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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.06.23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – PROCES-VERBAL
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PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022
Date de convocation :
17 juin 2022
Date d’affichage :
29 juin 2022
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 20
Absent : 1
Pouvoirs : 6
Votants : 26
Secrétaire de séance :
Stanislas SALMON
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de L’HUISSERIE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Pierre THIOT, maire.
Présent(e) Absent(e) Présent(e) Absent(e) Thierry BAILLEUX ☒ ☐ Nathalie LE ROUX ☐ ☒
Gwendoline BERNARD ☒ ☐ Fabienne LEMONNIER ☐ ☒
Régis BOUGLÉ ☐ ☒ Marie-Ange MARGUERITE ☒ ☐
Jean-Marc BOUHOURS ☒ ☐ Nicolas MOREL ☒ ☐
Émily CHATELLIER ☐ ☒ Maryvonne OGER ☒ ☐
André CHAUVIN ☒ ☐ Chantal PLACÉ ☐ ☒
Anthony CIVET ☒ ☐ Monique PORTIER ☒ ☐
Noëlle DELAHAIE ☒ ☐ Éliane RENOUARD ☒ ☐
Valérie FOUCHER ☒ ☐ Stanislas SALMON ☒ ☐
Claire QUINTON ☒ ☐ Guylène THIBAUDEAU ☐ ☒
Emmanuel HAMON ☒ ☐ Jean-Pierre THIOT ☒ ☐
Fabrice HUMEAU ☐ ☒ Olivier TRICOT ☒ ☐
Anne-Marie JANVIER ☒ ☐ René VAUCORET ☒ ☐
Marc LANDSHEERE ☒ ☐
Ont donné pouvoir : Régis BOUGLE a donné pouvoir à Stanislas SALMON, Fabienne LEMONNIER a donné pouvoir à Marie-Ange MARGUERITE, Fabrice HUMEAU a donné pouvoir à Monique PORTIER, Nathalie LE ROUX a donné pouvoir à Jean-Marc BOUHOURS, Chantal PLACE a donné pouvoir à Noëlle DELAHAIE, Guylène THIBAUDEAU a donné pouvoir à Emmanuel HAMON
Absente excusée : Émily CHATELLIER
Monsieur le Maire accueille Claire QUINTON et procède ainsi à son installation suite à la démission de Géraldine GRENOUILLEAU et au refus de siéger de Claude COTTEREAU.
A l’ouverture de la séance, les conditions de quorum sont réunies. On compte 20 présents, 6 pouvoirs, soit 26 votants et une absente excusée.
M. BOUHOURS dit que des propos de l’opposition ne sont pas retranscrits dans le PV. Il donne comme exemple le sujet du rôle des commissions et celui de la poste. Il considère qu’il y a peu de détails et que le PV est donc tronqué. Les écrits préparés seront dorénavant transmis au Directeur Général des Services. M. BOUHOURS réitère sa demande d’enregistrement vidéo des séances du conseil municipal. M. Le Maire répond que c’est à étudier dans le cadre de la rénovation à venir de la Mairie. Mais L’huisserie n’est pas une grande commune. Le projet est de s’équiper correctement pour que les Huissériens puissent voir les conseils municipaux facilement. M. le Maire rappelle une nouvelle fois qu’un PV est une synthèse des débats. D’ailleurs les modalités vont changer à compter du 1er juillet puisque notamment les comptes rendus sont supprimés.
M. HAMON renouvelle sa demande de renseignement sur l’éclairage public de l’Aubépin. Mme PORTIER explique qu’il s’agissait d’une erreur de retranscription. Cela ne concerne que l’Aubépin, pas la zone d’activités.
Le procès-verbal du 19 mai 2022, est adopté par 21 voix pour et 5 voix contre. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – COMPTE-RENDU
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COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT
* Droit de préemption urbain (alinéa 15, art. L.2122-22, CGCT)
N° Propriétaire du terrain Adresse du terrain à L’Huisserie Section(s) cadastrale(s)
2022-42 Mme RAISON Chantal 26 rue des Ormes AO 74
2022-43 M. et Mme BRENY Damien 16 Impasse des Charmes AO 120
2022-44 Consorts LAMBERT 9 rue des Oeillets AB 353 AB 744
2022-45 M. Gandais et Mme Mellier 3 rue des Cèdres AO 189
2022-46 M. et Mme GUEMAS 30 rue des Allouettes AH 78
Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé sur ces biens.
* Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (alinéa 5, art. L.2122-22, CGCT)
Objet Durée Lieu Preneur Loyer mensuel HT
Bail professionnel – activité de
psychomotricité 6 ans Centre municipal de santé Ophélie TRICOT 287,50 €
* Concessions de cimetière (alinéa 8, article L.2122-22, CGCT)
N° Concessionnaire Type de concession
660 M. HUET Nouvelle concession trentenaire
661 Mme GUILLOIS Nouvelle concession trentenaire
* Passation des contrats d’assurance et acceptation des indemnités de sinistre (alinéa 6, article L.2122- 22, CGCT)
Objet montant
Remb. sinistre - Dossier 2022308877 – Baie vitrée Centre municipal de santé - Solde 310 € TTC
Exécution et passation des marchés dans la limite de 215 000 € H.T. pour les marchés de fournitures et de services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux (alinéa 4, art. L.2122- 22, CGCT)
Objet Entreprise retenue Montant H.T Imputation budgétaire (Opération – Compte – Service)
Remplacement d'un mat de candélabre devant la boulangerie ERS FAYAT 1 635,00 € 615232 – 1102
Programme éclairage 2022 - EP Allée de la Forêt - 14 lanternes à leds ERS FAYAT 6 860,00 € 200010 – 21538 – 1102
Programme éclairage 2022 - EP rue du Bois - 9 lanternes à leds ERS FAYAT 5 625,00 € 200010 – 21538 – 1102
Programme éclairage 2022 - EP1 La Torinière - 39 lanternes à leds ERS FAYAT 20 985,00 € 200010 – 21538 – 1102
Programme éclairage 2022 - EP rue d'Anjou - 10 lanternes à leds ERS FAYAT 5 200,00 € 200010 – 21538 – 1102 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – PROCES-VERBAL
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Programme éclairage 2022 - EP La Poterie - 27 lanternes à leds ERS FAYAT 16 956,00 € 200010 – 21538 – 1102
Programme éclairage 2022 - EP complexe sportif - 13 lanternes à leds ERS FAYAT 7 821,00 € 200010 – 21538 – 1102
Véhicule électrique - service espaces verts NISSAN ESPACE 3 13 825,00 € 201005 – 2182 – 1401
Séance de cinéma en plein air le 08/07/2022 ATMOSPHERES 53 1 700,00 € 6232 – 1152
Point accueil administratif et postal France Services lot1-gros œuvre SARL SABIN BATIMENT 8 466,60 € 201004 – 2313 – 1305
Point accueil administratif et postal France Services lot2-menuiseries-
cloisons RAVE MENUISERIE 28 000,00 € 201004 – 2313 – 1305 Point accueil administratif et postal France Services lot3-électricité-
plomberie-chauffage SAS LECOULES 15 000,00 € 201004 – 2313 – 1305 Point accueil administratif et postal France Services lot4-peinture-sol
souple
ENTREPRISE
BOURBON 12 500,00 € 201004 – 2313 – 1305
Point accueil administratif et postal France Services lot5-carrelage-
faïence SOL 2000 SARL 3 324,50 € 201004 – 2313 – 1305
Point accueil administratif et postal France Services lot6-étanchéité SARL DRB 10 717,32 € 201004 – 2313 – 1305
Point accueil administratif et postal France Services lot7-isolation thermique extérieure
ENTREPRISE
BOURBON 11 000,00 € 201004 – 2313 – 1305
Prise électrique et renforcement armoire électrique - place du Maine GRIMOUX ENTREPRISE 2 224,42 € 200009 – 2158 – 1302
Location de matériel pour entretien terrain de football JARDI CONCEPT LOCATION 2 216,97 € 6135 – 1402
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage – consultation marché d'assurances
SAS
CONSULTASSUR 2 250,00 € 6226 – 2001
Tracteur tondeuse compact Kubota ST341 avec broyeur Kubota Puma
1600 SAS HUBERT AGRI 38 332,50 € 200906 – 2158 – 1401
Tondeuse autoportée frontale Iseki SF237 stage 5 AIR NATURE 23 400,00 € 200906 – 2158 – 1401
Volets roulants - accueil CMS LEMONNIER SARL 7 992,00 € 201004 – 2188 – 1202
1 ordinateur portable avec station et 3 écrans avec support - France
Services CONTY 2 233,16 € 201004 – 2183 – 1305
Câblage informatique et prises de courant - France Services ART'ELEC SARL 3 462,52 € 201004 – 2313 – 1305
Camion benne d’occasion Ford Transit FG AUTOMOBILES DE A A Z 12 716,86 € 201005 – 2182 – 1302
Prestation d'étude agricole préalable au projet de lotissement
CHAMBRE
REGIONALE
D'AGRICULTURE
7 000,00 € 6045 – BA Le Fougeray
Etude de faisabilité sur les potentiels de développement en ENR pour le
lotissement AXENERGIE 5 240,00 € 6045 – BA Le Fougeray
Etude géotechnique G2AVP pour le lotissement VINIRE - GEOTECHNIQUE 15 630,00 € 6045 – BA Le Fougeray
M. HAMON demande les détails des travaux de la France Services
M. BAILLEUX répond qu’à la prochaine commission urbanisme, les détails seront présentés. M. BOUHOURS demande qui a ouvert les plis.
M. le Maire se demande pourquoi ces questions n’ont pas été posées avant le conseil municipal. Il explique que c’est une commission d’élus qui a ouvert les plis tout en rappelant que c’est M. Saudrais, l’architecte local qui a été retenu pour élaborer et suivre ce projet. Tout a été fait conformément aux règles de la commande publique. De surcroît, l’enveloppe prévue est respectée.
M. HAMON demande s’il y a eu plusieurs devis sur le matériel informatique. M. le Maire répond par l’affirmative et que la structure informatique et téléphonique est en cours de renouvellement par Conty. Le but est d’avoir un ensemble homogène.
M. BOUHOURS demande pourquoi le devis Art’Elec n’est pas dans le marché France services. M. BAILLEUX confirme que c’est hors marché.
M. BOUHOURS considère que c’est border line. Il souhaite aussi avoir des détails sur l’AMO assurances. M. le Maire répond que c’est passé en conseil municipal, au budget. Rendu nécessaire par la sinistralité. Mme RENOUARD pense que le montant indiqué pour l’étude agricole préalable est erroné. M. BAILLEUX confirme, il ne s’agit à priori que du montant de la TVA.
Le conseil municipal,
PREND ACTE de ces informations. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – COMPTE-RENDU
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PERSONNEL COMMUNAL
PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2022-AGPC-05-09
Annexe 1 : Tableau des emplois permanents (1 document)
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le tableau des emplois permanents comprenant 16 créations de poste et 12 suppressions de postes dont le détail est le suivant : - 10 créations de postes à temps complet
- 1 création de poste à 95,71 % ;
- 1 création de poste à 90,00 % ;
- 3 créations de poste à 80,00 % ;
- 1 création de poste à 40,00 % ;
- 7 suppressions de poste à temps complet ;
- 1 suppression de poste à 95,71 % ;
- 1 suppression de poste à 90,00 % ;
- 1 suppression de poste à 80,00 % ;
- 1 suppression de poste à 70,00 % ;
- 1 suppression de poste à 50,00 %.
M. le Maire présente ces différents mouvements dont le solde correspond en fait aux deux créations pour la France Services et aux deux créations pour les espaces verts et voirie. Il rappelle que tous ces mouvements ont été présentés en comité technique et en commission.
M. HAMON s’inquiète pour le multi accueil puisque les 3 collaboratrices s’en vont. M. le Maire ne s’inquiète pas puisque tous les départs seront remplacés d’ici la fin juin. M. HAMON s’interroge sur les 3 postes d’ATSEM, puisqu’il n’y a pas que 3 ATSEMS. M. le Maire répond qu’une ATSEM est sur un autre cadre d’emplois, qu’elle est ATSEM de fait sans en avoir le statut.
M. BOUHOURS constate qu’il y a une création d’un poste d’adjoint à l’urbanisme. M. le Maire confirme puisqu’un agent est en arrêt et l’autre en poste.
M. BOUHOURS regrette la création de ces 4 postes qui augmentent fortement la masse salariale. Outre les espaces verts, pour lesquels d’autres manières de faire étaient possibles, la minorité est contre la France Services.
Vu l’avis favorable du comité technique du 22 juin 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Développement économique du 16 juin 2022 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme LEROUX, Mme RENOUARD et Mme THIBAUDEAU) APPROUVE le tableau des emplois permanents tel qu’annexé à la présente délibération. PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations des agents nommés dans ces emplois sont prévus au budget.
CONSEIL MUNICIPAL : COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE THIOT Délibération 2022-AGPC-05-10
Pour faire suite à la démission de Madame Géraldine GRENOUILEAU, au refus d’intégrer de Monsieur Claude Cottereau, c’est Madame Claire Quinton qui intègre le conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – PROCES-VERBAL
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Madame Claire QUINTON souhaitant intégrer les commissions petite enfance, Affaires scolaires et vie démocratique et communication, il convient de modifier la composition de la commission vie démocratique et communication qui passe ainsi de 6 à 7 membres. La composition des autres commissions ne change pas, ainsi que suit :
COMMISSIONS THÉMATIQUES NOMBRE MAXIMAL DE MEMBRES
Vie démocratique et communication Le maire + 7 membres Santé, action sociale, seniors et handicap Le maire + 6 membres Finances et développement économique Le maire + 10 membres Petite enfance, jeunesse, solidarité intergénérationnelle et vie des quartiers Le maire + 10 membres Urbanisme, voirie et patrimoine Le maire + 10 membres Affaires scolaires et périscolaires Le maire + 8 membres Sport, culture et vie associative Le maire + 8 membres Environnement, développement durable et espaces verts Le maire + 8 membres
Pour rappel, chaque conseiller municipal peut être membre au maximum de 3 commissions, sous réserve des règles de proportionnalité entre les groupes.
Considérant les obligations de proportionnalité au sein des commissions et en fonction du nombre d’élus du groupe majoritaire siégeant dans une commission, il est donc admis :
qu’un élu appartenant à la minorité pourra être membre d’une commission si celle-ci compte 6
sièges (dont 5 pourvus par le groupe majoritaire, maire non compris) ;
que deux élus appartenant à la minorité pourront être membres d’une commission si celle-ci
compte 7 à 8 sièges (dont 5 à 6 pourvus par le groupe majoritaire, maire non compris). que trois élus appartenant à la minorité pourront être membres d’une commission si celle-ci compte 9 à 10 sièges (dont 6 à 7 pourvus par le groupe majoritaire, maire non compris).
Ci-après la nouvelle répartition des membres des commissions. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – COMPTE-RENDU
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Vie démocratique et
communication
Santé, action sociale,
seniors et handicap
Finances et
développement
économique
Petite enfance,
jeunesse, solidarité
intergénérationnelle
et vie des quartiers
Nombre de sièges à pouvoir 8 7 11 11
Groupe majoritaire « L’Huisserie, pour une autre énergie »
Gwendoline BERNARD
Régis BOUGLÉ
Émily CHATELLIER
André CHAUVIN
Anthony CIVET
Noëlle DELAHAIE
Valérie FOUCHER
Fabrice HUMEAU
Anne-Marie JANVIER
Marc LANDSHEERE
Fabienne LEMONNIER
Marie-Ange MARGUERITE
Nicolas MOREL
Maryvonne OGER
Chantal PLACÉ
Monique PORTIER
Claire QUINTON
Stanislas SALMON
Jean-Pierre THIOT
Olivier TRICOT
René VAUCORET
Groupe minoritaire « Des projets pour L’Huisserie »
Jean-Marc BOUHOURS
Emmanuel HAMON
Nathalie LE ROUX
Éliane RENOUARD
Guylène THIBAUDEAU
Membre de la minorité n’appartenant à aucun groupe
Thierry BAILLEUX
Nombre de sièges pourvus 7 7 10 11
= membre de la commission CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – PROCES-VERBAL
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Urbanisme,
patrimoine et voirie
Affaires scolaires et
périscolaires
Sport, culture et vie
associative
Environnement,
développement
durable et espaces
verts
Nombre de sièges à pouvoir 11 9 9 9
Groupe majoritaire « L’Huisserie, pour une autre énergie »
Gwendoline BERNARD
Régis BOUGLÉ
Émily CHATELLIER
André CHAUVIN
Anthony CIVET
Noëlle DELAHAIE
Valérie FOUCHER
Fabrice HUMEAU
Anne-Marie JANVIER
Marc LANDSHEERE
Fabienne LEMONNIER
Marie-Ange MARGUERITE
Nicolas MOREL
Maryvonne OGER
Chantal PLACÉ
Monique PORTIER
Claire QUINTON
Stanislas SALMON
Jean-Pierre THIOT
Olivier TRICOT
René VAUCORET
Groupe minoritaire « Des projets pour L’Huisserie »
Jean-Marc BOUHOURS
Emmanuel HAMON
Nathalie LE ROUX
Éliane RENOUARD
Guylène THIBAUDEAU
Membre de la minorité n’appartenant à aucun groupe
Thierry BAILLEUX
Nombre de sièges pourvus 10 9 9 8
= membre de la commission
M. HAMON pense qu’il fait partie de la commission petite enfance.
M. BOUHOURS constate que Mme QUINTON n’habite plus la commune. Comment peut-elle alors s’investir et participer sur les choix concernant l’enfance et la jeunesse ? Cela n’est pas normal et intellectuellement compliqué.
Mme QUINTON répond qu’elle ne serait pas là si elle ne souhaitait pas s’investir. La minorité en doute. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – COMPTE-RENDU
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M. BOUHOURS constate que Mme QUINTON est 26è sur la liste et qu’il est donc inquiet sur la fin du mandat, sachant selon lui que les démissions ont lieu en 2è partie de mandat.
M. le Maire ne se dit au contraire pas inquiet.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-8 et L.2121-21; Vu le règlement intérieur V4 du conseil municipal approuvé par délibération n°2022-AGPC-03-04; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme LEROUX, Mme RENOUARD et Mme THIBAUDEAU)
APPROUVE la composition des différentes commissions telles que définies préalablement.
URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE
CESSION DES PARCELLES AB 486, 35 et 439 (partie) à Monsieur KUMAR
RAPPORTEUR : THIERRY BAILLEUX Délibération 2022-UTV-05-09
Pour faire suite à la délibération n° 2022-UTV-04-07 et comme évoqué lors de sa présentation, la commune a une offre d’achat émanant de Monsieur KUMAR pour une partie de l’îlot « Beausoleil », à savoir les parcelles AB 486, 35 et une partie de 23 m2 environ de la parcelle AB 439. Monsieur KUMAR propose donc d’acheter ces parcelles d’une superficie de 361 m2 environ au prix de 145 000 €, afin d’y créer un restaurant.
M. BAILLEUX informe le conseil que le conseil d’administration de l’EPFL a approuvé le rachat par anticipation des parcelles situées rue de Laval et rue Beausoleil, objet de la délibération n°2022-UTV-04- 07.
M. HAMON demande si l’avis des domaines a été reçu. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – PROCES-VERBAL
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M. BAILLEUX confirme la réception de cet avis, au prix de 160 000 €.
M. BOUHOURS se dit choqué, cette opération ne s’inscrit pas dans un projet global de centre- ville. La commune aurait pu rester propriétaire et aider à la mise en place du restaurateur. Si le commerce ne marche pas, la commune perd la maîtrise du foncier. Laval économie a-t-elle été sollicitée ? M. BAILLEUX explique que c’est un restaurateur installé depuis longtemps sur Laval et qui souhaite réinvestir.
M. BOUHOURS dit qu’il va pouvoir aménager comme il veut ces locaux.
M. BAILLEUX fait observer qu’il a l’obligation de respecter la RE 2020 (réglementation environnementale 2020).
M. le Maire considère que c’est un signe positif pour la commune, elle attire notamment des commerçants qui souhaitent y investir. Cela va d’ailleurs dans le même sens pour le CMS. Autant d’actions qui commencent à porter leurs fruits. M. Bouhours ne doit pas chercher à susciter l’inquiétude, tout cela correspond bien à un projet global. La vente de la chaumière va également dans ce sens. Il est plus que temps d’agir.
Messieurs BAILLEUX ET CHAUVIN ajoutent que cet investisseur n’a pas besoin de Laval économie. Il s’agit là de liberté d’entreprendre. On peut réussir un projet sans forcément passer par Laval Economie. L’emplacement est attractif et notre commune aussi.
M. HAMON s’interroge sur la spécificité de l’endroit, et pense qu’il aurait été préférable que Laval économie soit consultée.
Il faudra ajouter dans la délibération que les frais de bornage sont aussi à la charge de l’acheteur.
Vu l’avis de France Domaine du 7 avril 2022,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 15 juin 2022,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 16 juin 2022,
Considérant l’intérêt de la création d’un nouveau commerce de bouche sur le territoire communal, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme LEROUX, Mme RENOUARD et Mme THIBAUDEAU) APPROUVE la cession des biens ci-dessus évoqués d’une superficie d’environ 361 m2 au prix de 145 000 €
PRÉCISE que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur
AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire ou son remplaçant de prendre toutes les mesures utiles
à la réalisation de la présente et notamment à signer tous documents s’y rapportant
ACQUISITION DES PARCELLES AB 41 et 42 à MADAME BODIN (ép. RABOURG)
RAPPORTEUR : THIERRY BAILLEUX Délibération 2022-UTV-05-10
Pour faire suite à la délibération n° 2022-UTV-04-07 et dans le cadre du projet de développement et d’aménagement urbain de son centre bourg, consistant notamment à créer des logements et des locaux destinés à des services et des commerces, la Ville a sollicité Madame BODIN (ép. RABOURG) pour l’acquisition des parcelles AB 41 et 42 d’une superficie de 269 M2.
Un accord a pu être trouvé sur un prix d’achat de 115 500 €. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – COMPTE-RENDU
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M. BOUHOURS souhaite avoir l’avis des domaines. Quel projet, quelle surface, combien de logements ?
M. BAILLEUX explique qu’il s’agit de réaliser sur plus de 1000 m2 environ 12 logements. Cela dépendra des offres des candidats.
M. le Maire explique que la commune doit acquérir ces parcelles pour le projet d’ensemble et que les détails viendront plus tard. Il convient de conserver l’esprit de ce secteur de la commune. M. BOUHOURS dit que c’est un non-sens de réaliser 12 logements sur 1000 m2. La loi climat résilience de 2021 n’est pas respectée. Il faudrait réaliser 30 logements.
M. le Maire rappelle qu’il reste beaucoup de logements à construire sur La Perrine et Le Fougeray, la commune respectera les textes en matière d’aménagement et d’urbanisme. La majorité respectera sa parole et son engagement. Les projets de constructions ne monteront pas aussi haut que ce que souhaitait l’ancienne majorité.
M. BOUHOURS estime qu’il doit y avoir un débat sur l’urbanisme. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – PROCES-VERBAL
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M. le Maire rappelle à M. BOUHOURS qu’il n’est plus maire et qu’à ce titre il n’est plus maître du calendrier.
Vu l’évaluation de France Domaine du 21 janvier 2022,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme 15 juin 2022,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 16 juin 2022,
Considérant l’intérêt d’acheter cet ensemble immobilier dans le cadre du développement et de l’aménagement du centre bourg,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme LEROUX, Mme RENOUARD et Mme THIBAUDEAU) APPROUVE l’acquisition des biens appartenant à Madame BODIN (ép. RABOURG) ci-dessus évoqués au prix de 115 500 €
PRÉCISE que les frais d’acte seront à la charge de la commune
AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire ou son remplaçant de prendre toutes les mesures utiles
à la réalisation de la présente et notamment à signer tous documents s’y rapportant
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE - JEUNESSE
TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES (CHÂTEAU DES MÔMES, PAUSE MERIDIENNE, ESPACE JEUNES, CENTRE DE LOISIRS) POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
RAPPORTEURS : GWENDOLINE BERNARD/OLIVIER TRICOT Délibération 2022-ASEJ-05-01
La commune a mis en place un certain nombre de services périscolaires et extrascolaires et peut à ce titre recevoir des recettes de la part des usagers. Etant précisé qu’aucune augmentation n’a été appliquée sur les tarifs 2021-2022, il est proposé une augmentation de 3% pour l’année 2022-2023, sachant que l’inflation a été de 5,2% de Mai 2021 à Mai 2022.
Pour les habitants de L’Huisserie :
Tranche A B C D E
Quotient familial 0 – 500 501– 890 891 – 1120 1121 – 1500 ≥ 1501
Pondération du tarif de base 70 % 85 % 105 % 110 % 120 %
PAUSE MÉRIDIENNE Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base A B C D E
Pause méridienne (forfait) 3,57 € 2,50 € 3,04 € 3,76 € 3,94 € 4,30 €
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE / ÉTUDE /
MERCREDIS LOISIRS Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base A B C D E
Accueil périscolaire
(par tranche de 30 minutes) 0,70 € 0,48 € 0,60 € 0,73 € 0,77 € 0,83 €
Pénalité après 19 h
(par tranche de 30 mn) 20,81 € 14,56 € 17,69 € 21,85 € 22,88 € 24,97 €
Etude surveillée (forfait) 2,09 € 1,46 € 1,78 € 2,19 € 2,30 € 2,50 €
Mercredi loisirs (forfait jour) 3,57 € 2,50 € 3,04 € 3,76 € 3,94 € 4,30 €
ACCUEIL DE LOISIRS Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base A B C D E
Journée ALSH (forfait jour) 7,45 € 5,21 € 6,32 € 7,82 € 8,19 € 8,94 € CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – COMPTE-RENDU
12/18
Journée ALSH avec repas
(forfait jour) 11,03 € 7,72 € 9,37 € 11,58 € 12,13 € 13,24 €
Demi-journée ALSH sans repas 3,73 € 2,61 € 3,16 € 3,91 € 4,10 € 4,47 €
Journée de camps
(forfait jour) 25,77 € 18,04 € 21,90 € 27,05 € 28,34 € 30,92 €
Nuitée 3,57 € 2,50 € 3,04 € 3,76 € 3,94 € 4,30 €
Convention ALSH Laval
(forfait jour) 16,47 € 11,53 € 14,00 € 17,30 € 18,12 € 19,77 €
ESPACE JEUNES Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base A B C D E
Abonnement annuel 11,21 € 7,85 € 9,52 € 11,76 € 12,33 € 13,45 €
Transport
(réseau TUL ou minibus) 1,22 € 0,86 € 1,03€ 1,28 € 1,33 € 1,45 €
Repas à l’espace jeunes 2,11 € 1,47 € 1,80 € 2,22 € 2,32 € 2,53 €
Demi-journée de stage 3,72 € 2,61 € 3,16 € 3,90 € 4,09 € 4,46 €
Journée de camps (forfait
jour) 25,77 € 18,04 € 21,90 € 27,06 € 28,34 € 30,92 €
Concernant les activités proposées par l’Espace Jeunes, il est proposé une prise en charge dans les conditions suivantes :
Activité avec intervenant 80 % du prix de l’activité à la charge de la commune 20 % du prix de l’activité à la charge des familles
Activité avec entrée 50 % du prix de l’activité à la charge de la commune 50 % du prix de l’activité à la charge des familles
Ainsi, le tarif de l’activité sera composé du prix d’achat de l’activité par la commune multiplié par le taux de modulation liée à la tranche de quotient familial et multiplié par la part à la charge de la famille selon les conditions présentées dans le tableau ci-dessus.
Exemple d’activité avec intervenant à 12 € pour un QF tranche B = 12 € x 85 % x 20 % = 2,04 €
Exemple d’activité avec entrée à 15 € pour un QF tranche C = 15 € x 105 % x 50 % = 7,88 € Pour les habitants des autres communes que L’Huisserie (à l’exception des familles dont les enfants sont scolarisés en classe ULIS sur le groupe scolaire public de la commune) :
Tranche F G
Quotient familial 0 – 890 ≥ 891
Pondération du tarif de base 130 % 140 %
PAUSE MÉRIDIENNE Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base F G
Pause méridienne (forfait) 3,57 € 4,65 € 5,02 €
ACCUEIL PÉRISCOLAIRE / TAP / ÉTUDE /
MERCREDIS LOISIRS Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base F G
Accueil périscolaire
(par tranche de 30 minutes) 0,68 € 0,88 € 0,95 € Accueil périscolaire
après 19 h 00
(par tranche de 30 minutes)
20,20 € 26,26 € 28,28 €
Etude surveillée (forfait) 2,03 € 2,64 € 2,84 €
Mercredi loisirs (forfait jour) 3,47 € 4,51 € 4,87 €
ACCUEIL DE LOISIRS Tranches de tarifs CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – PROCES-VERBAL
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Prestation Tarif de base F G
Journée ALSH (forfait jour) 7,23 € 9,39 € 10,12 €
Journée ALSH avec repas
(forfait jour) 10,71 € 13,92 € 14,99 €
Demi-journée ALSH sans repas 3,62 € 4,70 € 5,70 €
Journée de camps
(forfait jour) 25,02 € 32,52 € 35,02 €
Nuitée 3,47 € 4,51 € 4,87 €
Convention ALSH Laval
(forfait jour) 15,99 € 20,79 € 22,39 €
ESPACE JEUNES Tranches de tarifs
Prestation Tarif de base F G
Abonnement annuel 10,88 € 14,14 € 15,23 €
Transport
(réseau TUL ou minibus) 1,18 € 1,54 € 1,65 €
Repas à l’espace jeunes 2,05 € 2,67 € 2,87 €
Demi-journée de stage 3,61 € 4,69 € 5,05 €
Journée de camps (forfait
jour) 25,02 € 32,52 € 35,02 €
Concernant les activités proposées par l’Espace Jeunes, il est proposé une prise en charge dans les conditions suivantes :
Activité avec intervenant 80 % du prix de l’activité à la charge de la commune 20 % du prix de l’activité à la charge des familles
Activité avec entrée 50 % du prix de l’activité à la charge de la commune 50 % du prix de l’activité à la charge des familles
Ainsi, le tarif de l’activité sera composé du prix d’achat de l’activité par la commune multiplié par le taux de modulation liée à la tranche de quotient familial et multiplié par la part à la charge de la famille selon les conditions présentées dans le tableau ci-dessus.
Exemple d’activité avec intervenant à 12 € pour un QF tranche F = 12 € x 130 % x 20 % = 3,12 €
Exemple d’activité avec entrée à 15 € pour un QF tranche G = 15 € x 140 % x 50 % = 10,50 €
M. BOUHOURS rappelle à M. le Maire sa promesse de présenter les coûts des repas alors qu’il n’y pas eu d’augmentation l’année dernière malgré l’inflation. Les produits locaux sont plus chers dans un contexte de respect de la loi Egalim. Il n’y a donc pas de baisse.
M. TRICOT s’interroge alors et comprend que M. BOUHOURS souhaite donc augmenter les tarifs. M. BOUHOURS répond par la négative.
M. HAMON pense que s’il y avait eu un lissage, une petite augmentation l’an dernier, ça aurait été moins important cette année.
M. le Maire rappelle l’orientation prise vers la proximité et la qualité. Il rappelle qu’un deuxième cuisinier a été recruté afin de permettre au fur et à mesure la réduction du coût de l’alimentation, mais pas du repas. C’est la main d’œuvre et les charges courantes et notamment de fluides, qui composent essentiellement le coût du repas, composantes sur lesquelles la collectivité n’a pas la main. Il s’agira donc de voir avec le responsable de la restauration si on peut présenter l’évolution. Il explique aussi que la loi EGALIM est déjà respectée à l’huisserie. La commune a même des années d’avance.
M. HAMON demande s’il sera possible d’avoir le coût du repas.
M. le Maire répond qu’il sera tenté de le calculer pour septembre.
M. BOUHOURS demande si la convention ALSH avec la Ville de Laval est reconduite cette année. M. le Maire répond que c’est une bonne question. Les services seront sollicités pour y apporter une réponse.
Vu les avis favorables de la commission Petite enfance, jeunesse, solidarité intergénérationnelle et vie des quartiers et de la commission Affaires scolaires et périscolaires du 15 juin 2022, Vu l’avis favorable de la commission finances du 16 juin 2022, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – COMPTE-RENDU
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme LEROUX, Mme RENOUARD et Mme THIBAUDEAU) APPROUVE cette proposition.
FIXE à compter du 1er septembre 2022 les tarifs des services périscolaires et extrascolaires
comme indiqué préalablement.
PRÉCISE que ces recettes seront imputées au chapitre 70 du budget principal.
OGEC SAINTE MARIE : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINTE MARIE POUR L’EXERCICE 2022
RAPPORTEUR : OLIVIER TRICOT Délibération 2022-ASEJ-05-02
Annexe 2 : Tableau des effectifs 2020/2021; résultats services 1703 et 1704 (3 documents)
L’article R.442-44 du code de l’éducation dispose « qu’en ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l’Etat. »
Considérant les éléments comptables de l’exercice 2021, il convient de verser une subvention à l’OGEC dont le montant est déterminé :
d’une part, par le coût des charges à caractère général d’un enfant d’élémentaire de l’école publique, multiplié par le nombre d’enfants de l’élémentaire de l’école Sainte-Marie, résidant à L’Huisserie.
d’autre part, par le coût des charges à caractère général d’un enfant de maternelle de l’école publique, multiplié par le nombre d’enfants de maternelle de l’école Sainte-Marie, résidant à L’Huisserie et auquel s’ajoute le coût global des personnels ATSEM de l’école publique, divisé par le nombre d’enfants de maternelle de l’école publique multiplié par le nombre d’enfants de maternelle de l’école privée résidant à l’huisserie.
Il est ainsi obtenu le calcul suivant :
1703 – Maternelle 1704 – Élémentaire
Charges à caractère général (1) 26 186,24 € 35 426,04 €
Nombre d’enfants scolarisés à l’école publique (2) 107 223
Charges à caractère général par enfant (3) = (1)/(2) 244,73 € 158,86 €
Nombre d’enfants résidents de la commune de L’Huisserie
scolarisés à l’école Sainte-Marie (4) 64 97
Montant des charges à caractère général reversé à l’OGEC
Sainte-Marie (A) = (3) x (4) 15 662,72 € 15 409,42 €
Coût du personnel communal (B) 75 554,92 €
TOTAL (= A + B) 106 627,06 €
Mme RENOUARD s’interroge sur cette augmentation très significative de 25 000 € par rapport à l’année précédente.
M. TRICOT rappelle déjà qu’en 2020 il y a eu presque deux mois sans école. Il s’étonne aussi du nombre de 4,5 ETP d’ATSEM utilisé depuis plusieurs années. Alors même que le chiffre est tout au plus de 3,75 ETP.
La minorité affirme qu’il y a bien eu 4,5 ETP à partir de 2018/2019.
M. HAMON dit qu’il y a un problème budgétaire puisque cette participation dépasse les crédits votés. Selon lui le chapitre 11 a augmenté puisque des travaux y ont été imputés. Il y a un problème de transfert de charges. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – PROCES-VERBAL
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M. BAILLEUX précise que tous les travaux réalisés sur les écoles étaient affectés sur le service « Tous bâtiments ». Pour M. HAMON ce ne sont pas des frais d’entretien.
M. CHAUVIN considère que cela rentre dans le fonctionnement général de l’école. Ce n’est pas choquant d’avoir l’entretien dans les coûts de fonctionnement de l’école.
M. le Maire explique qu’il a fallu faire des recherches approfondies pour comprendre ces dépenses, et les calculs présentés les années passées. Le principe de parité s’impose à la commune. M. BOUHOURS s’interroge sur le montant total de 75 554 € pour le coût du personnel. M. TRICOT explique que c’est bien le montant issu des affectations au chapitre 012. M. BOUHOURS indique que la masse salariale de l’école Sainte Marie était de 2 postes en 2020 et que cela représentait donc 59 000 €. M. BOUHOURS considère que cela revient à imputer des frais fictifs au profit de l’école privée.
M. le Maire considère que ce calcul n’est pas juste.
M. TRICOT dit également qu’il s’agit d’équité.
Mme JANVIER explique que cette équité s’obtient mieux par le calcul au nombre d’enfants tel que proposé.
M. le Maire dit à nouveau que c’est équitable, et qu’après tout la minorité peut parfaitement saisir le tribunal administratif ou le contrôle de légalité. Le nombre d’enfants sera ainsi pris comme base de calcul.
M. BOUHOURS considère que c’est une augmentation considérable alors que d’autres besoins existent.
M. BAILLEUX conclut en disant qu’il n’y a pas de négociation possible en la matière. Il ne s’agit pas d’une subvention, mais que c’est une attribution dont les modalités sont prévues par la loi, le code de l’éducation.
Vu le code de l’éducation et notamment son article R.442-44,
Vu l’avis favorable de la commission affaires scolaires et périscolaires du 15 juin 2022, Vu l’avis favorable de la commission finances du 16 juin 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, 5 voix CONTRE (M. BOUHOURS, M. HAMON, Mme LEROUX, Mme RENOUARD et Mme THIBAUDEAU) et 1 ABSTENTION (Nicolas MOREL)
ATTRIBUE une subvention de 106 627,06 € à l’OGEC Sainte-Marie au titre de l’exercice 2022.
DIT que cette somme, compte-tenu des acomptes déjà versés ou prévus de janvier à juin 2022
sera répartie en 6 versements de juillet à décembre 2022.
RAPPELLE qu’il sera versé au début de l’année 2023 un montant représentant 1/12e de
106 627,06 €, soit 8 885,58 €, jusqu’au vote de la subvention de l’année 2023 PRÉCISE que cette dépense sera imputée au compte 6558 (service 1705) du budget principal.
EVOLUTION DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS (RAM) EN RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) à COMPTER 1er SEPTEMBRE 2022
RAPPORTEUR : GWENDOLINE BERNARD Délibération 2022-ASEJ-05-03
L’accueil individuel au domicile des assistants maternels constitue le 1er mode d’accueil en France en nombre de places avec un soutien significatif de la CAF depuis plusieurs décennies. Ainsi cette dernière a pu accompagner depuis 1989 les créations des Relais assistants maternels (RAM) « afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil au domicile des assistants maternels, prévenir le sentiment d’isolement des professionnels, lutter contre le travail illégal et favoriser la mise en relation des parents et des assistants maternels agréés ». Leurs missions sont inscrites au Code de l’action sociale et des familles (Casf) depuis 2005. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – COMPTE-RENDU
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Les RAM sont devenus, sur les territoires, un service de référence tant pour les parents que pour les professionnels. Lieux d’information, de rencontres et d’échanges, ils sont aujourd’hui particulièrement bien implantés dans le paysage institutionnel. Leur forte capacité à s’adapter aux spécificités et aux besoins locaux en font des acteurs incontournables du secteur de la petite enfance.
Le Relais d’Assistants Maternels de L’huisserie a été créé sur la commune en 2004. Des conventions d’objectifs et de financement ont été signées et renouvelées régulièrement depuis. La Convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2018-2022 porte l’ambition d’améliorer l’accessibilité des modes d’accueil, de soutenir l’accueil individuel et plus globalement de redynamiser l’offre d’accueil du jeune enfant. Pour cela, elle prévoit notamment l’enrichissement de l’offre de services des RAM et la poursuite de leur maillage territorial afin d’atteindre la cible d’un ETP animateur pour 70 assistants maternels. En 2021, dans le cadre de la réforme des modes d’accueil, l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles renforce le rôle des RAM qui deviennent les « Relais petite enfance » (RPE), services de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels ». Leurs missions, en particulier en direction des professionnels, sont enrichies et précisées par le décret n°2021-1115 du 25 août 2021.
Ainsi les RPE reprendront les mêmes missions que les RAM en les élargissant et les renforçant :
- Mission renforcée n° 1 : le RPE guichet unique afin de faciliter les démarches des parents et la coordination des acteurs sur le territoire ;
- Mission renforcée n° 2 : l’analyse de la pratique afin de contribuer à l’amélioration continue de l’accueil par les assistants maternels (animations à l’éveil, formations des ASMAT, …) ;
- Mission renforcée n° 3 : promotion renforcée de l’accueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie de communication afin de lutter spécifiquement contre la sous activité subie et le manque d’attractivité du métier.
La réalisation d’au moins une de ces missions permettra à la structure de continuer à bénéficier des prestations « missions renforcées » de 3 000 € de la CAF.
M. BOUHOURS demande le nombre d’assistantes maternelles exerçant sur la commune. Mme BERNARD donne le chiffre de 33 dont 23 en activité.
M. BOUHOURS demande quand aura lieu le prochain COPIL CTG. Les fiches actions n’ont pas été partagées, il n’a pas été associé.
M. le Maire répond qu’il aura lieu en janvier 2023. Le calendrier a été revu avec la CAF en raison du COVID. Il sera transmis.
Vu l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021,
Vu l’avis favorable de la commission Petite enfance, jeunesse, solidarité intergénérationnelle et vie des quartiers du 15 juin 2022,
Considérant que l’évolution du RAM en RPE est prévue dans les axes à développer par la commune dans la Convention Territoriale Globale signée le 8 mars 2021,
Considérant les aides de la CAF pour la réalisation de ces missions renforcées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la transformation du RAM en RPE à compter du 1er septembre 2022
AUTORISE le Maire à signer tous documents et à prendre toutes les mesures utiles à la réalisation
de la présente CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – PROCES-VERBAL
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L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôture la réunion du conseil municipal à 22h05.
Le Maire,
Jean-Pierre THIOT
Questions de la minorité
1) Qu'en est-il de la réunion publique AXA ? Quel a été le nombre de participants ? Quelle délégation du conseil municipal vous a permis de signer la convention ? De nombreuses communes ont délibéré sur ce projet avec un débat en conseil municipal, pourquoi pas L'Huisserie ?
M. le Maire indique que la réunion a déjà eu lieu le 14 juin dernier pour présenter le projet. Cela a été présenté au CCAS et validé par le bureau municipal le 12 mai. En l’occurrence le Maire n’est qu’un facilitateur. Il n’y a aucun impact sur le budget, juste la mise à disposition d’une salle qui a d’ailleurs été louée à l’assureur. Il n’y a pas de polémique à faire sur ce sujet. C’est juste important socialement, ça s’adresse aux gens qui en ont besoin. S’il le faut, M. le Maire acceptera d’autres assureurs. La municipalité a pour but d’amener ce genre de services utiles à la population.
Quant au nombre des participants, ce n’est pas l’affaire de la municipalité. Mais il semble qu’il y avait une dizaine de participants.
2) Lors du dernier conseil du 19 mai, nous avons posé la question de l'augmentation de la masse salariale notamment sur le service administratif. A ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse : comment expliquez-vous l'affectation de 63 040 € du service administratif (1201) vers le service urbanisme (1001) alors que vous avez augmenté de 84 700 € la ligne secrétariat administratif ? L'augmentation globale est de 147 700 €. Sur quel service sont affectés les 2 postes France Service ?
M. TRICOT dit qu’il a déjà répondu à ces questions.
M. le Maire rejoint Olivier TRICOT et ajoute que ces évolutions budgétaires sont limitées aux besoins supplémentaires nécessaires et notamment pour la France Services.
3) Lors de la visite des logements collectifs des Avaloirs (Perrine) dans lesquels les locataires s'installent progressivement, nous avons évoqué à deux reprises l'heureuse perspective d'une inauguration, à chaque fois vous avez esquivé la question, pouvez-vous confirmer ce soir aux membres du conseil municipal que vous ne souhaitez pas inaugurer les 68 logements sociaux qui sont inscrits dans le programme du PLH de Laval agglo?
Mme JANVIER indique qu’il n’y a pas d’accès PMR (personnes à mobilité réduite) entre le garage et l’accès au RDC. C’est donc de la discrimination sociale à l’encontre des PMR.
M. BOUHOURS trouve surprenant que Meduane n’ait pas étudié ces accès. M. le Maire répond qu’il attend d’être invité. Il rappelle que Les Avaloirs, pour l’ancienne majorité, c’était un projet d’importance de la dernière mandature. Mais M. le maire considère toujours que ces bâtiments sont mal placés. Il y a des problèmes liés au manque évident de stationnement et d’accès PMR. M. le Maire rappelle qu’il avait d’ailleurs refusé de poser la première pierre. Le social oui, mais pas dans ces conditions. Mme JANVIER dit à nouveau que ces bâtiments entrainent de la discrimination sociale à l’encontre des PMR. Ils sont mal conçus avec par exemple des baignoires en RDC pour les T4. C’est lors de la construction qu’il faut gérer ça. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JUIN 2022 – COMPTE-RENDU
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4) Une pétition du club de hand qui circule depuis quelques semaines déplore un manque d'équité entre toutes les associations sportives de L'Huisserie. La réponse que vous avez apportée par le biais d'un service civique ne satisfait pas les besoins en termes d'encadrement. Pourtant, d'autres solutions existent. Quelles réponses apportez-vous aux associations sportives ?
M. SALMON indique que cette pétition était maladroite, et le club l’a reconnu. Mais il n’y a pas de solution miracle pour une situation qui traine depuis 10 ans. Il est demandé en 2 ans de faire ce qui n’a pas été fait pendant 10 ans. Il y a un travail en cours sur une option à court terme et une autre à plus long terme. Il convient de rappeler que le premier courrier du Hand date de 2013. La municipalité a donc conscience de l’inéquité mais celle-ci date de 25 ans déjà. Il y a donc des orientations à travailler lors de la prochaine commission. M. le Maire pense aussi qu’il faut faire dans les 2 ans à venir ce qui n’a pas été fait pendant des années. M. HAMON considère que ça coûtera plus cher à la commune.
M. SALMON rappelle qu’en ce qui concerne notamment le Hand, qui va évoluer au niveau national, c’est de la compétence de l’agglomération.
5) Vous aviez annoncé la parution du BIL fin mai-début juin. A ce jour, celui-ci n'a toujours pas été distribué. Les articles étaient demandés aux associations pour la fin avril. Des articles annonçant des évènements prévus en juin seront lus alors que les manifestations seront déjà passées. Comment expliquez-vous ce retard ?
M. MOREL déplore aussi ce retard et s’excuse puisqu’en effet certains articles ont été reçus en retard. Par ailleurs, le prestataire a changé ses équipes et le mode de fonctionnement, ce qui explique en partie ce retard. M. BOUHOURS demande si c’était bien le 8 juin chez l’imprimeur.
M. MOREL répond négativement, c’était en conception.
M. BOUHOURS demande si les articles seront mis sur le site de la Mairie.
M. MOREL répond que oui, en totalité.