation de la place Pérot vers le boulevard Pasteur sauf pour les véhicules de chantier

- Circulation interrompue le temps des manoeuvres des véhicules de chantier - Stationnement et arrêt interdit sauf pour les véhicules de chantier et les livraisons - Circulation des piétons interdite au droit du chantier sauf accès commerces et

résidents

BOULEVARD PASTEUR (section RAMPE D'AGUESSEAU à PLACE DES HALLES) - Sens unique de circulation de la rampe d'Aguesseau vers la place des Halles - Tourne à gauche interdit sauf bus et cycles à son intersection avec la place des Halles

- Stationnement et arrêt interdit

- Circulation des piétons interdite côté des numéros pairs (rive droite) sauf accès résidents

PLACE DES HALLES

- Tourne à gauche obligatoire à son intersection avec le boulevard Pasteur

BOULEVARD BERTHELOT

- Tourne à droite interdit à son débouché rampe d'Aguesseau

Atticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026_ 00799

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 07/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé élecironiquement'par :

Guillaume CHUPIN- 75 |

Date de signature 7 12/05/2026

Quälité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Guilaume CHUFN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-an me.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

D

€

À 2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT

7 REGLEMENTATION PROVISOIRE

»P 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE RENE GOSCINNY

ODP_ACS_2026 00785 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

€ VU.le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE RENE GOSCINNY, réalisée par l'entreprise SOGETREL, transmise à la collectivité le 06/05/2026, et ce

dans le cadre de travaux de réparation d'une conduite sous chaussée du réseau des télécommunications, pour le compte de ORANGE,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces. publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèël : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026 00785

Aticle 1 A compter du 25/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 29/05/2026 inclus à 19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

40 et 45 RUE RENE GOSCINNY

- Circulation autorisée pour le véhicule de l'entreprise

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise - Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenÿ par :.

Guillaume CH LS : Lee

Date de signature” 9/05/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gulloune CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70,00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2