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Document publié le Lundi 22 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(104879) / lundi 22 janvier 2024 à 08:28 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
24-B-0010
Séance du vendredi 19 janvier 2024
DELIBERATION DU BUREAU
CONDUITE D'ACTIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DANS LES DOMAINES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SEED - AVENANT N° 1 - MODIFICATION D'UNE PARTIE DU PROJET SUBVENTIONNE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l’article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements à soutenir toute action internationale de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire ;
Vu la loi du 27 janvier 2005 dite "Oudin- Santini" autorisant les collectivités territoriales et leurs groupements à affecter jusqu'à 1% de leur budget, financé par le prix de l'eau, à des actions de solidarité internationale et des actions d'aide d'urgence dans les domaines de l'eau et de l'assainissement ;
Vu la délibération n° 15 C 0355 du Conseil métropolitain du 17 avril 2015 autorisant la signature avec ILEO du contrat de délégation de service public pour la distribution d'eau potable prévoyant en son article 74.2 "Solidarité internationale" l'affectation d'une part des recettes du service, plafonnée à 25.000 € HT par an valeur 2016, à un fonds géré par la Collectivité et dédié à la conduite d'actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ;
Vu la délibération n° 21 B 0085 du Bureau métropolitain du 19 mars 2021 modifiée par la délibération n° 21 B 0304 du Bureau métropolitain du 9 juillet 2021 autorisant le versement de subventions aux associations Graine de Sénévé, SEED et ASNBNF (Association solidarité Nord Bénin Nord France) et la signature des conventions afférentes.
I. Exposé des motifs
La convention autorisant le versement de la subvention à l'association SEED a été signée en septembre 2021 afin de co-financer son projet d’expérimentation d’assainissement par phyto remédiation dans le quartier spontané "La Victoria " situé sur le territoire de la commune de Tigre au nord de Buenos Aires en Argentine. (104879) / lundi 22 janvier 2024 à 08:28 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
Cette subvention, d'un montant de 21.850 €, représentant 24% du coût total du projet d'un montant de 91.630 €, a fait l'objet d'un premier versement, à hauteur de 80% à la signature de la convention, soit 17.480 €.
Ce projet était composé de deux étapes :
- l'installation de 27 fosses septiques étanches (biodigesteurs) à l’échelle de ménages pré-identifiés ;
- la construction d'une zone de phyto-épuration (zone de lagunage) à l'échelle du quartier.
En janvier 2022, le foncier devant accueillir cette zone de phyto-épuration a été occupé illégalement empêchant la réalisation de ce projet.
L'association SEED propose donc de réaliser, en lieu et place de la zone de phyto- épuration, des systèmes de traitement des eaux usées pour les deux antennes du centre social situé dans ce même quartier de La Victoria, permettant ainsi de toucher près de 250 bénéficiaires à budget constant.
Cette action présente différentes continuités avec le projet initialement déposé :
- une continuité territoriale, l'intervention étant réalisée dans le quartier initialement identifié ;
- une continuité sociale, le projet s’adressant également à des populations économiquement vulnérables ;
- une continuité technique et thématique, la solution d’assainissement utilisant le même procédé.
Conformément à l'article 11 de la convention, il est proposé d'acter cette modification par voie d'avenant, permettant ainsi le versement du solde de 20% de la subvention, soit 4.370 €.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 à la convention de versement de subvention attribuée à l'association SEED.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ