Procès Verbal - 0.1. PV du CM du 16 MARS 2023

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Procès Verbal - 0.1. PV du CM du 16 MARS 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saucats. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.1. PV du CM du 16 MARS 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

GIRONDE DE LA COMMUNE DE SAUCATS

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 23

Présents : 12

Votants : 17

Absents : 6 Date de convocation du Conseil Municipal : 10/03/2023

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

APRÈS TRANSMISSION en PRÉFECTURE le 20/03/23

Et PUBLICATION le 20/03/23

SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2023

L’An Deux Mille Vingt-trois, le 16 mars à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno CLÉMENT, Maire.

Présents : M. CLÉMENT Bruno, Mme GIRAUDEAU Isabelle, Mme RASTOLL Fabienne, Mme TICHANE Mélanie, M. MÉNARD Éric, M. DELTEIL Bernard, Mme ARTOLA Mirentxu, Mme POUPON Bénédicte, Mme BALESDENS Jennifer, M. SAIGHI Sylvain, M. LAROCHE Dominique, Mme BETILLE Lydia.

Absents ayant donné pouvoir : M. FAURE Christian à M. CLÉMENT Bruno, Mme LAMEIRA Béatrice à Mme RASTOLL Fabienne, M. PLACÉ Pascal à M. MÉNARD Éric, M. PEYRACHE Samuel à M. DELTEIL Bernard, Mme PELLEVRAULT Patricia à Mme GIRAUDEAU Isabelle,

Absents : M. DARMÉ Patrick, M. ROISIN Gaylord, Mme CHERGUI Sabrina, Mme LEONARDI Gaëlla, M. LAOUILLEAU Didier, Mme LACAMPAGNE Marie-Christine.

Secrétaire de séance : M. SAIGHI Sylvain.

DÉLIBÉRATION 2023-03-001 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et le budget eau et assainissement ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Monsieur le Maire demande de bien vouloir voter les Comptes de gestion 2022, en annexe, des budgets de la commune et de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : ➢ D’adopter les Comptes de gestion 2022 des budgets Commune, Eau et Assainissement comme cités

ci-dessus.

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2023-03-002 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

La commune de Saucats dispose de deux budgets, le budget principal (commune), ainsi qu’un budget eau et assainissement.

Pour le budget principal de la commune :

Monsieur le Maire demande de bien vouloir adopter le compte administratif 2022 du budget principal de la commune qui s’établit comme suit :

Les restes à réaliser s’élèvent, en investissement, à la somme de 105 898,37 en dépenses, soit un solde négatif de - 105 898,37 €. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

Pour le budget eau et assainissement :

Monsieur le Maire demande de bien vouloir adopter le compte administratif 2022 du budget eau & assainissement qui s’établit comme suit :

L’année 2022 fait apparaître un résultat d’exercice de 144 103,41 €, auxquels s’ajoutent 141 255,34 € d’excédent antérieur, ainsi que l’excédent de la section d’investissement pour un montant de 687 992,79 €, soit un résultat cumulé de 793 750,38 €.

Le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : ➢ D’adopter les Comptes Administratifs 2022 des budgets Commune, Eau et Assainissement comme

cités ci-dessus.

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2023-03-003 : SUBVENTIONNEMENT DE LA RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR LE FONDS D’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Le parc éclairage public de la ville de Saucats est composé de 443 points lumineux. Les sources d’éclairage appartiennent à 4 familles : les ballons fluos, les lampes au sodium, aux iodures métalliques, et enfin de technologie LED. La commune rénove progressivement son parc en supprimant les sources lumineuses polluantes, énergivores au profit des LEDS beaucoup plus économes en énergie. Chaque année, un budget est alloué à cette modernisation. Aujourd’hui, la ville de Saucats compte 219 lanternes LED (49% du parc).

Dans tous les projets de rénovation d’Eclairage Public, la ville optimise les consommations d’énergie, réduit la pollution lumineuse, et souhaite réduire ses dépenses de fonctionnement.

Pour rappel, l’entretien et la gestion de l’éclairage public communal est délégué au SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde). PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé “Fonds vert” a été annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne.

Dispositif inédit, le Fonds vert va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le début de l'année 2023.

Inscrit dans la loi de finances 2023, le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Le fonds est destiné à financer :

− Des subventions d'études de diagnostic territorial destiné à élaborer des stratégies d'extinction en

cœur de nuit et/ou de création de trame noire ;

− Des subventions d'ingénierie et d'études préalables au dimensionnement du parc de luminaire, dans

une optique d'aller au-delà des prescriptions techniques de l'arrêté du 27 décembre 2018 ;

− Des subventions d'investissements permettant le renouvellement de parcs de luminaires anciens.

Les actions éligibles au fonds (aides à l'ingénierie ou à l'investissement) doivent contribuer à la protection de la biodiversité, la réduction de la pollution lumineuse (trame noire) et à la sobriété énergétique.

Le financement de la rénovation de l’éclairage public pourrait être le suivant :

Contributeur Taux de participation

Montant prévisionnel de la

participation (HT) sur la part

éligible des travaux

Fonds vert 80% 186 400,00 €

Autofinancement communal 20% 46 600,00 €

Total 100% 233 000,00 €

Le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver cette demande de subvention et le plan de financement comme cités-ci-dessus.

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2023-03-004 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN 5000 TERRAINS DE SPORT POUR LE SKATE-PARK

Dans la continuité de l’aménagement du city-stade aménagé sur le pré communal, il est prévu d’installer un skate-park à proximité. Le maître d’œuvre a été retenu (Fabien Charlot) et le montant des travaux sera de 120 000,00 € HT (144 000,00 € TTC). La réalisation est prévue pour être livrée avant la fin 2023.

Dans le cadre de son plan 5 000 terrains de sport l’ANS (Agence Nationale du Sport) propose aux collectivités éligibles de financer la construction d’équipements sportifs. Les skate-parks extérieurs font partie de ces équipements éligibles. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

Le financement du skate-park pourrait être le suivant :

Contributeur Taux de participation

Montant prévisionnel de la

participation (HT) sur la part

éligible des travaux

ANS 80% 96 000,00 €

Autofinancement communal 20% 24 000,00 €

Total 100% 120 000,00 €

Le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver cette demande de subvention et le plan de financement comme cités-ci-dessus.

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2023-03-005 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL ET DU FONDS VERT DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DES SPORTS

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales.

La loi fixe six grandes priorités thématiques éligibles à un financement :

1. La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ; 2. La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;

3. Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ; 4. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

5. La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;

6. La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

7. Contrats visant aux développements des territoires ruraux (dont stimuler l’activité des Bourgs-centres).

Le projet “Maison des associations” ainsi que l’aménagement de la Plaine des sports ont fait l’objet en janvier dernier d’une demande de subvention dans le cadre de la DSIL et de la DETR pour la tranche ferme du projet, à savoir :

− Construction de la Maison des associations

o Espaces intérieurs (bureaux, accueil, salle d’attente, salle de réunion, vestiaire

hommes/femmes, d’un local de stockage, d’un atelier de maintenance, d’un entrepôt couvert

fermé pour la gestion des petits matériels, d’un entrepôt couvert de stationnement ...)

o Espaces extérieurs (accès, parking VL visiteurs et PMR mutualisé avec le nouveau cimetière, un

parking pour les agents, une aire de manœuvre logistique, une aire de lavage, des solutions de

stockage extérieur...)

− Construire de courts de tennis neufs couverts afin de permettre aux adhérents de poursuivre leur

activité toute l’année

− L’aménagement d’un stade d’athlétismePROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

De plus, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », afin d’aider les collectivités territoriales à accélérer leur transition écologique, pourrait contribuer au titre du renforcement de la performance environnementale.

Ainsi, à la suite du rendez-vous avec la Préfecture de Gironde en février, et à l’analyse du dossier par les services de l’État, il apparaît opportun de présenter l’intégralité du projet au titre de la DSIL et du Fonds vert. Le plan prévisionnel de financement s’établirait comme suit :

Le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : ➢ D’approuver cette demande de subvention et le plan de financement comme cités-ci-dessus.

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2023-03-006 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION (RESPONSABLE ESPACE JEUNES)

La commune de Saucats a souhaité développer en 2022 son offre de service public en direction du public jeunes. Un poste d’animateur/médiateur a été ouvert et un agent en contrat PEC a été recruté pour assurer les missions de responsable de l’espace jeunes.

Pour rappel, les missions principales de cet animateur sont les suivantes :

− Accueillir et accompagner les jeunes de 12 à 25 ans dans leurs projets

− Proposer et conduire des activités dans le cadre du Projet Educatif de la collectivité

− Assurer un rôle de médiation auprès des jeunes et des familles, d’accompagnement social des jeunes,

en lien avec les partenaires compétents du territoire

− Travailler sur des thématiques de prévention, d’insertion, d’accès aux loisirs selon les besoins identifiés

du territoire (chantiers jeunes...)

− Conduire une médiation préventive (incivilités, conduites addictives...) par une présence dans les

espaces publics, gérer les équipements et le matériel mis à disposition

− Concevoir, mener et encadrer des projets d’animation socioculturelle pour les jeunes : ALSH, mini-

séjours... en lien avec le projet éducatif et pédagogique

− Communiquer, par des moyens adaptés, pour informer les jeunes sur l’actualité de la vie locale

− Compléter le remplacement des animateurs sur des temps périscolaires à l’école

La personne en charge de ses missions a été recrutée en CDD, la date d’échéance du contrat arrivant à son terme et l’agent donnant entière satisfaction dans l’exercice de ses missions, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation afin de le stagiairiser.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023

Ainsi, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, il est rappelé que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des éléments indiqués ci-dessus, il convient de créer un poste d’adjoint d’animation pour pérenniser le fonctionnement de l’espace jeunes de Saucats.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettra la nomination de l’agent sur le poste d’adjoint d’animation (Responsable de l’espace jeunes).

Tableau des effectifs au 16 mars 2023

Filière Cadre d’emploi Grade

Nombre

d’emplois

pourvus

Filière

Technique

B Technicien Territorial 2

C Agent de maîtrise principal 1

C Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe 6

C Adjoint Technique 9

Filière Médico-

sociale

C Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal 1ère classe

1

C Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal 2ème classe

1

Filière

Culturelle C Adjoint Territorial du Patrimoine 2

Filière

Animation

C Adjoint Territorial d’animation Principal 1ère classe 3

C Adjoint Territorial d’animation Principal 2ème classe 1

C Adjoint territorial d’animation 3

Filière

Administrative

A Directeur général des services 1

A Attaché Principal 1

A Attaché 1

B Rédacteur 2

C Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe 1

C Adjoint Administratif Territorial 2

Le Conseil municipal est amené à délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’approuver la création de poste comme citée-ci-dessus.

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Fin 19h39

Le Maire,

Bruno CLEMENT

Le Secrétaire,

Sylvain SAIGHI