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Déliberation - liste des deliberations adoptees 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, PME, commerce et artisanat,
1
Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025
Liste des délibérations adoptées
Numéros Libellés Votes
2025-12-49 Suppression d’un poste d’adjoint au maire 20 pour 1 abstention
6 Contre
Adopté à la majorité
2025-12-50 Modification des membres des commissions municipales 27 pour Adopté à l’unanimité
2025-12-51 Tarifs municipaux 2026 27 pour Adopté à l’unanimité
2025-12-52 Liquidation, mandatement des dépenses
d’investissements : application de l’article 1612-1 du CGCT
27 pour
Adopté à l’unanimité
2025-12-53 Créances admises en non-valeurs 27 pour Adopté à l’unanimité
2025-12-54 Reprise sur provisions 27 pour Adopté à l’unanimité
2025-12-55 Décision modificative N°1 27 pour Adopté à l’unanimité
2025-12-56 Modification et actualisation de la délibération relative au RIFSEEP
27 pour
Adopté à l’unanimité
2025-12-57 Modification de la délibération relative à l’IFSE – Filière Police municipale
27 pour
Adopté à l’unanimité
2025-12-58 Régime indemnitaire de la filière culturelle – Instauration de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
27 pour
Adopté à l’unanimité
2025-12-59 Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le Cdg69
27 pour
Adopté à l’unanimité
2025-12-60 Modification du tableau des effectifs 27 pour Adopté à l’unanimité
2025-12-61 Autorisation d’ouverture des commerces de détail 2026 27 pour Adopté à l’unanimité
2025-12-62 Avenant n°1 – Convention cadre – offre de services numériques à l’usager
27 pour
Adopté à l’unanimité
2025-12-63 Vœu pour la défense des Missions locales et de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du projet de loi
de finances 2026
27 pour
Adopté à l’unanimité
2025-12-64 Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délibération relative aux pouvoirs du maire du 15 juillet
2025
Publié sur le site internet le : 16 décembre 2025
Affiché le : 16 décembre 2025
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales