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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260322.03THIERRY LEMAIRE Deleg fonction et signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
ARRÊTÉ N° 20260322.03
DÉLÉGATION DE FONCTIONS
ET SIGNATURE À MONSIEUR
THIERRY LEMAIRE,
3ème ADJOINT.
Le Maire de la Commune d’Haynecourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal,
Vu la séance d’installation du conseil municipal du 22 mars 2026, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints,
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Thierry LEMAIRE, 2ème Adjoint au Maire pour : • Vie associative,
• Fête communale et cérémonies,
• Gestion des locations de la salle des fêtes.
Article 2 : Dans le champ de sa délégation, Monsieur Thierry LEMAIRE est autorisé à signer à compter du 22 mars 2026 :
• Toutes pièces ou actes relevant des domaines délégués,
• Commandes relevant des domaines délégués.
Article 3 : Le versement des indemnités de fonction entrera en vigueur à compter du 22 mars 2026, date de son élection.
Article 4 : Monsieur Thierry LEMAIRE est autorisé à signer les pièces reprises à l’article 2 du présent arrêté en cas d’absence de Monsieur le Maire.
Article 5 : La signature par Monsieur Thierry LEMAIRE des pièces reprises à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à Haynecourt, le 22 mars 2026.
Le Maire, Bernard HUREZ
Publié le 22 mars 2026.
DEPARTEMENT DU NORD
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MAIRIE
D'HAYNECOURT
45 rue de Bourlon
59268