Arrêté - 206032202 C SOLIGNAT KOLLIKER Deleg fonction et signatures

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Arrêté - 206032202 C SOLIGNAT KOLLIKER Deleg fonction et signatures Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Arrêté - 206032202 C SOLIGNAT KOLLIKER Deleg fonction et signatures)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, ARRÊTÉ N° 20260322.02

DÉLÉGATION DE FONCTIONS

ET SIGNATURE À MADAME

CAROLINE KOLLIKER,

2ème ADJOINTE.

Le Maire de la Commune d’Haynecourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal,

Vu la séance d’installation du conseil municipal du 22 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints,

ARRÊTE :

Article 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Caroline KOLLIKER, 2ème Adjointe au Maire pour : • Affaires sociales,

• Prise en charge des personnes vulnérables (en lien avec le plan de sauvegarde communal),

• École – RPI,

• Organisation des après-midis récréatifs pour les jeunes,

• Organisation de la fête de Noël, repas des aînés et fête des parents.

Article 2 : Dans le champ de sa délégation, Madame KOLLIKER est autorisée à signer à compter du 22 mars 2026 :

• Toutes pièces ou actes relevant des domaines délégués,

• Toutes les pièces justificatives produites à l’appui des mandats ou titres de recettes, • Les mandats de paiement et titres de recettes,

• Commandes administratives,

• Délibérations du Conseil Municipal,

• Conformité des documents,

• Légalisation de signatures,

• Commandes de matériel et de fournitures.

Article 3 : Le versement des indemnités de fonction entrera en vigueur à compter du 22 mars 2026, date de son élection.

Article 4 : Madame Caroline KOLLIKER est autorisée à signer les pièces reprises à l’article 2 du présent arrêté en cas d’absence de Monsieur le Maire.

Article 5 : La signature par Madame KOLLIKER des pièces reprises à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

DEPARTEMENT DU NORD

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MAIRIE

D'HAYNECOURT

45 rue de Bourlon

59268Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.

Fait à Haynecourt, le 22 mars 2026.

Le Maire, Bernard HUREZ

Publié le 22 mars 2026.