Procès Verbal - pv du cm du 20.01.2022

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Procès Verbal - pv du cm du 20.01.2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saucats. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20.01.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Ruralité, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

SEANCE ORDINAIRE DU 20 JANVIER 2022

L’An Deux Mille Vingt-deux, le 20 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle de la Ruche sous la présidence de Monsieur Bruno CLEMENT, Maire.

Présents : M. CLÉMENT Bruno, Mme GIRAUDEAU Isabelle, M. FAURE Christian, Mme RASTOLL Fabienne, M. DARMÉ Patrick, M. MÉNARD Éric, M. DELTEIL Bernard, Mme ARTOLA Mirentxu, M. PLACÉ Pascal, Mme POUPON Bénédicte, Mme BALESDENS Jennifer, Mme BETILLE Lydia, M. LAOUILLEAU Didier.

Absents ayant donné pouvoir : Mme TICHANÉ Mélanie à Mme GIRAUDEAU Isabelle, Mme PELLEVRAULT Patricia à Mme BALESDENS Jennifer, M. PEYRACHE Samuel à M. DELTEIL Bernard, M. SAÏGHI Sylvain à M. Le Maire, Mme LAMEIRA Béatrice à Mme POUPON Bénédicte, M. ROISIN Gaylord à Mme POUPON Bénédicte, Mme CHERGUI Sadrina à M. PLACÉ Pascal.

Absents : M. LAROCHE Dominique, Mme LÉONARDI Gaëlla, Mme LACAMPAGNE Marie-Christine.

Secrétaire de séance : Mme POUPON Bénédicte.

DELIBERATION 2022-01-001 : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales.

La loi fixe six grandes priorités thématiques éligibles à un financement : 2

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1. La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ;

2. La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;

3. Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ;

4. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

5. La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;

6. La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

7.Contrats visant aux développements des territoires ruraux (dont stimuler l’activité des Bourgs- centres)

À ces critères s’ajoutent les opérations visant au développement des territoires via la DETR.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose, dans le cadre des appels à projet de présenter au titre

du DSIL les projets suivants :

1- Vidéoprotection de la commune

Afin de répondre à une politique de dissuasion mais aussi de sécurisation de la commune, Monsieur le Maire expose la volonté de mettre en place un système de vidéo protection sur le territoire communal.

A ce titre, plusieurs réunions ont eu lieu et le référent sécurité de la gendarmerie a été rencontré. Le choix d’un prestataire avec mise en concurrence est en cours.

Les objectifs poursuivis sont :

- Assurer la protection des personnes et des biens

- Dissuader et lutter contre les méfaits (vandalisme, cambriolage, dépôt sauvages...) - Participer à la résolution des dépôts de plaintes et identifier les auteurs

En effet, l’installation de ce dispositif de vidéo protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.

Il aurait pour but de dissuader par la présence ostensible de caméras, de réduire le nombre de faits commis, de renforcer le sentiment de sécurité, de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité, de faciliter l’identification des auteurs d’infractions...3

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L'installation des cameras est soumise à autorisation de la Préfecture.

Le coût prévisionnel de la dépense est :

- pour le centre bourg/école de : 34 921,16 € HT

- pour le complexe sportif et culturel « la Ruche » : 13 373,65 € HT

Soit un total de : 48 294,81 € HT

Monsieur le Maire, demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de l’Etat une subvention la plus haute possible afin de permettre le financement de l’installation de la vidéoprotection sur le territoire de la commune de Saucats.

2- Convention d’aménagement de bourg

La population légale de 2015 était de 2870 habitants, la population légale 2020 est de 3212 habitants soit une hausse de 12% sur la période. Elle est en augmentation constante, avec une variation annuelle de +6,5% entre 2012 et 2017. Depuis cette date, le rythme de constructions nouvelles s’est ralenti, mais l’augmentation de population perdure. De plus, la morphologie urbaine de Saucats s’accroit.

Les classes d’âge jeunes se maintiennent à un niveau élevé (de 0 à 29 ans : 35% de la population), alors que les classes âgées augmentent entre 2007 et 2017 (60 ans et + : de 14 à 20%).

Par ailleurs, les déplacements domicile travail sont importants :

- En 2017, 85% des habitants de Saucats travaillent dans une autre commune. - En 2012, 92 % de ces déplacements s’effectuent en voiture, et seulement 2% en transports en commun.

Parallèlement, les comptages routiers démontrent un trafic significatif et croissant via le centre bourg avec environ 14 000 véhicules/jour.

C’est pourquoi il a été décidé de repenser le centre bourg dans sa globalité afin de le sécuriser, le rendre plus attractif et permettre des modes de circulation doux. 4

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Les objectifs poursuivis sont donc de recentrer la vie et les activités sociales et commerciales de la commune autour de deux pôles principaux :

-Pôle associatif/sportif et culturel

-Pôle immobilier à vocation logement et commercial (centre bourg)

La démarche générale est donc de :

➢ Mener une réflexion globale sur les infrastructures existantes (vétustes) et à venir (plaine des sports, nouvelles implantations ateliers municipaux, salle des fêtes, locaux associatifs, biblio- thèque, cimetière),

➢ Repenser et sécuriser les axes routiers et piétonniers dans le centre bourg, ➢ Imaginer les aménagements immobiliers nouveaux dans le centre bourg

Des fiches actions ont été produites. Le coût estimatif des actions est de 2 688 657 € HT

Monsieur le Maire, demande de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de l’Etat une subvention la plus haute possible afin de permettre le financement de cette convention d’aménagement de bourg.

Au titre de la DETR :

1- Construction d’un centre technique municipal (CTM)

Dans le cadre d’un projet de Convention d’Aménagement du Bourg (CAB), les actuels services tech- niques doivent quitter les lieux le plus rapidement possible.

Indépendamment, les locaux sont totalement vétustes et non fonctionnels au regard de l’accroisse- ment de la population et des besoins nouveaux.

Un terrain a été acquis pour cette réalisation allée George Sand, avec un accès via le lotissement de l’Airial de Sabatey, en construction.

Le cout estimatif des travaux pour la réalisation :

- d’espaces intérieurs (bureaux, accueil, salle d’attente, salle de réunion, vestiaire hommes/femmes, d’un local de stockage, d’un atelier de maintenance, d’un entrepôt couvert fermé pour la gestion des petits matériels, d’un entrepôt couvert de stationnement ...) - d’espaces extérieurs (accès, parking VL visiteurs et PMR mutualisé avec le nouveau cimetière, un parking pour les agents, une aire de manœuvre logistique, une aire de lavage, des solutions de stockage extérieur...)

est de 1 096 360 € HT5

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Le Conseil municipal est amené à délibérer sur ces demandes de subvention.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :

➢ D’approuver ces demandes de subvention comme citées-ci-dessus.

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION 2022-01-002 : TABLEAU DES EMPLOIS

RECOURS A L’EMPLOI POUR ACROISSEMENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE D’ACTIVITE -

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’en prévision d’un surcroit de travail temporaire ou saisonnier, il est nécessaire de renforcer certains services ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3–2° de la loi n°84-53 précitée ;

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période saisonnière (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée, soit :

 Créer cinq adjoints d’animation au budget principal, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et assurer l’animation de l’ACM en période estivale.

 Un adjoint technique, pour assurer les missions techniques au sein des services techniques 6

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Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :

➢ D’approuver la création d’emploi comme citée-ci-dessus.

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 2 Mme BETILLE Lydia, M. LAOUILLEAU Didier.

Fin de la séance : 19H12 7

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CLEMENT. B GIRAUDEAU. I RASTOLL. F TICHANE. M

DARME. P FAURE. C MENARD. E PLACE. P

PELLEVRAULT. P ARTOLA. M DELTEIL. B SAÏGHI. S

POUPON. B PEYRACHE. S BALESDENS. J LAMEIRA. B

LAROCHE. D CHERGUI. S ROISIN. G LEONARDI. G

LACAMPAGNE. M-C BETILLE. L LAOUILLEAU. D