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Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. Conseil Municipal du 07.04.2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2015
Date de convocation du Conseil : 7 avril 2015
Présents :
MM. GERAUDIE, ARTIGUES, BARLERIN, BOUILHAC, FAUCHER, JACQUET, LEYRIS, MAZEAUD, RHODES, RASSION
Mmes BERNARD, COURBIER, CROUZETTE, JAN, POUGET, VILLATOUX, ANTONI, MOUSNIER, NOEL
Secrétaire de Séance :
RHODES Romuald
Autre participant :
M. PERY (secrétaire général)
*************
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 23.02.2015
2. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2014 : principal,
assainissement, A.L.S.H., lotissement la Valette
3. Création d’un budget annexe pour un futur lotissement (lotissement « les sources des
grillons »)
4. Vote des budgets primitifs : principal, assainissement, ALSH, lotissement la Valette,
lotissement « les sources des grillons »
5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (état 1259)
6. Participation fiscalisée aux dépenses des syndicats d’électrification et des communes de la
Corrèze, année 2015
7. Remboursements de sinistres par Groupama Assurances
8. Adoption convention de maîtrise d’ouvrage unique Tulle agglo’/commune, travaux route de
Magueur
9. Adoption convention relative au versement du Pass’ALSH de la CAF de la Corrèze, année
2015 10. Demande de dénomination en « commune touristique »
********************
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23.02.2015
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des présents.
Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2014 : principal, assainissement, A.L.S.H., lotissement la Valette
Sur l’invitation du Maire, Monsieur PERY Bastien, secrétaire général, donne lecture des comptes administratifs de la Commune pour 2014.
M. Géraudie précise qu‘en tant que maire il ne participera pas au vote des comptes administratifs.
Mme Jan pose la question des baisses des subventions d’investissement sur le chapitre 13.
M. Géraudie répond que certain travaux n’ont pas pu être réalisé et que par conséquent les
subventions n’ont pas été versées.
M. Artigues s’interroge sur la différence entre les prévisions et les recettes de l’article 73-111 (impôts
et taxes collectés) dont le manque à gagner est de 2743€.
M. Pery : le non perçu est dû entre autre à des exonérations d’impôt non prévisibles.
M. Artigues : l’article 758 concerne-t-il que les cartes de pêches ?
M. Pery : il y a divers recettes sur cet article en 2014, notamment des remboursements ponctuels. Mais
la pêche représente en effet la principale recette.
M. Géraudie se félicite du bon fonctionnement de cette activité et des ventes de cartes de pêche en
augmentation.
M. Artigues : les recettes de l’article 774 concerne-t-elle la subvention du ministère de l’intérieur ?
M. Pery : confirme qu’il s’agit bien de cette subvention accordée à titre exceptionnel en 2014 aux
communes en difficultés.
Pour 12 ; abstention 4 Adopté à la majorité
Compte administratif assainissement
Arrivée de Mme Noël et de M. Bouilhac.
P. Barlerin rappelle la performance d’épuration de la station (environ égal 80 %), qui contribue à
l’amélioration de la qualité de l’eau du Brezou.
M. Géraudie informe de la nécessité de l’étude du réseau d’assainissement à venir qui permettra d’engager les travaux de séparation des eaux pluviales et de l’assainissement, qui contribueront à l’amélioration la performance de la station. Il rappelle également que ces études sont subventionnées à 80 % par l’agence Adour-Garonne.
Approuvé à l’unanimité.
Compte administratif ALSH
Approuvé à l’unanimité
Compte administratif lotissement de la Valette
Mme Jan : que va-t-il rester à la charge de la commune une fois les travaux de construction terminés ?
M. Géraudie : le coût à la charge de la commune est d’environ 39 000.00 € (versé sous forme de
subvention afin d’équilibrer le budget). Elle aura ensuite à sa charge l’entretien de la voirie. Cela a déjà
fait l’objet d’une délibération votée lors d’un précédent conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité
Création d’un budget annexe pour un futur lotissement (lotissement des grillons)
Monsieur le Maire rappelle son souhait de création d’un nouveau lotissement dans le secteur de la rue des Sources. Il explique que la commune est propriétaire d’un terrain non bâti d’une superficie 10 617 m2 cadastré AP857 sur lequel peut être réalisé ce lotissement.
Il souhaite maintenant créer un budget annexe afin de permettre le paiement des prestataires qui vont
travailler sur le futur lotissement et pour percevoir les recettes de vente de terrain. Ce budget prendra
effet en 2015.
Afin de le nommer sur les différents documents, il propose le lotissement « Les sources des grillons ».
Il demande donc de délibérer dès maintenant pour la création de ce budget basé sur la nomenclature
M14 afin de demander l’immatriculation de ce budget à l’Insee et l’assujettissement à la T.V.A à la
marge.
Mme Jan explique que ce terrain a été acheté il y 10 ans dans ce même but d’effectuer un lotissement,
et que ce projet n’a pu aboutir en raison de la présence de sources et du captage d’eau de Magueur
en aval.
M. Géraudie explique que ce projet est maintenant envisageable en raison du projet de captage d’eau
sur la Vézère qui sera opérationnel à partir de 2019, et de la fermeture de la station de Magueur.
Le nom « lotissement des grillons » a été préféré au nom originel.
Approuvé à l’unanimité. Vote des budgets primitifs : principal, assainissement, ALSH, lotissement la Valette, lotissement des grillons
Sur l’invitation du Maire, Monsieur PERY Bastien, secrétaire général, donne lecture des divers Budgets
Primitifs de la Commune pour 2015.
Budget principal :
Il s’élève à 2 746 685,79 €
M. Géraudie précise que le budget a été présenté et validé par le préfet et la Direction
Départementale des Finances Publics (DDFiP), ainsi qu’à la commission des finances.
Il ajoute également qu’une ligne de dépense concernant l’étude de remise aux normes de l’électricité
du camping a été rajoutée.
Mme Jan pose la question sur la prise en compte de l’augmentation du taux d’imposition de la taxe
d’habitation 2015 sur le chapitre 73 (impôts et taxes).
M. Mazeaud confirme que l’augmentation du taux d’imposition de la taxe d’habitation 2015 est déjà
prise en compte dans le budget.
M. Rhodes pose la question de l’évolution des dotations de l’Etat.
M. Pery répond que la dotation de l’Etat baisse de 11,5 % en 2015 mais que la dotation de solidarité
rurale augmente de 5 %.
M. Artigues s’interroge sur la baisse des cotisations salariales par rapport à 2014 alors que les
cotisations URSSAF ont augmenté de 2,5 %.
M. Pery répond qu’un emploi a été transféré à l’EPHAD (fonction publique hospitalière) en 2014 et que
des cotisations des années antérieures ont été régularisées en cette même année.
M. Artigues espère que ce budget serré le restera et qu’il n’y aura pas de dérive dans les dépenses
par rapport au budget primitif.
M. Géraudie répond qu’il est conscient des difficultés à tenir ce budget compte tenue de la vétusté du
matériel municipal.
M. Géraudie précise également que le PAB de la rue de l’église est reporté à 2016, et qu’il faudra
également s’interroger sur la toiture du gymnase.
M. Rassion demande si l’agglo ne peut pas subventionner la réfection de la toiture.
M. Géraudie répond que l’agglo accorde 100 000€ de subvention par an pour tout le territoire de sa
compétence et que les travaux s’élèveront au moins à 150 000€ sans compter les mises aux normes
pour l’accessibilité.
M. Artigues demande pourquoi l’emprunt de 48 000€ initialement prévue en commission a été
rallongé.
M. Géraudie répond qu’il s’agit de financer des travaux supplémentaires au sanitaire du camping et
pour l’étude sur la mise aux normes électriques du camping. Cela a été validé par la préfecture.
Pour 15 ; abstention 4 Adopté à la majorité Budget primitif assainissement:
Il s’élève à 426 384,44 €
M. Leyris précise que le temps passé des agents communaux sur l’entretien de la station est
comptabilisé au chapitre 012 (charges personnel).
M. Géraudie rappel qu’un budget ne peut être déficitaire.
Approuvé à l’unanimité.
Budget primitif ALSH:
Il s’élève à 133 314,96 €.
M. Géraudie informe que le changement des huisseries prévues en 2015 sera reportés, il rappelle également que les travaux du bâtiment de l’ALSH sont supportés par le budget principal et non par celui de l’ALSH.
M. Géraudie se réjouit de l’augmentation de la fréquentation de 18 % en 2014 dû, en grande partie, à l’investissement du personnel.
Approuvé à l’unanimité.
Budget primitif lotissement La Valette:
Il s’élève à 451 659,01 €.
Approuvé à l’unanimité.
Budget primitif lotissement des Grillons :
Il s’élève à 216 546,98 €.
Approuvé à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (état 1259)
Le Maire informe l’assemblée que le montant du produit des trois taxes directes locales pour 2015
s’élève à la somme de 598 933,00 € suivant cette notification et qu’il juge que ce montant est suffisant
pour l’équilibre du budget.
Les taux proposés sont les suivants :
Taxe foncière bâti : 18,02 %
Taxe foncière non bâti : 81,74 %
Taxe d’habitation : 10,97 %
Le taux de la taxe d’habitation augmente de passe de 9,14% à 10,97 %
M. Mazeaud rappelle qu’un abattement sur les résidences principales a été voté en 2014 pour compenser cette augmentation demandée par la chambre régionale des comptes. Ce nouveau taux apportera 19 000€ de recettes supplémentaires.
Pour 15 ; abstention 4 Adopté à la majorité
Participation fiscalisée aux dépenses des syndicats d’électrification et des communes de la Corrèze, année 2015
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de son adhésion à la fédération départementale des syndicats d’électrification de la Corrèze, la commune doit payer la quote-part se rapportant à cette adhésion soit la somme de 5 987.00 € pour l’année 2015.
Monsieur le Maire tient à rajouter que la fédération départementale d’électrification et d’énergie (FDEE) lance la réflexion sur la prise de compétence de la partie investissement de l’éclairage public
Approuvé à l’unanimité.
Remboursements de sinistres par Groupama Assurances
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux remboursements sont à percevoir de
GROUPAMA d’Oc d’un montant de 275,47 €, de 8 540,00 € et de 2 310.24 € représentant les soldes
des règlements de préjudices matériels survenus sur :
• Un véhicule du service technique communal
• Le chemin lumineux du château
• Un candélabre du camping du Lac de Bournazel
Approuvé à l’unanimité.
Adoption convention de maîtrise d’ouvrage unique Tulle agglo’/commune, travaux route de Magueur
Monsieur le Maire rappelle que Tulle Agglo détient actuellement la compétence voirie.
La présente convention a pour objet, conformément à l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985
relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée
par l’ordonnancement 2004-566 du 17 juin 2004, de préciser les conditions d’organisation de la
maîtrise d’ouvrage unique pour réaliser « l’aménagement de la route de Magueur ».
Il explique que dans le cadre d’une mutualisation des moyens, la commune de SEILHAC ayant désigné
CTI 19 comme maître d’œuvre, il a été convenu de désigner la commune de SEILHAC comme maître
d’ouvrage unique de ladite opération
Approuvé à l’unanimité Adoption convention relative au versement du Pass’ALSH de la CAF de la Corrèze, année 2015
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et
des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales de la Corrèze accorde à ses allocataires, sous certaines
conditions énoncées dans la présente convention, une aide financière aux loisirs et aux vacances
collectives des enfants et des jeunes.
Cette convention encadre et définit les modalités d’intervention et de versement de l’aide
« Pass’alsh » de la CAF de la Corrèze au gestionnaire c'est-à-dire la commune.
Elle a pour objet de fixer les engagements réciproques entre la commune et la CAF pour l’année 2015.
Approuvé à l’unanimité.
Demande de dénomination en « commune touristique »
L’autorisation est demandée afin de valider le dossier transmis en Préfecture et porté par l’Agglo’.
Approuvé à l’unanimité.
Fin de séance : 22h40
***************