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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0010 Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, Pour rendu exécutoire

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(105082) / mardi 13 février 2024 à 07:46 1 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

24-C-0010

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2024

I. Exposé des motifs

Le budget annexe assainissement, créé en 1968, retrace l’activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget annexe destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance assainissement,

- le budget annexe assainissement est soumis à la nomenclature M49, - le budget est voté en montants hors taxes.

La masse budgétaire globale pour 2024 (mouvements réels et mouvements d’ordre) s'élève à 170,7M€, répartis de la manière suivante :

- section d’exploitation : 112,8M€, soit 66% de la masse,

- section d’investissement : 57,9M€, soit 34% de la masse.

La balance de l'exercice 2024 est jointe en annexe n°1.

1. Évolution des masses budgétaires

L'analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels.

En 2024, les masses budgétaires réelles s’élèvent à 123,8M€, soit +6,6M€ par rapport à 2023 (+5,6%).

89% des recettes de ce budget annexe et 58% des dépenses sont inscrits en section de fonctionnement.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Assainissement 01/01/1968 SPIC M 49 Budget hors Taxes(105082) / mardi 13 février 2024 à 07:46 2 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

2. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 71,5M€ et sont en augmentation de +1,3M€, soit +1,9% par rapport au budget 2023.

Ces dépenses se décomposent comme suit :

• de charges à caractère général qui représentent 53,8M€, soit +1,4M€ (+2,7%) par rapport à 2023. Cette évolution s’explique en particulier par l'augmentation des dépenses d'exploitation des stations d'épuration avec la hausse des indices de révision sur les contrats d’exploitation compensée cependant par des évolutions à la baisse de certaines lignes d’entretien, curage ou stations de pompage;

• de charges de personnel (15,5 M€), en légère régression de -0,2%. L'état du personnel est présenté aux annexes C1.1 et C1.2 de la maquette budgétaire. 196 postes sont pourvus, dont 187 titulaires et 9 non titulaires. Les inscriptions

Depenses de fonctionnement BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evo. en valeur Evo. en %

Charges à caractère général 47 132 917 52 403 225 53 805 547 1 402 322 2,7% dont charges hors refacturation 44 525 835 49 796 143 50 536 566 740 423 1,5%

dont refacturations fonctions supports 2 607 082 2 607 082 3 268 981 661 899 25,4%

Charges de personnel 16 203 663 15 577 263 15 541 270 -35 993 -0,2% dont charges de personnel hors refact. 12 519 423 11 893 023 11 874 012 -19 011 -0,2%

dont refacturations fonctions supports 3 684 240 3 684 240 3 667 258 -16 982 -0,5%

Charges exceptionnelles 380 000 464 500 561 500 97 000 20,9%

Atténuations de produits 111 000 111 000 111 000 0 0,0%

Autres charges de gestion courante 120 010 120 010 120 010 0 0,0%

Dépenses de gestion et except. 63 947 590 68 675 998 70 139 327 1 463 329 2,1%

Charges financières 1 555 151 1 551 937 1 405 176 -146 761 -9,5%

Provisions 0 0 0 0

Total 65 502 741 70 227 935 71 544 503 1 316 568 1,9%(105082) / mardi 13 février 2024 à 07:46 3 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

budgétaires ont été ajustées en tenant compte des postes pourvus mais également des réalisations des exercices antérieurs ;

• de charges financières (1,4M€), en baisse de -0,15M€ ;

• des charges exceptionnelles (0,6M€), soit + 0,1 M€ ;

• de charges diverses (autres charges de gestion courante, atténuations de produits) qui restent stables à 0,2 M€ ;

Les recettes de fonctionnement augmentent de +3,5M€ (+3,3%) pour atteindre 109,7M€.

Ces recettes sont les suivantes :

• la redevance assainissement pour 91,3M€, en augmentation de +4,0M€ par rapport au BP 2023 en lien avec l’évolution de l’indice et des volumes projetés. Ce produit représente 83% des recettes pour 2024.

• les recettes liées à la collecte des eaux usées (participation pour le raccordement à l’égout, branchements et participation pour le financement de

Recettes de fonctionnement BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evol. en valeur Evol. en %

Redevance Assainissement 83 400 000 87 242 000 91 260 000 4 018 000 4,6%

PRE / PFAC / Branchements 7 100 000 7 100 000 7 100 000 0 0,0%

Eaux pluviales 6 000 000 6 000 000 6 000 000 0 0,0%

Prime d'épuration 4 000 000 4 000 000 3 500 000 -500 000 -12,5% Autres 1 875 010 1 875 010 1 875 010 0 0,0%

Total 102 375 010 106 217 010 109 735 010 3 518 000 3,3%(105082) / mardi 13 février 2024 à 07:46 4 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

l’assainissement collectif), qui s'élèvent à 7,1 M€ en 2024 (stable par rapport au BP 2023) et représentent 7% des recettes ;

• la participation eaux pluviales (versée par le budget général), stable, représente 6 M€ soit 5% des recettes de fonctionnement ;

• la prime épuration, de 3,5M€ en 2024 représentant 3% des recettes. Cette recette est en baisse de -0,5M€ et va progressivement s’éteindre;

• les autres produits (dont les produits exceptionnels) s'élèvent à 1,9M€, soit 2% des recettes.

3. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement représentent 52,3M€ en 2024 et progressent de +5,3M€ par rapport au BP 2023, soit +11%.

Les dépenses d’investissement hors dette sont composées de travaux (32,9M€, soit 77% des dépenses d’investissement hors dette et progressent de +15%/BP 2023), d’études (4,9 M€, soit 11%), d’acquisitions (4,9M€, soit 11%) et des aides déléguées par l’Agence de l’Eau (0,25M€).

A ces dépenses s’ajoute l’amortissement de la dette qui atteint 9,4M€ en 2024 soit une diminution de -0,4M€ (-4%) par rapport au BP 2023.

Les principaux programmes financés au BP 2024 concernent :

• la lutte contre les inondations et les pollutions pour 23,0M€ en progression de +4,4M€ et représentant 54% des dépenses d’investissement hors dette. Les principaux postes d’investissement concernent la gestion patrimoniale structurante (11,8M€), l'extension des réseaux de dépollution (1,1M€), l’optimisation du système d’assainissement (0,5M€), la gestion du risque inondation (3,0M€), les bassins de lutte contre la pollution (2,2M€) et des dépenses associées à différents projets : le rachat de foncier pour lutter contre les inondations dans le cadre de la reconstruction de la STEP de Wattrelos (2,2M€), la déconnexion des eaux claires parasites (ECP) à

Dépenses d'investissement BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evol. en valeur Evolution en %

Acquisitions / Matériel 1 809 780 5 144 125 4 856 750 -287 375 -6%

Etudes 6 767 100 5 903 800 4 913 300 -990 500 -17%

Travaux 36 163 000 25 882 150 32 852 350 6 970 200 27%

Aides déléguées de l'Agence de l'Eau 250 000 250 000 250 000 0

Autre 0 0 0 0

Dépenses d'investissement hors dette 44 989 880 37 180 075 42 872 400 5 692 325 15%

Emprunts et dettes assimilées 10 500 000 9 800 000 9 400 000 -400 000 -4%

Total 55 489 880 46 980 075 52 272 400 5 292 325 11%(105082) / mardi 13 février 2024 à 07:46 5 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Armentières (1,0M€) ou des études sur le recalibrage et couverture de l'Espierre (0,3M€ en 2024) ;

• la collecte des eaux usées (branchements et extensions de réseaux), à hauteur de 10,2M€ soit un poids de 24%, en baisse de -0,3M€ ;

• l’entretien, rénovation des stations d’épuration, à hauteur de 9,2M€, en progression de +1,5M€. Les principaux investissements concernent la gestion patrimoniale des équipements gérés par un marché d’exploitation (2,4M€ dont principalement les STEP de Wattrelos et Marquette), le rééquipement des stations de pompage et de relèvement (1,9M€), la reconstruction/extension de la STEP de Wattrelos (3,5M€), les achats, diagnostics et réparations d’appareil de mesures, expérimentation, outils de gestion (0,8M€) ;

• les autres dépenses composées des aides déléguées par l’Agence de l’Eau et la veille écologique s’élèvent à 0,45M€ en hausse de +0,1 M€ par rapport au BP 2023.

Les recettes d’investissement hors emprunt et avances s’élèvent à 1,8M€ et baissent de -1,3M€ par rapport à 2023, en particulier sur les subventions reçues de l’agence de l’eau.(105082) / mardi 13 février 2024 à 07:46 6 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Par ailleurs, le besoin d’emprunt s'élève à 12,0M€ au BP 2024 et augmente de +5,0M€ par rapport au BP 2023. Ce montant budgétaire sera ajusté lors de la reprise, au budget supplémentaire 2024, des résultats constatés pour 2023

Enfin, les avances versées par l’Agence de l’Eau (prêts sans intérêts) diminuent de - 0,6M€ par rapport au BP 2023 pour atteindre 0,25M€.

4. Évolution des principaux ratios

• L’épargne de gestion progresse de +5,5% (+2,1M€) pour atteindre 39,6M€ avec une dynamique de recettes supérieure à celle des dépenses ;

• L’épargne brute s’élève à 38,2M€, en progression de +6,1%, avec des frais financiers en baisse de -9,5% ;

• L’épargne nette s’élève à 28,8M€ et progresse de +9,9% (+2,6M€) par rapport à 2023. Ce niveau d'épargne permet de couvrir 67% des investissements prévus contre 70% l’année précédente.

Recettes d'investissement BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evol. en valeur Evol. en %

Subventions 3 033 527 3 035 882 1 720 450 -1 315 432 -43%

Autres 100 000 100 000 100 000 0 0%

Recettes d'investissement hors dette 3 133 527 3 135 882 1 820 450 -1 315 432 -42%

Avances 1 245 292 850 477 250 000 -600 477 -71%

Dette 14 238 792 7 004 641 12 011 443 5 006 802 71%

Dettes et avances 15 484 084 7 855 118 12 261 443 4 406 325 56%

Total 18 617 611 10 991 000 14 081 893 3 090 893 28%

BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evolution 2024/2023

Recettes de gestion 102 375 010 106 217 010 109 735 010 3,3%

Dépenses de gestion 63 947 590 68 675 998 70 139 327 2,1%

Epargne de gestion 38 427 420 37 541 012 39 595 683 5,5%

Charges financières nettes 1 555 151 1 551 937 1 405 176 -9,5%

Epargne brute 36 872 269 35 989 075 38 190 507 6,1%

Amortissement de la dette 10 500 000 9 800 000 9 400 000 -4,1%

Epargne nette 26 372 269 26 189 075 28 790 507 9,9%

Solde mvts ordre fonctionnement 26 690 911 26 882 822 27 660 110 2,9%

Résultat comptable 10 181 358 9 106 253 10 530 397 15,6%

Dépenses d'investissement hors dette 44 989 880 37 180 075 42 872 400 15,3%

Autofinancement de l'investissement 59% 70% 67% -4,7%(105082) / mardi 13 février 2024 à 07:46 7 / 7 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe assainissement, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 170 744 372 euros ;

2) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042) tels que repris au sein de la balance budgétaire annexée ;

3) de voter l’état des effectifs tel qu’il figure en annexe C1.1 et C1.2 de la maquette budgétaire ;

4) de voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.