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Déliberation - DM 2024 041 Marche Public de Services Relatif au Diagnostic Organ. DAECS
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 041 Marche Public de Services Relatif au Diagnostic Organ. DAECS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - Où}
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Marché de services relatif au diagnostic organisationnel et fonctionnel de la Direction des Activités éducatives, culturelles et sportives (DAECS) avec propositions.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune souhaite faire réaliser un diagnostic organisationnel et fonctionnel de la DAECS avec propositions ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique ;
Considérant après analyse et négociation que la proposition de la société ESPELIA sise à PARIS (75009) a été retenue comme mieux disante ;
Considérant que la vérification mentionnée à l’article R. 2144-3 du code de la commande publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un contrat de services avec la société ESPELIA sise à PARIS (75009) pour la réalisation d'un diagnostic organisationnel et fonctionnel de la DAECS avec propositions pour un montant global et forfaitaire de 35 496.00€ TTC.
Le marché prend effet à compter de sa notification qui vaudra commande pour une durée de 3 mois. Il s'achèvera au plus tard à la remise du rendu définitif qui sera fourni à la suite des réunions de présentation aux élus.
Il est souhaité une mise en œuvre des recommandations dès le mois de septembre 2024.
Article 2 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- OLA du 93 AVR 2074
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240423-2024-041-AR
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le ? 3 AVR 2024
Dépôt en préfecture, le ? 3 AVR. 2024 Par délégation du Maire, L'Adjoint en charge des Ressources
Certifié exécutoire le 2 3 AVR. 2024 Humaines,
Par délégation du Maire,
L'Adjointe en charge des : _
Ressources Humaines,
a Madame Denis MAIGRE
Madame Denise MAIGRE
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024- oùA du 73 AVR. 2074
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240423-2024-041-AR
Date de réception préfecture : 23/04/2024