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Procès Verbal - pv 20 mars 2019 19112019170736
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mars 2019 19112019170736)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité,
f + Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
! dut le jeudi 14 mars 2019
VILLE D'AUNEAU-BLEURY
SAINT-SYMPHORIEN
Cullivons no$ univers
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous inviter à participer à la prochaine réunion publique du :
CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire qui aura lieu en mairie, avenue Gambetta, salle du
MERCREDI 20 MARS 2019 à 20h00
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
1- Avenant au contrat de Délégation de Service Public passé avec VEOLIA
FINANCES
2- Compte de Gestion M14 - 2018
Compte de Gestion « Eaux et assainissement » M49 - 2018 - Communes déléguées d’Auneau | Bleury-Saint-Symphorien | Assainissement Bleury
4- Compte de Gestion « Transport » M43 - 2018
5- Compte Administratif M14 — 2018
6- Compte Administratif « Eaux et assainissement » M49 - 2018
Communes déléguées d'Auneaul| Bleury-Saint-Symphorien | Assainissement Bleury
7- Compte Administratif « Transport » M43 - 2018
8- Affectation de résultat M14 - 2018
Affectation de résultat budget annexe « Eaux et assainissement » M49 - 2018 - Communes déléguées d'AUNEAU | Bleury-Saint-Symphorien | Assainissement Bleury
10- Affectation de résultat « Transport » M43 - 2018
11- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2019
12- Budget Primitif 2019
- Mi4 - Commune
- M49 - « Eaux et assainissement » commune déléguée d'Auneau - M49 - « Eaux et assainissement » commune déléguée de Bleury-Saint-Symphorien - M49 - « Assainissement » commune déléguée de Bleury
- M43 - Régie transport
13- Subventions aux associations - Exercice 2019
RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un = accroissement temporaire d'activité
15- Don solidaire de jours de repos
URBANISME
16- Bilan de la politique foncière
DIVERS
17- Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes cordiales salutations. LT \
chgl SCICLUNA,
& Maire d'Auneau-Bleury-Sf-Symphorien
Hôtel de Ville - BP 90090 28702 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN Cedex Tél : 02 37 31 70 20 - Fax : 02 37 31 29 47
contact@ville-ab2s.fr | www.ville-ab2s.fr VILLE D'AUNEAU-BLEURY
SAINT-SYMPHORIEN
Cudtivons noS univers
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 MARS 2019
Ainsi, l'an deux mille dix-neuf, le mercredi vingt mars à vingt heures cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi cinq mars 2019, s'est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Michel SCICLUNA, Maire.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 39.
ETAIENT PRESENTS : (26) , Le
Christian PASQUIER Charles ABALLEA Francis BREGEARD Michelle GUYOT US arrivé à 20h39
Youssef AFOUADAS Roselyne CHIROSSEL Claudine JIMENEZ Michel SCICLUNA_ Jean-Pierre ALCIERI Sandrine DA MOTA Catherine LE COARER Aude TALABARDON Jean-Louis DEHAECK Dimitri BEIGNON PU Gérard LEFEBVRE Catherine TAURELLE arrivé à 20h49
Gilberte BLUM Jean-Luc DUCERF Stéphane LEMOINE Robert TROUILLET Sylviane BOENS Corine FOUCTEAU Dominique LETOUZE Anne-Marie VASLIN Frédéric GRIZARD Jack NOURY
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (10)
Catherine AUBIJOUX a donné pouvoir à Corine FOUCTEAU
Frédéric BELLANGER a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
Hugues BERTAULT a donné pouvoir à Michelle GUYOT
Claudine CAGNIEUL a donné pouvoir à Gérard LEFEBVRE
Valérie CHANTELAUZE a donné pouvoir à Aude TALABARDON
Chrystiane CHEVALLIER a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Yoann DEBOUCHAUD a donné pouvoir à Jack NOURY
Olivier FABRE a donné pouvoir à Gilberte BLUM
Sonia ROUSSELLE a donné pouvoir à Jean-Pierre ALCIERI
Marc STEFANI a donné pouvoir à Dominique LETOUZE
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (3)
Guy BORDIER
Caroline POURVU
Corinne VERGER
Secrétaire de séance : M. Charles ABALLEA désigné à l'unanimité.
M. Christian PASQUIER est arrivé à 20h39. Il n'avait pas donné de pouvoir et donc porté absent. Il prend part aux votes à partir du point n°8 « affectation du résultat - M14 ».
M. Jean-Louis DEHAECK a donné pouvoir à Mme Catherine LE COARER jusqu'à son arrivée à 20h49. Il prend part aux votes à partir du vote de la section d'investissement du budget primitif communal M14 - Opération n°100 salle omnisports
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 05
PREAMBULE
M. Michel SCICLUNA, maire, annonce les pouvoirs et constate que le quorum est atteint. Il procède à la désignation du secrétaire de séance.
A l'interrogation de M. Michel SCICLUNA, maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance accompagnée de ses annexes et portant mention de l'ordre du jour complet.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1/42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 AFFAIRES GENERALES
1. DELIBERATION N°19/051: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA PRODUCTION
ET LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE AVENANT N°2
RAPPORTEUR : M. GERARD LEFEBVRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La commune a conclu avec la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, un contrat de
délégation de service public sous forme d'affermage pour la production et la distribution de l’eau potable,
à compter du 1° juillet 2018, et ce, pour une durée de 15 années.
Un 1° avenant a été signé, ayant pour objet la réalisation, en urgence de travaux de changement du
réseau d'eau et de divers branchements sur la rue de la Résistance
Au regard de la responsabilité du Délégataire vis-à-vis de la continuité du service public et du caractère
désormais impérieux de la suppression de la canalisation en fonte grise située rue de la Résistance, rue
Pasteur et entame Avenue Gambetta (reprise des départs) et rue Armand Lefebvre (reprise des départs)
la Collectivité demande au Délégataire de prendre en charge cette opération unitaire de renouvellement.
Au regard du caractère impératif de ce renouvellement et de la connaissance du réseau par le Délégataire,
directement impacté dans son exploitation par cette problématique, la Collectivité demande à ce dernier,
de prendre en charge cette opération de renouvellement unitaire, sur la base d’un bordereau des prix
annexé à l'avenant ci-après joint.
Cet avenant s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 36 du décret n°2016-86 du 1°" février 2016
relatif aux contrats de concession, et plus précisément de son 6ème alinéa selon lequel le Contrat peut
être modifié sans remise en concurrence lorsque « le montant de la modification est inférieur au seuil
[européen de 5 448 000 € HT] et à 10 % du montant du contrat de concession initial, sans qu'il soit
nécessaire de vérifier si les conditions énoncées au 5° sont remplies >».
DEBAT :
M. Gérard LEFEBVRE précise que pour une facture de l'ordre de 500 €, la majoration serait
d'environ 7 €.
M. Michel SCICLUNA, maire, signale que la commission de délégation de service public et le
bureau ont émis un avis favorable. Il précise que pour un compteur de 120 m3 l'avenant n°1
portait sur une augmentation de 1.24 € et el présent avenant, n°2, sur 7.20 € pour un total
global de 8.44 €.
M. le Maire rajoute que concernant le budget de l’eau et avant passation à la communauté
de communes au 1° janvier 2020, la commune va réaliser des travaux d'importance
notamment la connexion des Essars et la pointe nord d'Auneau en assainissement et eau
potable. Cela permettra de bénéficier de deux stations d'épuration.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le décret n°2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu la convention de délégation de service public sous forme d'affermage pour la production et la
distribution de l’eau potable signée avec la VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ;
Vu le projet d'avenant n21 à ladite convention ;
Vu l'avis favorable de la commission de délégation de service public du 20 mars 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°2 à la délégation de service public sous forme d'affermage pour la
production et la distribution de l'eau potable signée avec la VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES
EAUX.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2/42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 ARTICLE 2 : AUTORISE M. Le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces afférentes.
FINANCES
2. DELIBERATION N° 19/051 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 M14 AUNEAU-BLEU SAINT-SYMPHORIEN RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE : M. Jean-Luc DUCERF rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 464 951.56 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 549 846.81 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 1 097 104.75 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 1619 574.92 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 2716 679.67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 500 781.14 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 3 006 490.45 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 494 290.69 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 DEFICITAIRE 894 581.66 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 DEFICITAIRE 400 290.97 €
Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l’année 2018 ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées,
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs où nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstentions : 6 > Mmes Sylviane BOENS et Catherine TAURELLE, MM Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI, Gérard LEFEBVRE et son pouvoir Mme Claudine CAGNIEUL Voix Pour : 29
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte de gestion M14 de la commune d'Auneau-Bleury-Saint Symphorien du Trésorier Principal de l'exercice 2018.
3. Délibération n° 19/052 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 M49 AUNEAU- BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Jean-Luc DUCERF rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 464 951.56 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 549 846.81 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 1 097 104.75 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 161957492€
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 2716 679.67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 500 781.14 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 006 490.45 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 494 290.69 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 DEFICITAIRE 894 581.66 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 DEFICITAIRE 400 290.97 € Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l'année 2018 ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées, En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal
sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité
des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions
n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req.
n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour
la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire
ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstentions : 6 > Mmes Sylviane BOENS et Catherine TAURELLE, MM Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI, Gérard LEFEBVRE et son pouvoir Mme Claudine CAGNIEUL Voix Pour : 29
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte de gestion M14 de la commune d'Auneau-Bleury-Saint Symphorien du Trésorier Principal de l'exercice 2018.
COMPTE DE GESTION 2018- BUDGET 14003 EAU ET ASSAINISSEMENT BLEURY SAINT SYMPHORIEN
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 160 310.34 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 236 892.67 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 DEFICITAIRE 76:582.33:€
4/42 19 053 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 34 385 73 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 DEFICITAIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 87 226.11€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 107 143.62 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 DEFICITAIRE 19912516
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 21 852.14 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 1934.63 €
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req.
n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour
la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire
ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstentions : 3 > Mme Catherine TAURELLE et M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI
Voix Pour : 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte administratif Eau et Assainissement de la commune déléguée de Bleury-Saint- Symphorien M49 de l'exercice 2018
COMPTE DE GESTION 2018- BUDGET 14004 ASSAINISSEMENT BLEURY
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 82 092.38 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 76 844.06 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 5 248.32 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 0 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 5 248.32€
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 82 223.11 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 58 176.24 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 24 046.87 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 DEFICITAIRE 28 035: 27 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 DEFICITAIRE 3 988.40 €
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
5/42 Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstentions : 4 > Mmes Sylviane BOENS et Catherine TAURELLE et M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI
Voix Pour : 31
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte administratif Assainissement de la commune déléguée de Bleury M49 de l'exercice 2018
4. DELIBERATION N° 19/054 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 M43 REGIE DE TRANSPORT
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. DUCERF rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 46 888.00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 91 122.55 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 DEFICITAIRE 44 234,55 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 57 612.00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 13 377.45 €
Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l'année 2018 ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées,
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Voix Contre : 1 > Mme Catherine TAURELLE
Abstentions : 5 > Mmes Sylviane BOENS et MM Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI, Gérard LEFEBVRE et son pouvoir Mme Claudine CAGNIEUL
Voix Pour : 29
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte de gestion M43 Régie de Transport du Trésorier Principal de l'exercice 2018.
5. DELIBERATION N° 19/055 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 M14 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121.-21
relatifs à la désignation d'un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 Considérant que Michel SCICLUNA Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Jean-Luc DUCERF pour le vote du compte administratif. 1 9 0 EC 4
M. Jean-Luc DUCERF explicite le détail du compte administratif conforme au compte de Gestion du
Trésorier Payeur adopté précédemment.
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTAN
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 464 951.56 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 549 846.81 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 1 097 104.75 €
RESULTAT ANTÉRIEUR REPORTE 2017 1619 574.92 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 2716 679.67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 500 781.14 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 006 490.45 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 494 290.69 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 DEFICITAIRE 894 581.66 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 DEFICITAIRE 400 290.97 €
Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l'année 2018 ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées,
M. le Maire ne prend pas part aux votes, portant le nombre de votants à 34.
En l'absence d'observation complémentaire, M. DUCERF procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal
sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité
des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions
n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req.
n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour
la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire
ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix Contre : O
Abstentions : 6 > Mmes Sylviane BOENS et Catherine TAURELLE, MM Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI, Gérard LEFEBVRE et son pouvoir Mme Claudine CAGNIEUL Voix Pour : 28
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte administratif 2018 M14 de la commune d’Auneau-Bleury-Saint Symphorien
6. DELIBERATION N° 19/056 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 -
M49
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121.-21 relatifs à la désignation d'un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
Considérant que Michel SCICLUNA Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Jean-Luc DUCERF pour pour le vote des comptes administratifs.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 M. Jean-Luc DUCERF explicite le détail des comptes administratifs conformes aux comptes de gestion du
Trésorier Payeur adoptés précédemment.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018- BUDGET 14002 EAU ET ASSAINISSEMENT AUNEAU
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 572 789.90 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 226 066.35 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 346 723.55 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 247 078.25 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 593 801.80 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 514 692.84 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 159 568.36 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 355 124.48 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 DEFICITAIRE 85 885.01 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 269 239.47 €
M. le Maire ne prend pas part aux votes, portant le nombre de votants à 34. En l'absence d'observation complémentaire, M. DUCERF procède au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions
n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req.
n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour
la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire
ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstentions : 3 > Mme Catherine TAURELLE, M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI
Voix Pour : 31
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte administratif Eau et Assainissement de la commune déléguée d'Auneau M49 de l'exercice 2018
COMPTE ADMINISTRATIF 2018- BUDGET 14003 EAU ET ASSAINISSEMENT BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 160 310.34 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 236 892.67 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 DEFICITAIRE 76 582.33 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 34 38573 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 DEFICITAIRE 42 196.60 €
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 42 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT 87 226.11 € DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 107 143.62 € RESULTAT DE CLOTURE 2018 DEFICITAIRE 19917:51€ RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 21 852.14 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 1934.63 € M. le Maire ne prend pas part aux votes, portant le nombre de votants à 34. En l'absence d'observation complémentaire, M. DUCERF procède au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs où nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption. Voix Contre : 0 Abstentions : 2 > M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI Voix Pour : 32 LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le compte administratif Eau et Assainissement de la commune déléguée de Bleury-Saint- Symphorien M49 de l'exercice 2018. COMPTE ADMINISTRATIF 2018- BUDGET 14004 ASSAINISSEMENT BLEURY SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 82 092.38 € DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 76 844.06 € RESULTAT DE CLOTURE 2018 5 248.32 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 0 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 5 248.32 € SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT 82 223.11 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT 58 176.24 € RESULTAT DE CLOTURE 2018 24 046.87 € RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 DEFICITAIRE 28 035.27 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 DEFICITAIRE 3 988.40 € M. le Maire ne prend pas part aux votes, portant le nombre de votants à 34. Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9 / 42 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 En l'absence d'observation complémentaire, M. DUCERF procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal
sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité
des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions
n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req.
n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour
la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire
ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstentions : 2 > M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI Voix Pour : 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte administratif Assainissement de la commune déléguée de Bleury M49 de l'exercice 2018
7. DELIBERATION N° 19/057 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 M43 -
REGIE DE TRANSPORT
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121.-21 relatifs à la désignation d'un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
Considérant que Michel SCICLUNA Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Jean-Luc DUCERF pour le vote des comptes administratifs.
M. Jean-Luc DUCERF explicite le détail des comptes administratifs conformes aux comptes de gestion du
Trésorier Payeur adoptés précédemment.
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 46 888.00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 91 122.55 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 DEFICITAIRE 44 234.55 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 57 612. 00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 13 377.45 €
Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l'année 2018 ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment
justifiées,
M. le Maire ne prend pas part aux votes, portant le nombre de votants à 34.
En l'absence d'observation complémentaire, M. DUCERF procède au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Voix Contre : 1 > Mme Catherine TAURELLE
Abstentions : 5 > Mme Sylviane BOENS, MM Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI, Gérard LEFEBVRE et son pouvoir Mme Claudine CAGNIEUL
Voix Pour : 28
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le compte administratif M43 Régie de Transport 2018
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 19 056
Il remercie les membres de l'assemblée pour leur confiance.
M. le Maire prend part aux votes.
8. DELIBERATION N° 19/058 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018 - M14
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Vu le compte de gestion du receveur 2018 et le compte administratif 2018 conformes en tout point.
Vu le résultat 2018 en section de fonctionnement de 2 716 679.67 €
Vu le résultat 2018 en section d'investissement déficitaire 400 290.47 €
Hors reste à réaliser total - 993 459.61 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 464 951.56 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 549 846.81 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 1 097 104.75 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 1 619 574.92 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 2716 679.67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 500 781.14 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 006 490.45 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 494 290.69 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 DEFICITAIRE 894 581.66 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 400 290.97 €
DEFICITAIRE
Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l'année 2018 ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées, M. Christian PASQUIER arrive à 20h39 et prend part au vote. En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Voix Contre : 2 > M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI Abstentions : 4 > Mmes Sylviane BOENS et Catherine TAURELLE, M. Gérard LEFEBVRE et son pouvoir Mme Claudine CAGNIEUL
Voix Pour : 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d'affecter le résultat 2018 de la section de fonctionnement de 2 716 679.67 € comme suit : 401 000 € au 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
et
2 315 679.67 € au 002 en recettes de fonctionnement.
DECIDE d'affecter le résultat déficitaire de la section d'investissement de 400 290.97 € en dépenses au 001 de la section d'investissement.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 9. DELIBERATION N° 19/059 : AFFECTATION DE RESULTAT DES BUDGETS ANNEXES 2017 M49
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs adoptés précédemment
BUDGET 14002 EAU ET ASSAINISSEMENT AUNEAU 2018
Vu le résultat en section de fonctionnement excédentaire : 593 801.80 € Vu le résultat en section d'investissement excédentaire _: 269 239.47 € Hors reste à réaliser total de - 53 258.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 572 789.90 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 226 066.35 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 346 723.55 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 247 078.25 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 593 801.80 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 514 692.84 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 159 568.36 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 355 124.48 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 DEFICITAIRE 85 885.01 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 269 239.47 €
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption. Voix Contre : O Abstentions : 2 > M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI Voix Pour : 34 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de 593 801.80 € comme suit : 108 000.00 € au 1068
« Excédent de fonctionnement capitalisé » et en recettes au 002 la somme de 485 801.80 €
DECIDE d'affecter le résultat excédentaire en section d'investissement de 269 239.47 € en recettes au 001.
BUDGET 14003 EAU ET ASSAINISSEMENT BLEURY SAINT SYMPHORIEN
Vu le résultat en section de fonctionnement déficitaire de 42 196.60 €
Vu le résultat en section d'investissement excédentaire de 1 934.63 €
Hors reste à réaliser total de 23 164.00 €
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 19 057
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 160 310.34 € LTD
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 236 892.67 € Lo (ss A
RESULTAT DE CLOTURE 2018 DEFICITAIRE 76 582.33 € È LE
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 34 385 73 € ù
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 DEFICITAIRE 42 196.60 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 87 226.11 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 107 143.62 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 DEFICITAIRE 19917.51€
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 21 852.14 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 1 934.63 €
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstentions : 2 > M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI Voix Pour : 34
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d'affecter le déficit de fonctionnement de 42 196.60 € au 002 dépenses.
DECIDE d'affecter l'excédent d'investissement de 1 934.63 € au 001 recettes
BUDGET 14004 ASSAINISSEMENT BLEURY
Vu le résultat en section de fonctionnement excédentaire de 5 248.32 €
Vu le résultat en section d'investissement déficitaire 3 988.40 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 82 092.38 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 76 844.06 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 5 248.32 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 0 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 5 248.32 €
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019
13 / 42
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 82 223.11€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 58 176.24 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 24 046.87 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 DEFICITAIRE 28:035. 27€
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2018 DEFICITAIRE 3 988.40 €
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal
sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité
des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions
n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req.
n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour
la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire
ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix Contre : O
Abstentions : 2 > M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI Voix Pour : 34
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de 5 248.32 € au 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
DECIDE d'affecter le déficit d'investissement de 3 988.40 € en dépenses au 001
10. DELIBERATION N°19/060 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018 M43 - BUDGET REGIE DE TRANSPORT
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Vu le compte de gestion 2018 du Trésorier Payeur et le compte administratif 2018 conformes en tout point. Vu l'excédent de résultat en section de fonctionnement pour 13 377.45 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 46 888.00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 91 122.55 €
RESULTAT DE CLOTURE 2018 DEFICITAIRE 44 234.55 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2017 57 612. 00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2018 13 377.45 €
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote. Après en avoir délibéré, à la majorité,
Voix Contre : 1 > Mme Catherine TAURELLE
Abstentions : 5 > Mme Sylviane BOENS et M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI, Gérard LEFEBVRE et son pouvoir Mme Claudine CAGNIEUL
Voix Pour : 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d'affecter en section de fonctionnement la somme de 13 377.45 € au 002 recettes
11. DELIBERATION N° 19/061 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE DE SYNTHESE : fe
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 s'est tenu lors du conseil municipal du 11 mar à
occasion, il a été rappelé que la création d'une commune nouvelle implique une harmonisati A À
trois taxes communales ménages vers un taux unique.
Par ailleurs, pour rappel, par la même délibération, les taux d'abattements à la taxe d'habitation ont été
harmonisés :
Abattement général à la base : 0%
Charge de famille 1 et 2 enfants : 15%
Charge de famille à partir de 3 enfants : 20%
Abattement spécial au profit des personnes de condition modeste : 0%
Par arrêté DRCLBFL 2018169-003 du 18 juin 2018, Madame la Préfète d'Eure-et-Loir a arrêté les taux
d'imposition suivants :
Taxe d'habitation : 13,56%
Taxe foncière bâti : 20,93%
Taxe foncière non Bâti : 25,86%
M. DUCERF précise qu'entre la commission finances et aujourd'hui ont été reçues les nouvelles bases. Les
taux restent identiques, pour autant les bases ont été réévaluées.
A titre d'information et de comparaison, il est communiqué, dans le tableau ci-dessous, les taux moyens
votés de 2018 en matière d'impôts locaux ainsi que les taux « plafonds >» de 2018.
Taux Taux moyens CMAARALX de 2018, etc nInaux Taux plafonds
Désignation Faso 2018 Communaux à ne pas dépasser
National Départemental EPCI pour 2018
; Txe, 24.54 % 23.91 % 61.35 % 9,16000 52.19 % d'habitation
rs 21.19 % 23.79 % 59.48 % 0,58400 58.90
Taxe Fondiere 49.67 % 32.17 124.18 % 1,76000 122.42 % (Non bâti)
Il est proposé les taux et produits fiscaux suivants (bases et produits 2018 état n°1259 2019) :
TAXE D'HABITATION :
ñ _ Tauxvoté 13,56 %
nr sos Taux Fire Coefficient *
poses pré ÉIODNOIlES | applicables | Taux 2018 | d'harmonisation D I | à A à 2019 ï no) Mate tetan |A prévislonne
Secteur nu 0 re 12,96% 12,89% 0,0666
Se 5 679 000 770 072 cu 15,16% 15,32% -0,1608
Symphorien
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 TAXE FONCIERE PROPRIETES BÂTIES :
_[ 203% 7
[TT LRRRE PARMI T5 |
UE . ë care Produit Bases prévision elles a es Taux 2. G d'harmo ation | | Bases prévisionnelles | | raux 2018 | enmen ete) prévisionnel |
Auneau : : 1 : 21,67% 21,77% -0,099
Cane 850700 à 780815 $ su À : RAR AR RE ; 15,78% 15,23% 0,549
_Symphorien
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES :
een re ee 27,43% 27,62% -0,193 Auneau He
Secteur 310 400 Me 80 269
tr no e 24,32% 24,17% 0,148
St-Symphorien
DEBAT :
M. Gérard LEFEBVRE demande s'il y a une possibilité de rétroactivité pour 2019 et si la commune allait demander un débasage pour Bleury-Saint-Symphorien.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond par la négative. En effet, il informe qu'à partir du moment où les taux n'ont pas été votés l’année dernière par le conseil, ce n'est plus possible de réajuster car c'est Madame la Préfète qui a décidé des taux.
En conséquence, en l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VW le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Rapport d'Orientation Budgétaire de 2019 en date du 11 mars 2019; -__ WU l'état fiscal de notification des taux d'imposition de 2017 « 1259 COM (1) », de la taxe d'habitation et des taxes foncières, où figurent les bases prévisionnelles d'imposition ; -_ W l'avis favorable de la Commission Finances du 4 mars 2019 ;
DECIDE D'APPROUVER LES TAUX D'IMPOSITION SUIVANTS POUR L'ANNEE 2019 :
TAXE D'HABITATION :
Taux Produit applicables DEVIS onne rl
: HANNOEIR Fr di ‘
Secteur | ù î ns 0 12,96%
se 5679 000 A 770 072 HEURE : 15,16%
_ St- ? Symphorien
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 TAXE FONCIERE PROPRIETES BÂTIES : 19 OEG
sl Secteur Auneau
Secteur "Bleury: 8 507 000
St-
Symphorien
21,67%
1 780 515
15,78%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES :
Bases prévisionnelles | app es et Li
| DU HBEdÉetenau|, Prévisonnel) |
Secteur
N (y
Auneau ‘ 27,43%0
Secteur 310 400 80 269
Bleury 24,32%
St-Symphorien 12. DELIBERATION N°19/062 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 RAPPORTEUR : M. JEAN-LUC DUCERF
NOTE DE SYNTHESE :
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Luc DUCERF adjoint en charges des finances, présente les budgets primitifs 2019 du budget principal et des budgets annexes qui s'équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
BUDGET 14000 - COMMUNE AUNEAU-BLEURY-SAINT SYMPHORIEN M14
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le budget primitif communal 2019 - Mi4 tel que présenté ci-dessous qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 131 832.67 € présentée par chapitres
SECTION D’'INVESTISSEMENT 10 298 649.54 € présentée par chapitres et opérations
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE LIBELLES PROPOSITIONS VOTE
Voix Contre : 0
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 701 103,00 €| Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS Voix Pour : 35
DEBAT : Mme Sylviane BOENS voudrait
savoir pourquoi entre 2018 et 2019 il y a
une baisse.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond quel
012 FRAIS DE PERSONNEL 2 750 000,00 € cela correspond au transfert du personnel de la commune à la communauté de
communes.
Contre : 0
Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS
Voix Pour : 35
Voix Contre : 0
014 ATTENUATION DES CHARGES 2 000,00 €| Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS Voix Pour : 35
Voix Contre : 0
042 OPERATION D'ORDRE 680 000,00 €| Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS Voix Pour : 35 022 DEPENSES IMPREVUES 440 000,00 €| Voix Contre : 0 Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 42 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019
Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS
Voix Pour : 35
Voix Contre : 0
023 VIREMENT PREVISIONNEL 1 801 724,75 €| Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS Voix Pour : 35
Voix Contre : 0
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 309 963,92 €| Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS Voix Pour : 35
Voix Contre : 0
66 CHARGES FINANCIERES 122 041,00 €| Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS Voix Pour : 35
Voix Contre : 0
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 325 000,00 €| Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS Voix Pour : 35
TOTAL DEPENSES 9 131 832,67 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE LIBELLES PROPOSITIONS VOTE
. Voix Contre : 0
013 ATTENUATION DES PRODUITS 25 000,00 €| Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS Voix Pour : 35
Voix Contre : 0
70 PRODUITS DES SERVICES 312 767,00 €| Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS Voix Pour : 35
73 IMPOTS ET TAXES 5 263 651,00 €| Voix Pour : 36
CHAPITRE LIBELLES PROPOSITIONS VOTE
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ... 1 086 900,00 €| Voix Pour : 36
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 69 600,00 €| Voix Pour : 36
76 PRODUITS FINANCIERS 24,00 €| Voix Pour : 36
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 900,00 €| Voix Pour : 36
78 REPRISE SUR PROVISIONS 27 311,00 €| Voix Pour : 36
042 OPERATION D'ORDRE 25 000,00 €| Voix Pour : 36
TOTAL RECETTES 9 131 832,67 €]
INVESTISSEMENT DEPENSES
: BP + RAR VOTÉ Libellé des comptes 2019 VOTE
001 Résultat d'investissement Re M reporté 400 290,97 € | Adopté à l'unanimité
Opération d'ordre 040 25 000,00 € | Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité, sachant que les conditions
d'adoption des délibérations du conseil municipal sont
respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et
L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des
suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de
compte les votes « pour » et « contre », les abstentions
n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le
Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n°
235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les
020 Dépenses imprévues 81 561,77 € | bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour
les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au
scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à
l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption.
Voix contre 0
Abstentions : 3 > Mme Sylviane BOENS et M.
Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI
Voix Pour : 33
16 Emprunt 352 000,00 € | Adopté à l'unanimité
21 Immobilisations corporelles 646 086,53 € | Adopté à l'unanimité
ÿ Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 18 / 42 19 0€0
Libellé des comptes BP + RAR VOTÉ 2019
Opération 100 SALLE
OMNISPORTS 2 815 919,74 €
iSSDEHAECK à 20h49. Il
Ke & voir n’est plus exercé
par Mme LE C Ë Ÿ
Adopté à l'unaninrité, sachant que les conditions
d'adoption des délibérations du conseil municipal sont
respectivement fixées par les articles L. 2121-20,
L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la
majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuis entrent
en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les
abstentions n'étant pas prises en considération. Comme
l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre
2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin
secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en
compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est
de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin
ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est
acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés
sont favorables à son adoption.
Voix contre 0
Abstentions : 2 > M. Gérard LEFEBVRE et son
pouvoir Claudine CAGNIEUL
Voix Pour : 34
Opération 101 DOJO - TENNIS 600 000,00 €
DEBAT : Mme Sylviane BOENS voudrait connaître le
coût de la voirie et des courts de tennis extérieurs ainsi
que l'avancement du dojo.
M. Michel SCICLUNA, maire, précise que le projet est
en phase d'étude et qu'il s'agit là seulement d'un budget
prévisionnel. En fonction, des terrains de tennis couverts
pourront être envisagés. Un prévisionniste est mandaté
sur ces projets d'aménagements. Les études VRD et de
dimensionnement seront lancées, ainsi que les études de
faisabilité, M. le Maire rajoute qu'à ce stade il est
prématuré de dire s'il s'agira d'un ensemble unique. Dans
un premier temps, les trois courts découverts seront mis
en place.
Mme Sylviane BOENS demande s'il y aura un club-
house.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond par l'affirmative.
Il précise qu'un local type « Algeco » sera installé en
attendant la construction des bâtiments définitifs.
M. Dominique LETOUZE signale qu'il avait été interpelé
l'année dernière pour cette problématique du dojo. Il lui
était reproché de ne pas avoir voté le dojo. Aujourd'hui,
il estime que tout est axé sur les tennis alors que la
priorité reste la construction d'un dojo.
M. Michel SCICLUNA, maire, rappelle à M. LETOUZE
qu'il n'a pas voté le budget, traduisant une position peu
progressive. De ce fait, il ne peut rattraper le temps
perdu.
M. Dominique LETOUZE précise qu'il n'a pas voté le
budget pendant quatre ans. Par ailleurs, il souligne que
le dojo n'est pas budgété.
M. Michel SCICLUNA, maire, précise que ces projets
sont budgétés. Il rappelle la possibilité d'établir une
décision modificative au besoin. Il souligne l'obligation
d'établir un budget sincère et donc au plus près de la
réalité. Or, en neuf mois, il apparait compliqué de sortir
une telle structure. Par conséquent, il n’y à pas nécessité
d'inscrire la totalité du montant de l'investissement.
M. le Maire rappelle que, en 2018, l'ensemble du projet
n'a pas été adopté à une voie près qui aurait pu être celle
de
M. LETOUZE. M. le Maire rajoute : « Vous portez la
responsabilité des projets qui n'ont pas été réalisés »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019
£ ÿ Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 19 / 42
Libellé des comptes BP + RAR VOTÉ 2019 VOTE
Adopté à l'unanimité, sachant que les conditions
d'adoption des délibérations du conseil municipal sont
respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14
et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des
suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de
compte les votes « pour » et « contre », les abstentions
n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le
Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n°
235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les
bulletins blancs où nuls ne sauraient être pris en compte pour
la détermination des suffrages exprimés; il en est de même
pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire
ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à
l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption
Voix contre O0
Abstentions : 2 > M. Gérard LEFEBVRE et son
pouvoir Claudine CAGNIEUL
Voix Pour : 34
Opération 102 ADAP 250 000,00 € Adopté à l'unanimité
Opération 103-Eglises 240 918,81 € Adopté à l’unanimité
Opération104 ETANGS 838 343,36 € Adopté à l'unanimité
Opération 105 -Eclairage public
et enfouissement réseaux 191 679,60 € Adopté à l’unanimité
Opération 106- Bâtiments
publics 346 655,60 €
DEBAT : Mme Sylviane BOENS signale qu'elle n'est au
courant de rien concernant les travaux sur les bâtiments
publics.
Adopté à l’unanimité, sachant que les conditions d'adoption
des délibérations du conseil municipal sont respectivement
fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les
délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés,
c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes «
pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en
considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa
décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une
procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls
ne sauraient être pris en compte pour la détermination des
suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions
lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public.
Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les
conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
Voix contre 0
Abstentions : 3 > Mme Sylviane BOENS, M. Gérard
LEFEBVRE et son pouvoir Claudine CAGNIEUL
Voix Pour : 33
Opération 107- Bâtiments
scolaires 138 761,06 €
Adopté à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption
des délibérations du conseil municipal sont respectivement
fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages
exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les
votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas
prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat
dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans
une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou
nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination
des suffrages exprimés; il en est de même pour les
abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire où au
scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à
l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont
favorables à son adoption
Voix contre : 0
Abstentions : 2> M. Gérard LEFEBVRE et son
pouvoir Claudine CAGNIEUL
Opération 108 -Hôtels de Ville 446 170,94 € Voix Pour : 34 DEBAT : M. Dominique LETOUZE, à l'écoute des montants détaillés des travaux, trouve les prix de réfection de l'électricité de l'hôtel de ville démesurés. Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 ë& Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 20 / 42
Libellé des comptes BP + RAR VOTÉ 2019
les hôtels de ville.
M. Jean-Luc DUCERF énumère les travaux prévus dans
le cadre de cette opération à savoir la réfection de l'étage
des bâtiments de la police municipale, les gouttières des
écoles, travaux de plomberie, d'électricité etc.
Adopté à la majorité,
Voix contre : 2 > M. Dominique LETOUZE et son
pouvoir Marc STEFANI
Abstention : 0
Voix Pour : 34
Opération 109 -Voirie -Espace
verts 2 458 709,87 €
DesaT : M. Dominique LETOUZE signale que lors d'une
commission il avait été demandé une séparation entre
les espaces verts et la voirie. Par ailleurs, plusieurs
commissions ont eu lieu portant sur l'amélioration du
fleurissement. Mais à ce jour, rien n'a été réalisé.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond que ce jour est
voté le budget et que ce n'est pas une commission qui se
réunit. Les détails ont déjà été transmis. M. le Maire
rajoute : « Vous votez comme vous voulez »
Adopté à l’unanimité, sachant que les conditions d'adoption
des délibérations du conseil municipal sont respectivement
fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les
délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés,
c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes «
pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en
considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa
décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une
procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls
ne sauraient être pris en compte pour la détermination des
suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions
lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public.
Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les
conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
Voix contre : 0
Abstentions : 6 > Mmes Sylviane BOENS et Catherine
TAURELLE, et MM. M. Dominique LETOUZE et son
pouvoir Marc STEFANI, Gérard LEFEBVRE et son
pouvoir Claudine CAGNIEUL
Voix Pour : 30
Opération 110 - CITY STADE 70 000,00 € Adopté à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour là détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption Voix contre : 0 Abstentions : 2 > M. Gérard LEFEBVRE et son pouvoir Claudine CAGNIEUL Voix Pour : 34 g Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 21/42 INVESTISSEMENT DEPENSES (suite)
BP + RAR VOTE Libellé des comptes 2019 VOTE
Opération 111 - Espace Dagron 213 751,29 €
DesaT : M. Dominique LETOUZE juge le montant
engagé trop élevé pour Dagron.
M. Michel SCICLUNA, maire, estime que la place sans
l’espace Dagron ne serait plus envisageable. Il rajoute
que ce lieu est vital pour la ville.
Adopté à la majorité,
Voix contre : 2 > M. Dominique LETOUZE et son
pouvoir Marc STEFANI
Abstention : 0
Voix Pour : 34
Opération 99 - DIVERS 182 800,00 € Adopté à l’unanimité
TOTAL GENERAL 10 298 649,54 € INVESTISSEMENT RECETTES Libellé des comptes BP +RAR VOTÉ VOTES 040 Total opération d'ordre (amortissements)
021 Virement de la section de
fonctionnement
680 000,00 €
1 801 724,75 €
Voix Pour : 36
Voix Pour : 36
10 Dotations 2 213 806,00 € Voix Pour : 36
1641 EMPRUNTS 3 600 000,00 €
Adopté à l'unanimité, sachant que les conditions
d'adoption des délibérations du conseil municipal sont
respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-
14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la
majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls
entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre
», les abstentions n'étant pas prises en
considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans
sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans
une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins
blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la
détermination des suffrages exprimés; il en est de même
pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin
ordinaire où au scrutin public. Dès lors, une délibération
est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont
exprimés sont favorables à son adoption
Voix contre : 0
Abstentions : 3 > Mme Sylviane BOENS et
M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc
STEFANI
Voix Pour : 33 AVANCE DE TRESORERIE EN
ÉCTENTE 0e 200 000,00 € | Voix Pour : 36
Opération 100 SALLE OMNISPORTS 664 485,00 €
Opération 101 DOJO - TENNIS - €
Opération 102 - ADAP - €
Opération 103-Eglises 343 542,59 €
Opération 104-Etangs 30 500,00 €
Opération 105 -Eclairage public et L €
enfouissement réseaux
Opération 106- Bâtiments publics - €
Opération 107- Bâtiments scolaires 93 165,00 €
Opération 108 -Hôtels de Ville 37 635,00 €
Opération 109 -Voirie -Espace verts 18 791,30 €
Opération 110 - CITY STADE 15 000,00 €
- € Opération 111 - Espace Dagron
Opération 99 - DIVERS TOTAL DES OPERATIONS 1 203 118,89 € Voix Pour : 36 Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 ë 22/42
Libellé des comptes BP +RAR VOTÉ
274 -AVANCE ET ACOMPTE
EQUILLEMONT + SAEDEL
600 000,00 €
TOTAL GENERAL 10 298 649,64 €
BUDGET 14002- EAU ET ASSAINISSEMENT AUNEAU M49
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le budget primitif 2019 - M49 : « Eau et assainissement » de la commune déléguée d'Auneau, tel que présenté ci-dessous qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
1 341 446.80 €
1552 920.59 €
Présentée par chapitres
Présentée par chapitres
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 000,00 €
012 FRAIS DE PERSONNEL 27 000,00 €
042 OPERATION D ORDRE 100 000,00 €]
022 DEPENSES IMPREVUES 9 000,00 €
023 VIREMENT PREVISIONNEL 1 074 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 55 000,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 35 446,80 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 €
TOTAL DEPENSES| 1 341 446,80 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 485 801,80 €
70 PRODUITS DES SERVICES 326 575,00 €
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ... 30 000,00 €
78 REPRISE SUR PROVISIONS 498 570,00 €
042 OPERATION D ORDRE 500,00 €
TOTAL RECETTES 1 341 446,80 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019
040 OPÉRATION D ORDRE 500,00 €
16 EMPRUNTS 108 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 203 281,12 €
23 TRAVAUX EN COURS 1 191 139,47 €
TOTAL DEPENSES 1 552 920,59 €
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseit Municipal du 20/03/2019 23 / 42
INVESTISSEMENT RECETTES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 269 239,47 €
021 VIREMENT PROVISIONNEL 1 074 000,00 €
040 OPERATION D ORDRE 100 000,00 €
10 DOTATIONS 108 000,00 €
13 SUBVENTIONS 1 681,12 €
TOTAL RECETTES 1 552 920,59 €
BUDGET 14003- EAU ET ASSAINISSEMENT DE SAINT SYMPHORIEN M49
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le budget primitif 2019 - M49 : « Eau et assainissement » de la commune déléguée de Saint- Symphorien, tel que présenté ci-dessous qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 178 190.00 € Présentée par chapitres
SECTION D'INVESTISSEMENT 124 098.63 € Présentée par chapitres
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 600,00 €
042 OPERATION D ORDRE 75 000,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES 2 891,40 €
023 VIREMENT PREVISIONNEL 24 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10 000,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 17 502,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 €
002 RESULTAT REPORTE DEFICITAIRE 42 196,60 €
TOTAL DEPENSES | 178 190,00 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019 70 PRODUITS DES SERVICES 121 901,00 € 74 DOTATIONS SUBVENTIONS ... 3 000,00 € 042 OPERATION D ORDRE 53 289,00 € TOTAL RECETTES | 178 190,00 € INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019
040 OPERATION D ORDRE 53 289,00 €
16 EMPRUNTS 47 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 809,63 €
TOTAL DEPENSES| 124 098,63 € Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 24 / 42 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 934,63 €
021 VIREMENT PROVISIONNEL 24 000,00 €
040 OPERATION D ORDRE 75 000,00 €
13 SUBVENTIONS 23 164,00 €
TOTAL RECETTES] 124 098,63 €
BUDGET 14004- ASSAINISSEMENT DE BLEURY M49
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le budget primitif 2019 - M49 : « assainissement » de la commune déléguée de Bleury, tel que présenté ci-dessous qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 130 125.00 € Présentée par chapitres
SECTION D’INVESTISSEMENT 88 262.40 € Présentée par chapitres
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 150,00 €
042 OPERATION D ORDRE 42 000,00 €
022 DÉPENSES IMPREVUES 14 320,00 €
023 VIREMENT PREVISIONNEL 40 000,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 30 655,00 €]
TOTAL DEPENSES 130 125,00 €
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019
70 PRODUITS DES SERVICES 55 000,00 €
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ... 42 000,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 11 000,00 €
042 OPERATION D ORDRE 22 125,00 €
TOTAL RECETTES | 130 125,00 € INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019
040 OPERATION D ORDRE 22 125,00 €
16 EMPRUNTS 37 149,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000,00 €
TOTAL DEPENSES 88 262,40 €
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 25 / 42
S Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 \E INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019
021 VIREMENT PROVISIONNEL 40 000,00 €
040 OPERATION D ORDRE 42 000,00 €
10 DOTATIONS 6 262,40 €
TOTAL RECETTES) 88 262,40 €
BUDGET 14006 - REGIE DE TRANSPORT M43
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote. Après en avoir délibéré, à la majorité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le budget primitif 2019 - M43 : « Transport » tel que présenté ci-dessous qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 113 377.45 € Présentée par chapitres
SECTION D'INVESTISSEMENT Néant
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE LIBELLES BP 2019 VOTE
Voix Contre : 3 > Mme Catherine
TAURELLE et M. Dominique LETOUZE et
o11 RES ACARACTERE 109 377,45 €lson pouvoir Marc STEFANI Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS
Voix Pour : 32
Voix Contre : 1 > Mme Catherine
TAURELLE
Abstentions : 3 > Mme Sylviane BOENS
et M. Dominique LETOUZE et son
pouvoir Marc STEFANI
Voix Pour : 32
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 000,00 €
Voix Contre : 1 > Mme Catherine
TAURELLE
Abstentions : 3 > Mme Sylviane BOENS
et M. Dominique LETOUZE et son
pouvoir Marc STEFANI
Voix Pour : 32
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 €]
TOTAL DEPENSES) 113 377,45 € FONCTIONNEMENT RECETTES CHAPITRE LIBELLES BP 2019 VOTE
RESULTAT DE
002 JFONCTIONNEMENT REPORTE 13 377,45 € Voix Contre : 1 > Mme Catherine TAURELLE
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ... 100 000,00 €lAbstentions : 2 > M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI
Voix Pour : 33
TOTAL RECETTES 113 377,45 €
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 26 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 13. DELIBERATION N° 19/063 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Comme chaque année, le tableau d'attribution de subventions à diverses associatio
l'approbation de l'assemblée.
* > Na Il est rappelé que lors du vote du Budget Primitif Principal de là Commune (M 14) 2019, en débü añce,
il a été inscrit un montant global de 115 000 € au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Les montants proposés ont été préalablement soumis à l'avis de la commission Municipale « Politique Financière et Logistique Interne Associative » des 4 et 5 mars 2019 qui a statué sur les demandes formulées.
Il est procédé au vote, soumis à l’assemblée présente afin de d'approuver l'attribution des subventions aux associations qui en ont fait la demande.
Après en avoir délibéré,
SUB 2019 | PROPOSITION
ASSOCIATIONS EFFECTIF DEMANDEE | COMMISSION VOTE
4ASFOOT 90 4 000 3 000 Adopté à l’unanimité
A VOS CISEAUX 32 1 000 600 Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité, sachant que les conditions
d'adoption des délibérations du conseil municipal sont
respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L.
3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à
la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que
seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et «
contre », les abstentions n'étant pas prises en
considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat
dans sa décision du.10 décembre 2001 (req. n°
A VOS CISEAUX FIL EN 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, SCRAP 3 000 1 500 les bulletins blancs où nuls ne sauraient être pris en
compte pour la détermination des suffrages exprimés; il
en est de même pour les abstentions lorsque le vote a
lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors,
une délibération est acquise à l'unanimité si tous les
conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son
adoption.
Voix contre 0
Abstentions : 1 > Mme Anne-Marie VASLIN
Voix Pour : 35
ABSSY 60 2 000 500 Adopté à l'unanimité
ADSECA 500 500 M. Robert TROUILLET sort de la salle.
Adopté à l’unanimité
AE COCCINELLES 500 500 Adopté à l'unanimité
ASSISTANTES cop soc MATERNELLES 150 150 Adopté à l’unanimité
Adopté à la majorité,
AUNEAU FOOT 161 6 000 5 000 Voix Contre : 1 > M. Christian PASQUIER Abstention : 0
Voix Pour : 35
BIENVENUE 144 9 500 8 500 Adopté à l’unanimité
BOULE ALNELOISE 32 400 400 Adopté à l’unanimité
Mme Sylviane BOENS quitte la salle.
Desar : Mme Claudine JIMENEZ justifie son
CAFES 17 17 000 17 000 vote « contre ». Elle ne trouve pas logique que le montant attribué vienne compenser là baisse
des spectateurs.
& Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 27 / 42 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019
ASSOCIATIONS EFFECTIF SUB 2019 DEMANDEE PROPOSITION COMMISSION VOTE Adopté à la majorité,
Voix Contre : 1 > Mme Claudine JIMENEZ
Abstention : 0
Voix Pour : 35
CHB AUNEAU 203 10 000 10 000 M. Yoann DEBOUCHAUD sort du vote. Adopté à l’unanimité CLUB LOISIRS 3 AGE 46 1 200 600 Adopté à l’unanimité
CLUB PHOTO
COBRA TEAM 54 3 500 3 000 Adopté à l’unanimité
COMITE FETES 350
DesaT : Mme Sylviane BOENS suggère que
l'on attribue d'avantage puisque le conseil sera
amené à compléter par une subvention
ultérieure.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué,
répond que pour l'instant ce mode de
fonctionnement est conservé. Un nouveau
président, qu'il doit rencontrer, a été nommé.
Aussi, il verra avec lui qu'elle sera la meilleure
façon d'agir.
Adopté à l'unanimité
COOP ECOLES
CROSS TRAINING 175 1 200 1 200
Adopté à l'unanimité, sachant que les conditions
d'adoption des délibérations du conseil municipal sont
respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L.
3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à
la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que
seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et
« contre », les abstentions n'étant pas prises en
considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat
dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n°
235027), dans une procédure de vote à scrutin secret,
les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en
compte pour la détermination des suffrages exprimés; il
en est de même pour les abstentions lorsque le vote a
lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors,
une délibération est acquise à l'unanimité si tous les
conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son
adoption.
Voix contre : 0
Abstentions : 1 > M. Christian PASQUIER
Voix Pour : 35
ESA BASKET 101 7 500 2 000 Débat : Il est signalé des problèmes de dégradations aussi, les membres du bureau ont souhaité baisser la somme à 2000 €. Une rencontre avec le président a été organisée pour évoquer ces incidents. M. Dominique LETOUZE signale qu'il y avait également eu des problèmes de ce type avec le la section football dans les années antérieures. Si l'association a demandé 7 000 € c'est qu'elle en a besoin pour fonctionner. M. Michel SCICLUNA, maire, signale que si le conseil vote 7 000 € il est obligé de les attribuer. Il estime important de marquer ces dysfonctionnements. M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, rajoute que rien ne les empêche de représenter une nouvelle somme et de délibérer à nouveau. M. Michei SCICLUNA, maire, propose d'attribuer 2 000 €. M. Jean-Louis DEHAECK suggère de reporter le vote. M. Michel SCICLUNA, maire, estime que ce serait pénaliser l'association deux fois. Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 & Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 28 / 42 19 065
ASSOCIATIONS EFFECTIF SUB 2019 DEMANDEE PROPOSITION COMMISSION
ce type. I coup pour la commune Adopté à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-
à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes «
pour » et « contre », les abstentions n'étant pas
prises en considération. Comme l'a rappelé le
Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001
{req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin
secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être
pris en compte pour la détermination des suffrages
exprimés; il en est de même pour les abstentions
lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin
public. Dès lors, une délibération est acquise à
l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés
sont favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstentions : 2 > M. Dominique LETOUZE
et son pouvoir Marc STEFANI
Voix Pour : 34
ESA CYCLISME 50 13 500 13 500 Adopté à l'unanimité
ESA CYCLISME
EXCEPTIONELLE
ESA JUDO 227 5 000 5 000 Adopté à l'unanimité
ESA KARATE 66 1 500 1 500 Adopté à l'unanimité
ESA TENNIS 91 4 000 3 500 Adopté à l'unanimité
ESA TIR A L'ARC 44 500 500 Adopté à l'unanimité
FITNESS CLUB 52 1 900 1 600 M. Stéphane LEMOINE sort du vote. Adopté à l'unanimité
FNACA 124 750 600 Adopté à l'unanimité
GRAINES DE GV 69 5 000 3 500
M. Jack NOURY sort de la salle.
DesAT : Mme Sylviane BOENS demande
pourquoi ne pas donner davantage à cette
association
M. Michel SCICLUNA, maire, précise que la
commission a déjà statué sur le montant
attribué.
Adopté à l'unanimité
HARMONIE D'AUNEAU 35 4 600 4 600 M. Francis BREGEARD sort de la salle Adopté à l'unanimité
JEUNES SAPEURS
POMPIERS 31 2 500 1 000
DesaT : M. Christian PASQUIER demande
pourquoi ne pas donner davantage à cette
association.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué,
précise que le département a déjà attribué un
montant conséquent.
Adopté à l'unanimité
JUMELAGE CASTEL
SYMPHORINOIS 19 700 700 Adopté à l'unanimité
JUMELAGE MAINTENON 22 100 100 DesaT': Il est demandé pourquoi une subvention est attribuée à cette association. M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, précise que ce jumelage a été initié sur l’ancien canton de Maintenon. C'est M. Guy de la Vasselais qui est à l'origine de la charte de ce jumelage. Elle a été signée à St Symphorien. Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 29 / 42
SUB 2019 | PROPOSITION ASSOCIATIONS EFFECTIF DEMANDEE | COMMISSION VOTE
LA COMPAGNIE DES un” has PAPELOUS 37 1 300 1 000 Adopté à l'unanimité
LES AMIS DES ECOLES 53 2 500 1 500 Adopté à l'unanimité
M. Francis BREGEARD sort de la salle LES CHORAULNES 23 2 500 2 500 Adopté à l'unanimité
LES GALIPETTES a1 500 500 Adopté à l'unanimité
LOUKAS UN SOURIRE A sal es POUR LA VIE 2018 9 3 000 3 000 dopté à l'unanimité
LOUKAS UN SOURIRE
POUR LA VIE 2019 L 2708
PATRIMOINE ET Mme. Gilberte BLUM sort de la salle
VALLEE 83 100 100 Adopté à l'unanimité
PECHE 462 250 250 Adopté à l'unanimité
PNCAR 19 500 500 Adopté à l'unanimité
PREVENTION A, ROUTIERE 200 Adopté à l'unanimité
SCRAP'DECO 13 350 350 Adopté à l'unanimité
AMICALE SP AUNEAU 25 3 125 2 000 Adopté à l'unanimité
TOP DANSE 28 14 1 000 1 000 Adopté à l'unanimité
UNC 450 Adopté à l'unanimité
VIVRE ET TRAVAILLER
AUTREMENT
M. Michel SCICLUNA sort de la salle et
M. Stéphane LEMOINE sort du vote.
Adopté à la majorité,
VOIE DE LA LIBERTE 500 500 Voix Contre : 2 > M. Dominique LETOUZE et son pouvoir Marc STEFANI
Abstentions : 0
Voix Pour : 34
TOTAL 128 125 107 750
LE CONSEIL MUNICIPAL
- W le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2311-7) ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2313-1-2°) ;
- WU l'avis de la Commission Municipale « Politique Financière et Logistique Interne Associative » en date des 4 et 5 mars 2019;
- VU la délibération portant approbation du budget primitif 2019 de la commune du 20 MARS 2019 ;
- Oui l'exposé de M. DUCERF ;
ARTICLE 1: Alloue les subventions telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus à hauteur de 107 750 € sous réserve que soient produits par chaque bénéficiaire, les documents ou éléments manquants à ce jour au dossier de demande.
ARTICLE 2 : Précise que ces montants seront imputés à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du Budget Communal (M14) de 2019.
ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 30 / 42 14. DELIBERATION N° 19/064 : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENF BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
RAPPORTEUR : M. /e Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu'en raison le surcroît de travail lié au départ de plusieurs agents, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité de 6 mois, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l'article 3 1 ° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
En l'absence d'observation complémentaires, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Décide
De créer, à compter du 1° avril 2019, trois postes non permanent sur le grade d'adjoint technique relevant la catégorie C à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées.
ARTICLE 2 : Décide d'autoriser
M. le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
ARTICLE 3 : De fixer
La rémunération des agents recrutés au titre d’accroissement temporaire d'activité comme suit: la
rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique,
assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de
l'expérience des agents recrutés.
Article 4 : Dit
Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la
délibération au contrôle de tégalité, en application du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire.
15. DELIBERATION N° 19/064 : DON SOLIDAIRE DE JOURS DE REPOS
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 a introduit un nouveau dispositif dans le coder du travail (article L.1225-65-1),.
Vu La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade,
Vu la loi n°2018-84 du 13 février 2018 permettant le don de jour de repos pour un proche aidant pour les salariés du privé et les agents publics et militaire,
Vu le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jour de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 7 mars 2019
Cette loi dite loi « Mathys » a été promulguée en souvenir d'un enfant atteint d'une très grave maladie, dont le père en 2009 avait épuisé tous ses jours de congés pour rester à son chevet. Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 31 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 Les collègues du père avaient pris l'initiative de mettre une partie de leurs jours d'ARTT à sa disposition, avec l'accord de la direction de l'entreprise, alors même qu'aucun cadre légal n'existait.
Cette loi a permis aux salariés du privé d'offrir des jours de repos à un collègue dont l'enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap grave, ou des conséquences d'un accident grave, pour lui donner ainsi du temps à consacrer à son enfant malade
Depuis le 13 février 2018, le législateur a étendu la possibilité du don de jours solidaires à un proche aidant d'une personne gravement malade.
C'est dans ce cadre élargi qu'il est présenté pour approbation au Conseil Municipal ces deux dispositifs
ainsi que leurs nouvelles modalités d'application.
1- Le principe du don de jours de repos a un parent d’un enfant gravement malade
Principes :
Le décret n° 2015-580 du 29 mai 2015 relatif au don de jours pour enfant gravement malade ou handicapé a permis sa mise en œuvre aux agents titulaires et contractuels des trois fonctions publiques. Il en pose le cadre de la manière suivante :
- À sa demande et en accord avec l'employeur, un agent peut renoncer anonymement et sans
contrepartie à une partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés où non sur un
compte épargne temps (CET) et à des jours d'ARTT.
- Les jours d'ARTT peuvent être cédés en tout où partie. En revanche, les jours de congés annuels
ne peuvent être abandonnés que pour la durée excédant 20 jours ouvrés.
- Les jours non épargnés sur un CET peuvent être cédés jusqu'au 31 décembre de l’année au
titre de laquelle les jours de repos sont acquis, alors que ceux épargnés sur un CET peuvent
être abandonnés à tout moment.
- Les jours de repos compensateur et les jours de congé bonifié ne peuvent pas faire l'objet d'un
don.
- L'agent volontaire pour le don concède ses jours à un autre agent de sa collectivité qui doit
assurer la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans, atteint d'une maladie, d'un handicap
ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence
soutenue et des soins contraignants.
- Le ou la bénéficiaire garde sa rémunération, son absence étant assimilée à une période de
travail effectif pour la détermination des droits qu'il ou elle tient de son ancienneté, et il ou elle
conserve en outre le bénéfice de tous les avantages qu'il ou elle avait acquis avant le début de
sa période d'absence.
- Le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident, doit en attester
la particulière gravité, ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins
contraignants, par un certificat médical détaillé.
2- La procédure du don de jours pour un enfant gravement malade ou atteint d'un
handicap
L'agent qui souhaite faire un don de jour de repos :
- Le service des Ressources Humaines est chargée de gérer cette procédure et pourra notamment
organiser le recueil de dons anonymes en fonction des situations dont elle a connaissance.
- Un « fond de solidarité de dons de jour » sera créé et sera crédité des jours qui y ont été versés
depuis sa création.
- L'agent cédant des jours de repos signifie par écrit à son service gestionnaire ou à l'autorité
territoriale dont il relève, le don et le nombre de jours de repos correspondants. Le don devient
définitif seulement après accord de l'autorité territoriale (article 3 du décret n° 2015-580 du 28
mai 2015).
- Dans la pratique, l'agent donateur complète le formulaire de don de jours de repos spécifique
(cf annexe), en indiquant précisément le type de congés à défalquer et le nombre de jours. Le
don est définitif après accord de la Direction Générale.
- Une fois le don effectué, l'agent donateur ne peut revenir sur sa décision.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 32 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 19 067
- Un fois le don validé, le service des ressources humaines en informe le donateur et défalque de
L'agent qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos.
L'agent qui souhaite bénéficier d’un don de jours de repos formule sa demande par écrit au ser ressources humaines.
Toutefois, et afin de préserver un équilibre entre ce dispositif et d'autres possibilités prévues b&@ réglementation comme :
- Le congé de présence parentale
- Le congé de solidarité familiale
Il sera désormais demandé à tout agent souhaitant bénéficier du don de jours solidaires que ce soit pour enfant malade ou en tant que proche aidant, de procéder en premier lieu et avant tout recours au dispositif du don, à l'utilisation de son propre CET s'il en possède un.
Une fois le CET utilisé, la demande de don de jours solidaires sera accompagné d'un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel et établi par le médecin qui suit l'enfant et de toutes autres pièces justifiant la demande (attestation de handicap...).
Le certificat médical devra attester de la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants auprès de l'enfant et devra également préciser la durée prévisible des soins. Ce certificat sera transmis au médecin de prévention avec les réserves de confidentialité qui s'implosent.
La durée d'absence dont l'agent peut bénéficier à ce titre est plafonnée à 25 jours par agent et par année civile afin de respecter un équilibre entre agents, et pourra être portée à titre dérogatoire à 30 jours par enfant et par année civile quelle que soit la quotité de travail de l'agent bénéficiaire.
Considérant dans le cas du don pour enfant malade, que le législateur a fixé un plafond maximum de 90 jours par enfant et par année civile pour les situations le nécessitant sur un plan médical.
Le congé pris au titre des jours donnés peut être fractionné à la demande du médecin qui suit l'enfant malade. Le don est fait sous forme de jours entiers quelle que soit là quotité de travail de l'agent qui en bénéficie (article 4 du décret n° 2015-80 du 28 mai 2018).
L'Autorité Territoriale informe l'agent demandeur de sa décision dans un délai de quinze jours ouvrables.
En cas d'avis favorable, une copie de l'accord (décision) est transmise à sa hiérarchie qui ne peut pas s'opposer à l’utilisation des dons de jours de repos, même pour nécessité de service.
À l'issue de la période prévue de soins, l'agent devra fournir un nouveau certificat médical répondant aux mêmes conditions que le précédent.
A la différence des congés annuels, l'absence du service de l'agent bénéficiaire d'un don de jours de repos peut excéder 31 jours consécutifs.
Par ailleurs, la durée du congé annuel et celle du congé bonifié peuvent être cumulées consécutivement avec les jours de repos donnés à un agent public parent d'un enfant gravement malade (article 5 du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015).
Les jours de repos accordés à l'agent ne peuvent pas alimenter le compte épargne temps du bénéficiaire et aucune indemnité ne peut être versée en cas de non utilisation de jour de repos ayant fait l'objet d'un don,
Le reliquat de jours donnés qui n'ont pas été consommés par le bénéficiaire au cours de l’année civile est restitué à l'employeur (article 7 du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015) et donc crédité sur le « fonds de solidarité de dons de jours de la ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien » créé à cet effet.
Les modalités de contrôle du congé par la collectivité employeur
L'autorité territoriale peut faire procéder aux vérifications nécessaires pour s'assurer que le bénéficiaire du congé respecte les conditions requises. Si ces vérifications révèlent que les conditions ne sont pas
jé Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 33 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipat du 20/03/2019 satisfaites par l'octroi du congé, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations (article 6 du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015).
L'agent bénéficiaire cesse de bénéficier du dispositif si sa mutation ne répond plus aux critères d'attribution du don solidaire de repos (départ de la collectivité, évolution de l'état de santé du proche...).
La situation de l'agent public bénéficiaire
L'agent bénéficiaire d’un ou plusieurs jours de repos conserve la totalité de sa rémunération hors les primes et indemnités non forfaitaires ayant le caractère de remboursement de frais et des primes non forfaitaires qui sont liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail. La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif (article 8 du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015).
3- Une nouvelle loi pour le don de jours pour un proche aidant
Ce nouveau dispositif, prévu par la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 est calqué sur celui déjà ouvert au bénéfice des parents d'un enfant gravement malade. Il vient s'ajouter au dispositif déjà existant de congé de proche aidant, non rémunéré celui-ci. Ainsi, un salarié où un agent public peut, en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à toute ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue qui vient en aide à un proche atteint d'une perte d'autonomie d'une gravité particulière ou présentant un handicap. Cela concerne les employés du secteur privé comme les agents publics civils et militaires.
Cette loi insère un article L.3142-25-1 dans le Code du Travail afin d'octroyer un don de jours de repos
non pris au bénéfice d'un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap, ces personnes étant celles reconnues à l’article L.3142-16 du Code du Travail.
A savoir :
1- Son conjoint
2- Son concubin (au sens de l'article 515-8 du Code Civil) : « Le concubinage est une union de
fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et continuité, entre
deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple »
3- Son partenaire lié par un pacte civil de solidarité
4- Un ascendant
5- Un descendant
6- Un enfant dont il assume la charge au sens de l’article L.512-1 du code de la sécurité sociale
7- Un collatéral jusqu'au 4ème degré
8- Un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au 4e degré de son conjoint, concubin où
partenaire lié par un pacte civil de solidarité
9- Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens
étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non
professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Décide l'application aux agents de la ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien des dispositions du décret n° 2015-580 du 29 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.
ARTICLE 2 : Décide de désigner le service des Ressources Humaines comme gestionnaire de ce dispositif ainsi que la création d'un « fonds de solidarité communal pour les dons de jours de repos ».
ARTICLE 3 : Décide d'adopter l'imprimé de demande pour un don de jours solidaires pour l'ensemble du personnel communal, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 34 / 42
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 16. DELIBERATION N° 19/066 : BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2018
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de Ta commune. Un tableau récapitulatif des opérations foncières réalisées en 2018 vous est présenté en annexe de la présente délibération. Chacune des mutations y est détaillée. Les trois seules transactions foncières conclues en 2018 portent sur l'acquisition par la commune de voiries à intégrer dans le domaine public ou de terrain en vue de créer un chemin rural. Aucun bien n'a été cédé, ni fait l'objet d'échange. Il vous est demandé de bien vouloir approuver le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2018.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et L.2313-1 ;
VU le tableau récapitulatif des transactions immobilières opérées en 2018, annexé à la présente délibération ;
ARTICLE UNIQUE : prend acte du bilan de la politique foncière 2018.
DIVERS
17. ARRETES PRIS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE M, LE MAIRE
N° Date Libellé
2019/01/001 | 04/01/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour des dates ponctuelles
2019/01/002 | 09/01/2019 | Occupation du domaine public place du Marché — Vente d’huîtres
2019/01/003 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ESA Basket
pour des dates ponctuelles
2019/01/004 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ESA Tir à l'Arc
pour une date ponctuelle
2019/01/005 | 10/01/2019 Location d'une salle communale par le cabinet CITYA CHARTRES
pour une date ponctuelle
2019/01/006 | 10/01/2019 Location d'une salle communale par l'association La Boule
Arrêtés Alnéloise pour une date ponctuelle
2019/01/007 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/01/008 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’UCIA pour une date
ponctuelle
2019/01/009 | 10/01/2019 Location d'une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour une date ponctuelle
2019/01/010 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association PNCAR pour
une date ponctuelle
2019/01/011 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association ADSBCA pour
une date ponctuelle
2019/01/012 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’APE Coursaget pour une date ponctuelle 2019/01/013 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'école Emile Zola pour une ARRETES date ponctuelle 2019/01/014 | 10/01/2019 Stationnement interdit des véhicules rue Hélène Boucher - Travaux de raccordement k Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 35 / 42 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019
N° Date Libellé
2019/01/001 | 04/01/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour des dates ponctuelles
2019/01/002 | 09/01/2019 | Occupation du domaine public place du Marché - Vente d’huîtres
2019/01/003 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association ESA Basket
pour des dates ponctuelles
2019/01/004 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association ESA Tir à l’Arc
pour une date ponctuelle
2019/01/005 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par le cabinet CITYA CHARTRES
pour une date ponctuelle
2019/01/006 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association La Boule
Arrêtés Alnéloise pour une date ponctuelle
2019/01/007 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/01/008 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’UCIA pour une date
ponctuelle
2019/01/009 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour une date ponctuelle
2019/01/010 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association PNCAR pour
une date ponctuelle
2019/01/011 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ADSBCA pour
une date ponctuelle
2019/01/015 | 10/01/2019 Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue
des Vignerons — Travaux de raccordement aux réseaux
2019/01/016 | 11/01/2019 Numérotation rue des Vignerons (AUNEAU)
2019/01/017 | 16/01/2019 Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue
des Vignerons — Travaux de raccordement aux réseaux
2019/01/018 | 16/01/2019 Circulation alternée et stationnement interdit rue de la
Chaumière — Travaux d’abaissement de trottoir pour une entrée
de charretière
2019/01/019 | 16/01/2019 Autorisation de stationnement rue de la Résistance —
Déménagement au numéro 48
2019/01/020 | 16/01/2019 Circulation alternée et stationnement interdit rue Hélène
Boucher — Branchement gaz pour GRDF
2019/01/021 | 16/01/2019 Rue barrée rue des Vignerons — Circulation alternée et
stationnement interdit des véhicules route de Garnet - Travaux
de raccordement aux réseaux
2019/01/022 | 16/01/2019 Rue barrée rue des Vignerons -— Circulation alternée et
stationnement interdit des véhicules route de Garnet - Travaux
de raccordement aux réseaux
2019/01/023 | 17/01/2019 Location d’une salle communale par les Archives
Départementales d’Eure-et-loir pour des dates ponctuelles
2019/01/024 | 17/01/2019 Location d’une salle communale par l’association Cross Training
& Bodyweight pour une date ponctuelle
2019/01/025 | 17/01/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date
ponctuelle
2019/01/026 | 17/01/2019 | Location d’une salle communale par la protection civile pour une
date ponctuelle
2019/01/027 | 17/01/2019 | Location d’une salle communale par la protection civile pour une
date ponctuelle
2019/01/028 | 17/01/2019 Circulation interdite des véhicules rue de la Mairie à BLEURY et
stationnement interdit des véhicules parking de la Mairie — Visite
de M. le Ministre chargé des relations avec le Parlement
2019/01/029 | 19/01/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour une date ponctuelle
ÿ Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 36 / 42
N° Date
2019/01/001 | 04/01/2019 Location d'une salle commu
pour des d "
2019/01/002 | 09/01/2019 | Occupation du domaine public ptecéans Mafché — Vente d’huîtres
2019/01/003 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ESA Basket
pour des dates ponctuelles
2019/01/004 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ESA Tir à l'Arc
pour une date ponctuelle
2019/01/005 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par le cabinet CITYA CHARTRES
pour une date ponctuelle
2019/01/006 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association La Boule
Arrêtés Alnéloise pour une date ponctuelle
2019/01/007 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/01/008 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'UCIA pour une date
ponctuelle
2019/01/009 | 10/01/2019 Location d'une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour une date ponctuelle
2019/01/010 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association PNCAR pour
une date ponctuelle
2019/01/011 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ADSBCA pour
une date ponctuelle
2019/01/030 | 19/01/2019 Location d’une salle communale par l'association À vos ciseaux
pour une date ponctuelle
2019/01/031 | 19/01/2019 Location d’une salle communale par l'association Scrap Déco
pour une date ponctuelle
2019/01/032 | 19/01/2019 Location d’une salle communale par l'association À vos ciseaux
pour des dates ponctuelles
2019/01/033 | 19/01/2019 Location d’une salle communale par l'association Cross Training
& Bodyweight pour une date ponctuelle
2019/01/034 | 22/01/2019 | Location d’une salle communale par l’association ESA Tennis pour
une date ponctuelle
2019/01/035 | 22/01/2019 Location d’une salle communale par l’espace Jeunes pour une
date ponctuelle
2019/01/036 | 22/01/2019 | Location d’une salle communale par l'association Les Choraulnes
pour une date ponctuelle
2019/01/037 | 23/01/2019 Stationnement interdit des véhicules parking Silo à Blé —
Inauguration du site « Les Euréliales »
2019/01/038 | 23/01/2019 Location d’une salle communale par l'association Équilibre
Vitalité Énergie pour des dates ponctuelles
2019/01/039 | 23/01/2019 | Location d’une salle communale par l'association ESA Tennis pour
des dates ponctuelles
2019/01/040 | 23/01/2019 Location d’une salle communale par le service d’aide à domicile
Schweitzer pour une date ponctuelle
ARRETES 2019/01/041 | 24/01/2019 Interdiction d'accès aux stades municipaux pour cause
d'intempéries
2019/01/042 | 24/01/2019 Arrêté réglementant les opérations de livraisons et l’utilisation
des places sur le parking de la Mairie à BLEURY
2019/01/043 | 24/01/2019 Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
avenue de Paris — Travaux de raccordement collectif
2019/01/044 | 24/01/2019 Occupation du domaine public Grande rue Equillemont -
Échafaudage
2019/01/045 | 24/01/2019 Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue
de la Chaumière — Travaux de branchement gaz
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 37 / 42
N° Date Libellé
2019/01/001 | 04/01/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour des dates ponctuelles
2019/01/002 | 09/01/2019 | Occupation du domaine public place du Marché — Vente d’huîtres
2019/01/003 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association ESA Basket
pour des dates ponctuelles
2019/01/004 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ESA Tir à l’Arc
pour une date ponctuelle
2019/01/005 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par le cabinet CITYA CHARTRES
pour une date ponctuelle
2019/01/006 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association La Boule
Arrêtés Alnéloise pour une date ponctuelle
2019/01/007 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/01/008 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’UCIA pour une date
ponctuelle
2019/01/009 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour une date ponctuelle
2019/01/010 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association PNCAR pour
une date ponctuelle
2019/01/011 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ADSBCA pour
une date ponctuelle
2019/01/046 | 25/01/2019 | Location d’une salle communale par l'association Form & Fitness
pour des dates ponctuelles
2019/01/047 | 25/01/2019 Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à l’occasion
d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique — 4S Foot Loto
2019/01/048 | 28/01/2019 Arrêté portant création d'un emplacement réservé au
stationnement des véhicules des personnes handicapées à
mobilité réduite
2019/01/049 | 29/01/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date
ponctuelle —- ANNULÉ
2019/01/050 | 29/01/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date
ponctuelle
2019/01/051 | 30/01/2019 Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue
Texier Gallas - Travaux d’abaissement de trottoir pour une
entrée charretière
2019/01/052 | 30/01/2019 Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules sur
plusieurs rues — Travaux d'assainissement
2019/01/053 | 30/01/2019 | Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur les
voies communales et les chemins ruraux, et sur les routes
départementales en agglomération
2019/01/054 | 30/01/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules route
d’Aunay — Travaux de démolition de piliers de clôture
2019/01/055 | 31/01/2019 Location d’une salle communale par l'association Cobra team
Auneau Taekwondo pour une date ponctuelle
2019/01/056 | 31/01/2019 Location d’une salle communale par l’association Danse et
Rythme pour une date ponctuelle
2019/01/057 | 31/01/2019 | Location d’une salle communale par l'association ESA Tennis pour
une date ponctuelle
2019/01/058 | 31/01/2019 | Location d’une salle communale par l’association ACMA pour une
date ponctuelle
2019/01/059 | 31/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ADSBCA pour
une date ponctuelle
2019/01/060 | 31/01/2019 Stationnement interdit des véhicules rue Thiers — Arrêté
permanent de réglementation de stationnement
ê Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 38 / 42 19 070
Ki
N° Date
2019/01/001 | 04/01/2019 Location d’une salle common é bar l'association CHB AUNEAU
pour des dates ponctuelles
2019/01/002 | 09/01/2019 | Occupation du domaine public place du Marché — Vente d'huîtres
2019/01/003 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ESA Basket
pour des dates ponctuelles
2019/01/004 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ESA Tir à l'Arc
pour une date ponctuelle
2019/01/005 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par le cabinet CITYA CHARTRES
pour une date ponctuelle
2019/01/006 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association La Boule
Arrêtés Alnéloise pour une date ponctuelle
2019/01/007 | 10/01/2019 Location d'une salle communale par l'association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/01/008 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’UCIA pour une date
ponctuelle
2019/01/009 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour une date ponctuelle
2019/01/010 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association PNCAR pour
une date ponctuelle
2019/01/011 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association ADSBCA pour
une date ponctuelle
2019/01/061 | 31/01/2019 Stationnement interdit des véhicules parking Silo à Blé dans le
périmètre de sécurité
2019/02/062 | 01/02/2019 Location d’une salle communale par l'UDAF 28 pour une date
ponctuelle
2019/02/063 | 01/02/2019 | Location d’une salle communale par l'association Itinéraires pour
des dates ponctuelles
2019/02/064 | 01/02/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date
ponctuelle
2019/02/065 | 02/02/2019 Arrêté d'interdiction d'accès aux stades municipaux pour cause
d’intempéries — Stade de la Rochefoucauld
2019/02/066 | 02/02/2019 Arrêté d'interdiction d'accès aux stades municipaux pour cause
d'intempéries - Stade Marc Héron
2019/02/067 | 02/02/2019 Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
Grande rue Equillemont - Travaux de branchement et de pose
d’un coffret ENEDIS
2019/02/068 | 02/02/2019 Autorisation d'installation d’une grue - Construction de 5
Arrêtés logements collectifs
2019/02/069 | 05/02/2019 | Arrêté permanent de réglementation de stationnement — rue de
Dunkerque
2019/02/070 | 05/02/2019 Rue barrée avenue de Paris — Travaux d'étanchéité du pont et
création d’un passage piéton sous l'ouvrage
2019/02/071 | 06/02/2019 Occupation du domaine public rue du Moulin — Échafaudage
2019/02/072 | 06/02/2019 Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
Grande rue Equillemont — Création de deux branchements AEP
2019/02/073 | 06/02/2019 | Autorisation de stationnement rue Roullier - Déménagement au
numéro 6
2019/02/074 | 06/02/2019 | Location d’une salle communale par l'association Compagnie Les
Papelous pour des dates ponctuelles
2019/02/075 | 06/02/2019 Location d’une salle communale par l'association e
SA Basket pour des dates ponctuelles
2019/02/076 | 06/02/2019 Location d’une salle communale par le cabinet CITYA pour une
date ponctuelle
Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 39 / 42
N° Date Libellé
2019/01/001 | 04/01/2019 Location d’une salle communale par l’association CHB AUNEAU
pour des dates ponctuelles
2019/01/002 | 09/01/2019 | Occupation du domaine public place du Marché — Vente d’huîtres
2019/01/003 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ESA Basket
pour des dates ponctuelles
2019/01/004 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ESA Tir à l'Arc
pour une date ponctuelle
2019/01/005 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par le cabinet CITYA CHARTRES
pour une date ponctuelle
2019/01/006 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association La Boule
Arrêtés Alnéloise pour une date ponctuelle
2019/01/007 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/01/008 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’UCIA pour une date
ponctuelle
2019/01/009 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour une date ponctuelle
2019/01/010 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association PNCAR pour
une date ponctuelle
2019/01/011 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ADSBCA pour
une date ponctuelle
2019/02/077 | 06/02/2019 | Location d’une salle communale par le syndicat cabinet GIF pour
une date ponctuelle
2019/02/078 | 06/02/2019 Location d’une salle communale par l’association Scrap Déco
pour une date ponctuelle
2019/02/079 | 06/02/2019 Location d’une salle communale par l'association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/02/080 | 06/02/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date
ponctuelle
2019/02/081 | 06/02/2019 | Location d’une salle communale par l'association ASMA pour une
date ponctuelle
2019/02/082 | 06/02/2019 Location d’une salle communale par l'association Auneau
Football Club pour des dates ponctuelles
2019/02/083 | 06/02/2019 Location d’une salle communale par l’association ESA Tir à l'Arc
pour des dates ponctuelles
2019/02/084 | 11/02/2019 Circulation et stationnement interdits des véhicules d’un poids
supérieur à 3 T 5 —-Sente de l'étang et parking
2019/02/085 | 12/02/2019 Location d’une salle communale par l’association Scrap Déco
pour des dates ponctuelles
2019/02/086 | 12/02/2019 Location d’une salle communale par l’association CHB AUNEAU
pour des dates ponctuelles
2019/02/087 | 12/02/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour une date ponctuelle
2019/02/088 | 12/02/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA Hip-Hop
pour des dates ponctuelles
2019/02/089 | 12/02/2019 Location d’une salle communale par l'association Auneau
Football Club pour une date ponctuelle
2019/02/090 | 12/02/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date
ponctuelle
Arrêtés 2019/02/091 | 12/02/2019 Location d’une salle communale par l'association Les Galipettes
pour une date ponctuelle
2019/02/092 | 14/02/2019 Occupation du domaine public rue du Moulin — Échafaudage
2019/02/093 | 14/02/2019 Arrêté permanent de réglementation de stationnement -
interdiction 4 bis rue Guy de la Vasselais
Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019 40 / 42
N° Date ER
2019/01/001 | 04/01/2019 Location d’une salle com er association CHB AUNEAU
pour des dates ponctuelles
2019/01/002 | 09/01/2019 | Occupation du domaine public place du Marché - Vente d’huîtres
2019/01/003 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association ESA Basket
pour des dates ponctuelles
2019/01/004 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ESA Tir à lArc
pour une date ponctuelle
2019/01/005 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par le cabinet CITYA CHARTRES
pour une date ponctuelle
2019/01/006 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association La Boule
Arrêtés Alnéloise pour une date ponctuelle
2019/01/007 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/01/008 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’UCIA pour une date
ponctuelle
2019/01/009 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour une date ponctuelle
2019/01/010 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association PNCAR pour
une date ponctuelle
2019/01/011 ! 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ADSBCA pour
une date ponctuelle
2019/02/094 | 14/02/2019 Circulation régulée sur plusieurs rues et stationnement interdit
sur le parking du stade de la Rochefoucauld — Carnaval des Ecoles
2019/02/095 | 15/02/2019 Occupation du domaine public rue Pasteur - Benne
2019/02/096 | 15/02/2019 Stationnement interdit rue Pasteur devant le numéro 59 —
Travaux de construction
2019/02/097 | 15/02/2019 Stationnement interdit des véhicules rues de Chartres et de
l’Épargne — Étude et aiguillage de câble type fibre optique
2019/02/098 | 16/02/2019 | Location d'une salle communale par l'association Form & Fitness
pour une date ponctuelle
2019/02/099 | 16/02/2019 | Location d'une salle communale par l'association OACLA Hip-Hop
pour des dates ponctuelles
2019/02/100 | 16/02/2019 Location d'une salle communale par l'association ES Judo Club
AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/02/101 | 16/02/2019 Location d’une salle communale par l’association CHB AUNEAU
pour des dates ponctuelles
2019/02/102 | 16/02/2019 Location d’une salle communale par l’association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/02/103 | 26/02/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules route
de Gallardon -— Travaux d'enfouissement des réseaux de
distribution publique d'électricité
2019/02/104 | 26/02/2019 Circulation et stationnement interdits sente de l’étang sauf aux
riverains - Travaux de réalisation d’une tranchée pour des
réseaux de l'aménagement des toilettes publiques
2019/02/105 | 26/02/2019 Stationnement interdit des véhicules parking du Silo à Blé -
Inauguration du site « les Euréliales »
2019/02/106 | 26/02/2019 Stationnement interdit des véhicules sur les deux parkings de la
place du Champ de Foire, le parking Sente de l’étang et le parking
Chemin de Cadix - Manifestation sportive la Beauce Run
2019/02/107 | 26/02/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit place du Champ de
Foire — Travaux de pose de chambre sur trottoir et de pose de
fourreaux sous chaussée pour fibre optique
2019/02/108 | 26/02/2019 Arrêté permanent de réglementation de stationnement —
interdiction rue Carnot avant le numéro 18 se
\P
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019
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N° Date Libellé
2019/01/001 | 04/01/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour des dates ponctuelles
2019/01/002 | 09/01/2019 | Occupation du domaine public place du Marché — Vente d’huîtres
2019/01/003 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association ESA Basket
pour des dates ponctuelles
2019/01/004 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association ESA Tir à l’Arc
pour une date ponctuelle
2019/01/005 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par le cabinet CITYA CHARTRES
pour une date ponctuelle
2019/01/006 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association La Boule
Arrêtés Alnéloise pour une date ponctuelle
2019/01/007 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/01/008 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’UCIA pour une date
ponctuelle
2019/01/009 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU
pour une date ponctuelle
2019/01/010 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l’association PNCAR pour
une date ponctuelle
2019/01/011 | 10/01/2019 Location d’une salle communale par l'association ADSBCA pour
une date ponctuelle
2019/02/109 | 26/02/2019 Occupation du domaine public rue Pasteur — Échafaudage
2019/02/110 | 26/02/2019 Rue barrée avenue de Paris — Réalisation d’une tranchée pour
des réseaux de l’aménagement des toilettes publiques
2019/02/111 | 26/02/2019 Autorisation d'installation d’une grue — 22 place du Marché -
Travaux d'étanchéité de toiture au crédit mutuel
2019/02/112 | 26/02/2019 Interdiction d’accès aux stades municipaux pour cause
d'intempéries — Stade de la Rochefoucauld
2019/02/113 | 27/02/2019 Arrêté de délégation de fonctions - M. BEIGNON
2019/02/114 | 27/02/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules route
de Gallardon — Travaux de réfection de voirie
2019/02/115 | 27/02/2019 Arrêté portant réglementation de la circulation rue Aristide
Briand — Implantation de deux plateaux surélevés
18. QUESTION DIVERSES
M. Gérard LEFEBVRE demande à obtenir le procès-verbal modifié quand il a été demandé un changement. M. Michel SCICLUNA, maire, répond que les modifications sont actées dans le procès-verbal suivant.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h47
Charles ABALLEA
Secrétaire de séance
Michel SCICLUNA
Maire
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/03/2019
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