Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 12
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques,
os Grand trans Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/231 : CREATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES : VACATIONS
L’an deux mille quatorze, le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande Salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2014.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre- Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT,
Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT à Michel WEILL, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Gaël TABARLY à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pauline BLANC, Jean-Luc BUDOIA, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0J5 43 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2014, Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de Vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes :
- occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire,
- bénéficiant d'une rémunération attachée à l’acte (autant d'actes, autant de vacations),
- effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps,
Je vous propose de :
Créer les emplois temporaires suivants pour une durée de 2 ans :
Services concernés : tous services communautaires
Entretien / Ménage Adjoint technique 2ème 15 agents 75 heures
Aide restauration classe — 1er échelon vacataires
a Le : Adjoint administratif 2ème 10 agents Tâches administratives classe- 1er échelon vacataires 75 heures
Référents aire d'accueil des Forfait mensuel 2 agents vacataires
gens du voyage 300 € net
Service concerné : centres sociaux
fagents
Futsal 37€ brut pour 3 heures | 2 agents maxi 30h
Activité proposée selon un calendrier établi annuellement
Au vu de ces éléments, je vous demande,
& De créer les emplois tels que définis,
& De dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
2 Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ De créerles emplois tels que définis ci-dessus,
& De dire que les dépenses correspondantes sont im putées sur les crédits
prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre
012 consacré aux dépenses de personnel.
ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait
certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ontauban,
le 18 décembre 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
Montauban, le 18 décemb deux mois à compter :
Le À . La Présidente, De sa transmission en Préfecture le : Î ÿ
DEC. 2014 Brigitte BARE
De sa publication le : 1 9 DEC. 2014
et/ou notification le :