Compte-Rendu - CR 18 09 2020

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Compte-Rendu - CR 18 09 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Mée-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 09 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Environnement, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

sur Seine VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020 AI9h30

HS

limitée à

20 spectateurs en raison du contexte de crise sanitaire et de la capacité d’accueil de la salle, le vendredi 18

septembre 2020 à 19h30.

Présidé par M. le Maire, Franck VERNIN, les Conseillers Municipaux étaient présents (31) ou excusés représentés (4). Après la désignation de M. Benoît BATON en qualité de Secrétaire de Séance, il a été soumis aux Conseillers Municipaux, les dossiers suivants :

I Désignation du Secrétaire de Séance : adopté à l'unanimité

1.5 Motion de soutien aux élus : adopté à l'unanimité

Depuis plusieurs mois, les élus de la République sont de plus en plus souvent les victimes d’agressions physiques et verbales. Les propos diffamatoires et les injures publiques à leur encontre, sont devenus courants sur les réseaux sociaux. Plus directement, deux membres du Conseil Municipal du Mée-sur-Seine ont été victimes d'une agression physique et verbale le 2 juillet dernier à l'issue de la séance du Conseil municipal, donnant lieu à une hospitalisation pour l’un d’entre eux. Courant aout 2020, le maire de Chalifert a été agressé physiquement par l’un de ses administrés. Le maire du Mée-sur-Seine ainsi que son premier adjoint ont quant à eux, récemment déposé des plaintes en diffamation, suite à des propos tenus sur les réseaux sociaux. Renouvellement de son soutien et témoignage de sa solidarité aux deux élus du Conseil Municipal victime de l'agression du 2 juillet dernier, ainsi qu'aux élus qui partout sont victimes de pareils actes sur le territoire national. Demande que tout soit mis en œuvre pour identifier et sanctionner le ou les coupables. Condamnation de la politique pénale suivie par le parquet, qui consiste à ne plus poursuivre les actes de diffamation et d'injure publique sur les réseaux sociaux. Demande au Garde des sceaux, Ministre de la Justice, d'adapter la législation afin que des sanctions pénales aggravées soient appliquées en de pareilles circonstances. Dit que cette motion sera adressée à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ainsi qu’à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.

2 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2020 : adopté à l'unanimité

3 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 : adopté à l'unanimité

4 Décisions prises par M. le Maire du 25 juin au 31 août 2020 : à pris connaissance

5 Admission en non-valeur : adopté à l'unanimité

Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le Comptable public de la Ville du Mée-sur-Seine à proposé l'admission en non-valeur de créances détenues sur des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies. Les recettes à admettre en non-vaieur s'élèvent à 47 886.40 €. Ils concernent 2 débiteurs pour des titres émis de 2011 à 2018, pour les loyers impayés des commerces suivants : LAGON et STE LE KINSHASA.

Décision d'admettre en non-valeur les créances de la liste des titres recouvrables fournie par le Comptable Public pour

un montant total de 47 886.40 €.

6 Subventions 2020 aux associations : adopté à l’unanimité Décision d'accorder les subventions 2020 aux associations ci-dessous :

Association Subvention

AniMée l’été

LE MEE SPORT ESCRIME 400,00 €

LE MEE SPORT BASKET BALL 400,00 €

LE MEE SPORT FOOTBALL 400,00 €

LE MEE SPORT HANDBALL 400,00 €

LE MEE SPORT PETANQUE 400,00 €

LE MEE SPORT TENNIS 400,00 €

LE MEE SPORT TIR 250,00 €

CLUB DE L'AMITIE 400,00 €

COULEUR PASSION 30,00 €

EN MOUVEMENT / ANMOUVMAN 160,00 €

GLIMMER OF HOPE 240,00 €

MIJC-LE CHAUDRON. 1 020,00 €

LES FLAMBOYANTS 240,00 €

THEATRE LE DAMIER 180,00 €

Association Frais de

déplacements

LE MEE SPORT GRS 413,00 €

Autorisation au Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'attribution desdites subventions. Dit que les dépenses seront imputées aux chapitre et nature correspondants du budget communal. Précision qu’en application de l’article 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, les subventions 2020 aux associations ont été votées et les Conseillers intéressés à l'affaire n’ont pas pris part au vote des subventions les concernant comme suit dans le tableau présenté.Avenant n° 2 à la convention pour la télétransmission des actes souris au contrôle de légalité : les actes de la commande publique : adopté à l'unanimité

Le présent avenant n°2 a pour objet d'étendre le champ des actes télétransmis à ceux de la commande publique (contrats de concession, conventions et pièces relatives aux marchés publics et accords-cadres). Cet envoi dématérialisé sera toujours effectué dans l'application « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) raccordée via notre tiers de télétransmission DOCAPOST FAST (anciennement CDC FAST), opérateur exploitant le dispositif, Approbation de l'avenant n°2 à la convention pour la télétransmission des actes de la commande publique soumis au contrôle de légalité. Autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tout acte s'y rapportant.

Cession de quatre lots (n° 77, 94, 95 et 110) 257, avenue de la Gare à Le Mée-sur-Seine au profit des Foyers de Seine-et-Marne (FSM) : adopté par 28 voix pour et 7 abstentions (M. R. SAMYN-pouvoir à Mme N.

DAUVERGNE-JOVIN, M. K. ELYAFI, M. J.P. GUERIN, Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, Mme K. ROUBERTIE-pouvoir à M. K. ELYAFI, Mme Sylvie GUÉZODIJÉ et Mme A. DECROS)

Décision de vendre les quatre studios situés 257, avenue de la Gare formant les lots 77, 94, 95 et 110 pour un montant de 182 000 euros net vendeur à la Société FOYERS DE SEINE-ET-MARNE. Autorisation en conséquence à Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés correspondants ainsi que tous actes y afférents. Dit que les recettes seront inscrites aux chapitres et articles correspondant du budget communal. Mise en vente de la parcelle BW n°122 sise 454, quai des Tilleuls à Le Mée-sur-Seine : adopté par 28 voix pour et 7 voix contre (M. R. SAMYN-pouvoir à Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, M. K. ELYAFI, M. J.P. GUERIN, Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, Mme K. ROUBERTIE-pouvoir à M. K. ELYAFI, Mme Sylvie GUÉZODIJÉ et Mme A. DECROS) Décision de mettre en vente la parcelle, libre de toute occupation, sise 454, quai des Tilleuls à LE MEE-SUR-SEINE, cadastrée Section BW n°122, pour un montant de 120 000 €. Autorisation à ce titre à Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater tous professionnels de l'immobilier, notamment des agences immobilières, et signer tous documents afférents à la présente décision de mise en vente de la parcelle cadastrée BW n° 122. Dit que les dépenses seront inscrites aux chapitre et article correspondants du budget communal. Service du gaz - Rapport 2019 du délégataire Gaz Réseau Distribution France (GRDF) : a pris acte Les quantités distribuées en 2019 sont en baisse 29 706 Mwh, comme au cours des deux années précédentes. Celles-ci sont passées de 37 600 MWh en 2017, à 34 615 500 MWh en 2018, de telles variations s’expliquant probablement par les variations climatiques. Le nombre de clients est en légère baisse pour 2019 : 2 342. Ce nombre était de 2 370 en 2018 et de 2 397 en 2017. En conclusion, les caractéristiques et le bilan de la concession du gaz, restent proches des valeurs observées précédemment, et surtout n’ont pas révélé d'incident majeur. Prise d'acte du rapport de l'exercice 2019 sur la distribution du gaz naturel qui sera mis à la disposition du public. Dit que la présente délibération ainsi que le rapport susvisé seront transmis au préfet du Département de Seine-et-Marne. Service de l’eau — Rapport 2019 du délégataire SUEZ : a pris acte

Les volumes distribués apparaissent en hausse par rapport à 2018 puisqu'ils sont passés de 945 178 m° à 947 942 m° pour 2019. Le nombre de clients est sensiblement constant : 2 711 pour 2018 et 2 660 en 2019. Ce rapport présente les principales interventions effectuées par SUEZ au cours de l’année 2019, qu'il s’agisse d'opérations programmées, comme la continuité des suppressions de branchements en plomb (133 en 2018), (45 en 2019). Les rues concernées sont: la fin de l’allée du Dauphiné, allée de Champagne et avenue du 18 juin, ou la mise en place des débitmètres de sectorisation qui ont pris fin en 2019, ou d'autres travaux comme le renouvellement de canalisation, avenue du 18 juin, allées de Champagne et du Dauphiné (fin des travaux). Quant au prix de l’eau, il est passé pour une consommation de 120 m° par an de 4,44 € m° en 2018 (assainissement compris) à 4,26 € en 2019 ; pour mémoire il était de 4,36 € m° en 2017- Sur ce prix, celui de l’eau potable seule est passé de 2,19 € m° en 2018 à 2,00 € en 2019. Prise d'acte du rapport de l'exercice 2019 sur la distribution de l’eau, qui sera mis à la disposition du public. Dit que la présente délibération ainsi que le rapport susvisé seront transmis au préfet du Département de Seine-et-Marne. Engagement de la Ville de Le Mée-sur-Seine à réaliser les contrôles en assainissement des bâtiments communaux avec la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMYS) : adopté à l'unanimité Approbation de l'engagement de la Ville pour le démarrage des travaux de contrôle d'assainissement de ses bâtiments communaux dès 2020, lesdits travaux consistant en un contrôle de conformité des raccordements et ce, sur une période de cinq années, soit jusqu’en 2025, suivi d’un programme pluriannuel des travaux de mise en conformité si nécessaire. Autorisation en conséquence au Maire, ou son représentant, à signer tous actes ou documents y afférents. Autorisation au Maire, ou son représentant, à fournir à la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine tous les documents nécessaires pour que celle-ci soit éligible aux aides du Département et de l'Agence de l'Eau. À cet effet, la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine assurera la constitution d'un groupement de commandes à destination des Villes intéressées, permettant ainsi une optimisation des contrôles de conformité des raccordements des bâtiments communaux aux réseaux d'assainissement nécessaires. Définition des objectifs et approbation des modalités de la concertation dans le cadre du projet d'aménagement « secteur Camus » : adopté par 28 voix pour et 7 abstentions (M. R. SAMYN-pouvoir à Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, M. K. ELYAFI, M. J.P. GUERIN, Mme N. DAUVERGNE-JOVIN, Mme K. ROUBERTIE-pouvoir à M. K. ELYAFI, Mme Sylvie GUÉZODIJÉ et Mme A. DECROS)

Approbation des objectifs tels que proposés par le projet d'aménagement du secteur « Camus » : Améliorer l'accessibilité et désenclaver le secteur pour les déplacements motorisés de même que pour les déplacements doux ; Optimiser l'utilisation du foncier ; Restructurer et améliorer les bâtiments recevant des équipements publics ; Rechercher des formes bâties s’intégrant au paysage ; Connecter les grands ensembles naturels par un aménagement de la trame verte. Définition, conformément aux articles L. 103-3 et L. 103-4 du Code l’urbanisme, des modalités de concertation préalable comme suit : |. Annonce de la concertation:

affichage de la délibération et de ses annexes éventuelles en mairie, insertion d'au moins une annonce dans la presse locale, information sur des panneaux communaux. 2. L'explication de la démarche et du projet dans des termes compréhensibles par chacun : tenir un dossier et ses annexes disponibles en mairie, tenue d’une permanence par unélu et/ou un technicien pour présenter le projet, organisation d'au moins une réunion publique. 3. Permettre aux habitants de s'exprimer et d'engager le débat : tenir un dossier et ses annexes disponibles en mairie, tenue d'une permanence par un élu et/ou un technicien, organisation d'au moins une réunion publique, mettre un registre à la disposition du public. 4. Rendre compte du déroulement de la concertation et de ses effets : afficher en mairie la

délibération du Conseil Municipal concernant le bilan de la concertation et ses annexes, insertion d’au moins une annonce dans la presse locale pour rendre compte de cette délibération, rédiger au moins un article dans le bulletin municipal, organiser au moins une réunion publique pour exposer le bilan de la concertation. Précision que la concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration de l’opération d'aménagement avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Donne pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour mener la concertation ainsi que signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment tout contrat, avenant ou convention de prestation de services relatifs au dit projet d'aménagement.

14 Définition des objectifs et approbation des modalités de la concertation dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour le « secteur Plein Ciel » : adopté à l'unanimité

Approbation des objectifs suivants dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain « secteur Plein Ciel » : Mobilité, trame urbaine et accessibilité: Réorganiser les flux de circulation et l'ouverture vers

l'extérieur, Amélioration de la lisibilité des espaces intérieurs, travail autour de la domanialité, Réorganisation de la trame viaire et reconfiguration des espaces publics.

Mixité de l'habitat et équilibres de peuplement : Arbitrer l'intervention sur le patrimoine et le bâti existant, Définir une stratégie d'intervention pour enrayer la dégradation du Tripode. Mixité fonctionnelle et développement économique : Renforcer l'attractivité du centre commercial et développer l'offre en complémentarité de l'existant.

Gestion des ressources, efficacité énergétique et transition écologique: Valoriser la dimension paysagère du site, Réhabilitation lourde et optimisation énergétique du patrimoine conservé, efficience énergétique et gestion économe des ressources pour les nouveaux bâtiments et sur l’espace public, Lutter contre la perméabilisation des sols, Favoriser

la présence de biodiversité, maintenir ou recréer les continuités écologiques, Favoriser les modes actifs de déplacement, Mener une réflexion sur la réduction et la gestion des déchets dans toutes les phases du projet. Définition, conformément aux articles L. 103-3 et L. 103-4 du Code l'urbanisme, les modalités de concertation préalable comme suit: |. Annonce de la concertation : affichage de la délibération et de ses annexes éventuelles en mairie, insertion d'au moins une annonce dans la presse locale, information sur des panneaux communaux. 2. L'explication de la démarche et du projet dans des termes compréhensibles par chacun : tenir un dossier et ses annexes disponibles en mairie, tenue d'une permanence par un élu et/ou un technicien pour présenter le projet, organisation d'au moins une réunion publique. 3. Permettre aux habitants de s'exprimer et d'engager le débat : tenir un dossier et ses annexes disponibles en mairie, tenue d’une permanence par un élu et/ou un technicien, organisation d'au moins une réunion publique, mettre un registre à la disposition du public. 4. Rendre compte du déroulement de la concertation et de ses effets : afficher en mairie la délibération du Conseil Municipal concernant le bilan de la concertation et ses annexes, insertion d'au moins une annonce dans la presse locale pour rendre compte de cette délibération, rédiger au moins un article dans le bulletin municipal, organiser au moins une réunion publique pour exposer le bilan de la concertation. Précision que la concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration de l’opération de renouvellement urbain avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Donne pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour mener la concertation ainsi que signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment tout contrat, avenant ou convention de prestation de services relatifs au dit projet de renouvellement urbain.

Rapport annuel du délégataire du marché d’approvisionnement / marché traditionnel - Exercice 2018 : à pris acte

La Ville a délégué à la société Lombard et Guerin Gestion, la gestion du marché traditionnel sur Avenue de la Gare pour une durée de cinq années à compter du 13 septembre 2016. Le chiffre d'affaire perçu sur le marché d'approvisionnement s’est élevé à 33 344 € HT (37 478 € HT en 2017), dont : 19 691 € HT de droits de place des commerçants volants (31 668€ HT en 2017), 10 905 € HT de droits de place des commerçants abonnés (2790 € HT en 2017), 2 512 € HT de publicité (3 256 € HT en 2017). Les charges (impôts et taxes compris) se sont élevées à 41 785 € HT (29 665€ HT en 2017) dont : redevance versée à la Ville : 500 €*, frais de personnel direct: (14 602 € en 2017 (3 personnes à 4.5h)), frais généraux 3 856 €. Consommation des fluides : Eau et électricité pris en charge par la Ville. Pas de refacturation. * calcul de la redevance : Le calcul pour 2018 est le suivant (le seuil n’est pas atteint pour le nouveau contrat) : Recettes 2018 : 30 832 €, Redevance variable : 0€. Au-delà du seuil d’intéressement de 35 000 € de recettes HT et hors redevance animation, 50% sur la partie du CA supérieur à ce montant. Prise d'acte du rapport annuel 2018 présenté par la société LOMBARD et GUERIN GESTION pour la gestion du service public du marché d’approvisionnement/ marché traditionnel. Dit que la présente délibération ainsi que le rapport susvisé seront transmis au préfet du Département de Seine-et-Marne.

16 Rapport annuel du délégataire du marché d’approvisionnement / marché traditionnel - Exercice 2019 : à pris acte

Le chiffre d'affaire perçu sur le marché d’approvisionnement s’est élevé à 38 230 € HT (33 344 € HT en 2018), dont : 22 513 € HT de droits de place des commerçants volants (19 691 HT en 2018), 12 840 € HT de droits de place des commerçants abonnés (10 905 € HT en 2018), 3 125 € KT de publicité (2 512 € HT en 2018). Les charges (impôts et taxes compris) se sont élevées à 42 144 € HT (41 785 € HT en 2018) dont: redevance versée à la Ville : 553 €*, frais de personnel direct: 28 682 € Le nombre d'heures de nettoyage est de 13.5h (3 personnes à 4.5h)), frais généraux 5 303 €. Le calcul s’appuie sur le chiffre d’affaires et sur la valeur ajoutée des contrats. Consommation des fluides : Eau et électricité pris en charge par la Ville. Pas de refacturation. * calcul de la redevance : Le calcul de la redevance s'établit comme suit: Au-delà du seuil d'intéressement de 35 000€ de recettes HT et hors redevance animation, 50% sur la partie du CA supérieur à ce montant. Le calcul pour 2019 est le suivant: Redevance fixe: 500 €, Recettes 2019:35 105€, Redevance variable: (105 x 50%) = 53€. Prise d'acte du rapport annuel 2019 présenté par la société LOMBARD et GUERIN GESTION pour la gestion du service public du marché d’approvisionnement / marché traditionnel. Dit que la présente délibération ainsi que le rapport susvisé seront transmis au préfet du Département de Seine-et-Marne.

[7 Informations diverses

Questions diverses

Avant de clore la réunion, M. VERNIN a répondu aux questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux. La séance à été levée à 21h37. M. le Maire a ensuite donné la parole au public.

Le Maire du Mée-sur-Seine,

2 2 SEP. 2020