Procès Verbal - 0.4. PV du CM du 25 mai 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 0.4. PV du CM du 280923

Procès Verbal - PV du CM du 21 décembre 2023

Procès Verbal - PV DU CM DU 20.01.2022

Procès Verbal - PV du CM du 28 novembre 2023

Procès Verbal - PV du CM du 06 juillet 2023

Procès Verbal - PV du CM du 08 décembre 2023

Procès Verbal - 0.1. PV du CM du 16 MARS 2023

Procès Verbal - PV DU CM DU 17.03.2022

Procès Verbal - PV du CM du 23 février 2023

Procès Verbal - PV DU CM DU 09.06.2022

Procès Verbal - 0.4. PV du CM du 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saucats. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.4. PV du CM du 25 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

GIRONDE DE LA COMMUNE DE SAUCATS

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 23

Présents : 13

Votants : 19

Absents : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : 17/05/2023

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

APRÈS TRANSMISSION en PRÉFECTURE le 30/05/23

Et PUBLICATION le 30/05/23

SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MAI 2023

L’An Deux Mille Vingt-trois, le 25 mai à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno CLÉMENT, Maire.

Présents : M. CLÉMENT Bruno, Mme GIRAUDEAU Isabelle, M. FAURE Christian, Mme RASTOLL Fabienne, M. DARMÉ Patrick, Mme PELLEVRAULT Patricia, M. DELTEIL Bernard, Mme ARTOLA Mirentxu, M. PLACÉ Pascal, Mme POUPON Bénédicte, Mme BALESDENS Jennifer, Mme BETILLE Lydia, M. LAOUILLEAU Didier.

Absents ayant donné pouvoir : Mme TICHANE Mélanie à Mme RASTOLL Fabienne, M. MÉNARD Éric à M. FAURE Christian, M. PEYRACHE Samuel à M. DELTEIL Bernard, M. SAIGHI Sylvain à M. CLÉMENT Bruno, Mme LAMEIRA Béatrice à Mme BALESDENS Jennifer, M. LAROCHE Dominique à Mme ARTOLA Mirentxu.

Absents : M. ROISIN Gaylord, Mme CHERGUI Sadrina, Mme LEONARDI Gaëlla, Mme LACAMPAGNE Marie-Christine.

Secrétaire de séance : M. PLACÉ Pascal.

DÉLIBÉRATION 2023-05-001 : FDAEC 2023

Par courrier en date du 22 mars 2023, Monsieur le Président du Conseil départemental de la Gironde nous informe qu’il souhaite maintenir pour 2023 son soutien à l’ensemble des communes de Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC).

Cette année, une enveloppe sera attribuée aux deux conseillers départementaux de notre canton à qui il appartiendra d’arrêter la répartition en concertation avec l’ensemble des Maires dans le cadre d’une réunion cantonale. Les modalités d’attribution demeurent quant à elles inchangées : les dépenses éligibles au titre du FDAEC recouvrent la réalisation de travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier).

Monsieur le Maire propose donc d’inscrire les dépenses d’investissement du futur Centre Technique Municipal au titre de la programmation 2023 du FDAEC : PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

PLAN DE FINANCEMENT

Collectivité contributrice Montant prévisionnel de la participation Taux de participation

Conseil Départemental de

la Gironde (FDAEC) 17 794 € 1,70 %

DETR 125 000 € 11,96 %

Autofinancement

communal 902 206 € 86,34 %

TOTAL 1 045 000 € 100,00 %

Aussi, Monsieur le Maire propose :

− D’approuver la demande d’un soutien départemental au titre du FDAEC pour la construction du CTM et à

réaliser ces dépenses d’investissement, pour un montant de 1 045 000 € H.T ;

− D’adopter le plan de financement prévisionnel relatif à ces dépenses et s’engage à inscrire les crédits

correspondant au Budget Primitif de l’année 2023 ;

− De solliciter, la participation financière du Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAEC 2023, à

hauteur de 17 794 € ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

Le Conseil municipal est amené à en délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’approuver la demande d’un soutien départemental au titre du FDAEC pour la construction du CTM et à

réaliser ces dépenses d’investissement, pour un montant de 1 045 000 € H.T ;

− D’adopter le plan de financement prévisionnel relatif à ces dépenses et s’engage à inscrire les crédits

correspondant au Budget Primitif de l’année 2023 ;

− De solliciter, la participation financière du Conseil Départemental de la Gironde au titre du FDAEC 2023, à

hauteur de 17 794 € ;

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2023-05-002 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (RODP télécom)

L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacementPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Montants plafonds 2023 infrastructures et réseau de communications électroniques

* On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Attention : en application de l’Article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2023, selon le barème ci-dessus.

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

Le Conseil municipal est amené à en délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− De fixer la redevance Télécom au titre de l’année 2023 conformément au tableau ci-dessus, en application dePROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

l’article L.2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques,

− De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2023-05-003 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAUTANT MUNICIPAL

Il est rappelé que le règlement intérieur est une résolution par laquelle le Conseil municipal fixe, unilatéralement et dans le respect des droits de chacun, les règles d’organisation des services municipaux, étant précisé qu’il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à un service vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur correspondant au service qu’ils utilisent.

Il est proposé à l’assemblée délibérante, au titre de la prochaine année scolaire, le règlement intérieur du service de restauration scolaire pour l’école primaire des Turritelles.

La modification principale concerne la prise en charge des Protocoles d’Accueil Individualisés (PAI). Pour rappel, le service gestionnaire n’est pas en mesure de décider seul de l’organisation de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies...) est prise en compte dans le cadre d’une démarche dite “PAI” et doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.

Aussi, à compter de la prochaine rentrée scolaire, lorsqu’un PAI conclura que les menus servis lors de la pause méridienne ne sont pas adaptés à la santé de l’enfant, il sera demandé systématiquement à la famille de fournir un panier repas.

Il est précisé que le règlement s’appliquera dès la rentrée de septembre 2023 et jusqu’à une éventuelle mise à jour de ce dernier.

Le Conseil municipal est amené à en délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’adopter la modification du règlement intérieur du Restaurant Municipal comme citée ci-dessus.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2023-05-004 : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX EN FOURRIÈRE

L’association Société Protectrice des Animaux (SPA) assure pour le compte de la commune le service de fourrière pour animaux qui incombe aux municipalités en application des articles L.211-22 et 24 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Le financement de l’activité de fourrière pour animaux est de 0,65€ par an et par habitant. Il convient de signer une nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2023, pour une durée de 3 ans.

Le Conseil municipal est amené à en délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention comme citée ci-dessus.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

DÉLIBÉRATION 2023-05-005 : RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SERVICE AUTORISATION DU DROIT DES SOLS (ADS) DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE MONTESQUIEU (CCM)

Lors du conseil municipal du 15 décembre 2021, la commune de Saucats a reconduit la convention la liant à la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) dans le cadre du service commun “Autorisation Droit des Sols (ADS)”. Cette convention sera en œuvre jusqu’au 31 décembre 2027.

Pour rappel, le service ADS met à disposition du logiciel métier et assure l’instruction des actes suivants :

− Certificat d’Urbanisme opérationnel

− Déclaration Préalable

− Permis de Construire

− Permis d’Aménager

− Permis de démolir

− Dossiers modificatifs et transferts

La convention prévoit une répartition précise des tâches incombant à la Commune et au service commun ADS. Il est aussi rappelé que certaines tâches et signatures restent de la compétence exclusive du Maire dont, bien évidemment, la signature des arrêtés d’autorisation ou de refus des demandes. Le service instructeur propose au Maire une décision et il lui appartient sous sa responsabilité de décider de la suivre ou pas.

Dans le cadre de la convention entre la CCM et la commune de Saucats, portant sur la gestion des demandes d’autorisations du droit des sols, il est nécessaire d'actualiser la délibération concernant la délégation de signature aux agents du service instructeur en référence à l'article 7 de la convention (page 5).

Pour cela, il est proposé d'établir une délibération non nominative par instructeur, comme cela était le cas auparavant, mais de viser la délégation de signature "aux agents instructeurs du service des Autorisations du Droit des Sols au sein de la Communauté de Communes de Montesquieu" pour les demandes de pièces complémentaires, les modifications des délais d'instruction et les consultations de service".

Le Conseil municipal est amené à en délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De valider les modalités financières et organisationnelles comme cité-ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette action comme cité ci-dessus.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION 2023-05-006 : REMBOURSEMENT DE FRAIS À DES AGENTS

− Un agent de la collectivité, Madame Alexandra De SLEPOWRON JARUZELSKI, a acheté pour une activité de la bibliothèque des fournitures pour la Mairie chez le fournisseur LE LANN Pépinières sur ses deniers personnels.

Le total de la facture à lui rembourser est de 73,69 €.

− Un autre agent de la collectivité, Madame Fabienne ROBERT, a payé également sur ses deniers personnels, la visite médicale obligatoire pour la validation du permis de conduire le bus.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

Le total de la note d’honoraire à lui rembourser est de 36,00 €.

Ces dossiers sont ainsi présentés au Conseil municipal afin de pouvoir rembourser aux agents les avances de frais qu’elles ont avancé pour le compte de la collectivité.

Le Conseil municipal est amené à en délibérer.

Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’autoriser le remboursement d’avances de frais à ces deux agents comme cité ci-dessus.

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Fin 19H19

Le Maire,

Bruno CLEMENT

Le Secrétaire,

Pascal PLACÉ