Compte-Rendu - cr cm du 5 JUIN

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Compte-Rendu - cr cm du 5 JUIN Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Breux-Jouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 5 JUIN)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, wi. Commune de BREUX - JOUY CONSEIL MUNICIPAL

TY SEANCE DU 5 JUIN 2020 \ È

Ÿ COMPTE-RENDU SUCCINCT

Ÿ

F1

Affiché le : L'an deux mille vingt, le 5 juin à 20h00, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, rue de Rimoron, (Chemin

1 0. JUN 2020 latéral à la voie ferrée), sous la présidence de M. Alberto RODRIGUES,

Maire.

Compte-tenu du contexte sanitaire, le huis clos a été demandé par le Maire et adopté à l'unanimité, en début

de séance.

Etaient présents : Alberto RODRIGUES, Maire ;

Mmes et MM Thierry BLANCHON, Pascale BOUDART, Damien HEBUTERNE, Anita GONNEAU, Maires

adjoints ;

Mmes et MM Catherine MAIGRET, Carlos RONDAO, Geneviève LANGLAIS, Michel CACHEUX, Evelyne

JOUDON, Maria PEREIRA, Marc PETIT, Claude LOUIN, Sylvie BOIS, Alain MATHIEU, conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité M. Marc PETIT secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

N°10/2020 — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en vue de faciliter la gestion des affaires courantes

de la Commune et d'agir dans des délais parfois contraints, le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

prévoit la possibilité de délégation au Maire dans les matières énumérées en son article L.2122-22. Il précise qu'il doit

rendre compte des décisions qu'il a prises par délégation lors de la séance la plus proche du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 12 voix pour et 3 voix contre :

ARTICLE 1: Décide que M. le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal, et ce pour la durée de son

mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et à passer, à cet effet les actes nécessaires.

Ces emprunts pourront être :

° à court, moyen ou long terme;

e libellés en euros ou en devise ;

° avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ ou d'intérêts ;

e au taux d'intérêt fixe et/ou indexé révisable ou variable, à un taux effectif global (T.E.G.) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

° des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissements ;

La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul (s) du taux d'intérêt ;

la faculté de modifier la devise ;

la possibilité d'allonger ou de réduire la durée du prêt ;

e la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Exercer à son initiative les options prévues par le contrat de prêt et de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.Réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et à passer à cet effet les actes nécessaires, à

savoir :

° procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnités compensatrices selon

les termes convenus avec l'établissement prêteur et contracter, éventuellement, tout contrat de prêt de

substitution pour refinancer les capitaux restant dûs et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus ;

° décider, plus généralement, de toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des seuils de procédure formalisée définis par décret ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans la limite des crédits inscrits au budget et sans pouvoir excéder 300 000 €.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les

juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment

d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt

de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d'une action

conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite de 5 000 €;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 100 000 € ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et

dans la limite de 300 000 €, le droit de préemption défini par l’article L241-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme

ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 300 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite de 300 000 € ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

ou à l'édification des biens municipaux, que ceux-ci soient classés dans le Domaine public comme dans le Domaine privé communal ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

ARTICLE 2 : Précise qu’en cas d'empêchement du Maire, la suppléance sera exercée par un adjoint, dans l’ordre des

nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau.N°11/2020 — DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS {Centre Communal d'Action

Sociale)

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est géré par un conseil d'administration composé à parité en nombre

égal de membres élus par le Conseil Municipal et représentants de diverses associations nommés par le Maire. Le Maire est, de droit, le Président du CCAS.

Monsieur le Maire propose :

_ de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS (6 membres élus parmi les conseillers municipaux et 6 membres désignés par le Maire)

— de procéder à l'élection des 6 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration du CCAS.

Deux listes en présence pour 6 sièges à pourvoir :

Liste n°1: Madame Anita GONNEAU, Madame Geneviève LANGLAIS, Madame Maria PEREIRA, Madame

Evelyne JOUDON, Monsieur Michel CACHEUX ;

Liste n°2 : Madame Sylvie BOIS, Monsieur Alain MATHIEU, Monsieur Claude LOUIN

Le Conseil Municipal,

Article 1 : après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, décide de fixer à 12 le nombre des membres du

conseil d'administration du CCAS (6 membres élus par les conseillers municipaux et 6 membres désignés par le Maire)

Article 2 : Désigne Mesdames Anita GONNEAU, Geneviève LANGLAIS, Maria PEREIRA, Evelyne JOUDON,

Sylvie BOIS et Monsieur Michel CACHEUX membres du Conseil d'Administration du CCAS, après avoir procédé à

l'élection par vote à scrutin secret, dépouillé les bulletins de vote ayant donné les résultats suivants et calculé l'attribution des sièges à la représentation proportionnelle au plus fort reste:

— Nombre de voix obtenues par la liste n°1 : 12

— Nombre de voix obtenues par la liste n°2 : 3

N°12/2020 — DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire informe qu’un correspondant défense doit être désigné par le Conseil Municipal. Le correspondant

a vocation à développer le lien Armée-Nation et à ce titre, il est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires

départementales pour sa commune. Monsieur Michel CACHEUX se porte candidat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1 : Désigne Monsieur Michel CACHEUX en tant que correspondant défense.

N°13/2020 — REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CNAS (Comité National d'Action Sociale)

Les dépenses d'action sociale figurent aux dépenses obligatoires des collectivités territoriales énumérées à l’article

L2321-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, le CNAS (Comité National d'Action Sociale), association

loi 1901 à but non lucratif, est un organisme d’action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale

et offre, sous réserve du versement d’une cotisation annuelle, des prestations diversifiées (aide de rentrée scolaire,

chèques vacances, prêts à taux réduits ….) aux agents titulaires de la commune. Madame Maria PEREIRA se porte candidate.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1 : Désigne Madame Maria PEREIRA représentante des élus au sein du CNAS.

N°14/2020 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE L'ORGE

Le syndicat de l’Orge est administré par un comité syndical constitué de délégués titulaires et suppléants élus par les conseils municipaux ou les conseils communautaires.

Dans le cadre de la compétence « Assainissement » exercée par le Syndicat de l’Orge, il convient de désigner un

délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 12 voix pour et 3 abstentions :Article 1 : Désigne pour représenter la commune au Syndicat de l’Orge :

- Monsieur Marc PETIT en tant que délégué titulaire,

- Madame Pascale BOUDART en tant que déléguée suppléante.

N°15/2020 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SIARCE

Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivière et de Cycle de l'Eau {(SIARCE) est administré par un comité

constitué de délégués élus par les conseils municipaux ou les conseils communautaires. La commune de Breux-Jouy

est membre du SIARCE au titre de la compétence eau potable et il convient de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants.

so #8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :

Article 1 : Désigne pour représenter la commune au sein du SIARCE :

- _ Monsieur Carlos RONDAO en tant que délégué titulaire,

- _ Monsieur Damien HEBUTERNE en tant que premier délégué suppléant,

- _ Monsieur Claude LOUIN en tant que second délégué suppléant.

N°16/2020 — INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs

fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. L'indemnité du Maire est fixée par défaut au taux maximum

prévu par le barème sauf si le Maire demande une indemnité inférieure. Les conseillers municipaux titulaires d’une

délégation peuvent se voir attribuer une indemnité, dans le respect de l'enveloppe globale allouée pour les indemnités du Maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

Article 1 : Décide, avec effet au 27 mai 2020 pour le Maire et les Adjoints et avec effet au 5 juin 2020 pour les

conseillers délégués, de fixer le taux des indemnités par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique pour

l'exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit : - Maire : 37 % (au lieu de 51,6%)

- Adjoints au Maire : 12% (taux maximum possible : 19,8%)

- Conseillers municipaux délégués : 5% (taux maximum possible : 6%)

Article 2 : Prend acte du récapitulatif des taux votés et des montants bruts correspondants qui seront versés

mensuellement, tel que mentionné au tableau annexé à la délibération ;

Article 3 : Précise que les crédits seront inscrits au Budget 2020.

INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

1. Délégation de fonction aux adjoints

Afin d'assurer un fonctionnement plus efficient de l'administration communale, Monsieur le Maire, Alberto

RODRIGUES, a décidé de donner par arrêté, délégation de fonction aux élus suivants :

Thierry BLANCHON, 1° adjoint : Finances et ressources humaines

Pascale BOUDART, 2è"®° adjointe : Communication, développement durable, animations et vie associative

Damien HEBUTERNE, 3°" adjoint : Urbanisme, aménagement du territoire et sécurité Anita GONNEAU, 4" adjointe : Enfance et affaires sociales

Pour précision complémentaire, les conseillers mentionnés ci-après seront titulaires des délégations suivantes :

— Catherine MAIGRET : Bibliothèque et culture

— Carlos RONDAO : bâtiments communaux

— Geneviève LANGLAIS :Affaires sociales

— Michel CACHEUX : Sécurité des personnes et des biens

— Evelyne JOUDON : Vie associative

— Maria PEREIRA : relations intergénérationnelles

— Marc PETIT : Voirie et centre technique municipal

|

Î

42. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle examine au minimum une fois par an les inscriptions et les radiations intervenues sur les listes électorales.

La commission électorale de Breux-Jouy sera composée comme suit :

- 3 membres de la liste Breux-Jouy notre cœur de vie

- 2 membres de la liste Unir Breux-Jouy

Ces conseillers doivent être pris dans l’ordre du tableau et volontaires mais le Maire et les adjoints titulaires d’une

délégation en matière d'inscription sur les listes électorales, ne peuvent être membres de la commission.

La liste établie comme suit, sera transmise au Préfet pour désignation des membres de la commission de contrôle par voie d'arrêté préfectoral :

- Madame Catherine MAIGRET (Breux-Jouy notre cœur de vie)

- _ Monsieur Carlos RONDAO (Breux-Jouy notre cœur de vie)

- Madame Geneviève LANGLAIS (Breux-Jouy notre cœur de vie)

- Monsieur Alain MATHIEU (Unir Breux-Jouy)

- _ Madame Sylvie BOIS (Unir Breux-Jouy)

3. DETR 2020

La DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) permet de financer des projets d'investissement favorisant le

maintien, l'amélioration des services publics, ainsi que l’accueil des différents publics entre autres.

Au titre de l’année 2020, la DETR a été sollicitée afin de réaliser des travaux au cimetière. Ces travaux consistent

notamment en la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir, mais aussi une rénovation du mur et de la

porte de la chapelle qui sert d’ossuaire. Le montant total des travaux est estimé à 71 000 € HT et la subvention a été

sollicitée à hauteur de 50% de ce montant. Pour précision, ce programme de travaux avait déjà été soumis en 2018

mais n'avait pas été retenu. Compte-tenu de l'importance des travaux pour la commune, ce dossier a donc à nouveau

été soumis et la commission a bien voulu retenir ce dossier cette année.

Pour rappel la DETR 2019 a été sollicitée et accordée pour les travaux de rénovation et mise en conformité du groupe

scolaire Henri le Coq. Certains aménagements ont déjà été réalisés et les congés d’été permettront de poursuivre les

travaux (réfection d’une classe et des couloirs desservant la partie élémentaire et le restaurant scolaire).

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h16.

SN

Le Maire,

Alberto RODRIGUES