Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 081 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 100 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 018 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 018 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 098 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 104 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 132 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 091 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 095 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 018 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 100 recueil des actes administratifs special 08 08 2022
Document publié le Lundi 8 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 100 recueil des actes administratifs special 08 08 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Industrie, Investissement et développement économique,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2022-100
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2022 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain / Direction
01-2022-08-05-00003 - Décision affectation agents de contrôle DDETS01 - 5
août 2022 (8 pages) Page 3
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2022-08-05-00003
Décision affectation agents de contrôle
DDETS01 - 5 août 2022
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-08-05-00003 - Décision affectation agents de contrôle DDETS01 - 5 août 2022 3 Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 5 août 2022
DECISION DREETS/T/2022/33 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, et gestion des intérims
La Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9,
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales, de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019, portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection
du travail en Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision DREETS AUVERGNE RHÔNE ALPES n° 2022-03 du 27 avril 2022 publiée au recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne Rhône Alpes n° 84-2022-076 du 28 avril 2022 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités à M. Régis GRIMAL, directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail et en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au responsable du pôle T ;
Vu la décision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain,
Vu la décision de la DREETS /T/2022/21 du 16 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de l’Ain, et gestion des intérims,
Sur proposition de la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain,
ARRETE
Article 1 :
Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l’emploi, du travail et des
solidarités de l’Ain les agents suivants :
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-08-05-00003 - Décision affectation agents de contrôle DDETS01 - 5 août 2022 4 - Unité de contrôle 1 – Nord : Monsieur Cédric BRISSON
- Unité de contrôle 2 – Sud : Madame Soizic CORBINAIS
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain les agents suivants:
Unité de contrôle n°1 (001U01) - « Ain Nord »
Section U01N01 : vacante
Section U01N02 : M David RODRIGUES, Inspecteur du travail
Section U01N03 : les chantiers GRT GAZ s’inscrivant dans le programme VAL de SAONE * : M. Gaétan
CHOMEL, Inspecteur du travail, à l’exception de l’entreprise Courant à Manziat ainsi que son établissement
de Saint Nizier le Bouchoux, dont le contrôle est confié à l’inspectrice du travail de la section U01N04.
*(dont le chantier de pose d’une canalisation de transport de gaz haute pression DN 1200 sur 187 km et le
chantier « d’interconnexion et 3ème machine d’Etrez »)
Section U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail, à l’exception des établissements
l’entreprise Reine Emballage- et de LGR Packaging SAS, dont le contrôle est confié à l’inspecteur du travail
de la section U01N03,
Section U01N05 : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail
Section U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail
Section U01N07 : Mme Margaux JENAKI, Inspectrice du travail
Section U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail
Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
Section U02S01 : Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail
Section U02S02 : Cédric CALLAND, Inspecteur du travail
Section U02S03 : Brigitte DONGUY, Contrôleur du travail
Section U02S04 : David VACHOT, Inspecteur du travail
Section U02S05 : Carine DUCHENE, Inspectrice du travail
Section U02S06 : Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail
Section U02S07 : vacante
Section U02S08 : Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, à l’exception de :
- L’établissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse (01000) dont le
contrôle est confié à l’inspectrice du travail de la section U02S05
- L’établissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse (01000) dont le
contrôle est confié à l’inspecteur du travail de la section U02S0.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-08-05-00003 - Décision affectation agents de contrôle DDETS01 - 5 août 2022 5 Article 3
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail relevant des sections
mentionnées ci-dessous est confié aux inspecteurs du travail désignés ci-après, pour les sections suivantes :
Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
Section U02S03 :
Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail de la
section U02S03 sont confiés chaque année par roulement entre les sept inspecteurs du travail de l’unité de
contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud » selon le calendrier suivant :
Du 1er janvier
au 27 février
Du 28 février
au 08 mai
Du 9 mai au
28 août
Du 29 août
au 31
décembre
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S05
L'inspecteur
du travail de la
section
U02S04
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des agents de contrôle mentionné ci-dessus, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail de la section U02S03
sont confiés à l’inspecteur en charge de l’intérim de celui-ci conformément aux dispositions spécifiées à
l’article 4.
Article 4
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11- 2° du code du travail, le contrôle des établissements
de cinquante salariés et plus relevant de la section U02S03 est confié chaque année par roulement entre les
sept inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud » selon le calendrier suivant :
Du 1er janvier
au 27 février
Du 28 février
au 08 mai
Du 9 mai au
28 août
Du 29 août
au 31
décembre
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S05
L'inspecteur
du travail de la
section
U02S04
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des agents de contrôle mentionné ci-dessus, le contrôle des
établissements de cinquante salariés et plus relevant de la section U02S03 est confié à l’inspecteur en charge
de l’intérim de celui-ci conformément aux dispositions spécifiées à l’article 4.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs ou contrôleurs du travail désignés à
l’article 1 ci-dessus et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de
l’intérim particulière, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-08-05-00003 - Décision affectation agents de contrôle DDETS01 - 5 août 2022 6 Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »
L’intérim de la section U01N01est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U01N02
2. L’inspecteur du travail de la section U01N03
3. L’inspectrice du travail de la section U01N04
4. L’inspectrice du travail de la section U01N05
5. L’inspectrice du travail de la section U01N06
6. L’inspectrice du travail de la section U01N07
7. L’inspectrice du travail de la section U01N08
A titre dérogatoire jusqu’au 31 août 2022, cet intérim est organisé de la façon suivante :
Du 1er juin au 31
août
Par l’inspectrice
du travail de la
section U01N4
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire:
1- L’inspectrice du travail de la section U01N03
2- L’inspecteur du travail de la section U01N04
3- L’inspectrice du travail de la section U01N06
4- L’inspectrice du travail de la section U01N07
5- L’inspectrice du travail de la section U01N08
6- L’inspectrice du travail de la section U01N05
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N04
2. L’inspecteur du travail de la section U01N02
3. L’inspectrice du travail de la section U01N07
4. L’inspectrice du travail de la section U01N08
5. L’inspectrice du travail de la section U01N05
6. L’inspectrice du travail de la section U01N06.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U01N03
2. L’inspecteur du travail de la section U01N02
3. L’inspectrice du travail de la section U01N08
4. L’inspectrice du travail de la section U01N05
5. L’inspectrice du travail de la section U01N06
6. L’inspectrice du travail de la section U01N07.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N06
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-08-05-00003 - Décision affectation agents de contrôle DDETS01 - 5 août 2022 7 2. L’inspectrice du travail de la section U01N07
3. L’inspectrice du travail de la section U01N08
4. L’inspecteur du travail de la section U01N02
5. L’inspecteur du travail de la section U01N03
6. L’inspectrice du travail de la section U01N04.
L’intérim de de l’inspectrice du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence
ou à l’empêchement de l’intérimaire :
1- L’inspectrice du travail de la section U01N05
2- L’inspectrice du travail de la section U01N08
3- L’inspectrice du travail de la section U01N07
4- L’inspecteur du travail de la section U01N02
5- L’inspecteur du travail de la section U01N03
6- L’inspectrice du travail de la section U01N04.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N08
2. L’inspectrice du travail de la section U01N05
3. L’inspectrice du travail de la section U01N06
4. L’inspecteur du travail de la section U01N03
5. L’inspectrice du travail de la section U01N04
6. L’inspectrice du travail de la section U01N02.
A titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2022, cet intérim est organisé de la façon suivante :
Du 15 août au 30
novembre
Du 1er au 31
décembre
Par l’inspectrice
du travail de la
section U01N5
Par l’inspectrice
du travail de la
section U01N6
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N07
2. L’inspectrice du travail de la section U01N06
3. L’inspectrice du travail de la section U01N05
4. L’inspectrice du travail de la section U01N04
5. L’inspectrice du travail de la section U01N02
6. L’inspecteur du travail de la section U01N03.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de
Contrôle 1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S06
2. L’inspecteur du travail de la section U02S04
5
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-08-05-00003 - Décision affectation agents de contrôle DDETS01 - 5 août 2022 8 3. L’inspectrice du travail de la section U02S05
4. L’inspecteur du travail de la section U02S02
5. L’inspectrice du travail de la section U02S01
6. L’inspectrice du travail de la section U02S08
Unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud »
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U02S02
2. L’inspectrice du travail de la section U02S08
3. L'inspectrice du travail de la section U02S06
4. L’inspecteur du travail de la section U02S04
5. L’inspectrice du travail de la section U02S05
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S01
2. L’inspectrice du travail de la section U02S08
3. L'inspectrice du travail de la section U02S06
4. L’inspecteur du travail de la section U02S04
5. L’inspectrice du travail de la section U02S05
L’intérim du contrôleur du travail de la section U02S03 est assuré chaque année par roulement entre les
sept inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud » selon le calendrier suivant :
Du 1er janvier
au 27 février
Du 28 février
au 08 mai
Du 9 mai au
28 août
Du 29 août
au 31
décembre
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S05
L'inspecteur
du travail de la
section
U02S04
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S06
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S02
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S05
2. L’inspecteur du travail de la section U02S02
3. L’inspectrice du travail de la section U02S08
4. L’inspectrice du travail de la section U02S06
5. L’inspectrice du travail de la section U02S01
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U02S04
2. L’inspectrice du travail de la section U02S01
3. L’inspecteur du travail de la section U02S02
4. L’inspectrice du travail de la section U02S08
5. L’inspectrice du travail de la section U02S06
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-08-05-00003 - Décision affectation agents de contrôle DDETS01 - 5 août 2022 9 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S08
2. L’inspectrice du travail de la section U02S05
3. L’inspectrice du travail de la section U02S01
4. L’inspecteur du travail de la section U02S02
5. L’inspecteur du travail de la section U02S04
L’intérim de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de
l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S06
2. L’inspecteur du travail de la section U02S04
3. L’inspectrice du travail de la section U02S05
4. L’inspectrice du travail de la section U02S01
5. L’inspecteur du travail de la section U02S02
6. L’inspectrice du travail de la section U02S08
A titre dérogatoire, l’intérim de la section U02S07 est assuré selon le calendrier suivant :
Du 20 juin
au 25
septembre
2022
Du 26
septembre au
31 décembre
2022
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S04
L’inspecteur
du travail de
la section
U02S01
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou
à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S06
2. L’inspecteur du travail de la section U02S04
3. L’inspectrice du travail de la section U02S05
4. L’inspectrice du travail de la section U02S01
5. L’inspecteur du travail de la section U02S02
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de
Contrôle 2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
L’inspecteur du travail de la section U01N03
L'inspectrice du travail de la section U01N04
L'inspectrice du travail de la section U01N05
L’inspectrice du travail de la section U01N06
L’inspectrice du travail de la section U01N07
L'inspectrice du travail de la section U01N08
L'inspectrice du travail de la section U01N02.
7
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-08-05-00003 - Décision affectation agents de contrôle DDETS01 - 5 août 2022 10 Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision de la DREETS T/2022/21 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain, et gestion des intérims, et est applicable à compter du 16 août 2022.
Article 9 : La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargées de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
La Directrice régionale,
Signé : Isabelle NOTTER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-08-05-00003 - Décision affectation agents de contrôle DDETS01 - 5 août 2022 11