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Conseil Municipal - C.R. Conseil Municipal du 26.05.2015
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Seilhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. Conseil Municipal du 26.05.2015)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 26 Mai 2015
Présents : MM. GERAUDIE, BARLERIN, BOUILHAC, FAUCHER, LEYRIS, MAZEAUD, RHODES Mmes ANTONI, BERNARD, COURBIER, CROUZETTE, JAN, MOUSNIER, NOEL, POUGET, VILLATOUX
Représentés : Mr JACQUET : procuration à Mme COURBIER
Mr ARTIGUES : procuration à Mme JAN
Excusé : Mr RASSION
Secrétaire de Séance : Mme CROUZETTE
********************
Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 07-04-2015
C. Jan fait remarquer que sa question relative à ce qui reste à la charge de la commune dans le CA du lotissement de la Valette concernait, non pas l’entretien ou la voirie, mais les dépenses par rapport aux recettes. La réponse ne peut être apportée dans la mesure où la vente des lots est en cours.
Décision modificative : budget assainissement
Cette modification consiste à inscrire la somme de 510 € correspondant à l’augmentation de la redevance à Adour Garonne pour la modernisation du réseau.
Adopté à l’unanimité
Subventions aux associations 2015
Parmi les 37 associations que compte la commune, 30 ont déposé un dossier complet de demande de subvention.
La commission « Vie de la cité » a examiné chaque dossier et proposé l’attribution d’une subvention avec comme préoccupation majeure d’accorder une aide en fonction des besoins et de la trésorerie de chacune de ces associations.
Compte tenu des restrictions budgétaires imposées, 15 360 € sont distribués, contre 25 300 € l’an dernier. Mr le Maire précise que la situation d’une association pourra être réexaminée en fonction de nouveaux projets et de nouveaux besoins de financement.
C.Jan affirme son accord sur le principe de participation à l’effort commun, mais remarque que la demande d’état de la trésorerie est donnée à un instant T, que cette trésorerie fluctue et elle suggère l’idée de demander un bilan annuel.
1 vote contre
Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, année 2015
Ce calcul de redevance dépend de la longueur du réseau sous le domaine public communal et d’un
indice. Son montant est de 1369€ pour 2015.
Adopté à l’unanimité
Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, année 2015.
Cette redevance est dûe au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité. Son montant est de 197 € pour 2015
Adopté à l’unanimité
Convention de mise à disposition d’un surveillant de baignade
Mr le Maire rappelle les difficultés de la commune à recruter des agents saisonniers qualifiés et propose, comme les années précédentes, que le SDIS assure le recrutement, la formation et la gestion des sauveteurs pour la saison estivale. Cette année, en raison des restrictions budgétaires et après en avoir informé les services préfectoraux, un seul agent assurera la surveillance de la baignade du 14 Juillet au 15 Août, pour un montant de 3248 €.
Adopté à l’unanimité
Renouvellement convention de concession des référentiels IGN
Mr le Maire explique qu’il s’agit d’un document essentiel dans le domaine du cadastre que le Conseil Général met à disposition des communes pour un montant de 100 € tous les 5 ans. Il convient de renouveler cette convention.
Adopté à l’unanimité
Convention de mise à disposition d’un agent à la commune de RILHAC-RANCON
Mr Bastien PERY, secrétaire général, a demandé et obtenu sa mutation en Haute-Vienne, à Rilhac- Rancon. Après accord entre les deux maires, sa mise à disposition sur son nouveau poste prend effet à compter du 28 Mai à raison de 2 jours par semaine pendant 5 semaines. Mr le Maire propose une convention avec Rilhac-Rancon à cet effet.
Adopté à l’unanimité
Choix cabinet d’études, mission de maîtrise d’œuvre pour la mise à jour du schéma directeur d’assainissement et pour la réalisation du zonage d’assainissement et d’eaux pluviales de la commune.
Mr Le Maire rappelle le lancement d’une étude de mise à jour du schéma d’assainissement et d’eaux pluviales de la commune. L’appel public est arrivé à son terme et la commission d’ouverture des plis a siégé le 06-05-2015. Elle a retenu le cabinet Dejante pour un montant de 56 470 € HT.
Adopté à l’unanimité
Adhésion au groupement de commande pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique
Mr Le Maire propose que la commune adhère à un groupement de commande pour l’acheminement et la fourniture d’électricité.
Adopté à l’unanimité
Avenant 2, délégation de service public camping **** du lac de Bournazel
Une convention de DSP a été signée en 2010 pour 10 ans avec la SARL MT Loisirs. Un contrôle des Finances Publiques a relevé l’absence d’un volet TVA dans cette convention. Il convient donc de faire un avenant pour 2012 et 2013 et de mentionner la TVA à compter de 2014.
Adopté à l’unanimité
Choix maîtrise d’œuvre, mise aux normes des installations électriques du camping du lac de Bournazel
Mr le Maire explique la nécessité de procéder à des travaux de mise aux normes des installations électriques du camping, pour des raisons de sécurité.
Une étude préalable est proposée, avec un devis du cabinet Dejante, pour un montant de 8 130€.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses
Mr le Maire apporte diverses informations :
- Projet de lotissement privé Route de Magueur (18 lots): une rencontre a eu lieu avec les propriétaires, la DDT et le paysagiste conseil.
- Les sanitaires du camping sont en cours de finition.
- La fontaine a été installée devant la mairie et sera mise en eau.
- La réfection de la Route de Magueur étant repoussée, elle sera remplacée par la réfection de la route du stade de rugby.
- Inscriptions à l’école maternelle : les prévisions en Petite Section étant de 24 élèves, 3 familles habitant des communes extérieures ont vu leur demande refusée.