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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 231)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
re
Grand
:::%:.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nm
GRAND
MONTAUBAN
—- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N°
231/10/2024
:
CONTRAT.
D'OBJECTIFS.
ET. DE.
MOYENS.
2024
:
2029
ENTRE
L'AGENCE
REGIONALE
DE SANTE
(ARS)
ET
LE
GRAND
MONTAUBAN
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
| COORDINATEUR
DU CONTRAT
LOCAL
DE SANTE
L'an
deux
mille
vingt-quafre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024,
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKLIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTIL,
Khaïid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Ciaude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAÏLLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Madame
Clarisse
HEULLAND
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
De
la
promotion
à
la
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé,
de
nombreux
arguments
plaident
en
faveur
de
l'implication
des
collectivités
pour
la
santé
des
habitants
bar
Une
approche
locale
et
transversale
et
dans
un
contexte
croissant
de
territorialisation
de
l'action
publique
en
la
matière.
La
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
du
21
février
2022
vient
réaffirmer
cela
notamment
en
confortant
le
rôle
des
contrats
locaux
de
santé,
déclinaisons
opérationnelles
des
Projets
Régionaux
de
Santé
(PRS},
portant
principalement
sur
la
promotion
de
la
santé,
la
prévention,
les
politiques
de
soins
et
l'accompagnement
médico-social
et
social.
Le
Contrat
Local
de
Santé
2023
-—
2028
[CLS)
est
Un
instrument
de
mise
en
œuvre
et
de
déploiement
des
politiques
de
santé
dans
les
territoires
de
proximité.
Il
est
un
outil
de
coordination,
d'articulation
et
de
gouvernance
qui
a
pour
objectif
de
répondre
aux
enjeux
de
santé
globaux
du
territoire
et
de
peser
sur
les
inégalités
sociales
et
territoriaies
de
santé
en
mobilisant
de
façon
convergente
les
ressources
sur
ce
territoire.
Le
programme
d'actions
s'articule
autour
de
quatre
grands
axes :
+
Axe
| : Prévention
et
promotion
de
la
santé
+
AXE
2
: ACCÈS
AUX
SOINS
.
Axe
3:
Santé
environnementale
.
Axe
4
: Santé
mentale
Dans
le
cadre
de
la
gouvernance
du
CIS,
il
est
explicitement
identifié
la
fonction
d'animation
et
de
coordination
locale
pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
CLS
et
du
Conseil
Local
en
Santé
Mentale
(CLSM).
À
ce
titre,
Un
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Régional
{FiR)
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
est
mis
en
place
afin
de
co-financer,
à
parité,
le
poste
de
coordonnateur
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
des
co-signataires.
Le
présent
contrat
a
pour
objet
:
+
De
définir
les
obligations
des
parties:
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
et
le
Grand
Montauban
désigné
comme
le
bénéficiaire
;
+
De
formaliser
le financement
accordé
:
+
De
définir
les
modalités
ainsi
que
le suivi
administratif
et
comptable.
Ainsi,
le
budget
prévisionnel
retenu
pour
le
projet
s'élève
à
45
000
€
maximum,
soit
un
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
contractuel
de
catégorie
À
en
équivalent
année
pleine
tous
financeurs
confondus
(contribution
/
subvention
de
l'ARS,
contribution
d'autres
financeurs,
reprise
de
fonds
dédiés
...).
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
est
le
suivant :
+
Contrat
Local
de
Santé
: du
01/01/2023
au
31/12/2028
°
Contrat
d'objectifs
et
de
moyens
: du
01/01/2024
au
31/12/2029
o
L'année
2023
a
déjà
été
financée
dans
un
précédent
contrat
o
L'année
2029
est
couverte
afin
de
couvrir
une
période
d'évaluation
du
CLS
avec
transmission
des
éléments
d'informations
aux
autorités
administratives.
o
Pour
les
années
2024,
2025,
2026,
2027,
2028
et
2029,
les
montants
maximums
prévisionnels
des
contributions
de
chacune
des
parties
s'élèvent
à
22
500
€
par
année
(soit
45
000
€
par
an
pour
le
poste
de
coordination). Le
Grand
Montauban
souhaite
approuver
et
signer
le
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
2024
-
2029
pour
le
financement
du
poste
de
coordonnateur
du
CLS
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé. Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
approuver
le
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
2024
-
2029
pour
le
financement
du
poste
de
coordonnateur
du
CLS,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
2024
-
2029
pour
le
financement
du
poste
de
coordonnateur
du
CLS
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
l'objet
de
la
présente
délibération,
-__
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
À
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 2
OCT.
2024
2 2
OCT.
2024
De
sa publication
le :