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Procès Verbal - PV CM 29.02.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.02.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Sport,
COMPTE
RENDU
- PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VC
DU
29
FÉVRIER
2024
Ville
de
CS
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
(39300)
cours]
"
"
présents
:21
|
"
"
ayant
donné
pouvoir
_:03
"
"
votants
:24
Date
de
la convocation
: 22
février
2024
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
Mme
BAILLY,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
M.
CUEVAS,
Mme
VERNIER-THIEMARD.
EXCUSÉS
:
M.
PERNOT
donne
pouvoir
à
M.
SAILLARD
;
M.
GRENIER
;
M.
CUSENIER
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
; M.
OLIVIER;
Mme
ROYET
donne
pouvoir
à M.
DUSSOUILLEZ
; M.
LOMBART
; M.
MIGNOTTE
; Mme
LACROIX.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Pascal
TISSOT
ARNO
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19heures
30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
SAILLARD,
Maire.
Monsieur
Pascal
TISSOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire.
Bonsoir,
nous
allons
pouvoir
commencer,
nous
avons
largement
le
quorum.
Vous
avez
reçu
la convocation
en
temps
et en
heure,
ainsi
que
l’ordre
du jour,
que je vous
demande
d’approuver.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2023
adressé
le 29
décembre
2023
Vous
avez
reçu
le procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre,
qui
vous
a été
adressé
par
mail
le 29
décembre. Y a-t-il
des
remarques
ou
des
questions
sur
ce
procès-verbal
? (Néant)
Je
considère
qu’il
est
adopté
à l'unanimité,
merci.
Information
subvention
Au
titre
de
la
DETR
2093,
la
Préfecture
du
Jura
a
décidé
d’attribuer
une
subvention
de
17
912
euros
pour
le projet
de
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de bus.
Ce
sont
les
travaux
que
nous
avions
faits
l’an
dernier.
Il y en
avait
pour
89
559
euros,
avec
une
grosse
subvention
de
la Région,
parce
que
c'est elle
qui
demandait.
Nous
avons
donc
une
DETR
de
20
%.
À
mon
avis,
il ne
doit
pas
rester
grand-chose
à la charge
de
la Commune. Remerciements
et communications
diverses
Nous
avons
les remerciements
des
organisateurs
de
la Ronde
du
Jura.
L'équipe
Autosport
des
Neiges
remercie
vivement
la
Municipalité
pour
l’aide
matérielle
et
financière
apportée
pour
l’organisation
de
la Ronde
du
Jura.
Elle
s’est
déroulée
sans
neige
les
5 et 6 janvier
2024,
mais
les
pilotes
étaient
bien
contents
parce
qu’il
y avait
de
la boue.
Le
Secours
Catholique
de
Champagnole
remercie
également
la
Municipalité
pour
une
subvention
accordée
au
titre
de
l’année
2023.
La
chorale
Les
Voix
Amies
remercie
chaleureusement
la Municipalité
pour
la subvention
attribuée
pour
l’année
2023,
qui
permettra
en
partie
de
financer
le
salaire
du
chef
de
chœur,
Rafael
Arias.
L'unité
locale
de
la
Croix
Rouge
remercie
également
la
Municipalité
pour
l’attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
et
l'intérêt
porté
à leur
association.
L'association
Tous
pour
les
Droits
Humains
Fondamentaux
remercie
la
Municipalité
pour
la subvention
accordée
et le prêt
du
barnum
en décembre.
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
municipal
Arrêtés
:
°
Arrêté
du
Maire
fixant
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
à
compter
du
8 janvier
2024
+
Arrêté
du
Maire
fixant
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
extrascolaires
à
compter
du
8 janvier
2024
Renonciations
au
droit
de
préemption
:
°
Propriété
de Madame
FERRIER
Emma
: Section
AL
n° 83 —
13
rue
Martin
Luther
King
+
Propriété
de
Monsieur
ES
SOUABNI
Ahmed :
Section
AB
n°
522
— 21
rue
Clémenceau
+
Propriété
de
Monsieur
COMPARET
Romain
: Section
AB
n°
34,
560,
568,
569
et
571
—
6 rue
Maréchal
Foch
et 2 place
de
l’ Amitié
+
Propriété
des
Consorts
PELLEGRINI
: Section
AI
n°
71
— 6 rue
Ernest
Roz
+
Propriété
de
Monsieur
PERNET
Alain
: Section
AD
n°
48
— 4 rue
Jean
Moulin
° _
Propriété
de
la SARL
IMMOJURA
CONSTRUCTION
: Section
AR
n°
251
— Route
de
Pontarlier
+
Propriété
de
Monsieur
et
Madame
FILIPPI
Antoine:
Section
AS
n°
378
et
380
—
La
Courvée
+
Propriété
des
Consorts
MACE :
Section
AC
n°
263
—
1 rue
Louis
Pergaud
+
Propriété
des
Consorts
DECOEUR
: Section
AV
n°
354
— 2
impasse
Joseph
Proudhon
+
Retrait
d’une
renonciation
au
droit
de
préemption
(compétence
Communauté
de
Communes)
+
Propriété
de
Monsieur
et Madame
Antoine
FILIPPI
: Section
AS
n°
378
et 380
— rue
René
Cassin
* _
Propriété
de
la
SCI
DE
L’ABERGEMENT:
Section
AB
n°
181
(lots
1-2-6-7)
—
17
avenue
de
la République
* _
Propriété
de
Madame
BOURGEOIS
Michèle
: Section
AE
n°
32
—
180
place
Camille
Prost
°
Propriété
de
Monsieur
CAYROU
Arnaud
: Section
AC
n°
156
—
16
rue
d’Ain Avez-vous
des
remarques
? (Néant)
Nous
allons
commencer
le déroulement
de notre
Conseil
municipal.
PREMIÈRE
COMMISSION
: SÉCURITÉ,
PERSONNEL
ET
COMMUNICATION
1. Projet
Participation
citoyenne
avec
la Gendarmerie
M.
Dussouillez.-
Instauré
en
2011
par le Ministère
de l'Intérieur
et s’appuyant
à présent
sur
une
circulaire
de
2019,
le
dispositif
de
participation
citoyenne
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
démarche
partenariale
entre
les
forces
de
l'ordre,
les
élus
et
la
population,
afin
d'améliorer
la
prévention
et la lutte contre
la délinquance.
De
quoi
parlons-nous
?
Un
dispositif
de
participation
citoyenne
se
traduit
par
la
conclusion
d'un
protocole
de
participation
citoyenne
d'une
durée
de
trois
ans
renouvelables
par
tacite
reconduction.
Il
détermine
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre,
d'évaluation
et
de
contrôle
du
dispositif.
Ce
protocole
est
signé
par
le Préfet
territorialement
compétent,
le Maire
de
la commune
concernée
et
le
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l’État
territorialement
compétent,
puis
transmis
pour
information
au
Procureur
de
la République.
Quels
sont
les
objectifs
?
Le
dispositif
de
participation
citoyenne
vise
à :
+ _ Développer,
auprès
des
habitants
d'un
quartier
ou
d'une
commune,
une
culture
de
la prévention
de
la délinquance
;
+
Favoriser
le rapprochement
entre
les forces
de
sécurité
de
l’État,
les élus
locaux
et
la population
;
+ _ Améliorer
l'efficacité
des
interventions
et l'élucidation
des
infractions.
Quel
est
le rôle
du
Maire
? Le
Maire
est
le pivot
du
dispositif.
Il peut
associer
son
service
de
police
municipale. Une
présentation
publique
annuelle
du
bilan
du
dispositif
est
réalisée
par
le
Maire
et
le
représentant
de
la Brigade
locale
afin
de
porter
à la
connaissance
de
la population
les
évolutions
de
la délinquance
dans
le secteur concerné.
Le
Maire
peut
renforcer
la visibilité du
dispositif et dissuader
les délinquants
d'agir dans
le quartier
ou
la commune
concernée
en
mettant
en
place
une
signalétique
spécifique.
Les citoyens
référents
sont choisis
sur la base du volontariat.
Ils reçoivent une
information
spécifique
dispensée
par
les
gendarmes
ou
les policiers
de
leur
secteur,
afin
de
les
sensibiliser
aux
actes
élémentaires
de
prévention,
au
comportement
à adopter
en
cas
d'évènement
suspect
et
aux
réflexes
à développer
lorsqu'ils
sont
témoins
d'un
fait
ou
d'une
situation
anormale.
Les
citoyens
référents
n’effectuent
pas
de
rondes
ou
de
patrouilles
dans
leur
quartier
ou
leur
commune.
En
revanche,
ils
sont
invités
à relayer
rapidement
auprès
des
forces
de
l’ordre
et
du
Maire
les faits ou
événements
qui
ont retenu
leur attention.
S'ils
sont
témoins
d'un
crime
ou
d'un
délit,
ils doivent
le signaler
par
un
appel
au
17
pour qu’une
patrouille
de
gendarmerie
se
déplace
sans
délai
sur
les
lieux.
Pour
tout
autre
signalement,
les
modalités
de
transmission
sont
laissées à
l'initiative
locale
(appel
téléphonique,
mail...).
Le
dispositif
de
participation
citoyen
ne
se
substitue
pas
à
l’action
de
la
gendarmerie
nationale.
Dans
ce
cadre,
les
citoyens
référents,
comme
la population,
ne
doivent
pas
utiliser
des
modes
d’action
des
forces
de sécurité
de l’État
ni exercer
des
prérogatives
dévolues
à celles-ci.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la mise
en
place
du
dispositif
de
participation
citoyenne
sur le territoire
de
la Commune
et d’autoriser
le Maire
à signer
le protocole
et toutes
les
pièces
afférentes.
Je
vais
maintenant
laisser
la
parole
au
Major,
qui
va
nous
décrire
le
dispositif,
principalement
sur
le rôle
des
citoyens.
Major
Bressand.-
Bonsoir
à tous.
Pour
la
Commune
de
Champagnole,
je
serai
le
référent
de
la
participation
citoyenne.
C’est
avec
moi
que
les échanges
se feront.
Idéalement,
pour
une
commune
comme
Champagnole,
il serait
intéressant
que
les
référents
soient
une
dizaine,
et
si
possible
des
habitants
qui
soient
un
peu
parsemés
sur
la
Commune.
L'idée
n’est
pas
de
faire
de
ces
référents
des
personnes
qui
font
des
patrouilles
et
des
rondes,
ils
ne
se
substituent
pas
à
notre
action.
Inversement,
ils
sont
aussi
nos
yeux,
ils
sont
capables
de
détecter
et
de
nous
faire
remonter
des
actes
d’incivilité
de
la
vie
courante,
des
démarchages
suspects
—
nous
sommes
dans
une
époque
où
de
nombreux
démarchages
sont
faits
par
des
escrocs.
Bien
évidemment,
la participation
citoyenne
se veut
pour
des
faits non
urgents.
Il est bien
évident
que
si quelqu'un
de la participation
citoyenne
détecte
une
situation
grave,
nous
ne
sommes
plus
sur
le dispositif de
participation
citoyenne
avec
un
contact
avec
le référent,
mais
sur un
appel
au
17.
De
nombreuses
communes
du
Jura
ont
mis
en
place
ce
dispositif,
notamment
sur
le
secteur
de
Dole
(Foucherans,
Moissey),
sur
le
secteur
de
Lons-le-Saunier
(Arinthod,
Saint-Julien-
sur-Suran,
Thoirette).
Sur
le
ressort
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Champagnole
au
niveau
gendarmerie,
les
communes
de
Mignovillard
et
de
Nozeroy
ont
déjà
engagé
cette
participation
citoyenne.
Sur
le
Haut-Jura,
il
y
a
des
communes
comme
Bois-d’Amont,
Bellefontaine,
Les
Rousses.
Saint-Claude
est
aussi
partenaire
de
la
participation
citoyenne,
ainsi
que
Moirans-en-
Montagne.
Au
total,
cela
cumule
34
communes
pour
le Jura.
C’est
donc
un
dispositif très intéressant.
Pour
moi,
qui
suis représentant
de la gendarmerie
de
Champagnole,
il est
d’autant
plus
intéressant,
puisque,
comme
je
l’ai
indiqué
au
Maire
et
à
Monsieur
Dussouillez,
la Commune
de
Champagnole
est
celle
où
il y a le plus
d’interventions,
et
de
très
loin.
Je
parlais
par
exemple
de
Mignovillard
et de
Nozeroy,
qui
sont
des
communes
assez
calmes.
Le
dispositif
est
en
place,
il
fonctionne,
mais
il
fonctionnera
encore
davantage
sur
une
commune
comme
Champagnole,
où
la
plupart
des
faits
sont
localisés.
Nous
avons
un
maillage
territorial
qui
fait
que
c’est
là où
est
implanté
l’essentiel
des
interventions,
plus
des
deux
tiers.
Je
suis
donc
un
fervent
défenseur
du
projet.
Il faut
effectivement
que
les
volontaires
se
manifestent.
En
ce
qui
concerne
les
moyens
de
communication,
ils
peuvent
tous
être
mis
en
œuvre,
notamment
le mail
— je fournirai
mes
coordonnées
— le
téléphone,
le SMS,
ou
l’appel,
si la situation
est
un
peu
trop
longue
à
décrire
par
d’autres
voies
de
communication.
Pour
ce
dispositif,
c’est
vraiment
quelque
chose
qui
peut
être
utile,
mais
encore
une
fois,
pour
que
ce
soit
efficace,
il faut que
l’ensemble
des
référents
ne
soient
pas
situés
dans
le
même
quartier,
il
faut
qu’il
y
ait
une
dispersion
pour
que
ce
soit
le plus
efficace
possible.
Mme
Girod.-
Vous
compteriez
combien
de
personnes
?
Major
Bressand.-
Il n°y
a pas
de
minimum
ni de
maximum.
Il est clair que
s’il n’y
a que
deux
personnes,
ce
n’est
pas
très
efficace.
Sur
une
commune
comme
Champagnole,
je
pense
qu’une
dizaine
serait
pas
mal.
Cela
permettrait
d’avoir
des
« yeux
partout
»,
surtout
sur
les
actes
de
petite
délinquance. Sur
la
Commune
de
Champagnole,
nous
avons
la chance
d’avoir
une
implantation
de
vidéoprotection
très
performante
qui
nous
permet
de
solutionner
de
nombreux
faits.
Nous
sommes
vraiment
très
satisfaits
de
la
vidéoprotection
sur
Champagnole,
mais,
et
ce
qui
est
tout
à
fait
logique,
elle n’est pas partout.
Idéalement,
il pourrait
être intéressant
que
des
référents
soient
dans
des
quartiers
de
Champagnole
où
il n’y
a pas
de
vidéoprotection.
Cela
pourrait
être
très intéressant
pour
nous,
parce
que
ce
dispositif
de
participation
citoyenne
vient
en
complément
d’autres
opérations
que
nous
faisons
déjà.
Nous
faisons
par
exemple
des
opérations
Tranquillité
Seniors,
Tranquillité
Vacances.
Nous
avons
de
nombreux
contacts,
nous
fonctionnons
avec
la
police
municipale
de
Champagnole.
Nous
utilisons
beaucoup
la
vidéoprotection
et
cela
vient
en
complément.
Mme
Delacroix.
Faites-vous
un
appel
à candidatures
? Comment
cela se passe-t-il
pour
choisir
ces
10
personnes
?
Major
Bressand.-
Ce
n’est
pas
nous
qui
faisons
l’appel,
c’est
à la Commune
de
sonder
ses citoyens
pour
nous
amener
les volontaires.
Mme
Delacroix.-
Le
nom
des
personnes
est-il
rendu
public
?
Major
Bressand.-
Il n’y
a que
vous,
les
élus,
et
moi
qui
serons
au
courant
du
nom
des
personnes.
Je
serai
leur
unique
interlocuteur.
M.
le
Maire.-
Le
but
n’est
pas
de
dénoncer
son
voisin
qui
a
fait je
ne
sais
quoi.
Le
but
est,
si jamais
il y
a un
démarchage,
de
prévenir
tout
de
suite.
Certains
se
faisaient
par
exemple
passer
pour
EDF.
Cela
se
passe
parfois
au
niveau
téléphonique,
mais
cela
peut
très
bien
être
en
physique.
Dans
mon
quartier,
il m’est
arrivé
de
relever
la plaque
d’immatriculation
de
véhicules
qui
traînaient,
par exemple
un
fourgon
blanc
sans
rien
marqué
qui
tournait
en rond
dans
le quartier,
parce
que
je considérais
que
ce
fourgon
était
suspect.
Il ne
s’est
rien
passé
et c'est
bien,
mais
s’il
y
avait
eu
un
vol
dans
le
quartier,
j’avais
les
plaques.
Nous
devons
être
vigilants
à
ce
type
de
délinquance.
Il
ne
s’agit
pas
de
dénoncer
le
voisin
qui
a
tondu
la
pelouse
le
samedi
jusqu’à
18
heures
30. Major
Bressand.-
Ce
sont
les
actes
qui
peuvent
relever
du
pénal
et qui
sont
en
dehors
de
notre
vue,
sachant
que
c'est
vraiment
un
échange,
c'est-à-dire
que
le référent
sera
aussi
destinataire
des
informations
de
son
niveau,
que je communiquerai.
Par exemple,
nous
avons
des
démarchages
suspects,
des
actes
d’incivilité.
C'est
quelque
chose
que
nous
aurions
pu
mettre
en
place
—
vous
l’avez
certainement
tous
suivi
—
quand
une
série
de
tags
a
été
commise
sur
la
Commune
de
Champagnole.
Le
dispositif
de
participation
citoyenne
est
quelque
chose
que
nous
aurions
pu
mettre
en
action.
Cela
aurait
fait
des
personnes
en
plus
pour
être
capables
de
détecter
ces
faits
de
vandalisme.
M.
Dussouillez.-
Malgré
tout,
ils
ont
été
trouvés. Major
Bressand.-
Oui,
nous
l’avons
interpellé.
M.
Dussouillez.-
Avec
la vidéo.
M.
Dussouillez.-
Le
référent,
qui
sera
le
Major,
rencontrera
régulièrement
les
référents
pour
faire
des
bilans,
pour
des
conseils.
Y
aura-t-il
une
réunion
publique
pour
présenter
le
dispositif
? Est-ce
envisageable
?
Major
Bressand.-
Bien
sûr.
Nous
pouvons
tout
à
fait
envisager
une
réunion
publique
avec
les
modalités.
De
toute
façon,
cela
nécessitera
un
échange
de
coordonnées.
Tous
les
modes
de
communication
les
plus
adaptés
selon
les
besoins
seront
utilisés
: mail,
téléphone,
SMS,
il n’y
a pas
de
difficulté.
Nous
ferons
des
points
réguliers.
De
toute
façon,
je
suis
disponible,
donc
s’il
y
a besoin
de
quoi
que
ce
soit,
d'organiser
une
réunion,
de
faire
un
point
ou
un
bilan,
nous
le ferons
bien
évidemment.
M.
Dussouillez.-
Nous
pourrions
utiliser
les
outils
de
communication
de
la
Ville
pour
avoir
un
maximum
de
gens,
puis
faire
une
réunion
avec
eux
pour
leur
expliquer
la chose.
Faites-
vous
des
entretiens
individuels
?
Major
Bressand.-
Non,
il n’y
aura
pas
d’entretien.
Il est
clair
que
pour
les
volontaires,
nous
prendrons
bien
évidemment
en
compte
la moralité.
Nous
y sommes
tenus,
parce
qu’il
y a des
personnes
qui
ne
sont
pas
forcément
les
bienvenues
dans
ce
dispositif.
Nous
ne
voulons
vraiment
pas
que
ce
soit
quelque
chose
qui
soit
un
fardeau,
nous
ne
voulons
pas
que
ce
soit
quelque
chose
de
trop
proactif.
C’est
vraiment
dans
le
cadre
de
la
vie
courante,
où
nous
observons
tous
des
choses.
Nous
ne
demandons
pas
aux
gens
de
s’investir
dans
cette
mission,
c'est
vraiment
dans
le
cadre
de
leur
vie
normale,
au
quotidien.
M.
le Maire.-
Ni
d’aller
faire
des
patrouilles
et de
se considérer
comme
la police.
Mme
Delacroix.-
Cela
marche
bien
dans
les
grandes
villes,
par
exemple
à Saint-Claude.
Major
Bressand.-
À
Saint-Claude,
ils
ont
même
fait
quelque
chose
d’un
peu
spécial,
c'est-à-dire
une
participation
citoyenne
par
quartier.
Il
y
a des
quartiers
un
peu
difficiles
à Saint-
Claude,
pour
ceux
qui
connaissent,
les
Avignonnets.
Ils
l’ont
fait
et
cela
marche
bien,
il
y
a
vraiment
beaucoup
d'échanges.
Nous
gardons
bien
évidemment
le
respect
de
l’anonymat
de
ces
personnes.
Il
y
a
beaucoup
d’échanges,
nous
apprenons
beaucoup
de
choses
par
ce
biais.
Nous
avons
un
bon
retour.
C’est
quelque
chose
qu’il
faut
faire
vivre
des
deux
côtés,
c'est-à-dire
des
référents
d’un
côté,
le
Maire,
qui
est
un
peu
l’animateur
de
tout
cela,
et
nos
services.
Champagnole
a
une
particularité
que beaucoup
de communes
dans
le Jura n’ont pas, c’est que cela me
permet
de mettre
immédiatement
dans
la
boucle
tous
ces
éléments
à
la
police
municipale,
qui
peut
également
travailler
sur
les
informations
qui
ont
été
glanées
par
les
référents.
C'est
vraiment
un
échange
gagnant-gagnant.
M.
Dussouillez.-
Si
le
dispositif
se
met
en
route
et
est
actif
sur
la
Ville,
nous
devrons
apposer
des
panneaux
avec
un
logo.
Major
Bressand.-
Il y a plusieurs
panneaux
possibles.
(Un
document
est
montré
en
séance.)
L'intérêt
est
de
communiquer.
Cela
ressemble
à Voisins
Vigilants,
qui
a un
panneau
un peu
similaire.
Il en
existe
plusieurs,
certains
indiquent
la participation
citoyenne
avec
la mention
de
la présence
de
la vidéoprotection,
mais
la Commune
de
Champagnole
l’annonce
déjà,
donc
ce
n’est
pas
forcément
nécessaire.
C’est
un
plus
pour
garantir
la sécurité
sur
la commune.
M.
le Maire.-
Je
ne
sais
plus
où j’ai
vu
les
Voisins
Vigilants.
Major
Bressand.-
Par
exemple
à
Foucherans,
à
Villeneuve
sur
Pymont,
ils
ont
le
panneau
Voisins
Vigilants,
par
exemple.
M.
le
Maire.-
Je
crois
que
c'est
Crançot.
Il
y en
a partout
dans
Crançot,
on
ne
peut
pas
les
rater.
Mme
Girod.-
C'est
le même
principe.
Major
Bressand.-
Non,
c'est
encore
autre
chose,
parce
qu’il
n’y
a pas
cette
notion
de
convention
avec
nos
services.
Mme
Girod.-
C’est
entre
voisins.
Major
Bressand.-
Il y a de
toute
façon
une
collaboration,
mais
ce n’est
pas
aussi
formel.
M.
Dussouillez.-
Il
y
a
un
dispositif
qui
existe
pour
les
commerçants
spécifiquement,
non
?
Major
Bressand.-
Il y
a Alerte
Commerçants,
c'est-à-dire
que
lorsque
nous
avons
vent
qu’un
commerce
a
été
cambriolé,
nous
envoyons
une
alerte
SMS
à
tous
les
commerçants
(s’ils
souhaitent
être sur cette liste) pour les mettre en garde et les amener
à prendre
toutes
les précautions
nécessaires
pour
prévenir
les
cambriolages.
M.
le Maire.-
Pour
les commerçants,
cela
sert également
lorsque
de faux
billets
circulent.
Major
Bressand.-
Oui,
par
exemple.
C’est
ce
que
nous
appelons
le vol
au
rendez-moi.
M.
le Maire.-
Cela
forme
un
réseau
qui
les informe
tous.
C'est encore
autre chose.
M.
Dussouillez.-
Comme
l’a
dit
le
Major,
il
faut
bien
rappeler
que
le
dispositif
de
participation
citoyenne
ne
se
substitue
pas
à l’action
de
la gendarmerie
nationale.
Major
Bressand.-
Tout
à fait.
C’est
vraiment
un
plus
pour
nous
et pour
la Commune.
M.
le
Maire.-
Quand
nous
voyons
marqué
sur
certains
emplacements
le
prix
de
la
came.
Si
quelqu'un
a vu
qui
écrivait,
c’est
bien
de
le savoir,
parce
que
forcément,
c'est
vendeur.
Major
Bressand.-
Effectivement,
il y a plusieurs
endroits
dans
Champagnole,
des
lieux
publics,
des
établissements
scolaires,
par
exemple
avec
ce
genre
d’inscriptions
apposés.
Si
nous
avions
eu
la chance
que
quelqu’un
voie.
Mme
Delacroix.-
Une
affiche
était
posée
à l’Oppidum,
on
l’avait
signalé.
Major
Bressand.-
Tout
à fait.
Mme
Delacroix.-
C'était
assez
bizarre,
il y
avait
une
affiche
qui
proposait
de
l’herbe
avec
tous
les
grammages
et
les
prix. Major
Bressand.-
Une
autre
a été
constatée
à la laverie.
Mme
Benoit.-
Jusqu'à
quelle
heure
ce dispositif est-il ouvert
? Y
a-t-il
une
durée
le soir
?
Major
Bressand.-
C'est
non-stop,
mais
si vous
constatez
un
tag
à 3
heures
du
matin,
ayez
pitié
de
moi
et ne
m’appelez
pas.
M.
Dussouillez.-
Sauf
s’ils
sont
en
train
de
le faire.
Major
Bressand.-
S'ils
sont
en
train
de
le
faire,
il
n’y
a
pas
de
souci.
Si
c'est
un
acte
flagrant
à une
heure
tardive,
on
ne
se
pose
pas
de
question
et on
fait
le
17 ;
si c'est
en
plein
jour,
vous
pouvez
m'appeler,
il n’y
a
pas
de
souci.
Il
n’y
a pas
de
limite
temporaire
sur
le
dispositif,
c'est
en
tout
temps
et en
tout
lieu
sur
la Commune
de
Champagnole.
Les
référents
ne
sont
pas
cloisonnés
au
quartier
dans
lequel
ils
vivent.
Peu
importe
l'endroit
de
Champagnole
dans
lequel
ils
se
trouvent,
s’ils
voient
quelque
chose,
il n’y
a pas
de
souci.
De facto,
ils peuvent
nous
donner
l’information.
M.
le Maire.-
Posez
des
questions,
c'est
le moment.
M.
Dussouillez.-S’il
n’y
a plus
de
questions, je
vous
précise
que
la Commission
Sécurité
Personnel
et Communication
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa réunion
du
20
février
2024.
Vous
disposez
en
PJ
de
la circulaire,
du
modèle
de protocole
et d’un
flyer.
Nous
allons
passer
au
vote.
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
?
(Néant)
Major,
le dispositif
se met
en
route.
Major
Bressand.-
C’est
parfait.
M.
Dussouillez.-
Il ne
reste
plus
qu’à
recruter.
Major
Bressand.-
N'hésitez
pas.
Pour
ceux
qui
le
souhaiteraient,
même
parmi
vous,
n'hésitez
pas
à
vous
manifester.
Comme
je
vous
le
disais,
même
si
c'est
un
chiffre
un
peu
psychologique,
je
pense
qu’une
dizaine
serait
vraiment
pas
mal
pour
que
cela
fonctionne
sur
le
long
terme.
M.
le Maire.-
Major,
nous
vous
libérons
et nous
vous
remercions.
2. Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
Dussouillez.-
Régulièrement
en
cours
d’année,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
doit être
modifié
pour
tenir compte
de l’évolution
des
carrières
des
agents
et des
besoins
de la Collectivité
dans
l'organisation
de
ses
services.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
: SERVICE
EMPLOI
SUPPRIMÉ
EMPLOI
CRÉÉ
Assistant
d'enseignement
artistique
:Assisfant
d'EnReDeent
principal
de
22%
classe
(2.75/20îm)
| artistique
principal
de
2°
classe
au 29/02/2024
en CDD
mé
ns
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
ÉCOLE.
DE
MUSIQUE
(7.5/20è%e)
artistique
(9/20è"°)
au
29/02/2024
en
CDI
Au
01/03/2024
en
CDI
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
(7/20°"°)
au
ÿ
29/02/2024
en
CDD
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
(24/35ème)
(24/35ème)
ENTRETIEN
DES
CDD
jusqu’au
29/02/2024
CDI
à compter
du
01/03/2024
BÂTIMENTS
Adjoint
technique
de
2°"
classe
Adjoint
technique
de
2°"
classe
(31/35è%e)
(35/35È%
_
Temps
complet)
Au
29/02/2024
A
compter
du
01/03/2024
Agent
territorial
spécialisé
des
Adjoint
territorial
d'animation
écoles
énelles
principal
de
(32/35ève)
2
Ce
CHAMPA'LOISIRS
CDD
jusqu'au
29/02/2024
Lu
ES
à
ÉCOLE
MATERNELLE
Stagiaire
(obtention
du
concours)
à compter
du
01/03/2024
Adjoint
territorial
d’animation
(32/35)
CDD
jusqu’au
14/04/2024
Adjoint
territorial
d'animation
(32/35)
CDI
à compter
du
15/04/2024
La
Commission
Sécurité
Personnel
et
Communication
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
février
2024.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs,
selon
les
conditions
et
dates
susvisées.
Mme
Martin.-
En
ce
qui
concerne
l’École
de
Musique,
il s’agit
du
poste
de
Fabienne,
qui
dirigeait
la
batterie
fanfare.
Ces
heures
ont
été
réparties
sur
les
professeurs
qui
prendront
en
charge
la délégation. M.
Dussouillez.-
En
ce
qui
concerne
l’entretien
des
bâtiments,
la
personne
qui
passe
en
CDI
arrive
à
la
fin
de
ses
six
ans
de
CDD,
au
terme
desquels
nous
sommes
dans
l’obligation
de
proposer
un
CDI
ou
de
ne
pas
la
renouveler,
mais
nous
lui
proposerons
un
CDI.
La
personne
qui
passe
à temps
complet
faisait
déjà
35/35?"
depuis
quelque
temps,
donc
il
convient
de
régulariser
la
situation,
puisque
ces
heures
étaient
rémunérées
en
heures
complémentaires.
Elle
passe
donc
à
plein
temps.
En
ce
qui
concerne
la
première
modification
sur
Champa’ Loisirs,
cette
personne
sera
titularisée
au
terme
de
son
année
de
stage,
comme
le
prévoit
la politique
de
la
Mairie
depuis
de
nombreuses
années,
c'est-à-dire
que
dès
l’obtention
du
concours,
les
personnels
passent
titulaires
au-delà
de
leur
année
de
stagiairisation.
Avez-vous
des
questions
? (Néant)
Y
at-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Merci. 3.
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
CNJ
: Étude
eau
potable
M.
Dussouillez.-
Le
transfert
obligatoire
des
compétences
Eau
et
Assainissement
aux
Communautés
de
Communes
est
prévu
au
1° janvier
2026.
Au
regard
de
la
complexité
de
ces
transferts,
mais
aussi
des
conséquences
importantes
sur
l’organisation
des
services
proposés
aux
usagers,
il
est
indispensable
de
préparer
et
d’analyser
le
plus
en
amont
possible
les
modalités
d'organisation.
Pour
l’Assainissement,
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
est
déjà
compétente.
Pour l’ Eau
potable,
il est conseillé
de réaliser les étapes
suivantes
pour
le bon
déroulement
du
transfert:
+ _ Un
état
des
lieux
de
l’organisation
des
compétences
Eau
sur
le
territoire
de
la
Communauté
en
lien
avec
les
communes
et
les
syndicats
existants,
mais
aussi
prenant
en
compte
les
différents
modes
de
gestion
utilisés
;
°
Un
état
des
lieux
des
réseaux,
via
notamment
une
actualisation
des
schémas
:
Schéma
de
distribution
d'eau
potable
(descriptif
détaillé
et
un
diagnostic
des
ouvrages
et équipements,
zones
desservies
par
le réseau
de distribution,
programme
d'actions
chiffrées
et
hiérarchisées
visant
à améliorer
l'état et le
fonctionnement
de
ces
ouvrages
et équipements)
;
°_
Une
étude
financière
: Sur
la base
d’un
état
financier
de
l’exercice
de
la compétence
par
les communes
ou
les
syndicats,
elle
doit
permettre
de
déterminer
les conditions
financières
du
transfert
de
la
compétence,
ainsi
que
les
modalités
financières
d'exercice
après
transfert.
La
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
a
engagé
cette
prestation
auprès
d’un
groupement
de
bureaux
d’études.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
assiste
la Communauté
de
Communes
sur
plusieurs
aspects
(élaboration
du
cahier
des
charges
du
bureau
d’étude,
consultation
des
prestataires,
conseils
techniques,
etc.).
À
ce
titre,
il convient
de
conclure
une
convention
entre
les
deux
collectivités
afin
d’établir
la
mise
à disposition
et
l’intervention
de
cet
agent
municipal
sur
cette
opération.
Un
état
horaire
serait
effectué
au
réel
en
fin
d’année.
La
Commission
Sécurité
Personnel
et Communication
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
20
février
dernier.
Vous
voudrez
bien
approuver
cette
convention
entre
la
Ville
de
Champagnole
et
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
et
autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Vous
vous
doutez
bien
qu’il
s’agit
de
notre
cher
Directeur
Flavien.
Avez-vous
des
questions
sur cette convention
que
vous
avez
en pièce
jointe
? C'est
une
mise
à disposition,
suivant
les
horaires,
que
Flavien
effectuera
et qui
sera
refacturée.
M.
Tissot.-
Qu'en
est-il
du
territoire
de
la source
de
la Papeterie,
ça
devient
quoi
?
10 M.
le Maire.-
Théoriquement,
la source
de
la Papeterie
devrait
passer
à la Communauté
de
Communes,
tout
du
moins
l’exploitation,
parce
que
la source
appartient
à la Ville.
M.
Tissot.-
C'est
pour
cela
que
je posais
la question.
M.
le Maire.-
On
ne va pas
se faire
« spoiler
» la source.
M.
Tissot.-
Est-ce
que
nous
conservons
le petit bout
de territoire
?
M.
le Maire.-
C'est une
propriété
de la Ville.
M.
Tissot.-
On
aurait
pu
donner.
M.
le
Maire.-
Pourquoi
?
Moi,
je
ne
donne
pas,
Monsieur,
je
vends.
La
bonté
a
ses
limites.
C'est
hors
de
questionnement.
Je
crois
que
c'est
Gédéon
David
qui
l’a
achetée.
De
toute
façon,
le bureau
d’études
est
là pour
voir
comment
fonctionne
la loi.
Il y a des
syndicats,
c’est
un
peu
tendu
et compliqué.
Ils
sont
là pour
faire
un
état
des
lieux,
ce
n’est
pas
Flavien
qui
fera
l’état
des
lieux.
Certaines
communes
ont
laissé
leur
réseau
d’eau
potable
là-bas
en
se
disant
: «
C’est
la
Communauté
de
Communes
qui paiera
pour
le
refaire
»
; d’autres
se
sont
dit
: « On
va
le
refaire
et
on
aura
des
prêts
tout
neufs,
c'est
la
Communauté
de
Communes
qui
va
les
reprendre
» ;
d’autres,
comme
la
Ville
de
Champagnole,
gèrent
depuis
des
décennies
en
bon
père
de
famille
et
réinvestissent
tous
les
ans.
C’est
à
peu
près
100
000
euros
que
nous
remettons
dans
nos
canalisations
tous
les
ans,
c’est
pour
cela
que
nous
avons
un
réseau
en
bon
état
et qu’il
n’y
a pas
d’emprunt.
Il va donc
falloir
voir
comment
cela
va s’organiser
et qui
payera
quoi
pendant
combien
d’années.
Nous
ne
sommes
pas
les
premiers
à
y
passer,
le
cabinet
d’études
nous
fera
des
propositions,
sachant
que
le
Vice-Président
chargé
de
s’occuper
de
cela
à
la
Communauté
de
Communes,
c'est
moi.
Soyez
sûrs
que
je
ne
vais
pas
laisser
la
Ville
de
Champagnole
se
faire
démunir
de
quoi
que
ce
soit.
M.
Vuillermoz.-
Le
budget
annexe
Eau…
M.
le Maire.-
De
la Ville
?
M.
Vuillermoz.-
Oui.
M.
le Maire.-
À
terme,
il va
disparaître.
M.
Vuillermoz.-
Oui,
mais
tu
viens
de
dire
que
jusqu’à
maintenant,
il
n’était
pas
déficitaire.
M.
le Maire.-
Oui
la redevance
collectivité
rapporte
chaque
année
environ
100
000
euros,
que
nous
réinvestissons
en
travaux
mais je ne
présage
de
rien
pour
l'instant, je ne sais
pas
ce que
cela
va
donner.
C'est
le bureau
d’études
qui
fera
des
conclusions.
Nous
les
accepterons
ou
pas,
il
y
aura
des
discussions.
Certaines
communes
tiennent
à leurs
petites
sources
comme
à la prunelle
de
leurs
yeux. Mme
Filippi.-
Il n’y
a donc
rien
de
fait
?
M.
le Maire.-
Non,
mais
il ne faut pas
non
plus
croire
que
la Source
de la Papeterie
pourra
alimenter
France
et Navarre.
Nous
avons
pour
l'instant
une
autorisation
de
plus
de
7 000
m°/jour,
mais
en
plein
été,
quand
il fait
vraiment
très
chaud,
nous
consommons
6 000
m°
avec
les
60
et
11 quelques
communes.
Il y a beaucoup
de
fermes
qui
sont
raccordées
dessus,
et en
réalité,
quand
il
fait
bien
chaud,
une
vache
boit
environ
150
litres
d’eau.
M.
Vuillermoz.-
Au
1° janvier
2026,
si
j’ai
bien
compris,
nous
serons
de
toute
façon
obligés
d’y passer. M.
le
Maire.-
Oui,
pour
l'instant,
la
loi
le prévoit
ainsi.
Ce
n’est
pas
la peine
d’attendre
le
contre-ordre.
Si
cela
avait
déjà
été
repoussé
plusieurs
fois,
nous
pourrions
nous
le
dire,
mais
non,
mettons-nous
en
ordre
de
marche.
D'ailleurs,
un
travail
est
déjà
en
cours.
Le
cahier
des
charges
pour
l'appel
d’offres
pour
le cabinet
d’études
avait
déjà
été
fait
par
Flavien.
M.
Dussouillez.-
La
durée
prévisionnelle
de
cette
mise
à
disposition
est
de
deux
ans,
jusqu’en
2026.
Après,
nous
verrons.
Vous
n’avez
plus
de
questions
? (Néant)
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Merci.
QUATRIÈME
COMMISSION
: AFFAIRES
SPORTIVES
4. Attribution
de
subventions
aux
associations
Mme
Bailly.-
La
Commission
des
Affaires
sportives
s’est
réunie
le
12
février
2024
afin
d’étudier
les
dossiers
de
subventions
aux
associations.
Clubs
de
compétition :
Pour
rappel,
les
associations
doivent
fournir
un
dossier
complet
avec
des
éléments
financiers
(bilan
et
budget
prévisionnel,
avoirs
en
banque),
des
éléments
sportifs,
le
nombre
de
licenciés,
le
niveau
pratiqué,
les
éducateurs
diplômés,
l'animation
pour
la
Ville,
etc.
En
fonction
des
critères,
les
subventions
proposées
sont
les
suivantes
:
Subvention
totale
pour
2024
Amicale
Boule
Champagnolaise
300
€
Archers
du
Mont
Rivel
880
€
Association
Cycliste
Champagnolaise
1320
€
Carreau
Champagnolais
477
€
Champa’Bad
1 790
€
Champagnole
Handball
3 900
€
Escrime
1032
€
Entente
Jura
Centre
Athlétisme
4750
€
Gym
Passion
790
€
Judo
Club
Champagnolais
5
500
€
Tir
Sportif
440
€
Twirling
Club
les Campanelles
404
€
Clubs
de
loisirs
:
Il
est
proposé
d'attribuer
à ces
clubs
une
subvention
de
150
€,
montant
identique
à l’an
12 dernier
:
Subvention
totale
pour
2024
Argonautes
du
Jura
150.00
€
Aïkido
150.00
€
Retraite
Sportive
150.00
€
Club
Rando
150.00
€
TOTAL
600.00
€
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
:
Il
s’agit
de
subventions
aux
associations
pour
l’organisation
des
manifestations
suivantes
:
Carreau
Champagnolais
: dans
le
cadre
de
l’organisation
du
prix
de
la
Ville:
400
euros ;
Carreau
Champagnolais
: dans
le cadre
de
l’organisation
des
Masters
de
Pétanque
:
250
euros
;
Amicale
Boule
: dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Grand
Prix
de
la
Ville:
400
euros,
Joyeuse
Pétanque:
dans
le cadre
de
l’organisation
du
concours
: 400
euros ;
Association
Cycliste
Champagnolaise
: Dans
le cadre
du
Grand
Prix
cycliste
de
la
Ville
(qui
cette
année
aura
lieu
le vendredi
7 juin
2024)
: 1400
euros
;
Gympassion
: pour
la présence
sur les défilés
le 8 mai,
le
14
juillet,
le 3 septembre
et
le
11
novembre:
100
euros
par
défilé.
Le
paiement
se
fera
en
fin
d’année
au
prorata
effectué
;
Twirling
Club
les
Campanelles
: pour
la
présence
sur
les
défilés
le
8
mai,
le
14 juillet,
le 3
septembre
et le
11
novembre
: 100
euros
par
défilé.
Le
paiement
se
fera
en
fin
d’année
au
prorata
effectué
;
Jurazimut
:
Pour
l’organisation
du
raid
multisports,
qui
aura
lieu
les
leret
2 juin
2024.
À
noter
que
des
animations
et activités
gratuites,
encadrées
et ouvertes
à tous
auront
lieu
le samedi
après-midi
: 2 000
euros
;
Jurazimut
: Pour
l’école
de
raid
: 474
euros
;
Entente
Jura
Centre
Athlétisme
:
Pour
l’organisation
du
Marathon-Relais
le
dimanche
15
septembre
2024
: 500
euros
;
Moto
Club
Pello
Cola
: Pour
les
travaux
de
rénovation
effectués
dans
leur
local
:
150
euros
;
Team
LTR
Supermoto
: Pour
la
création
de
l’association
et partenariat
(champion
de
Bourgogne
Franche-Comté
et
participation
au
Championnat
de
France)
:
500
euros.
Le
versement
de
ces
subventions
exceptionnelles
sera
effectué
sous
réserve
de
la tenue
des
manifestations.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
subventions
aux
associations
sportives
selon
les conditions
énoncées.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Avez-vous
des
questions
?
M.
Vuillermoz.-
Pour
les prochaines,
pourrions-nous
avoir la subvention
de l’année
N-1
en
face
?
13 Mme
Bailly.-
Oui,
c'est
vrai
que
nous
l’avons
déjà
dit.
Ici, cela
varie
très
peu
par
rapport
à l’an
dernier.
Il
y a quelques
euros
en
plus
ou
en
moins,
à part
pour
le basket,
que
nous
verrons
après.
M.
Dussouillez.-
Pour
la Team,
ils sont
beaucoup
?
Mme
Bailly.-
Non,
ils
ne
sont
pas
beaucoup
pour
l’instant.
Il
y
a
le
fils,
qui
a repris
la
compétition
l’année
dernière
et
qui
a
de
nouveau
été
champion
de
Franche-Comté,
donc
il
veut
défendre
son
titre.
Le
père
défend
toujours
son
titre
au
championnat
de
France
Vétérans,
il prévoit
d’être
dans
les
cinq,
avec
le podium
si possible.
Avez-vous
d’autres
questions
ou
remarques
?
M.
Vuillermoz.-
J'ai
juste
une
petite
remarque.
J’ai
vu
dans
la
presse
que
certaines
associations
se
plaignaient
du
chauffage.
Mme
Baiïlly.-
Oui,
nous
l’avons
vu
aussi.
M.
Vuillermoz.-
Comme
l’a
dit
Arielle,
nous
n’allons
pas
verser
beaucoup
de
subventions
ni augmenter.
Nous
faisons
profil bas,
nous
ne
disons
pas
qu’il
n’y
a pas
de chauffage.
Mme
Bailly.
Quel
est
le rapport
?
M.
le Maire.-
Je ne
vois
pas
le rapport.
M.
Vuillermoz.-
Par
rapport
à la subvention.
Mme
Baïlly.-
Il s’agit
ici d’une
subvention
de
fonctionnement,
c'est
pour
leurs
équipes,
leurs
déplacements
et autres.
Ils
ne
payent
pas
le chauffage.
M.
Vuillermoz.-
Je comprends
bien,
mais
nous
mettons
une
salle à disposition.
Mme
Bailly.-
Oui,
ils ont
tous
une
salle.
M.
Vuillermoz.-
Oui,
mais
c'était
Gym
Passion.
Je
ne
sais
plus,
j’ai
lu
l’article
en
diagonale.
M.
le Maire.-
Oui,
c'était
Gym
Passion.
Mme
Bailly.
Oui,
c'était
principalement
Gym
Passion.
M.
Vuillermoz.-
Ils ont
quand
même
une
subvention
de
790
euros.
Mme
Baïlly.-
Cela
dépend
de
leurs
adhérents
et de l’encadrement
qu’ils
ont.
M.le
Maire.-
Nous
n'allons
pas
leur
supprimer
la
subvention
parce
qu’ils
sont
mécontents
que
nous
ne
chauffions
pas
suffisamment
la salle.
Mme
Bailly.-
C’est
ce
que
tu
voulais
dire
? Je
n’avais
pas
compris.
Mme
Delacroix.-
Non, je pense
que
ce qu’il
voulait
dire, c'est que
nous
aurions
pu
baisser
les
subventions
pour
compenser
les
frais
de
chauffage.
C'est
cela
?
14 M.
le Maire.-
Augmenter
le chauffage
et baisser
les
subventions
? Non.
M.
Vuillermoz.-
Si
on
n’est
pas
satisfait
des
services
de
la
Ville
de
Champagnole,
on
peut
considérer
qu’on
ne
va
ni
baisser
ni
augmenter
la subvention.
Mme
Bailly.
Nous
ne
faisons
pas
de
rapport
entre
la subvention
de
fonctionnement
et le
chauffage
dans
les
salles.
M.
le Maire.-
Je
n’ai
pas
tout
compris.
Mme
Rigoulet.-
Quand
tu pratiques
à
14
degrés,
ce
n’est
pas
non
plus
évident.
J’étais
en
formation
ce week-end,
nous
étions
100
adultes
dans
un
grand
gymnase
à Aix-les-Bains
et presque
tout
le monde
a demandé
s’il
était
possible
d'augmenter
le chauffage.
L’organisateur
a refusé
en
disant
que
c'était
14
degrés
dans
les
gymnases,
que
c'était
ministériel
et que
c’était
ainsi.
M.
le
Maire.-
Exactement.
Mme
Rigoulet.-
J'ai
pratiqué
trois jours
dans
une
salle
à
14
degrés
:
tu
t’habilles,
tu
l’échauffes,
tu
te
déshabilles,
tu
te
rhabilles…
Tu
le
fais,
mais
ce
n’est
pas
super
confort.
M.
Vuillermoz.-
Je suis
d’accord.
J’ai pratiqué
du
badminton
quand j'étais
étudiant
dans
la salle
qui
s’appelait
« Le
Frigo
».
Il ne
faisait
pas
toujours
14
degrés, je
pense
que
c'était
parfois
négatif.
M.
le Maire.-
Celle-là
n’est
pas
chauffée
!
Mme
Bailly.-
Si
tu
vas
au
tennis,
ce
n’est
pas
chauffé
non
plus.
M.
le
Maire.-
Je
vais
redire
ce
que
j’avais
dit
dans
le journal.
Premièrement,
14
degrés,
c'est
une
directive
de
l’État.
C'est
l’État
qui,
après
avoir
dit
16
degrés,
a préconisé
14
degrés
pour
les
économies
d’énergie.
Je ne
l’ai
pas
inventé.
Après,
on
me
dit
qu’il
y
a des
gamins
de
deux
ans,
mais
les
gamins
de
deux
ans
ne
font
pas
de
gym,
ils
font
de
la
motricité
à l’école.
Je
n’ai
pas
voulu
polémiquer,
mais
quand
j'entends
que
les
gamins...
Qu'est-ce
qu’ils
font
?
C’est
de
la
gym
ou
de
la
garderie
?
Parce
que
pour
le
goûter
des
gosses,
ils
sont
obligés
d’aller
dans
le
vestiaire
parce
qu’il
fait
plus
chaud.
Je
ne
comprends
plus
rien.
M.
Dussouillez.-
À
une
période,
des
radiateurs
étaient
en
panne.
M.
le
Maire.-
Oui,
c'était
à
l’époque
où
quelques
radiants
étaient
en
panne
à
Galfione,
mais
cela
a été
réparé.
Vous
savez,
quand
je
vais
voir
un
match
à Galfione,
certains
me
disent
:
«Tu
pourrais
chauffer
un
peu
plus ? »
Je
leur
dis:
«Est-ce
que
tu
payes
l'impôt
à
Champagnole ? »
S’ils
me
disent
non,
je
réponds:
« Eh
bien
tu
n'as
qu’à
te
taire
».
À
ceux
qui
payent
l’impôt à Champagnole,
je demande:
«
Vous préférez
garder
votre
veste ou que j'augmente
l'impôt
pour
le
chauffage
? »
Je
vous
garantis
que
tous
ceux
qui
sont
là
ont
la
même
réponse
:
« Laisse
tomber,
on
garde
notre
veste
».
C’est
vrai
que
les
Fédérations
disent
— c'est
facile
à dire,
d’être
conseilleur
non
payeur
—
que
pour
pratiquer
leur
sport,
il faut
tant
de
degrés.
Eh
bien,
allez
payer
le
chauffage.
C'est
facile
à dire.
Fin
de
la discussion
sur ce
sujet, parce
que
nous
n’allons
pas
passer
la nuit
là-dessus,
je vais
choper
chaud. Y
a-t-il
d’autres
questions
?
(Néant)
Qui
est contre
? Abstentions
? Merci.
5.
Conventions
d’objectifs
et de
moyens
Mme
Bailly.-
Conformément
à la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée,
ainsi
que
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à la
transparence
des
aides
financières
octroyées
par
les
personnes
publiques,
toute
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
la somme
de
23
000
euros,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
de
versement
et
d'utilisation
de
la subvention
attribuée.
Le
Conseil
municipal
s’est
déjà
prononcé
ces
dernières
années
à ce
sujet,
afin
que
des
conventions
d’objectifs
et
de
moyens
puissent
être
conclues
avec
les
deux
associations
concernées,
c’est-à-dire
Champagnole
Rugby
et
le
Football
Club
de
Champagnole.
Ces
conventions
sont
arrivées
à terme
et
doivent
être
renouvelées.
Par
ailleurs,
le
club
de
basket
doit
faire
également
d’une
convention
de
ce
type,
la
subvention
dépassant
à
présent
le
seuil
règlementaire.
Les
membres
de
la
Commission
des
Affaires
sportives
se
sont
réunis
le
12
février
2024
pour
étudier
les
dossiers,
et ont
émis
un
avis
favorable
à ces
conventions
avec
les
objectifs
suivants
:
+
Respect
des
installations,
locaux
et
matériels
mis
à
disposition,
+
engagements
écoresponsables
;
+ __ Mise
en
place
d’une
charte
de
bonne
conduite
et respect
de
celle-ci
;
°__
Promouvoir
l’image
de
la Ville
de
Champagnole ;
+
Obtenir
et/ou
maintenir
les
labels
délivrés
par
les
Fédérations
sportives
;
+
Favoriser
la
pratique
des
activités
en
milieu
scolaire
sous
réserve
que
ces
interventions
ne
soient
pas
imputables
à l'Éducation
Nationale ;
°__
Promouvoir
/ encourager
la
formation
d’éducateurs,
arbitres,
dirigeants
;
+
Implication
dans
la vie
de
la Cité
: Participation
aux
manifestations
de
promotion
du
tissu
associatif
sportif organisées
par
la Ville.
Les
montants
annuels
de
subventions
de
fonctionnement
sont
les
suivants
:
*
Champagnole
Rugby
: 30
500
€
;
°
Football
Club
de
Champagnole
: 38
000
€ ;
.
Champagnole
Jura
Basket
: 27
500
€.
Les
modalités
de
versement
des
subventions
s’effectueront
de
la manière
suivante :
.
75
%
à la signature
de
la convention
ou
au
15 janvier
en
cas
de
reconduction
;
.
Le
solde
au
15
juin
après
vérification
de
la
réalisation
totale
ou
partielle
des
objectifs
annoncés. Les
conventions
sont
établies
pour
l’année
2024
et
renouvelables
deux
fois,
soit
jusqu’en
2026. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l’attribution
de
ces
subventions
aux
clubs
de
rugby,
de
football
et de
basket
selon
les
conditions
énoncées.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
d’objectifs
et
de
moyens
correspondantes,
ainsi
que
les
16 éventuelles
reconductions
ultérieures
dans
la mesure
où
les
clauses
sont
inchangées.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant)
Je
mets
au
vote.
M.
le Maire.-
Moi,
je
ne
participe
pas,
puisque
mon
fils est
Président
du
Basket.
Mme
Delacroix.-
Je ne
prends
pas
part
au
vote.
David,
tu ne
fais
pas
partie
du
Bureau
du
Foot,
toi
?
M.
Dussouillez.-
Oui,
oui,
je
suis
au
Comité
Directeur.
M.
Binda.-
Je ne prends
pas
part au
vote.
M.
Laithier.-
Tous
ceux
qui
ont
un
intérêt
dans
une
association
ne
participent
pas
au
vote,
donc
le
Maire,
le
Premier
Adjoint,
Véronique
Delacroix,
Pierre
Binda.
Nous
sommes
d’accord
? Mme
Bailly.-
Nous
sommes
d’accord.
Y
a-t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
? Merci.
6.
Tour
de
France
Femmes
: Contrat
avec
Amaury
Sport
Organisation
Mme
Bailly.-
La
société
ASO,
organisatrice
du
Tour
de
France,
a
conçu
et
décliné
depuis
2022
une
course
cycliste
à étapes
sur route,
ouverte
aux
femmes,
qu’elle
a dénommée
Tour
de
France
Femmes
avec
Zwift.
Le
parcours
du
Tour
2024
a été
dévoilé
à Paris
le
25
octobre
dernier.
L'épreuve
aura
lieu
du
12
août
(donc
au
lendemain
des
Jeux
Olympiques)
au
18
août.
Elle
se
déroulera
en
huit
étapes,
de
Rotterdam
à l’ Alpe
d'Huez.
La
7ème
étape,
d’une
longueur
de
167
kilomètres,
partira
de
Champagnole
le samedi
17
août
2024
pour
s’achever
au
Grand
Bornand.
Après
le Tour
du
Jura,
le Tour
de
l’ Avenir
(départs
en
2011,2013,
2015,
2021),
le Tour
de
France
(quatre
passages
en
2016,
2017,
2022,
2023
et
une
arrivée
d’étape
en
2020),
c’est
un
nouvel
événement
cycliste
d’ampleur
internationale
qu’accueillera
la Ville
de
Champagnole.
La
société
ASO
(Amaury
Sport
Organisation)
a l’exclusivité
de
l’organisation
et
de
la
promotion
du
Tour
de
France.
En
sa
qualité
de
titulaire
exclusif
de
tous
les droits
d'exploitation
du
Tour
de
France,
ASO
développe
des
relations
de
partenariat
avec
les
collectivités
d’accueil
de
l’épreuve.
À
cet
effet,
une
convention
doit
être
établie
entre
la société
Amaury
Sport
Organisation
(ASO)
et la Ville
de
Champagnole.
Le
contrat
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
hôtes
accueilleront
le Tour
de
France,
les
conditions
dans
lesquelles
ces
collectivités
se voient
concéder
par
ASO,
l’utilisation
de
droits
promotionnels
et publicitaires,
ainsi
que
les
obligations
mises
à la
charge
de
chacune
des
Parties
en
termes
d’organisation,
de
logistique,
de
communication.
La
collectivité
hôte
devra
en
outre
respecter
les
engagements
écoresponsables
liés
aux
grands événements
sportifs.
Ce
contrat
précise
également
les
conditions
financières
de
participation
à l’évènement,
d’un
montant
total
de
35
000
€ HT,
soit
42
000
€ TTC
à la charge
de
la Ville.
Des
cofinancements
extérieurs
(subventions)
ont
été
sollicités
auprès
du
Département
du
Jura
et de
la Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura.
Les
membres
de
la Commission
Affaires
sportives
ont
émis
un
avis
favorable
lors
de
leur
réunion
du
12
février
2024.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
principe
d’accueillir
le
Tour
de
France
Femmes
avec Zwift
2024
à Champagnole,
de tout mettre en œuvre
sur un plan
administratif
et
technique
dans
le
cadre
des
accords
passés
avec
les
organisateurs,
pour
accueillir
dans
les
meilleures
conditions
la manifestation.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le
Maire
à signer
le
contrat
avec
la
société
Amaury
Sport
Organisation
et tous
documents
nécessaires
à l’organisation
de
cette
manifestation.
M.
Laithier..-
Je
diffuse
quelques
éléments
complémentaires.
(Une
vidéo
est projetée
en
séance.)
M.
Laithier.-
Vous
avez
vu
l'appellation,
qui
est l’appellation
officielle
que
vous
verrez
toujours,
qui
est
Tour
de
France
Femmes
avec
Zwift.
Ce
n’est
donc
pas
«Tour
de
France
Féminin
»,
mais
«Tour
de
France
Femmes
».
Zwift
est
le
partenaire
majeur
qui
finance
l’évènement
et
qui
permet
qu’il
ait
lieu.
C'est
pour
cela
qu’
ASO
demande
que
cette
appellation
soit
utilisée
autant
que
possible.
Nous
n’y
sommes
pas
obligés
entre
nous
ce
soir,
mais
dans
toutes
nos
communications
officielles,
ce
sera
le
cas.
Je
vais
vous
montrer
la cartographie
générale,
ainsi
que
la cartographie
de
l’étape
et
le
profil
de
l’étape,
étape
dite
non
pas
de
montagne,
mais
accidentée.
Elle
ne
va jamais
très
haut
en
altitude.
(Un
document
est
montré
en
séance.)
Nous
avons
déjà
eu
des
réunions
de
préparation
et
de
communication,
nous
avons
également
eu
une
visioconférence
sur
la responsabilité
sociétale
(engagements
écoresponsables).
Nous
nous
sommes
réunis
mardi
avec
les
interlocuteurs
sur
le
terrain
à
14
heures
et
en
Mairie
à
16
heures
avec
les
autorités
(Préfecture,
etc.).
Nous
aurons
une
autre
générale
en
Préfecture
le
26
mars.
Le
Tour
a
été
relancé
en
2022.
Il
a
existé
par
le
passé,
mais
a
été
arrêté
pendant
un
certain nombre
d’années.
C’est
désormais
reparti.
En
termes
d’audience,
cela marche
pas mal
avec
France
TV
—
il
y
a
une
couverture
dans
quasiment
tous
les
pays
du
monde
—
avec
environ
deux
millions
de
téléspectateurs
par
retransmission
en
direct.
Des
opérations
annexes
auront
lieu
avant
le
Tour
et
auxquelles
toutes
les
collectivités
hôtes
sont
incitées
à
participer,
comme
la
Dictée
du
Tour.
La
date
nationale
est
le
vendredi
22
mars,
mais
ce
sera
pour
nous
la veille,
le jeudi
21
mars
au
matin.
Les
CMI
et
les
CM2
de
la Ville
participeront,
ceux
de
Jeanne
d’Arc
et d’Hubert
Reeves,
mais
il n’y
aura
pas
Ferry,
qui
a une
sortie
scolaire
qu’ils
ne peuvent
pas
déplacer.
Sept
élèves
(comme
les sept
participants
d’une
équipe
cycliste)
issus
de
cette
Dictée
seront
ensuite
invités
VIP
le jour
du
départ
à participer,
à
18 intégrer
les
coulisses,
à monter
sur
le
podium,
etc.
M.
Laithier.-
Le
J-100
chez
nous
sera
le
week-end
de
l’ Ascension.
Il sera
normalement
organisé
le samedi
11
mai
en
fin
de
matinée,
quand
il y a du
monde
en
ville
avec
le marché.
M.
Laithier.-
Ce
sera
très
simple,
il
n’y
aura
pas
d’animations
particulières,
mais
il
y
aura
le lancement
du
compte
à rebours.
La
Fête
du
Tour,
à laquelle
nous
participerons,
aura
lieu
le samedi
25
mai.
M.
Laithier.-
Le
programme
n’est
pas
encore
établi.
Le
Tour
s'engage
dans
plusieurs
dispositifs
pour
promouvoir
le
vélo.
Les
engagements
écoresponsables
sont
très
importants
pour
ASO,
comme
pour
tous
les
grands
évènements.
Aujourd’hui,
dans
un
cahier
des
charges
d’un
évènement
comme
le
Tour
de
France,
la
partie
engagements
écoresponsables
est plus
importante
que
la partie
cahier
des
charges
technique.
Au
titre
de
l’ Avenir
à
Vélo,
nous
allons
recevoir
prochainement
20
draisiennes
offertes
par
ASO,
destinées
aux
écoles
maternelles.
Nous
en
avions
racheté
l’année
dernière,
mais
c'est
toujours
un
plus.
M.
le Maire.-
Nous
en
avons
toujours
besoin.
M.
Laithier.-
C'est
une
bonne
chose.
Nous
avons
eu
une
visioconférence
il y a quelque
temps
sur
l’écoresponsabilité. Pour
chaque
thème,
il
est
demandé
que
la
Collectivité
participe,
assure
et
relaye
la
communication
sur ces
thèmes.
Nous
nous
engageons
à promouvoir
les
mobilités
durables
le jour
du
Tour,
le
tri
des
déchets,
etc.
Au
moment
du
départ,
il y aura
un
compte
à rebours
deux
heures
avant,
entre
la caravane,
différents
évènements,
présentation,
etc., jusqu’au
moment
de
la ligne
d’arrivée.
La
caravane
sera
stationnée
vers
la voie
ferrée.
Il ÿ aura
une
fan
zone,
sur
laquelle
je
vous
donnerai
des
éléments
complémentaires
juste
après.
Ce
qui
est
intéressant
avec
cette
fan
zone
ASO,
c'est
qu’elle
sera
totalement
gratuite,
accessible
à tout
public
et toute
la journée,
avec
des
animations.
Nous
pourrons
en
ajouter.
Le
parking
des
équipes
sera
sur
le
parking
le
Crassier,
avec
tous
les
bus.
Il
y
aura
un
espace
VIP,
des
invités
en
course,
la
Ville
de
départ
avec
les
élus
et
le
drapeau.
En
ce
qui
nous
concerne,
le kilomètre
zéro
sera
route
de
Syam,
une
fois
sortis
de
la Ville.
Je
vous
parlais
tout
à l’heure
du
J-100,
du
compte
à rebours.
Un
visuel
sera
affiché
sur
le
balcon.
En
ce
qui
concerne
la
fan
zone,
elle
sera
ouverte
au
grand
public
toute
la journée
de
10
heures
à
17
heures.
Même
si le Tour
part
avant
la fin
de
matinée,
ce
sera
toute la
journée,
avec
un
écran
géant
et des
animations
autour
du
vélo
gratuites
et accessibles
à tous.
Nous
pourrons
en
rajouter
— nous
aurons
une
réunion
spécifique
sur
ce
sujet
prochainement.
En
termes
d’horaires,
la caravane
part
à 8 heures
50
et les
coureurs
à
10
heures
50.
Tout
le dispositif
de
départ
a lieu
sur
le
secteur
Oppidum,
esplanade
Charroppin,
rue
de
19 l'Égalité,
avec
tous
les
parkings
adjacents
jusqu’à
la
voie
ferrée,
le
Crassier.
Cela
sera
revu
en
détail
sur
place
mardi
en
début
d'après-midi.
Il
y
a
évidemment
toute
une
partie
technique
que
Flavien
va
suivre,
comme
nous
l’avions
fait
en
2020.
Elles
vont
traverser
en
départ
fictif,
donc
en
défilé,
le
passage
sur
le
rond-point
de
l’Archaos,
rue
Baronne
Delort,
la Grande
rue,
l'avenue
Jaurès,
et elles
sortent
par
la route
de
Syam
—
elles
n’attrapent
pas
tout
de
suite
la
RN
5
—
la
Billaude
et
retour
à
la
RN
5
de
la
Billaude
à
Saint-Laurent,
et
ensuite
Saint-Claude.
M.
le Maire.-
Elles
n’auront
même
pas
le temps
de
s’échauffer
avant
de
monter
la côte
de la Billaude.
M.
Laithier.-
Elles
arrivent
à
16
heures.
M.
le Maire.-
Cinq
heures
de
vélo
!
M.
Laithier.-
Voilà
pour
les
éléments
complémentaires.
M.
Laithier.-
Avez-vous
des
questions
?
M.
le
Maire.-
Vous
souvenez-vous
du
prix
lorsque
les
hommes
étaient
arrivés
? C’était
120
000
euros
H.T.
Pour
le Tour
Féminin
avec
Zwift,
c'est
35
000
euros
HT.
Mme
Bailly.
Il y a moins
d’équipes.
M.
Dussouillez.-
Il y a moins
de bobs
distribués.
Mme
Douard.-
La
caravane
est-elle
la même
?
M.
Dussouillez.-
Oui,
elle
est
importante.
Mme
Bailly.-
Elle
n’est
pas
aussi
grosse,
mais
elle
est
quand
même
importante.
M.
le Maire.-
Une
caravane
de
60,
70
véhicules,
alors
que
la caravane
du
Tour
de
France
Hommes,
c'est
150.
Le
Tour
de
France
Femmes
est
donc
en
train
de
prendre
de
l’essor.
Par
contre,
contrairement
au Tour
de
France
masculin,
nous
n’aurons
pas
une
vue
de
Champagnole
en
direct :
le
départ
est
à
10
heures
50,
mais
l’antenne
est
prise
vers
14
heures.
Ainsi,
ils
ne
vont
pas
nous
couper
avec
la pub,
nous
n’aurons
pas
droit
à la coupure
pub,
puisque
nous
ne
serons
pas
en
direct.
Par
contre,
il y a une
petite
rétrospective
qui
montre
le départ.
Nous
en
avions
parlé
il y a deux
ans,
mais
je savais
qu’ils
ne
venaient
pas
ici. Cette
année,
je savais
qu’ils
viendraient
sur
l’est de
la France,
donc
j’avais
fait
un
courrier
pour
candidater,
que
nous
n’avons
pas
oublié
de
rappeler
à Christian
Prudhomme,
croisé le
jour
du
Tour
de
France
l’an
dernier.
Je
ne
vous
raconte
pas
comment
cela
se
prépare,
vous
le savez.
C'est
très
bien,
je
suis
très
content
d’avoir
le Tour
de
France
Femmes
avec
Zwift.
M.
Laithier.-
Une
entreprise jurassienne,
qui
sera
sur
la caravane,
est
dans
les
nouveaux
partenaires
du
Tour.
Il s’agit
de
la Vache
Qui
Rit.
M.
le
Maire.-
Ils
remplacement
Cochonou
? Nous
saurons
peut-être
pourquoi
la
Vache
Qui
Rit
rit
! Cela
va
donc
être
une
super
épreuve
en
plein
milieu
du
mois
d’août.
20 Ce
jour-là
était
l’occasion
de
faire
un
samedi
au
parc.
Ils
vont
avoir
un
écran
géant
accessible
à
tout
le
monde,
donc
nous
nous
sommes
demandés
si
cela
valait
le
coup
ou
pas.
Par
contre,
si jamais
il fait vraiment
chaud,
sur
le parvis
de
l’Oppidum,
ça
plombe,
par
rapport
au
pare
de
Belle
Frise. Mme
Douard.-
Oui,
mais
c'est
le matin.
Mme
Bailly.
Jusqu’à
17
heures.
M.
le
Maire.-
Oui,
mais
ils
restent
tout
l’après-midi
et
ils
diffusent
sur
l’écran
géant.
Nous
verrons
tout
cela,
ce
n’est
pas
encore
statué.
Avez-vous
des
questions
? (Néant)
Mme
Baïilly.-
Pour
cette
convention,
y a-t-il
des
votes
contre,
des
absentions
? Merci.
CINQUIÈME
COMMISSION
: URBANISME,
TRAVAUX
ET
HABITAT
7. Rénovation
de
la Cité Javel
: Présentation
de
l’APD,
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et demandes
de
subventions
M.
le Maire.-
Nous
allons
vous
présenter
l’avant-projet
définitif et ceux
qui
vont
occuper
ce bel établissement
une
fois qu’il
sera rénové.
Présentation
de
l’avant-projet
Le
bâtiment
de
la Cité
Javel
est constitué
d’une
partie
de
l’ancien
lycée
Jules
Javel.
C’est
un
bâtiment
stratégique
situé
en
plein
centre
de
la Ville
(à proximité
immédiate
de
la Mairie).
La
Cité
Javel
abrite
des
bureaux
utilisés
par
de
nombreuses
structures
(DAC,
Inspection
académique,
organisme
de
formation,
salle
du
CCAS,
CSAPA,
etc.)
au
rez-de-chaussée
et
au
premier
étage.
L’audit
énergétique
réalisé
en
2018
a
fait
apparaître
la
nécessité
de
réhabiliter
ce
bâtiment.
Je
vous
rappelle
que
les
fenêtres
sont
en
bois,
en
simple
vitrage.
Je ne
sais
pas
de
quelles
années
elles
sont,
peut-être
des
années
30,
40
ou
50.
Il n’y
a pas
d’isolation
à l’intérieur,
mais
ce
sont
des
murs
épais.
Mme
Girod.-
Le
bâtiment
n’est-il
pas
classé
?
M.
le
Maire.-
Non,
celui-là
n’est
pas
classé.
Il est
dans
le
périmètre
classé,
mais
il
n’est
pas
classé.
Nous
n’avons
eu
aucun
souci
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de France.
Outre
les besoins
en
termes
de
rénovation
énergétique,
il a été constaté
que
la Cité
Javel
n’est
pas
exploitée
totalement
et
le
projet
aura
pour
objectif
d'optimiser
l’occupation
de
ce
bâtiment.
La
volonté
est
de
proposer
une
rénovation
globale
de
la
Cité
Javel
afin
de
réduire
la
consommation
énergétique
et
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
créer
de
nouvelles
surfaces
de
bureaux
pour
répondre
aux
besoins
en
centre-ville,
de
rendre
accessible
le
bâtiment
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(construction
d’un
ascenseur)
et
de
réaliser
la
mise
aux
normes
incendie
et électrique.
21 Le
cabinet
De
Bagatelle
Architecture
a
réalisé
l'Avant-Projet
Définitif
; les
plans
seront
présentés
en
séance.
Le
montant
des
travaux
du
projet
présenté
en
phase
APD
s’élève
à
1 167
800,00
E HT.
Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
a été
précédemment
attribué
à
l’entreprise
De
Bagatelle
Architecture
pour
un
montant
de
54
000
€ HT.
Conformément
à la règlementation,
un
avenant
au
contrat
doit
être
établi
au
stade
APD
afin
de
valider
le
nouveau
montant
prévisionnel
des
travaux
et adapter
le montant
des
études.
Le
montant
est
défini
en
pourcentage.
Une
fois
que
l’APD
est
fait,
nous
connaissons
vraiment
le coût
que
nous
aurons.
Comme
ils ont
travaillé
sur
un
pourcentage,
nous
ne
changeons
pas
le pourcentage,
mais
cela
change
la somme.
L'augmentation
du
coût
des
travaux
entraîne
donc
une
augmentation
du
coût
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
qui
s'élève
dorénavant
à 81
000
€ HT.
Demandes
de
subventions
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2023,
le
Conseil
municipal
a
validé
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
le
projet
de
rénovation
de
la Cité
Javel.
Il convient
d’actualiser
le plan
de
financement
du
projet
et
les
demandes
de
subventions.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Jura
pour
ce
projet
en
complément
de
la
subvention
sollicitée
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
(ou
de
la
DETR).
Les
subventions
ne
sont
pas
accordées,
mais
nous
pouvons
toutefois
penser
que
nous
en
aurons.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
le projet
est
donc
présenté
comme
suit :
Financeur
Montant
Taux
État
- Fonds
Vert
(ou
DETR)
583
900,00
€
50
%
Département
350
340,00
€
30
%
Autofinancement
Ville
de
233
560,00
€
20
%
Champagnole TOTAL
1167
800,00
€
100
%
Nous
demandons
50
%
pour
le Fonds
Vert,
mais
je
pense
que
nous
serons
plutôt
autour
de
40
%.
Pour
l’autofinancement
de
la
Ville,
il nous
restera
davantage,
il
ne
faut
pas
se
voiler
la
face.
Si
nous
avions
des
subventions
de
l’ordre
de
60
%
à 70
%,
ce
serait
bien,
mais
tant
qu’à
faire,
nous
demandons
80
%,
qui
est le maximum
admissible
de subventions.
40
%
et 20
%,
ce n’est pas
utopique,
mais
tant
qu’à
faire,
nous
demandons
50
et 30
%,
nous
verrons
bien.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
nouveau
coût
des
travaux
ainsi
que
l’avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
(dont
l’autofinancement
et
son
éventuelle
majoration),
d’autoriser
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
et
de
l’État,
et
autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
22 nécessaires.
Pour
valider
le plan
de
financement,
qui
est contre,
qui
s’abstient
? Merci.
Nous
allons
maintenant
vous
présenter
les
plans
niveau
par
niveau.
(Un
document
est
montré
en
séance.)
Au
rez-de-chaussée,
vous
avez
actuellement
la salle
Dolto,
où
le Conseil
des
Enfants
s’est
réuni
dernièrement,
et
la
salle
communale
(le
CCAS),
où
les
dames
font
de
la
couture,
etc.
Cette
salle
restera
communale,
nous
la maintenons.
Il y a une
cloison
amovible.
Le
DAC
va
s'installer.
Le
DAC,
cela
signifie
quoi
? Ghislaine
!
Mme
Benoit.-
Dispositif
d’ Accompagnement
et de
Coordination.
M.
le Maire.-
C'est
lié au
travail
de
coordination
médicale.
Il y a énormément
d’activités
qui
sont
liées
au pôle
social.
Il y a également
une
salle commune
pour
que
tout le monde
déjeune.
Dans
le hall d’entrée,
vous
pouvez
noter
la présence
d’un
ascenseur.
Au
premier
étage,
l’organisme
de
formation
Onlineformapro,
ce
sont
ceux
qui
sont
actuellement
au
rez-de-chaussée
et qui vont
monter
au-dessus.
Avec
Flavien,
nous
avons
rencontré
tous
les
futurs
occupants,
nous
avons
fait
des
rendez-vous
avec
tout
le monde
et tout
le monde
est
bien
au
courant
de
la surface
qui
sera
mise
à leur
disposition,
moyennant
finances.
Tout
le monde
est
bien
au
courant,
ils
sont
d'accord.
Vous
connaissez
tous
le
CSAPA,
ce
sont
eux
qui
s'occupent
des
addictions.
Trois
personnes
y travaillent.
Ils ont
vraiment
besoin
d’indépendance,
parce
que
ce
qui
s’y dit est
secret.
Il y a une
petite
salle
de
pause
au
milieu,
vers
l’ascenseur.
L’Abrapa
vient
depuis
la route
de
Crotenay,
puisque
leurs
bureaux
sont
à Archaos.
Ils ont
souhaité
venir, je n’y
vois
pas
d’inconvénients.
À
côté
de
l’Abrapa,
ce sont
les toilettes.
La
partie
où
s’installera
|’ Abrapa,
comme
on
disait jadis,
c’était
l'appartement
du
proviseur.
Mme
Girod.-
N°y
avait-il
pas
un
appartement
?
M.
le
Maire.-
Si,
là
où
sera
l’Abrapa.
C’était
l’appartement
de
Monsieur
Bapicot
et
il
avait
son
bureau
à côté.
Quand
tu étais
convoqué
dans
le bureau,
ce
n’était
pas
bon !
M.
Laithier.-
Aujourd’hui,
c'est
l’Inspection
de
l’ Académie.
M.
le Maire.-
Passons
à l’étage
supérieur,
avec
justement
l'Inspection
d’ Académie,
qui
change
d’étage
et qui
va
monter
à l’étage
du
dessus.
Mme
Girod.-
Il déménage,
par
contre.
M.
le Maire.-
Ils déménagent
d’un
étage.
Mme
Girod.-
Oui,
mais
l’inspecteur
y habitait
?
23 M.
le Maire.-
Non,
c'était
des
bureaux.
Disons
qu’ils
avaient
largement
trop.
Ils avaient
pris
l’appartement,
donc
c’était
immense.
Il y a aussi
l’UDAF
(Union
Départementale
des
Affaires
Familiales),
qui
est actuellement
avec
le DAC
dans
l’ancienne
école
en
face,
vers
l’École
de
Musique,
entre
le GEM
et l’École
des
Aides-Soignantes.
Ils repassent
donc
en
face.
C’était
provisoire,
ils s’étaient
mis
là. Il y a l’ASEAJ,
mais
je ne
sais
plus
ce
que
cela
veut
dire.
Mme
David-Rousseau.-
Association
de
Sauvegarde
de
l’Enfance
à
l’ Adulte
du
Jura,
la
protection
de
l’enfance.
M.
le
Maire.-
C’est
nouveau.
Ils
n’y
étaient
pas
avant.
Tout
est
quasiment
lié
au
social
mis
à part
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale.
M.
Dussouillez.-
Ils ne
sont
pas
à la Maison
des
Solidarités
?
Mme
David-Rousseau.-
Non,
c'est
une
association
du
Conseil
départemental,
mais
cela
fait
partie
des
PDS
(Permanence
des
Soins).
M.
le
Maire.-
Nous
n’utiliserons
pas
les
combles,
parce
que
le
plafond
des
salles
du
deuxième
étage
correspond
à
la
corniche,
donc
les
combles,
c’est
vraiment
le
toit.
C’était
des
dortoirs
jusqu’en
1993,
1994.
Nous
n’allons
donc
pas
réhabiliter,
nous
allons
mettre
une
couche
d’isolant
sur
le
plancher
et
on
n’en
parle
plus,
on
ferme
cet
étage.
Il
pourra
être
ouvert
dans
l’avenir.
Vous
regarderez
le
toit,
ce
sont
des
espèces
de
lucarnes.
Au
deuxième
étage,
c'était
également
des
dortoirs.
Vous
avez
une
estimation
des
travaux
par
lot
: désamiantage,
même
s’il
n’y
en
a
pas
énormément;
démolition,
maçonnerie...
Le
plus
gros
lot,
c'est
la
maçonnerie,
la
démolition
(143
000
euros),
parce
qu’il
y
a quand
même
pas
mal
de
choses
à casser
(cloisons,
etc.).
Il y a la
cage
d’ascenseur
à faire,
donc
il faut casser
les dalles.
Les
menuiseries
extérieures
en
aluminium
sont
une
exigence
de
Monsieur l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France,
nous
n’allons
pas
nous
battre
pour
cela,
192
000
euros,
c'est
quasiment
le plus
gros
lot, avec
le chauffage,
ventilation
et plomberie
(215
000
euros),
électricité,
ascenseur.
Quand
on
dit qu’il
faut
mettre
un
ascenseur
dans
un
bâtiment,
on
nous
répond
: « Non,
on
ne
veut
pas,
c'est cher
». Quand
on
demande
combien,
les gens
répondent
: « Je ne sais pas
». C'est
comme
la note
d’eau
et la note
des
poubelles.
Les
gens
disent
que
c'est
cher,
mais
quand
on
leur
demande
combien
ils payent,
ils ne
le savent
pas.
Pour
l’ascenseur,
c'est
pareil,
ils disent
que
c'est cher,
mais
ils ne
savent
pas
combien
cela
coûte.
Cela
coûte
35
000
euros,
sans
compter
que
la maçonnerie
de
l’ascenseur
est
dans
le
lot
maçonnerie,
donc
cela
devrait
être
aux
alentours
du
double,
dans
les
70
000
ou
80
000
euros
maximum
pour
desservir
tous
ces
étages.
L’estimation
globale
de
De
Bagatelle
a donc
été
faite
pour
1
167
800
euros.
Avez-vous
des
questions
?
Ce
bâtiment
est
chauffé
au
gaz.
Nous
allons
l’isoler
par
l’intérieur.
C'est
un
bâtiment
en
pierre,
donc
nous
n’allons
pas
l’isoler
par
l’extérieur.
M.
Laithier.-
Gardons-nous
les
cheminées
?
24 M.
le
Maire.-
Oui,
nous
les
gardons.
Le
toit
n’est
pas
percé.
Le
côté
qui
donne
sur
la
Mairie
a été
refait
à neuf
quand
nous
avons
coupé
le bâtiment.
Le
toit est bon,
mais
il faudra
peut-
être
le refaire
dans
quelques
décennies.
Nous
n’allons
pas
tout
faire,
laissons
un
peu
de
travail
pour
les
générations
à venir.
M.
Laithier.-
L’ascenseur
arrive
au
deuxième
étage.
La
partie
technique
déborde
dans
les combles,
qui
ne
sont
pas
accessibles.
M.
le Maire.-
Sachant
qu’on
pourra
quand
même
y
aller,
parce
qu’un
escalier
va jusque
dans
les combles,
dans
les
anciens
dortoirs.
Vous
pouvez
noter
que
la cave
n’est
que
sur
une
partie
du
bâtiment.
Mme
Girod.-
Quand
est-ce
que
les
travaux
vont-ils
commencer
?
M.
le Maire.-
Nous
allons
en
parler,
comme
lorsque
nous
en
avons
parlé
lors
du
vote
du
budget,
c'est-à-dire
que
nous
avons
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
la
Halle
qui
doivent
être
mis
en
ligne
avant
le 31
mars
sur le site de
la DETR.
Nous
demandons
une
subvention
pour
la Halle,
et
si celle-ci
est
accordée,
ce
que j’espère…
Nous
avons
donc
des
demandes
de
subventions
en
route
pour
la
Halle.
Si
par
malheur
nous
n’avions
pas
de
subvention
pour
la Halle,
qui
va
coûter
plus
d’un
million,
ce
serait
le
projet
prioritaire
de
l’année.
Comme
j’ai
bon
espoir
que
nous
serons
subventionnés,
nous
pourrons
démarrer
ce
projet
—
nous
allons
d’ailleurs
lancer
les
appels
d'offres
dès
maintenant
—
courant
2024. Nous
avons
aussi
des
demandes
de subventions,
comme
nous
en avons
voté
tout à l’heure.
J'ai
bon
espoir
que
nous
aurons
des
pourcentages
intéressants
de
subventions
pour
ce
dossier,
qui
est tout
à fait en
rapport
avec
ce
que
souhaite
l° État
sur ce que
nous
devons
faire
sur nos
bâtiments
publics.
Nous
avons
demandé
de
la DETR
et
nous
avions
demandé
à d’autres
organismes
pour
la
Halle,
mais
là,
nous
demandons
sur
le
Fonds
Vert.
Néanmoins,
j'ai
entendu
à
la
télévision
que
l'État
mettait
400
millions
de
moins
de
Fonds
Vert
que
prévu
au
niveau
national.
J’espère
que
nous
ne
serons
pas
touchés
par
cette
baisse.
Si
tout
va
bien,
si
les
subventions
escomptées
tombent
comme
il
se
doit,
nous
allons
commencer
cette
année.
Il
s’agit
d’un
chantier
qui
va
se
réaliser
sur
deux
ans,
parce
qu’il
y
a
largement
un
an
de
travaux,
il ne
faut
pas
rêver.
Il faudra
donc
organiser
la
vie
dans
ce
bâtiment,
c'est-à-dire
commencer
par
un
étage,
qui
devra
être
vide,
puis
remplir
cet
étage.
Je
ne
sais
pas
par
lequel
il
faut
commencer,
mais
il est
sûr
qu’il
faut
faire
l’ascenseur
d’un
coup.
Il
faudra
donc
déplacer
les
gens
sur
un
étage,
puis
faire
l’autre.
Ce
sera
peut-être
l’étage
où
ils
seront
définitivement,
mais
il
faudra
peut-être
les
remonter,
laisser
ceux
qui
sont
actuellement
dans
l’ancien
bâtiment
au
maximum
ou
pas.
Il
y
a
toute
une
organisation
qui
se
fera
pendant
un
an.
Le
financement
de
la Ville
sera
donc
sur
deux
années,
2024
et
2025.
Si
nous
sommes
suffisamment
subventionnés
sur
la Halle,
ce
sur
quoi
je
compte
bien,
nous
pourrons
attaquer
ce
bâtiment.
J'espère
bien
que
nous
serons
également
subventionnés,
mais
nous
ne pouvons
pas
deviner
à l’avance.
Nous
allons
également
demander
une
subvention
à la Région
pour
la Halle
dans
le
cadre
du
« bois
local
».
Ce
sera
donc
plutôt
sur deux
ans.
Nous
serons
début
mars
demain,
donc
le temps
de
faire
25 les
appels
d'offres,
d’intégrer
un
an
de
travaux,
ce
sera
sur deux
exercices
budgétaires.
M.
Vuillermoz.-
J'ai
vu
qu'il
y
avait
Abrapa
et
l'UDAF.
Nous
sommes
d’accord
qu’ils
ont
des
véhicules
?
Seront-ils
autorisés
à
stationner
sur
la
place
ou
à
l’extérieur,
Place
Camille
Prost
?
M.
le Maire.-
C’est
Abrapa
qui
a des
véhicules.
M.
Vuillermoz.-
L'UDAF
aussi.
M.
le Maire.-
Ils sont
déjà
là,
l'UDAF.
Mme
David-Rousseau.-
Ce
sont
des
gens
qui
sont
à
l’extérieur.
Il
y
a peu
de
bureaux.
L'UDAPF,
ils sont
déjà
là.
Mme
Benoit.-
L'UDAF,
ils sont
déjà
là,
ils se
stationnent
déjà.
M.
Cuevas.-
Ils
sont
là de
bonne
heure
le
matin
ou
à
13H,
ils
viennent
pour
prendre
les
plannings,
ils ne
sont
pas
là la journée.
M.
le Maire.-
Oui,
ils sont dans
le bâtiment
d’à côté. J'ai effectivement
noté
que l’ Abrapa
avait
pas
mal
de
voitures.
Nous
n’en
avons
pas
encore
discuté
avec
eux,
mais
nous
allons
voir.
M.
Cuevas.-
Au
rez-de-chaussée,
tu
as
présenté
une
salle
de
pause
commune,
mais
je
vois
qu’il
y
en
a
une
spéciale
pour
Onlineformapro.
Est-ce
un
choix
de
leur
part
de
ne
pas
se
mélanger
ou
pas
?
M.
le
Maire.-
C’est
une
petite
salle
pour
le
café,
parce
qu’ils
ont
énormément
de
stagiaires
qui
viennent.
Elle
fait
13
m°?,
ce
n’est
pas
là qu’ils
mangent.
La
salle
de
réfectoire
est
en
bas.
Nous
avons
ce
petit
bout
qui
reste
du
fait
de
la
cage
d’ascenseur.
Nous
ne
pouvions
y
faire
que
des
archives
ou
une
salle
de
pause.
Mme
Girod.-
Ils pourront
aller manger
à l’Oppidum,
non
?
M.
le Maire.-
Ils mangent
où
ils
veulent.
M.
Dussouillez.-
Il y a aussi
les restaurants.
Mme
Rigoulet.-
J’ai
une
question
sur
la
mise
à
disposition
moyennant
finance
des
locaux,
sur
le mobilier
dans
le projet.
Il est marqué
« hors
mobilier
»,
donc
ce
sont
les
différentes
entreprises
qui
amènent
leur
mobilier
?
M.
le
Maire.-
Pour
la plupart,
ce
sont
des
gens
qui
sont
déjà
tous
installés,
soit
dans
ce
bâtiment,
soit
dans
le bâtiment
à côté.
Ils
ont
des
bureaux,
ils
amènent
leurs
bureaux.
Mme
Rigoulet.-
Il n’y
a donc
que
la salle
commune
que
nous
allons
équiper
?
M.
le Maire.-
Je
ne
sais
pas.
Oui,
la salle
Dolto,
nous
allons
l’équiper,
c’est
sûr
; l’autre
salle,
c'est
sûr,
parce
que
cela
reste
communal
; l’autre
salle
commune,
nous
ne
nous
sommes
même
pas
posé
la question.
Mme
Rigoulet.-
Cela
va
être
tout
neuf,
donc
il faudra
changer
le
mobilier.
26 M.
le Maire.-
Franchement,
l'équipement
de
la salle
commune,
je
ne
m'étais
même
pas
posé
la question.
Nous
verrons
bien
dans
un
an
et demi.
Mme
Benoit.-
En
ce
qui concerne
l’ascenseur,
y a-t-il possibilité
de le faire
aller jusqu’en
dessous,
au
niveau
de
la chaufferie
?
M.
Dussouillez.-
Apparemment,
il ne
va
pas
à la cave.
Mme
Benoit.-
Il y a un
sous-sol
par rapport
au bâtiment.
M.
le
Maire.-
Oui,
il
y
a
un
sous-sol,
mais
est-il
en
dessous
de
l’ascenseur
?
Non
nous
ne
pouvons
que
le mettre
là.
M.
Bonjour.
Combien
d'économies
allons-nous
pouvoir
faire
? Enfin
un
ordre
d’idées
!
M.
le Maire.-
Peut-être
50
%,
parce
que
c'est
une
passoire.
Il y a des
gens
qui
travaillent
dedans
et
qui
amènent
et
branchent
des
radiateurs
électriques
parce
qu’ils
ont
froid,
donc
nous
avons
des
notes
d’électricité…
Il faut
aussi
se
mettre
comme
il faut,
c'est-à-dire
qu’il
ne
faut
pas
se
mettre
à
côté
d’une
fenêtre,
parce
que
tu
as
une
sensation
de
froid
de
quelques
degrés
qui
t’arrive.
Les
économies,
ce
sera
peut-être
50
%.
Ce
bâtiment
est
chauffé
au
gaz,
mais
il était
au
fioul
il n’y
a pas
si longtemps
encore.
M.
Tissot.-
Combien
de
mètres
carrés
seront
occupés
? 600
m°?,
c’est
cela
?
M.
le
Maire.
194
et
656,
donc
très
exactement
850
m?
sur
trois
niveaux.
Il
y
aura
68
personnes
qui
vont
travailler
dans
ce
bâtiment,
68
emplois.
S’il
n’y
a plus
de
questions,
nous
passons
au
vote.
Pour
le plan
de
financement
et
tout
ce
que
nous
vous
avons
présenté,
qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci
bien.
8. Marché
et travaux
: aménagement
de
la rue
Leclerc
M.
le Maire.-
Il est
prévu
de
réaliser
au
printemps
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
Leclerc,
dans
le prolongement
de
la
rue
Foch.
En
effet,
cette
rue
située
en
centre-ville
nécessite
une
réhabilitation
concernant
l’aménagement
de
la voirie,
des
trottoirs
et stationnements.
Les
travaux
sont
décomposés
en
deux
lots
: lot
1 Réseau
estimé
à 78
515
€
HT
et
lot
2
Voirie
estimé
à 224
590
€E HT.
Une
consultation
d’entreprises
a été
engagée
selon
la
procédure
adaptée
; les
offres
ont
été
remises
et une
analyse
détaillée
a eu
lieu.
Pour
le
lot
1 réseau,
les
trois
offres
reçues
dépassent
largement
l’estimation
et
le budget
alloué
à cette
opération,
il est donc
proposé
de
classer
sans
suite
les
offres
du
lot
1, les
travaux
liés
à ce
lot
ne
seront
donc
pas
réalisés.
Pour
le
lot
2,
après
analyse
des
offres,
l’entreprise
EIFFAGE
Route
avec
sa
solution
variante
a été
retenue
pour
un
montant
de
220
565
€ HT. 27 Les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
d'investissement
général,
article
215-1.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
travaux
et
autoriser
le Maire
à signer
le marché
avec
l’entreprise
retenue
et toutes
pièces
nécessaires.
Le
lot 2 part
du
haut
de
l’aménagement
que
nous
avions
fait en
2006,
la route
qui remonte
vers
le
chalet
pour
rentrer
sur
le
parking.
Cela
partait
d’une
bonne
intention,
nous
voulions
faire
remonter
un
canal
depuis
la
Londaine
pour
sortir
toute
l’eau
pluviale.
Comme
vous
avez
pu
le
constater,
nous
faisons
d'énormes
travaux
dans
Champagnole
vers
la
rue
Léon
Blum
et
Jean
Jaurès,
donc
c'est
pour
mettre
un
séparatif
et sortir
les
eaux
claires.
Là,
nous
avons
toutes
les
eaux
qui
viennent
de
tous
les
bâtiments
du
coin,
aussi
bien
du
bâtiment
du
couvent,
de
l’ancienne
clinique,
de
l’église,
de
l’ancienne
école
et
du
Javel.
Tout
va
en
direction
de
la
Londaine
et
à
la
station
d’épuration.
C’était
l’occasion
de
l’enlever.
Par
contre,
cela
représente
178
000
euros.
Nous
avons
fait
la consultation
des
entreprises
et
c'est
Eiffage
qui
a été
le
mieux-disant,
à
220
565
euros,
ce
qui
est
très
proche
de
notre
estimation,
mais
aussi
du
moins-disant.
Ils
ont
prévu
de
mettre
deux
tuyaux
de
35
centimètres
sous
chaque
bordure
afin
de
récupérer
les
eaux
de
la route
et
faciliter
la récupération
des
eaux.
L’estimation
était
initialement
de
178
000
euros.
Nous
pourrons
le faire
dans
un
second
temps,
voir
comment
nous
traitons
cela
avec
la
Communauté
de
Communes,
parce
qu’il
s’agit
d’enlever
des
eaux
parasites
de
la
station
d'épuration.
Je
compte
donc
solliciter
la
Communauté
de
Communes
sur
le sujet.
Actuellement,
nous
avons
un
unitaire
de
600.
Nous
n’allons
pas
changer
la situation,
tout
vient
déjà
dedans.
Par contre,
nous
allons
commencer
à séparer
nos
eaux
de pluie
sur toute
la partie
haute
de
cette
rue,
autant
que
faire
se peut.
Quand
nous
arriverons
au
bout
du
parking
actuel,
nous
mettrons
tout
dans
l’unitaire.
Nous
ne
mettrons
pas
davantage
d’eau
qu’avant.
Plus
tard,
nous
pourrons
séparer
à nouveau,
parce
que
170
000
euros,
franchement.
Il faut
attaquer
cela
pendant
les
vacances
de
Printemps,
parce
qu’il
faut
barrer
la
route.
Nous
ne
pouvons
pas
discuter
et
voter
avec
la Communauté
de
Communes,
c'est
trop juste.
Nous
le
ferons
donc
ultérieurement,
mais
cela
ne
change
rien
pour
l’instant.
Par
contre,
nous
aurons
préparé
toute
la partie
haute.
Avons-nous
un
plan
de
cette
opération
?
(Un
document
est
montré
en
séance.)
Vous
voyez
le parking
où
nous
ferons
la Halle.
Nous
n’allons
pas
anticiper
dessus.
Nous
allons
travailler
sur
la
partie
haute
et
la
partie
basse,
nous
traiterons
le
pluvial
plus
tard.
Nous
allons
récupérer
le maximum
de
chéneaux
afin
de
sortir
tout
cela
plus
tard.
Il
ne
s’agit
donc
pas
de
réinventer
quelque
chose
qui
fonctionne
pas
mal
dans
la
rue
Leclerc.
Les
trottoirs
restent
larges,
il y
a des
avancées
pour
les
passages
piétons,
afin
qu’ils
traversent
en
sécurité.
Ceux
qui
sont
résidents
pourront
continuer
à rentrer
chez
eux.
Voici
donc
le plan
des
travaux,
qui
auront
lieu
pendant
les
vacances
de
Pâques.
Vous
avez
le
profil
en
travers
type
la
voirie,
avec
une
pente
de
2
%.
Nous
aurons
une
largeur
de
voirie
qui
n’est
pas
indiquée...
Variable
?
Ne
vous
inquiétez
pas,
pour
passer
une
voiture,
il n’y
a pas
besoin
d’avoir
une
largeur
excessive.
28 Comme
je
vous
le
dis,
nous
n’allons
rien
réinventer,
cela
va
ressembler
à
ce
qui
est
actuellement,
avec
stationnement
des
deux
côtés.
Vous
savez
que
ça
stationne
à
cheval
sur
le
trottoir
n’importe
comment,
donc
là, ce
sera
réglé :
il y aura
un
stationnement
réglementaire
avec
bordure
des
deux
côtés
et
un
caniveau
CCI,
c'est-à-dire
40
centimètres,
pour
recueillir
l’eau
entre
la couche
de
roulement
pour
les
voitures
et
les
stationnements.
Il y a une
bordure
T2
pour
séparer
les
deux
trottoirs,
avec
12
à
14
centimètres
de
vue.
Y
a-t-il des
questions
?
M.
Dussouillez.-
Quelle
est
la durée
des
travaux
?
M.
le Maire.-
Durée
des
travaux,
votre
honneur
?
M.
Delfau.-
Cinq
semaines.
M.
Dussouillez
- La
route
sera-t-elle
complètement
fermée
?
M.
le Maire.-
Oui,
nous
sommes
obligés
de
fermer
pendant
les
vacances
scolaires.
D’autres
entreprises
avaient
prévu
de
faire
un
seul
gros
tuyau
au
milieu
de
la route,
mais
nous
avons
jugé
plus
intéressante
la proposition
d’Eiffage
avec
un
tuyau
pour
récupérer
les
eaux
parasites,
les eaux
« propres
».
Un
de
chaque
côté,
cela
évite
de
traverser
les
routes
de
partout.
Là,
on
ne
traverse
que
les trottoirs.
Y
a-t-il
des
questions
? (Néant)
Je
mets
au
vote.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci
bien.
9. Achat
d’une
balayeuse
M.
le
Maire.-
Afin
d’entretenir
la
voirie
communale,
les
agents
techniques
de
la
Collectivité
utilisent
notamment
une
balayeuse
de
voirie,
Aujourd’hui,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
balayeuse
de
voirie
Mathieu
Grand
Azura
de
2016
par
un
véhicule
plus
fiable.
Aussi,
il
est
proposé
d’acquérir
une
nouvelle
balayeuse
via
l'UGAP
(Union
des
Groupements
d’Achat
Public).
Le
recours
à
cette
centrale
d’achat,
elle-même
soumise
au
Code
des
Marchés
publics
pour
toutes
ses
procédures,
dispense
ses
clients
de
toute
mise
en
concurrence
et publicité
préalables.
L’UGAP
propose
à
la
Ville
de
Champagnole
d’acquérir
une
balayeuse
aspiratrice
de
voirie
de 4,5
m°.
Le
modèle
RAVO
CR
540
(sur châssis
poids
lourds
non
articulé)
en
EURO
6 est
proposé
pour
un
montant
de
205
322,45
€ HT,
soit
246
386,94
€ TTC.
Cette
balayeuse
sera
maniable,
grâce
à un
très
grand
rayon
de
braquage
sur
le train
avant.
Le
train
arrière
sera
fixe,
contrairement
à
celle
que
nous
avons
actuellement,
qui
ne
fonctionne
plus
et
nous
coûte
une
fortune
par
an
en
réparation.
Le
modèle
proposé
est équipé
d’un
bras
de
désherbage
supplémentaire
et d’un
nettoyeur
haute
pression.
Nous
n’avons
plus
le droit
de
mettre
des
désherbants,
donc
nous
pouvons
mettre
une
brosse
métallique
sur
le
côté
qui
arrache
les
mauvaises
herbes.
C'est
pour
cela
qu’il
est
important
d’avoir
un
bras
de désherbage.
Ce
véhicule
est également
utilisé
pour
déboucher
et faire
29 les
entretiens
des
avaloirs,
il est
donc
doté
d’un
système
d’aspiration
performant.
À
savoir
que
les
avaloirs
sont
situés
le
long
des
trottoirs,
là où
l’eau
s’engouffre.
L'ensemble
de
la
machine
est
garanti
deux
ans,
pièces,
main-d'œuvre
et
déplacements,
contre
tout
vice
de
conception
et de
fabrication.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
d’investissement
2024.
(Un
document
est projeté
en
séance.)
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le marché
d’achat
d’une
balayeuse
auprès
de
l’'UGAP
et d'autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Avez-vous
des
questions
? (Néant)
Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
10.
Cession
d’un
garage
allée
du
Marronnier
pour
la Commune,
il a été décidé
de
le mettre
en
vente
au plus
offrant.
dans
les
conditions
énoncées
et
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
M.
le
Maire.-
La
Ville
de
Champagnole
est
propriétaire
d’un
garage
situé
allée
du
Marronnier,
cadastré
section
AE
n°
19,
d’une
surface
de
20
m°.
Ce
garage
n’ayant
plus
d’utilité
L'évaluation
du
service
des
Domaines
est
de
9
000
€.
Deux
propriétaires
riverains
étaient
intéressés
par ce bien
et ont
remis
leurs
offres
d’achat.
Monsieur
Pierre
Bully
a
remis
une
offre
d’un
montant
de
10
000
€
HT.
et
Monsieur
Olivier
Colin
une
offre
d’un
montant
de
9
000
€
H.T.
L'offre
de
Monsieur
Pierre
Bully
pour
un
montant
de
10 000
€ H.T.
a été retenue.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la cession
de
ce
garage
Y
a-t-il
des
questions
? (Néant)
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Merci.
11.
Lotissement
Sur
Valières
: Vente
de
terrain
M.
le
Maire.-
Il
convient
de
se
prononcer
quant
à la
cession
de
la
parcelle
suivante
au
lotissement
Sur
Valières,
selon
le
prix
précédemment
fixé
par
délibération,
prix
conforme
à
l'évaluation
du
service
des
Domaines
:
N°
Lot
Surface
Acquéreurs
Prix
HT
m2?
Prix
TTC
40-3
597
m2
M.
BOILLAT
Emmanuel
et Mme
MVILA
Dalia
30.00
€
20
399.80
€
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de bien
vouloir
approuver
la cession
de cette parcelle
30 dans
les conditions
énoncées
et d’autoriser le Maire
ou
son
représentant
habilité
à cet effet à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Y
a-t-il
des
questions
? (Néant)
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
L2.
Vente
de
terrain
rue
du
Plein
Air
M.
le Maire.-
Il convient
de se prononcer
quant
à la cession
à Madame
Céline
Petit d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
Section
BH
n°
231
d’une
surface
d’environ
100
m?,
la
surface
sera
définitive
après
l’établissement
du
document
d’arpentage
par
le géomètre.
Cette
parcelle
est située
rue
du
Plein
Air,
dans
le prolongement
de la propriété
de Madame
Petit.
Le
prix
est
de
15
€ HT
le
m?
auquel
s’ajoute
la TVA
selon
les
règles
en
vigueur.
Ce
prix
de
vente
correspond à
l’estimation
du
service
des
Domaines.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la vente
de
terrain
selon
les
conditions
énoncées
et autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Y
a-t-il
des
questions
? (Néant)
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
13.
Acquisition
de
terrain
(Consorts
Giraud
Sauveur)
M.
le
Maire.-
Par
mail
du
21
novembre
2023,
nous
avons
été
informés
que
les
consorts
Giraud-Sauveur
souhaitaient
vendre
à
la
Commune,
à
l’euro
symbolique,
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
138
à Champagnole,
lieu-dit
« À
la Serve
», selon
le plan joint.
(Un
document
est
montré
en
séance.)
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’acquisition
de
cette
parcelle
à l’euro
symbolique
et autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Y
a-t-il
des
questions
?
(Néant)
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
14.
Convention
avec
la SNCF
M.
le Maire.-
La
Convention
d'Occupation
Temporaire
établie entre
SNCF
Réseau
et la
Commune
de
Champagnole
concernant
le
passage
d’une
passerelle
au-dessus
la
ligne
SNCF
Andelot
— La
Cluse,
située
chemin
du
Stand,
prend
fin
le 31
janvier
2024.
Cette
passerelle
permet
la desserte
d’un
bâtiment
depuis
la rue
du
Stand.
Elle
occupe
une
superficie
de
25
m?
environ
d’une
longueur
d’environ
10
mètres
sur
une
largeur
d’environ
2,50
mètres.
31 La
SNCF
utilise
dorénavant,
pour
ce
type
d'ouvrage,
des
conventions
de
superposition
d’affectations.
En effet,
la superposition
d’affectations
permet,
sur un
même
bien,
d’avoir plusieurs
affections
compatibles
entre
elles
relevant
de
la domanialité
publique.
Outre
l’adéquation
juridique,
ce
type
de
convention
permet
de
mettre
en
place
des
durées
plus
longues
(30
ans)
et une
gratuité
de
redevance
puisque
conformément
à l’article
L.2123-8
du
Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques,
cette
convention
n’engendre
ni
privation
de
revenus
ni
dépenses
pour
SNCF
Réseau.
En
contrepartie,
le bénéficiaire
paie
à SNCF
Réseau
un
montant
forfaitaire
fixé à 3 000
€
HT
TVA
en
sus,
correspondant
aux
frais
d'établissement
et de
gestion
du
dossier.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
approuver
la convention
particulière
à
intervenir
entre
SNCF
Réseau
et
la
commune
de
Champagnole
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Nous
avions
une
convention
avec
la
SNCF,
qui
nous
demandait
300
euros
par
an
pour
cette
parcelle
qui
domine
la voie
du
train.
Ils changent
leur
système
et nous
allons
désormais
payer
3 000
euros
pour
30
ans,
ce
qui
est
plus
avantageux.
Il
s’agit
donc
de
reconventionner
avec
la
SNCF
pour
cette
passerelle.
M.
Dussouillez.-
L'entretien
est
pour
nous
?
M.
le Maire.-
Oui,
bien
sûr.
Elle
est à nous,
c'est
nous
qui
l’entretenons.
Cette
passerelle
est
en bon
état. Je mets
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Merci.
15.
Convention
avec
GRDF
M.
le Maire.-
GRDF
gère
en
France
le réseau
de
distribution
de gaz
naturel
qui
regroupe
l’ensemble
des
canalisations
assurant
l’acheminement
du
gaz
vers
les
consommateurs.
GRDF
renouvelle
ses
compteurs
pour
des
« compteurs
communicants
GAZPAR
».
Le
déploiement
a été
effectué
sur
plusieurs
années.
Pour
information,
à Champagnole,
le nombre
de
clients
est
proche
de
1 000.
Les
relevés
se
font
à distance
par
radio-transmission
vers
des
concentrateurs
implantés
sur
des
points
hauts
de
la Commune.
Par
délibération
du
17
septembre
2015,
une
« convention
d’hébergement
» entre
GRDF
et
la
Ville
a été
conclue,
définissant
les
conditions
de
mise
à disposition
d’emplacements
sur
des
immeubles
communaux
au
profit
de
GRDF,
et ce
afin
d’accueillir
ultérieurement
les
équipements
techniques
(concentrateurs).
Après
la
signature
de
cette
convention-cadre,
GRDF
a engagé
des
études,
puis
propose
une
convention
particulière
pour
une
implantation
au
gymnase
Léo
Lagrange.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la convention
particulière
32 à intervenir
entre
GRDPF
et
la Commune
de
Champagnole
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires,
ainsi
que
les autres
conventions
particulières
concernant
les
implantations
sur
d’autres
sites.
Afin
que
les
compteurs
communiquent,
une
impulsion
est
envoyée
pour
lire
ce
qui
a été
consommé.
GRDF
nous
demande
donc
de
mettre
une
antenne
sur
le
toit
de
Léo
Lagrange,
qui
permet
de
couvrir
tout
Champagnole.
Il
s’agit
d’antenne
à basse
fréquence,
donc
il n’y
a
pas
de
problème
pour
une
impulsion
par jour.
Y
a-t-il
des
questions
? (Néant)
Je mets
au
vote.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DIXIÈME
COMMISSION
: JEUNESSE,
ÉVÈNEMENTIEL
16.
Attribution
de
bourses
BAFA
Mme
David-Rousseau.-
La
Ville
de
Champagnole
accorde
régulièrement
à des
jeunes
Champagnolais
des
bourses
pour
le
financement
du
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur).
En
contrepartie,
ces
derniers
doivent
s'engager
à effectuer,
sur
deux
ans,
deux
sessions
d’un
mois
au sein
des
Accueils
de Loisirs
de la Commune
en période
estivale
selon
les besoins
du
service
et pour
valider
leur stage.
Les
candidats
remplissent
un
dossier
comportant
notamment
le
règlement
et
les
engagements
respectifs.
Pour
l’année
2024,
il est
proposé
d’accorder
les
bourses
BAFA
à
:
+
__ Mademoiselle
Maelys
SEIBERT
;
+
Mademoiselle
Myla
ROCCA,
°__
Monsieur
Lucas
BOUVERET
La
Commission
Jeunesse,
Évènementiel,
réunie
le
19
février
dernier,
a
émis
un
avis
favorable.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
accorder
les
bourses
BAFA
aux
personnes
précédemment
citées
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
Douard.-
Quel
est
le montant
d’une
bourse
BAFA
?
M.
le Maire.-
Nous
allons
faire
appel
à la mémoire
prodigieuse
de
Laurent
LAITHIER.
M.
Laithier.-
Quand
vous
êtes
animateur,
pour
le BAFA,
il faut passer
par
deux
types
de
stage.
Le
premier
est
un
stage
de
base,
qui
se
fait
dans
des
organismes
agréés.
Le
plus
proche
est
à Chaux
des
Crotenay,
aux
Cyclamens,
pendant
les
vacances
scolaires.
Je
crois
que
cela
revient
environ
à 600
euros.
Il faut
ensuite
valider
cela
par
un
stage
pratique
de
15 jours
qui
se
fait
dans
nos
services.
Le
stage
de
perfectionnement
peut
ensuite
avoir
lieu
l’année
d’après. En
gros,
c'est
600
euros,
et
les
animateurs
s'engagent
à travailler
pour
nous,
parce
que
nous
avons
désormais
du
mal
à avoir
des jeunes
diplômés.
M.
Cuevas.-
Il est écrit
qu’ils
doivent
s’engager
sur deux
ans
à deux
sessions
d’un
mois.
Est-ce
forcément
deux
sessions
d’un
mois
pendant
l’été
?
Mme
David
Rousseau.-
Non,
c'est
un
mois
sur
l’année.
Ça
peut
être
aux
petites
vacances.
M.
Laithier.-
Il y en
a aux
vacances
de
Pâques.
Mme
Douard.-
Il faut
aussi
qu’ils
soient
rémunérés.
M.
Laithier.-
Ils
sont
rémunérés
selon
le
tarif
sur
lequel
vous
aviez
délibéré
l’année
dernière.
M.
le Maire.-
Nous
payons
le BAFA,
mais
il faut
aussi
qu’ils
viennent
travailler.
M.
Laithier.-
Ils ne
travaillent
pas
gratuitement.
M.
le
Maire.-
Non,
sinon
nous
aurions
du
mal
à trouver.
Pourtant,
ils
ne
sont
pas
sous-
payés.
Souvenez-vous,
nous
avions
pas
mal
réévalué
leur
salaire
l’an
dernier.
M.
Dussouillez.-
C’était
pour
palier
à la pénurie.
Mme
David-Rousseau.-
Y
a-t-il
des
abstentions,
des
votes
contre
? Merci.
Questions
diverses
M.
le Maire.-
J'ai
une
information.
Le
prochain
Conseil
municipal
devrait
avoir
lieu
le
11
avril.
Nous
aurons
le
CFU
(Compte
Financier
Unique),
ce
qui
nous
change
la vie,
parce
que
nous
avions
avant
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion,
et
maintenant
il n’y
en
a plus
qu’un,
ce
qui
est
fabuleux.
Celui
qui
a inventé
cela
aura
vraiment
inventé
quelque
chose.
Nous
aurons
également
la
DMI,
c'est-à-dire
que
nous
allons
affecter
le
résultat
de
l’année
2023.
Nous
avions
déjà
voté
un
emprunt
que
nous
n’avions
pas
fait,
mais
il
y
aura
un
excédent
qui permettra
de faire d’autres
choses.
Nous
allons
donc
affecter.
Si nous
faisons
le Javel,
nous
aurons
besoin
d’affecter
un
peu
d’argent.
Nous
discuterons
donc
de
tout
cela
la
prochaine
fois.
Avez-vous
des
questions
diverses
?
(Néant)
La
séance
est
donc
levée.
Merci
d’être
venus.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est close
à 21
heures
51.
Le
Secrétaire
de
Séance,
N
1
|
Ville de
(so
Pasca
\
f
(39300)
Coeur du
A
34