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Arrêté - 50. arrete modification de circulation route de la trousse
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 50. arrete modification de circulation route de la trousse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne COMMUNE d'OCQUERRE Arrondissement de Meaux PAYS DE Canton de La Ferté-sous-Jouarre EE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2023-50
Objet : Arrêté temporaire réglementant la circulation Route de la TROUSSE Travaux d'aménagement de voirie - Entreprise RVM
Le Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1,
L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre I, Police, du Livre Il de la deuxième partie,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents; et notamment les articles R 411-8 et R 411 —25,
VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
VU la demande de l’entreprise RVM en date du 7 septembre 2023,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la SARL RVM — RD 87 — 02400 EPAUX BEZU de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l’agglomération d'Ocquerre, durant les travaux d'aménagement de voirie de la route de la Trousse,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mercredi 27 septembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux,
pendant une durée estimée à 10 jours, l’entreprise RVM sise RD 87 — 02400 EPAUX BEZU est autorisée à réaliser des travaux d'aménagement de voirie sur la route de la Trousse.
ARTICLE 2: TRAVAUX - CIRCULATION - SIGNALISATION - STATIONNEMENT
La route de la Trousse sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la société RVM.
Accès riverains : À la fin des travaux journaliers, la fouille devra être munie de « pont lourd » afin de laisser le libre accès aux riverains. Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier: Installation d’un panneau type KC1 « route barrée » et type AK5 « attention travaux ».
La signalisation de restriction et de déviation sera assurée par la société RVM et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Stationnement: Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit du chantier sera interdit sur la partie des travaux concernés pendant les horaires du chantier.
ARTICLE 3 - En vue d’assurer l'exécution du présent arrêté, la mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire de chantier seront assurées par la société, sous sa responsabilité. Elle sera conforme à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la
réglementation sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 5: La Commune d’Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le
présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n’est pas respecté.
ARTICLE 6: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
“ A l'entreprise RVM,
Y À Covaltri,
* À Transdev,
* La gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
* Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq
Ocquerre,
Le 8 septembre 2023
Pour extrait conforme,
Maire,