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Déliberation - 84 2019 demande de subvention toiture ecole
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 84 2019 demande de subvention toiture ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20191106-84-DE
COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 6 Novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 6 Novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FELIX Maryse, FLAMENT Chantal, JOURDAN Agnès. MESSIEURS ALLEMANY Christian, BERTHOMIEU Michel, FOREZ Daniel.
Membres absents : Madame GARRIGUE Sandrina et Messieurs PAGEOT Emmanuel,
SOULIE Christophe.
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la toiture de l'école a besoin de
travaux, et que nous allons effectuer une demande de subvention.
Le devis proposé par SARL FARENC s'élève à 40 419.61 € HT et à 48 503.53 € TTC.
Plan de financement :
EN MONTANT HT DETR 20 000 €
DEPARTEMENT 12 000 €
COMMUNE 8 419.61 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE de faire la demande de subvention pour la réfection de la toiture de
l'école.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire
C— Francis BOUTES