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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
20 B 0010
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76294) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
LYS-LEZ-LANNOY -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT
Par délibération n°18 C 0026 du 23 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation de locaux scolaires répondant à de nouveaux besoins ou s'inscrivant dans un projet de rénovation urbaine.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans cette même délibération qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Lys-lez-Lannoy projette de restructurer et agrandir le Groupe scolaire Paul Bert en raison de la vétusté des bâtiments existants et de la dynamique de construction de logements neufs dans le quartier.
Le montant de l'opération est de 3 326 110,78 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d'œuvre, 363 599,83 € HT, compris) pour un groupe scolaire qui comprendra 6 classes.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le projet vise à reconstruire l'école maternelle du groupe scolaire Paul Bert, située en quartier Politique de la Ville. Bâtiment vétuste, énergivore et obsolète, le futur projet a intégré les normes environnementales actuelles afin d'assurer un confort bioclimatique optimal et s'inscrit dans une dynamique de transformation urbaine plus large.
Les travaux comprennent notamment :
- du gros œuvre;
- des travaux de façades;
- des menuiseries intérieures et extérieures;
- de l’électricité, de la plomberie;
- des revêtements de sols et des peintures.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 3 188 720,67 € HT(déduction faite des subventions et participations acquises). Au regard du critère de dynamique de construction, le fonds de concours peut soutenir la création d'une classe au sein du groupe scolaire. 20 B 0010
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76294) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 2 / 2
Le montant du fonds de concours, calculé à hauteur de 50% des dépenses éligibles pour une classe éligible, est donc de 265 726,72 €.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Lys-lez-Lannoy est annexé à la présente délibération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Lys-lez-Lannoy d’un montant maximal de 265 726,72 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 265 726,72 € aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 25/09/2020
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