Conseil Municipal - C.R. Conseil Municipal du 23.02.2015

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Conseil Municipal - C.R. Conseil Municipal du 23.02.2015 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Seilhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. Conseil Municipal du 23.02.2015)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 FEVRIER 2015

Date de convocation du Conseil : 16 février 2015

Présents :

MM. GERAUDIE, ARTIGUES, BARLERIN, BOUILHAC, FAUCHER, JACQUET, LEYRIS, MAZEAUD, RHODES

Mmes BERNARD, COURBIER, CROUZETTE, JAN, POUGET, VILLATOUX

Absents excusés :

M. RASSION

Mmes ANTONI, MOUSNIER, NOEL (procuration à Mme POUGET)

Secrétaire de Séance :

POUGET Christine

Autres participant :

M. PERY (Directeur des Services)

*************

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 17.12.2014

2. Choix maîtrise d’œuvre, diagnostic architectural pour la restauration de la

couverture du chevet de l’église

3. Adoption convention d’objectifs et de financement de la CAF « aide spécifique

rythmes scolaires »

4. Adoption convention relative à l’entente entre Tulle Agglo’ et les communes de son

territoire : modalités d’intervention et de soutien communautaire en faveur du

périscolaire

5. Adhésion au service de médecine préventive

6. Suppression de la clause d’obligation de construction dans les 3 ans, nouveau

lotissement de la Valette

7. Modification du règlement du nouveau lotissement de la Valette

8. Adhésion des communes d’Espartignac et Naves au Syndicat du Puy des Fourches-Vézère

9. Achat d’un tableau blanc interactif (TBI) pour l’école maternelle

10. Motion concernant l’incinération des déchets verts

11. Questions diverses

********************

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17.12.2014

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

Choix maîtrise d’œuvre, diagnostic architectural pour la restauration de la couverture du chevet de l’église

Monsieur le Maire explique que les problèmes récurrents d’infiltration de la toiture du chevet de l’église obligent la commune à la bâcher. Les peintures intérieures ont subi des dégradations importantes. Afin que cette situation cesse, il propose de réaliser des travaux.

Il explique qu’il a fait appel à l’ Association des Bâtiments de France afin de connaître la démarche à mener. Cette dernière l’a invité à se rapprocher d’un architecte du patrimoine afin qu’il réalise un diagnostic et qu’il propose une série de travaux visant à stopper les infiltrations.

Le Maire propose donc de désigner un maître d’œuvre qui aura pour mission de réaliser le diagnostic architectural.

Il explique qu’il a reçu une offre de M. Baguet Jérôme, architecte DPLG-Architecte du patrimoine situé 70 Rue Emile Zola 87100 LIMOGES, qui propose un forfait définitif de rémunération de 2 880 € H.T.

Approuvé à l’unanimité.

Adoption convention d’objectifs et de financement de la CAF « aide spécifique rythmes scolaires »

Madame CROUZETTE donne connaissance au Conseil Municipal d’une convention d’objectifs et de financement émanant de la Caisse D’allocations Familiales de la Corrèze concernant l’aide spécifique versée pour le fonctionnement des nouveaux rythmes éducatifs (ASRE).

Cette convention encadre et définit les modalités d’intervention et de versement de cette prestation à l’accueil de loisirs sans hébergement Ribambelle. Il donne lecture de la présente convention. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette dernière.

Approuvé à l’unanimité.

Adoption convention relative à l’entente entre Tulle Agglo’ et les communes de son territoire : modalités d’intervention et de soutien communautaire en faveur du périscolaire

Madame CROUZETTE donne connaissance au Conseil Municipal d’une convention relative à l’entente entre Tulle Agglo’ et les communes du territoire de Tulle Agglo’ fixant les modalités d’intervention et de soutien communautaire en faveur du périscolaire.

Il donne lecture de la présente convention. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette dernière.

Approuvé à l’unanimité.

Adhésion au service de médecine préventive

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Cette mission est exercée par le Centre de Gestion de la Corrèze qui a conclu un nouveau

marché de médecine préventive avec la Mutualité Sociale Agricole, à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d’un an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans.

Les collectivités et établissements publics rembourseront au Centre de Gestion de la Corrèze le coût des prestations facturées.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.

Approuvé à l’unanimité.

Suppression de la clause d’obligation de construction dans les 3 ans, nouveau lotissement de la Valette

Monsieur le Maire explique que la clause résolutoire votée sur cette délibération concernant l’obligation de construire dans les 3 ans, à compter de l’acquisition de la parcelle, doit être supprimée.

En effet, certaines banques refusent aux particuliers la possibilité de contracter un emprunt en raison de cette clause.

Il demande au Conseil Municipal de pouvoir supprimer la clause résolutoire sur l’obligation de construire dans les 3 ans, à compter de l’acquisition de la parcelle.

Approuvé à l’unanimité.

Modification du règlement du nouveau lotissement de la Valette

Monsieur LEYRIS explique qu’il faut modifier certains points du règlement du lotissement de la Valette afin de respecter les directives imposées par le permis d’aménager.

Il indique que les articles suivants sont à modifier ainsi :

• Art. 17 : Raccordements aux réseaux : « Les eaux pluviales provenant des constructions doivent être évacuées sur le lot. Le réseau pluvial construit (noues et canalisations) ne doit recevoir que les eaux en provenance de l’emprise des voiries du lotissement » ;

• Art. 19 : Servitudes: « Le lot N°4 supportera une servitude au profit des lots 2 et 3 pour le passage d'une canalisation d'eau usée ».

Il précise qu’ils apparaitront dorénavant sous cette forme dans le règlement.

Approuvé à l’unanimité.

Adhésion des communes d’Espartignac et Naves au Syndicat du Puy des Fourches- Vézère

Monsieur BARLERIN fait part au conseil municipal de la délibération du comité syndical du Puy des Fourches-Vézère en date du 28 janvier 2015 dont il a reçu notification le 2 février 2015.

Il rappelle l’intérêt pour le syndicat de mettre en œuvre le projet de restructuration de la ressource, à partir d’un prélèvement sur la Vézère, et d’assurer en commun la réorganisation des moyens de production-transfert avec les communes d’Espartignac et de Naves qui sont elles-mêmes concernées par ce projet.

Approuvé à l’unanimité.

Achat d’un tableau blanc interactif (TBI) pour l’école maternelle

Mme CROUZETTE explique qu’à la demande des professeurs de l’école maternelle, il souhaite équiper une classe de d’un tableau blanc interactif (TBI). Il présente à l’assemblée le devis de l’entreprise TECHNIQUE MEDIA INFORMATIQUE, le programme technique de cette opération, le montant de l’investissement ainsi que le plan de financement prévu sachant que des subventions seront recherchées auprès du Conseil Général et de la Préfecture de la Corrèze dans le cadre de leur programme d’équipement « école numérique rurale ».

Le montant des travaux est estimé à 3 195 € H.T.

Approuvé à l’unanimité.

Motion concernant l’incinération des déchets verts

Par arrêté préfectoral N°2013-001, en date du 16 décembre 2013 et portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Corrèze, « il est interdit en toute période de brûler de procéder au brûlage des végétaux sur pieds ou à l’écobuage, sauf par dérogation prévu à l’article 4 ».

Le Conseil municipal de Seilhac, réuni le 23 février 2015, Demande à Monsieur le Préfet de la Corrèze d’assoupir le décret en vigueur en autorisant, pour les particuliers et dans les mêmes paramètres initiaux de distance et de période, l’incinération des déchets verts, à condition qu’ils soient secs.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

Monsieur le maire nous communique les projets de l’agglo concernant l’office de tourisme intercommunal. Un véhicule ambulant pour l’OTI sera installé sur le site de BOURNAZEL. L’OTI ne sera ouvert que les jeudi et dimanche dans le bourg. Les autres jours, il sera présent au Lac de Bournazel. Les projets lancés par Tulle Agglo’ verront le jour en 2016.