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Déliberation - DELIB 20240328 04. Rapport 2024 egalite femmes hommes annexe
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240328 04. Rapport 2024 egalite femmes hommes annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Sexe, sexualité et genre,
RH – Mars 2024
Conseil municipal du 28 mars 2024
RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES SUR LE
TERRITOIRE
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240402-D-20240328-04-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 2
Le rapport sur l’égalité femmes-hommes sur le territoire est un document réglementaire qui s'impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants.
Il a été instauré par l’article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales) et par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, qui en fixe également le contenu.
Le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes permet de pointer les différentes inégalités afin de les corriger par le biais d’un plan d’actions mis en place au sein de la collectivité.
Ce rapport se compose de trois parties :
1. le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité territoriale,
2. le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes,
3. le plan d’actions de la collectivité.
Références :
Code général des collectivités territoriales
Article D2311-16 :
I. En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente respectivement au conseil municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
II. Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité social territorial comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
III. Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.
Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.
Introduction 3
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Article 1 :
L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions.
La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :
1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
2° Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;
3° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
4° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ;
5° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
6° Des actions visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
8° Des actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ;
9° Des actions visant à garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu'à la diffusion des œuvres ;
10° Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et internationales sur la construction sociale des rôles sexués.
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales
Publics concernés : collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, ensemble de la population.
Objet : élaboration d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales, préalablement à la préparation de leur budget.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret s'appliquent aux budgets présentés par ces collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants à compter du 1er janvier 2016 et, pour les régions issues de regroupements au titre de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, à compter du 1er janvier 2017. 4
Indicateurs 2022
1. Répartition des effectifs
a. Répartition des effectifs en nombre
Catégorie TOTAL
Sexe A B C
F 19 47 153 219 H 11 32 118 161
b. Répartition des effectifs en pourcentage
c. Répartition des effectifs par catégorie
57,63%
42,37%
Répartition Femmes/Hommes
F
H
8%
21%
71%
Répartition des effectifs par
catégorie
A
B
C
Première partie : bilan des actions conduites au titre des
Ressources humaines de la collectivité 5
d. Répartition femmes/hommes par catégorie
On note une proportion plus forte de femmes dans l’ensemble des catégories.
e. Répartition des effectifs par filière
Filière Femmes Hommes Administrative 59 16 Technique 74 112 Culturelle 32 14 Sportive 0 4 Médico-sociale 33 6 Police 1 6 Animation 19 4
63%
37%
Répartition F/H - Catégorie A
F
H
56%
44%
Répartition F/H - Catégorie C
F
H
59%
41%
Répartition F/H - Catégorie B
F
H
59
74
32
0
33
1
19 16
112
14 4 6 6 4
Répartition F/H par filière
F H 6
2. Age moyen
3. Recrutements
42 recrutements ont été effectués en 2022.
26
16
Recrutements F/H
F H
2 3
21
5
11
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Recrutements sur postes permanents par
catégorie
F H 7
4. Revenu moyen
L’écart de revenu entre les hommes et les femmes par catégorie s’explique dans la mesure où les emplois féminins sont souvent exercés à temps partiel ou à temps non complet (v. ci-après).
5. Organisation du travail
La répartition des effectifs selon la durée du travail démontre une surreprésentation des femmes dans le recours aux temps partiels (31 femmes, 2 hommes) et temps non complets (87 femmes, 8 hommes). Cet indicateur semble principalement être le reflet d’un fait social, pouvant également être lié au mode d’organisation de certaines entités, comme celles de la petite enfance par exemple.
37 758 €
27 250 €
20 961 €
50 466 €
31 252 € 28 817 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Revenu annuel moyen par sexe et par catégorie
Femmes Hommes
46%
14%
40%
Organisation du temps de travail -
Femme
Temps plein
Temps partiel
Temps non
complet
93%
1%
5%
Organisation du temps de travail -
Homme
Temps plein
Temps partiel
Temps non
complet 8
6. Déroulement de carrière
La répartition des avancements de grade est relativement équilibrée et légèrement favorable aux femmes. Ces chiffres sont néanmoins à relativiser compte tenu de la faiblesse des volumes considérés (3 avancements de grade en catégorie A, 3 en catégorie B, 12 en catégorie C).
7. Accès à la formation
Les chiffres sont équilibrés en matière de formation en 2022 (137 femmes ont participé à une action de formation, contre 140 hommes).
2 2
7
1 1
5
A B C
Avancements de grade
F H
13
32
92
137
11
26
103
140
A B C TOTAL
Nombre d'agent formés par catégorie
F H 9
Plan d’actions sur l’égalité professionnelle
Le service des ressources humaines a procédé en 2021 à l’élaboration d’un plan d’actions pluriannuel sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes (conformément au décret n° 2020-528 du 4 mai 2020).
Le plan d’actions sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes a été élaboré en concertation avec le Comité technique et adopté le 16 décembre 2021.
Il définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés notamment pour les domaines suivants :
rémunération ;
accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ; articulation activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; prévention et traitement des discriminations, des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes.
Il a été déployé sur la période 2021 à 2023 suivant trois axes :
- promotion et diffusion d’une culture de l’égalité ;
- promotion de l’égalité dans la gestion et le pilotage des ressources humaines ; - amélioration de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Dans ce cadre, une journée de sensibilisation sur l’égalité femmes-hommes à destination de tous les agents de la collectivité a été organisée en 2023.
Près de la moitié des effectifs municipaux ont été formés, sur la base du volontariat.
Cette action de sensibilisation avait pour objectif :
- de faire un point sur l’état actuel des égalités et inégalités entre les femmes et les hommes ;
- de faire prendre conscience des stéréotypes liés aux rôles sociaux des femmes et des hommes dans
les pratiques professionnelles ;
- de permettre de maîtriser les concepts et les démarches de l’égalité entre les femmes et les hommes.
- d’identifier les enjeux de l’égalité et de légitimer cette question dans la collectivité ;
- de s’appuyer sur des outils pour promouvoir l’égalité femmes-hommes (rapport annuel, charte, label
égalité…). 10
La Ville de Saint-Louis intègre la préoccupation de l’égalité femmes/hommes dans la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier dans les domaines suivants :
Activités sportives, culturelles, éducatives et accueil de la petite enfance
Activités sportives et jeunesse
Rugby Club Saint-Louis
Une section sportive rugby mixte a été introduite à la rentrée de septembre 2023 au Lycée Jean Mermoz avec le soutien et l’accompagnement de la Ville. Cette section propose à de jeunes filles et garçons une formation.
Moto Club 3 Lys
La course annuelle du club comprend une catégorie ouverte aux licenciées femmes de tout le Grand Est. Un accompagnement personnalisé gratuit est proposé aux femmes qui ont une moto et une licence afin de leur permettre de progresser plus vite.
Boxe Saint-Louis 3F
Le club propose un créneau réservé exclusivement aux femmes le samedi matin.
CS Handball
Compétitions et entrainements réservés aux féminines.
Equipes féminines dans toutes les tranches d'âge.
Séance de Handfit pour les femmes le jeudi entre 12h et 13h au Forum.
CS Gymnastique
Le programme proposé par la section, à savoir cocktail fitness et tabata, s'adresse principalement aux femmes.
Tennis Club
Pour favoriser l’action de féminisation, le club a désigné une référente tennis féminin.
Les actions suivantes sont proposées :
la raquette FFT (plusieurs niveaux proposés) ;
la participation au challenge Crédit Mutuel est conseillée aux joueuses (plusieurs niveaux) : deux équipes sont engagées ;
le championnat hiver senior avec une équipe de dames ;
le championnat été senior avec deux équipes de dames ;
le championnat été jeunes avec deux équipes de filles ;
équipes et membres féminins avec des cours spécifiques ;
intégration des filles au sein de l’entrainement des équipes garçons ; tournoi multi chance pour les filles (compétition qui pourrait s’ouvrir aux seniors Dames).
Deuxième partie : bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes 11
Gym Saint-Louis
Les féminines représentent près de 80 % de licenciés du club. La section de gymnastique rythmique est, quant à elle, exclusivement composée de filles.
Pêche à la mouche
Au niveau Pêche à la Mouche au Féminin, la FFPS section Mouche est en plein développement à l'échelle nationale.
Courant 2023, deux stages regroupant une vingtaine de pêcheuses ont eu lieu, l'un en Lozère, l'autre en Ardèche. Deux locaux y ont participé : Brigitte Flury en tant que stagiaire et Olivier Borni comme initiateur fédéral chargé de coacher les filles.
Une équipe féminine partira au Championnat de monde pour 2024 dans les Pyrénées fin juin. Un secteur complet sera dédié à des arbitres féminines.
Un stage féminin sera organisé au Lindenstoecklé dans les prochains mois.
Aïkido Club
Il n’y a pas d’action spécifique mise en place, toutefois, la discipline est plébiscitée par les femmes pour son côté technique, l’absence de coups portés et son orientation « self défense ». Par ailleurs, 41,5 % des licenciés sportifs sont des femmes.
Activités seniors organisées par la Ville
82 % des 80 participants aux activités seniors (marche active, circuit training santé, sorties pédestres et sorties bien-être) sont des femmes (65 adhérentes).
Activités sportives pour le personnel de la ville
Six créneaux ont été mis en place pour les agents (PPG, badminton, sophrologie, course à pied et self défense en deux séances). 135 agents y participent régulièrement, parmi eux 78,5 % de femmes.
Activités culturelles
Le service Culture organise divers événements chaque année permettant de sensibiliser le public sur différents thèmes liés aux inégalités femmes/hommes et notamment : les violences faites aux femmes, les stéréotypes et le genre, la place de la femme dans la société.
Les principaux événements en 2023 :
Médiathèque Le Parnasse
Acquisitions
En 2023, les ouvrages acquis et mis en rayon autour du thème de l’égalité hommes-femmes sont au nombre de 38.
Thèmes : condition de la femme, histoire de la femme, féminisme, abus sexuels, violence conjugale, inceste, sociologie de la femme, femme célèbre, militantisme, violence envers la femme, femme dans le sport, adolescence, sexualité, transsexualité, transgenres, organes génitaux, anatomie, accouchement, homosexualité, artiste femme, coming-out, droits de l’enfant, grossesse, harcèlement, patriarcat, etc.
Animations
Exposition Grâce à elles visible à la médiathèque du 27 février au 11 mars. 12
L’exposition, qui se veut fédératrice, présente le portrait de 40 femmes du XIIe au XXe siècle de toutes classes sociales : femmes d’affaires, artistes, sportives, scientifiques, femmes de lettres, résistantes, aventurières.
L’artiste, Sophie Degano, est une plasticienne/autrice bretonne. Sophie Degano a également proposé une conférence sur L’invisibilité des femmes dans l’Histoire, samedi 11 mars à la Médiathèque.
Femmes de lettres
- conférence sur la poétesse italienne Antonia Pozzi (18 novembre) ; - rencontre avec la romancière Dominique Barbéris (24 novembre), autour de son évocation d’une vie de femme.
Forum du Livre
Cet important événement culturel rassemblant 250 auteurs et des milliers de visiteurs a proposé une thématique Histoires de femmes, qui comprenait des rencontres et débats avec des auteurs sur le thème :
Pascal Picq Comment la modernité ostracisa la femme
Mathilde Saliou, Technoféminisme
Chloé Thibaud, Toutes pour la musique
Frédéric Maget Notre Colette : un portrait de Colette par ses lectrices
Depuis 1999, le prix des Romancières donne la parole à un jury de femmes de lettres pour décerner à un(e) auteur(e) un prix doté par la Ville de Saint-Louis. Il est remis dans le cadre du Forum du Livre.
Conservatoire de Musique et de Danse
Bilan ressources humaines
Équipe pédagogique
22 femmes
9 hommes
Équipe administrative
Un directeur homme, et 3 femmes (1 adjointe, 2 secrétaires).
Un concierge homme.
Élèves
499 femmes
225 hommes
Projets pédagogiques
- création d'un cours spécifique garçon en danse
- recherche et étude du travail de compositrices au long de l'année particulièrement dans les classes de Formation Musicale, chant choral et chant lyrique
Programmation culturelle
Arts plastiques
Conférences en histoire de l’art :
- Art et féminisme le 17 janvier
- L’art du baiser le 21 mars : en duo, analyse et critique des représentations des rapports entre les sexes
Cours d’histoire de l’art contemporain : parité homme-femme entre les artistes étudiés 13
Ciné-club : portraits de femmes indépendantes
L’Odyssée d’Alice, de Lucie Borleteau
Lost in translation, de Sofia Coppola
35 rhums, de Claire Denis
Spectacles de la saison culturelle
- L’envers du music-hall, d’après Colette (théâtre, 7 février) : les souvenirs pluriels de femmes dans le monde du spectacle.
- Cabaret Songs, par le duo Absinthes (musique, 25 mars) : portraits d’une féminité multiple et moderne.
- À ceux qui ne regardent pas (théâtre musical, 12 octobre) : à travers 4 figures de femmes (comédiennes et musiciennes), une forme théâtrale de réflexion sur l’écologie.
Activités petite enfance
Affichage de la charte nationale d’accueil du jeune enfant dans toutes les structures qui stipule dans son article n°7 : « Fille ou garçon, j’ai besoin que l’on me valorise pour mes qualités personnelles en dehors de tout stéréotype. Il en va de même pour les professionnels qui m’accompagnent. C’est aussi grâce à ces femmes et à ces hommes que je construis mon identité ».
En outre, la charte est annexée aux 4 projets d’établissements dans lesquels la lutte contre les stéréotypes est intégrée en tant que valeur.
Actions mises en place au quotidien au niveau de :
- La prise en charge des enfants :
Le personnel du service enfance apporte une attention particulière à l’accompagnement des émotions de l'enfant en évitant les stéréotypes.
Les professionnels sont attentifs au vocabulaire pour ne pas projeter un discours qui est connoté.
- L’aménagement des espaces :
Les espaces de vie sont pensés pour y favoriser la circulation afin que les enfants soient libres de choisir les jeux en fonction de leurs envies, préférences et attirances. Le choix de couleur d’étiquettes de casier individuel ou bien étiquettes nominatives de couleur ou image neutre pour l’enfant.
Affiches sur la porte d’entrée des structures contre les stéréotypes.
- Les activités avec les enfants :
La création de journée à thème de couleur avec des jeux, des déguisements et des activités en lien : journée verte, rouge et rose …
La mise en place d’ateliers déguisement que l’enfant peut choisir librement (certaines filles voulaient se déguiser en pompier, en super héros, certains garçons voulaient mettre une jupe). Littérature enfantine : album " Famille" de Patricia Hegarty , sur la thématique des différentes compositions familiales
- Sensibilisation des parents sur la question de la lutte contre les stéréotypes à l’occasion des transmissions.
Politique de la Ville
Pour mémoire, un contrat de ville portant sur le Quartier de la Gare de Saint-Louis, retenu par l’Etat en tant que quartier prioritaire de la politique de la ville a été signé le 24 juin 2015. Il est précisé que la loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d'une année supplémentaire des contrats de ville, leur échéance étant ainsi fixée au 31 décembre 2023. 14
L’État a décidé la mise en œuvre d’une nouvelle génération de contrats de ville, « Engagements quartiers 2030 », portant sur la période 2024-2030. Le Quartier de la Gare reste ainsi maintenu dans la géographie des quartiers prioritaires Politique de la Ville et à périmètre inchangé. Le nouveau contrat de ville portant sur le Quartier de la Gare est en cours d’écriture et devra être signé au plus tard le 31 mars 2024.
Le nombre d’habitants s’établit à ce jour à 2 242 habitants selon les estimations issues du recensement de la population de 2018, soit 10,4 % de la population municipale (contre 9,5% au moment de la signature du contrat de ville, soit 1 889 habitants).
L’actuel contrat de ville comporte les trois piliers suivants :
- cohésion sociale,
- emploi et développement économique,
- cadre de vie et renouvellement urbain.
Il est rappelé que cinq enjeux stratégiques sont déclinés, ainsi qu’un enjeu transversal dont l’objectif est le renforcement de l’égalité en général et l’égalité femmes / hommes en particulier. L’égalité femmes / hommes est plus particulièrement prise en compte au niveau des différentes actions et projets menés au titre du pilier « Cohésion sociale » du contrat de ville.
Concernant l’année 2023, la mise en œuvre de la politique de la ville portant sur le Quartier de la Gare s’est notamment matérialisée à travers le financement de 20 actions portées et réalisées par différents acteurs publics et privés (Ville de Saint-Louis, Centre Communal d’Action Sociale, Centre Socio-Culturel de Saint-Louis, Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, Mission Locale Saint- Louis Altkirch, Petite Camargue Alsacienne). Les subventions sont réparties comme suit : 112 300 € de crédits spécifiques de l’État, 34 043 € de la Ville de Saint-Louis et 32 890 € de Saint-Louis agglomération, soit un montant total de subventions de 179 233 €.
Par ailleurs, il est également rappelé que, conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, un « conseil citoyen » a été mis en place dans le strict respect de l’obligation de parité femmes / hommes s’agissant de la composition des membres représentant les habitants du Quartier de la Gare : cinq femmes / cinq hommes titulaires et cinq femmes / cinq hommes suppléants. Il est précisé qu’un renouvellement de la composition du conseil citoyen a eu lieu par tirage au sort en date du 27 juillet 2021, dans le respect de la règle de parité femmes / hommes ; le conseil citoyen se compose depuis cette date de 14 habitants, soit 7 femmes et 7 hommes.
Enfin, il est à noter que l’adulte-relais recruté par la Ville de Saint-Louis dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville assure une importante fonction de médiation sociale au sein du Quartier de la Gare et veille, dans ce cadre, à diffuser les valeurs de la République dont l’égalité femmes / hommes constitue une des composantes. Sa présence sur le quartier prioritaire contribue à favoriser le bien-vivre ensemble.
Social
Pour le CCAS :
Service administratif
Le service du CCAS est composé de 15 agents dont 7 femmes et 8 hommes avec comme objectif d’être toujours proche de la parité en matière d’effectif.
Bénéficiaires de l’aide alimentaire et autres secours
Une majorité de bénéficiaires de l’aide alimentaire accordée par le C.C.A.S. est féminine. En effet, au titre de l’année 2023, sur 316 dossiers, 68 concernent des couples avec ou sans enfants, 57 concernent des hommes seuls ou avec enfants, et 189 pour des femmes seules ou avec enfants. Concernant les autres secours, 41 dossiers ont été traités en faveur de femmes seules ou avec enfants, 17 pour des hommes seuls ou avec enfants et 13 pour des couples avec ou sans enfants. 15
Aide locale et légale
Dans le cadre de l’action sociale menée par le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Louis, il existe un principe d’égalité entre homme et femme. En effet, les décisions d’attribuer une aide à un ou une bénéficiaire sont motivées exclusivement par des critères d’ordre économique (niveau de ressources, montant de la moyenne économique ou reste à vivre).
Le CCAS réalise un accompagnement de certains usagers sur le long terme. Les usagers suivis viennent régulièrement, leur situation exigeant un accompagnement long. Dans la plupart des cas, la première préoccupation est le logement (sans domicile fixe, expulsion locative et sa prévention, équilibre budgétaire ou relogement). L’usager aura alors besoin d’un suivi quant à l’aspect administratif, de conseils sur les démarches à effectuer ou encore d’une réorientation vers les différents services qui pourraient l’aider. Le service accompagne principalement des personnes isolées, les familles étant plutôt accompagnées des assistantes sociales de secteur. En 2023, 21 hommes et 16 femmes ont été accompagnés par le CCAS. La grande majorité d’entre eux ont trouvé une stabilité et n’ont plus besoin d’accompagnement.
L’Arche
Le faible taux de présence féminine a longtemps été une grande problématique pour le service prévention. L’extension des partenariats, la capacité de l’équipe des éducateurs à adapter leurs activités pour un public mixte, mais surtout l’arrivée dans l’équipe en 2019 de deux éducatrices a permis en quelques mois d’inverser les chiffres :
- 2015 : 9 % de présence féminine sur l’ensemble des activités proposées ; - 2019 : 43 % de présence féminine sur l’ensemble des activités proposées ; - 2020 : 32 % de présence féminine sur l’ensemble des activités proposées (dont 55 % pour l’activité soutien scolaire) ;
- 2021 : 37 % de présence féminine (dont 58 % pour l’activité soutien scolaire) ; - 2022 : 35 % de présence féminine (dont 56 % pour l’activité soutien scolaire) ; - 2023 : 35 % de présence féminine (dont 58 % pour l’activité soutien scolaire).
En Juillet 2022, un séjour de 8 jours a été organisé avec une obligation de mixité de 7 garçons et 7 filles. En Juillet 2023, un séjour de 8 jours a à nouveau été réalisé. Cette fois, 4 filles et 7 garçons étaient présents, encadrés par 2 éducateurs et 3 éducatrices.
Des travaux d’extension ont débuté en 2023 et viseront à permettre l’ouverture de créneaux dédiés aux filles (Atelier bien-être).
Partenaires :
Actions du Centre Socio-Culturel
Le Centre Socio-Culturel subventionné par la Ville de Saint-Louis, développe des actions auprès des familles en veillant à promouvoir l’égalité des rôles parentaux au sein des familles, notamment lors du café des parents, des sorties familiales ou des animations organisées dans le cadre du LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents).
Par ailleurs, de nombreuses femmes ne maîtrisant pas la langue française fréquentent la section linguistique, qui leur permet aussi de sortir de leur isolement.
Partenariat avec l’Association Solidarité Femme
Le CCAS travaille depuis de nombreuses années en lien étroit avec l’Association Solidarité Femmes (ASF) située 83 rue Koechlin 68220 MULHOUSE. Cette structure a pour vocation l’accueil et l’accompagnement de femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants. Le CCAS oriente donc systématiquement toute femme susceptible d’être aidée par cette association. Réciproquement, lorsque l’ASF oriente des femmes en situation précaire, ces dernières sont secourues, notamment à travers l’aide alimentaire, et font l’objet d’un suivi rapproché par les agents instructeurs du CCAS. 16
Articulation vie professionnelle / vie personnelle
Action 1 : mise en place d’une charte du temps
La charte du temps constitue la formalisation de bonnes pratiques permettant de concilier la vie professionnelle et familiale avec plus de facilité, de promouvoir l’égalité professionnelle et d’améliorer la qualité de vie au travail (ex : règlementer les horaires de réunions, le temps partiel, le télétravail, etc.).
Le service des ressources humaines a finalisé en 2023 la rédaction d’une charte du temps qui a été soumise aux instances représentatives du personnel. Elle est diffusée au personnel en 2024 et un bilan sera réalisé en fin d’année en concertation avec le Comité social territorial.
Prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail
Action 2 : poursuite de la mise en œuvre d’actions suite au diagnostic sur les risques psychosociaux
Les risques psychosociaux correspondent à l’ensemble des facteurs (organisationnels et relationnels) du travail susceptible d’impacter la qualité de vie au travail mais également la santé (physique, mentale ou sociale). Evaluer les risques psychosociaux contribue en outre à améliorer les conditions de travail.
Le diagnostic sur les risques psychosociaux a été réalisé en 2018. Un plan d’actions a été mis en œuvre courant 2019 et a été finalisé en 2022, permettant de réviser et d’améliorer les conditions de travail, à chaque fois que cela s’est avéré nécessaire.
En particulier les procédures de signalement des violences en interne ou émanant des usagers seront évaluées et adaptées le cas échéant pour en faciliter l’appropriation par le personnel.
Promotion des femmes
Action 3 : Réalisation d’une exposition en ville
En 2024, la Ville de Saint-Louis a pour projet d’organiser une exposition hors les murs avec pour objectif de mettre en avant des portraits de femmes « inspirantes » au destin remarquable à horizon mars 2025.
Action 4 : Spectacle « Tout ça pour l’amour » à La Coupole
Organisation d’un spectacle en mars 2024 au Théâtre La Coupole dans le cadre du cycle « Les Femmes de Mars » visant à la promotion de la femme et de ses droits. L’initiative est relayée sur les réseaux sociaux de la Ville et de la Médiathèque qui organise des animations en lien avec le théâtre.
Action 5 : Pratique sportive
Une section sportive rugby mixte est introduite en 2024 au collège Georges Forlen avec le soutien et l’accompagnement de la Ville. Cette section propose à de jeunes filles et garçons une formation d’excellence dans le domaine sportif et scolaire afin de les aider à progresser individuellement et collectivement. La formation insiste sur les valeurs de partage, de respect et d’entraide.
Troisième partie : plan d’actions 17
Promotion d’une culture de l’égalité au sein du personnel
Action 6 : Désignation d’un référent égalité au sein du personnel
En concertation avec les membres du Comité Social Territorial, il sera procédé en 2024 à la nomination d’un référent égalité femme/homme au sein du personnel. Cette nomination constitue l’une des actions identifiées par le plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle. Les missions du référent sont les suivantes :
- sensibiliser les agents sur la lutte contre les stéréotypes, les discriminations et les violences sexistes ; - suivre les formations consacrées à cette thématique ;
- orienter les agents vers les dispositifs de signalement en cas d’agissement sexiste, discrimination, harcèlement ou violence sexuelle ;
- suivre la mise en œuvre des actions menées par la collectivité.
Action 7 : Formation des agents des services éducation et enfance
Les équipes éducatives et d’animation des services éducation et enfance seront formées aux inégalités de genre. L’objectif est de rendre ces agents, au contact des enfants, acteurs dans la réduction des inégalités et de donner des outils aux équipes pour faire évoluer les comportements dès le plus jeune âge.
Mise en œuvre des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique
Action 8 : Mise en œuvre d’un nouveau plan pluriannuel d’actions sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein des effectifs municipaux
Après réalisation d’un bilan du plan pluriannuel mis en œuvre entre 2021 et 2023, plusieurs actions seront initiées dans le cadre d’un nouveau plan pluriannuel défini en concertation avec les représentants du personnel au Comité Social Territorial. Elles s’inscriront dans les axes suivants : - promotion et diffusion d’une culture de l’égalité ;
- promotion de l’égalité dans la gestion et le pilotage des ressources humaines ; - amélioration de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.