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Arrêté - Arretes ODO du 12 mai 2026
Arrêté - Arretes du 12 mai 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 12 mai 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 016-211600150-20260423-AR 2026 472-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-472
: ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
ZT CARNAVAL DE MA CAMPAGNE
angoulême LE 22 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-472
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans lé département de la Charente,
- VU l'arrêté n° 2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
‘Philippe MONJARRET :
- VU la demande présentée par l'association CSCS CAJ Ma Campagne le 26 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association CSCS CAJ Ma Campagne est autorisée à Utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
| Lieu : Période :
| date(s) :
| Place Vitoria , 16000 ANGOULEÈME le 22 mai 2026 | | de 16h00 à 18h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260423-AR 2026 472-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-472
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Fransmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 23 avril 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien, Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 016-211600150-20260423-AR 2026 474-AR
TT
Ville d'Angoulème - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-474
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
À RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
PP RASSEMBLEMENT DES BABYS ET MICROS
angoulême BASKETTEUSES ET BASKETTEURS DE LA CHARENTE
LE 23 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-474
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruïits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n° 2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association Angoulême Basket Club le 17 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association
Angoulême Basket Club est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore ef de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
| Lieu : Période : | date :
| Parc de Fregeneuil, 16000 ANGOULÊME le 23 mai 2024
| de 09h30 à 12h15 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026 SL
ID :016-211600150-20260423-AR 2026 474-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-474
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 23 avril 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien, Pour le Maire et par délégation, «
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 016-211600150-20260423-AR 2026 475-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-475
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
7 A" RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE & ETS Ÿ —
LS BRIC À BRAC angoulême LE 24 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-475
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n° 2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association Comité de Quartier Sillac/Grande Garenne le 8 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation commerciale ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Atticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Comité
de Quartier Sillac/Grande Garenne est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date :
Parc de Castaigne, Allée de Castaigne, 16000 le 24 mai 2026 ANGOULÊME de 10h00 à 15h00 {sonorisation inférieure à 80
décibels)
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260423-AR 2026 475-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-475
Article 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
le 23 avril 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien, Pour le Maire et par délégation, _—
Philippe MONJARRET ki
5: ml Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 016-211600150-20260423-AR 2026 476-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-476
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
k TOURNOI ANNUEL DE FOOTBALL
angoulëme LE 24 MAI 2026
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et Vie institutionnelle
AR/2026-476
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons ampilifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n° 2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur
Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association Union Sportive Saint Martin le 7 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Union Sportive Saint Martin est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
| | date :
(Stade Leclerc-Chauvin, rue des Valettes, 16000 le 24 mai 2026
ANGOULÈME de 09h00 à 18h00 ue re x | {sonorisation inférieure à 80 |
décibels) |
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026 SL
ID :016-211600150-20260423-AR 2026 476-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage ‘ AR/2026-476
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compier de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 23 avril 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adijoint à la sécurité du quotidien, Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 016-211600150-20260423-AR 2026 _482-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-482
TR, ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION Ê Ê Ÿ A L'ARRÈTE PRÉFECTORAL
& AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
» L TOURNOI GUY MARY angoulême LE 24 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-482
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n° 2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET :
- VU la demande présentée par l'association SAXV Charente 9 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Adicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1997, l'association SAXV
Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date :
Stade Chanzy, boulevard du Colonel Campagne le 24 mai 2026 16000 ANGOULÊME de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
{utilisation de la sonorisation du
stade inférieure à 80 décibels
Uniquement pour l'annonce des
rencontres et des classements) Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260423-AR 2026 482-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-482
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 23 avril 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint à la sécurité du quotidien, Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 016-211600150-20260430-AR 2026 500-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-500
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
# ÉVÈNEMENT DE FÊTE DE QUARTIER angoulême LE 27 MAI 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-500
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 ei L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons ambplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- MU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à MONSIEUR Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association Culturelle des Îles le 3 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation
culturelle 1
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Ariicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, |’ association Culturelle des Îles est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions
suivantes :
Lieu : Période e
rue Marie Gounin, parc du gymnase Raoul date(s) :
Boucheron, 16000 ANGOULEME le 27 mai 2026
de 16h00 à 21h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260430-AR 2026 500-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-500
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 30/04/26
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe sbasaer
/ Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026
ID : 016-211600150-20260430-AR 2026 _502-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-502
x ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
Lu \ A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Gy 2 RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE Vy'
E TOUR DE CHAUFFE AVEC MUSIQUES MÉTISSES |.
angoulême LE 28 MAI 2026
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AR/2026-502
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- NU l'arrêté n°2021-322 portant délégations de signatures à MONSIEUR Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'entreprise SAS Brasserie La Débauche le 23 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'entreprise SAS
Brasserie La Débauche est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période:
13 rue des Lignes, 16000 ANGOULÊME date(s) :
le 28 mai 2026
de 18h30 à 23h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 12/05/2026 S L GO
ID :016-211600150-20260430-AR 2026 502-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-502
Atticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivont les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 30/04/26
Pour le Maire et par délégation, Notifié le .. ur qe nn. |
L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET