Procès Verbal - pv 14 mars

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Procès Verbal - pv 14 mars Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget, Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1 / 4

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2023

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 MARS 2023 Ainsi, l’an deux mille vingt-trois, le mardi quatorze mars à vingt heures trois minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33

ETAIENT PRESENTS : (24)

Youssef AFOUADAS Dominique DESHAYES Joël GEOFFROY Dominique LETOUZE

Catherine AUBIJOUX Amandine DUBAND Frédéric GRIZARD Steeve LOCHET

Gilberte BLUM Patrick DUBOIS Fabienne HARDY Rodolphe PERROQUIN

Sylviane BOENS Jean-Luc DUCERF Stéphane HOUDAS Sylvie ROLAND

Cécile DAUZATS Benjamin DUROSAU Florence LE HYARIC Frédéric ROBIN

Yoann DEBOUCHAUD Bruno EQUILLE Stéphane LEMOINE Robert TROUILLET

ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (6)

Chrystiane CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Amandine DUBAND Joseph DIAZ a donné pouvoir à Cécile DAUZATS

Nathalie FAIPEUR a donné pouvoir à Youssef AFOUADAS Anaïs LEGRAND a donné pouvoir à Catherine AUBIJOUX

Karine LE MANCHET a donné pouvoir à Dominique LETOUZE

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (3)

Claudine JIMENEZ - Olivier MARTINEZ - Steven THIERRY

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Amandine DUBAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du procès-verbal du 14 février 2023

FINANCES

2 - Débat d’Orientation Budgétaire 2023

DIVERS

3 - Questions diverses Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2 / 4

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h03

PREAMBULE

M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

M. le Maire constate que le quorum est atteint.

A l’interrogation de M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance, accompagnée de ses annexes et portant mention de l’ordre du jour complet.

Mme Amandine DUBAND se propose comme secrétaire de séance, ce qui est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire accueille M. Clément WINGLER, nouveau directeur général des services, qui présente son cursus professionnel et remercie Monsieur le Maire, de même que les autres élus, pour leur confiance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 FEVRIER 2023

Le procès-verbal du 14 février 2023 n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité.

FINANCES

2. DELIBERATION N°23/024 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

RAPPORTEUR : MME SYLVIANE BOENS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

L’obligation de transmission du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) au représentant de l’Etat s’applique à l’ensemble des communes dont le nombre d’habitants est compris entre 3.500 habitants et 10 000 habitants (article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT).

Pour permettre de débattre des orientations générales du budget 2023 (DOB) de la Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, le conseil municipal est invité à prendre connaissance du ROB 2023 joint à la présente délibération et envoyé dans les délais réglementaires à l’ensemble des conseillers municipaux.

Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le DOB.

DEBAT :

Mme Sylviane BOENS, maire déléguée d'Auneau, fait lecture du ROB 2023.

M. Steeve LOCHET voudrait plus d’explications sur la « solvabilité de la commune » présentée en page 37 du ROB.

M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, explique que la compétence eau et assainissement a été transférée à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, générant un décalage financier important en 2020. La situation a été régularisée depuis.

Mme Catherine AUBIJOUX demande si les policiers municipaux sont bien en activité car elle ne voit dans les rues que l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). Elle voudrait savoir si une embauche est prévue.

M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, précise que le policier municipal a droit à des congés. Il précise qu’un nouveau policier municipal arrivera au mois de juin. Il rappelle l’effectif de la police municipale : deux policiers municipaux, dont un en arrêt de travail et un ASVP.

Mme Gilbert BLUM voudrait avoir des précisions quant aux investissements sur Bleury-St-Symphorien.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 4

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2023

M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, informe que l’éclairage public dans le secteur de Bonville, actuellement équipé de lampes à mercure, sera remplacé par des LED cette année. Il est également envisagé des aménagements rue du Four à Chaux pour canaliser les inondations. Enfin, il ajoute que l’enfouissement de câbles de l’éclairage public sera réalisé impasse de la Sina et rue du Viaduc.

Sortie de M. Rodolphe PERROQUIN s’absente de la salle de 21h05 à 21h08.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la « LOI n°2015-991 du 07 août 2015 art. 107 » ;

- VU les articles L. 2312-1 L. 3312-1 et L. 4312-1 du CGCT ;

-VU la commission finances du 1er mars 2023

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023 sur la base du Rapport des Orientations Budgétaires 2023.

DIVERS

3. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le conseil que les signataires de la liste « Ensemble pour agir » à savoir Mmes AUBIJOUX et LEGRAND et M. LOCHET, ont adressé trois questions en amont de ce conseil : 1) Qu'est devenu le bois issu des diverses coupes faites sur les arbres au cimetière, au chemin d'Aunay (derrière l'école Coursaget), autour des étangs ? :

M. le Maire précise que les morceaux de bois coupés en bordure des bois, facilement transportable, sont stockés aux services techniques. Concernant les morceaux de bois difficiles d’accès, ils sont restés en place. Toutes les têtes d’arbre sont débitées en copeaux pour paillage. Ce point sera0 abordé en commission travaux du 12/04/2023.

2) Qu'en est-il avec le prestataire qui intervient pour le ménage (mal ou pas fait) de certains locaux municipaux ?

M. le Maire informe que le responsable de la société Azurel, en charge de la prestation ménage, a été convoquée afin de lui signaler les lieux pour lesquels le nettoyage est sujet à contestation. A savoir, le gymnase Perrot et le dojo. Les autres locaux sont bien entretenus.

Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : le gymnase est sur-fréquenté. Entre le collège et les associations, un nombre particulièrement important d’usagers utilisent ces locaux sans que le ménage puisse être fait entre deux passages car il est réalisé tôt le matin.

Mme Catherine AUBIJOUX signale qu’auparavant le gymnase était propre et qu’il n’y avait pas autant de déconvenues.

M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, convient de cet état de fait. Il rappelle que le gardien et son épouse entretenaient particulièrement bien ces locaux.

Il informe que pour pallier ces dysfonctionnements, plusieurs actions ont été menées. Il a reçu le principal du collège pour lui demander d’alerter les professeurs afin qu’une surveillance renforcée soit entreprise. Les professeurs doivent sortir en dernier et vérifier que les locaux soient propres et n’aient pas été dégradés. Le principal en a pris bonne note et sensibilisera le corps enseignant.

Par ailleurs, une application a été créée pour contrôler l’état de propreté des salles. Malheureusement toutes les associations ne l’utilisent pas. Un rappel à l’ordre va être fait. M. le Maire ajoute que le prestataire Azurel sera reconvoqué pour faire le tour des bâtiments. Même si des avoirs et des contestations sur les factures ont été établies, la commune restera particulièrement vigilante quant au respect du contrat.

3) Un éventuel acquéreur semblait intéressé par le bâtiment REVELEC ?

M. le Maire précise qu’il se doit de respecter les clauses de confidentialité et sera parcimonieux dans sa réponse : trois porteurs de projets ont été rencontrés pour lesquels des propositions sontVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4 / 4

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14/03/2023

attendues. Il ajoute qu’il tiendra informé le conseil municipal de l’avancement des intentions sur cette friche.

M. Dominique LETOUZE se fait le porte-parole de plusieurs habitants de la rue Jean Jaurès qui soulèvent un problème récurrent de circulation et de non-respect du code de la route. Il déplore le manque de civilité et de civisme de certains administrés. De plus, il signale l’éclairage permanent du stade de foot et des tribunes. Il regrette cet état de fait, compte tenu de la crise énergétique.

M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, informe que l’éclairage du stade foot est équipé de LED depuis peu. En revanche, pour les tribunes, il a été constaté un défaut de minuterie sur l’éclairage, l’entreprise est intervenue ce jour pour régler ce problème.

M. Dominique LETOUZE ajoute que dans le même quartier, il n’y a pas de fibre. Des opérateurs souhaitent connecter des appartements mais ils ne peuvent rien. Il demande ce que la mairie peut mettre en œuvre à ce niveau.

M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, rappelle que ce n’est pas de la compétence de la mairie. Il convient de contacter le Syndicat Mixte Ouvert Eure&Loir numérique qui gère le déploiement de la fibre optique. Un mail sera émis en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h34

Secrétaire de séance Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Mme Amandine DUBAND Jean-Luc DUCERF