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Arrêté - 17 modification circulation av gare
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 17 modification circulation av gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre nPAYSDE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2020-17
Objet : Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue de la Gare
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre 1er, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants,
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la société CIL EVOLUTION domiciliée 20 Avenue de la Gare — 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAU relative de modification de réseau de distribution d’électricité sous le trottoir, sous l’accotement, sous la chaussée de gaz sur l’ Avenue de la Gare à compter du 2 juillet 2020 et jusqu’à la fin des travaux,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution des travaux, assurer la sécurité des usagers de la voie, des piétons, des ouvriers, des personnes chargées de leur réalisation, il importe de réglementer la circulation des véhicules et des piétons et le stationnement sur la commune de Ocquerre pendant ces travaux.
ARRETE
Article 1°: La Société CJL EVOLUTION sise 20 Avenue de la Gare — 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAU est autorisée pour le compte d’'ENEDIS à effectuer les travaux de modification de réseau de distribution d’électricité sous le trottoir, sous l’accotement, sous la chaussée de gaz sur l’Avenue de la Gare à compter du 2 Juillet 2020 jusqu’au 1” septembre 2020.
Article 2 : Circulation / Stationnement :
Circulation :
Les travaux se déroulant sous trottoir la circulation des piétons sera déviée par des passages protégés de part et d’autre de l’entreprise des travaux afin de maintenir la sécurité.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies en travaux sera limitée à 30 kms/h au droit du chantier.
Stationnement : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules.
Accès riverains : L’accès aux riverains devra être maintenu en permanence par des ponts lourds ou remblaiement provisoire du trottoir. Article 3: Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 4 : la réfection des trottoirs devra être réfectionnée à l’identique de l’existant avant travaux. A la fin des travaux un constat contradictoire de voirie devra être effectué entre les permissionnaires (ENEDIS, CJL Evolution) et la commune de Ocquerre.
Article 5: La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l’intervenant de façon apparente, conformément à la législation en vigueur.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à :
" La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
“ Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
“ Transports Marne et Morin.
Ocquerre, le 7 Juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire, Bruno GAUTIER
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