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Déliberation - liste des deliberations adoptees 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees 3 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
Conseil municipal du jeudi 3 avril 2025
Liste des délibérations adoptées
Numéros Libellés Votes
2025-04-08 Budget Primitif 2025 Votes par chapitre Adopté à la majorité
2025-04-09 Vote des taux de fiscalités 27 voix pour unanimité
2025-04-10 Végétalisation des cours d’école – demande de subvention
auprès de l’agence de l’eau
27 voix pour
unanimité
2025-04-11 Végétalisation des cours d’école – demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon
27 voix pour
unanimité
2025-04-12 Vidéoprotection phase 3 : demande de subvention Région 27 voix pour unanimité
2025-04-13 Avenant entente intercommunale DPO 27 voix pour unanimité
2025-04-14 Tarification mini-Camp – Eté 2025 27 voix pour unanimité
2025-04-15 Modification de l’ensemble des marchés et création d’un
marché le dimanche matin
27 voix pour
unanimité
2025-04-16 Avis sur le plan de mobilité du Sytral 18 voix pour 2 abstentions
7 contre
Majorité
2025-04-17 Convention entre la commune de Sathonay-Camp et
l’association Fait d’Herbe et d’Eau Fraîche
27 voix pour
unanimité
2025-04-18 Tarification d’une place de parking pour le cabinet médical 27 voix pour unanimité
2025-04-19 Vœu sur la mise en œuvre de la Zone à Faibles émissions 26 voix pour 1 voix contre
Majorité
Publié sur le site internet le : 16 avril 2025
Affiché le : 16 avril 2025
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales